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La loi Travail du 8 août 2016 a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés. Une distinction est désormais établie entre les règles d’ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, les domaines ouvert[...]Article : texte imprimé
Instauré par la loi du 9 mai 2014, ce dispositif autorise le don de jours de congés ou de repos au profit d’un autre salarié de l’entreprise assumant la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’u[...]Article : document électronique
Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
Les travailleurs en situation de handicap forment une catégorie invisibilisée et discriminée. Cet article examine la façon dont les militants syndicaux, en France, utilisent le droit et la justice pour défendre les travailleurs handicapés et, pa[...]Article : document électronique
Eric Drais, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. |Premières lignes : Les politiques de santé et sécurité au travail ont fait l’objet d’importantes transformations depuis les années 1990-2000, en particulier en France. Elles bénéficient aujourd’hui d’une imposante instrumentation juridique qui s[...]Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]Article : document électronique
En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]Article : document électronique
L’objectif de l’article est d’étudier une activité juridique rarement prise en compte dans les travaux sur les usages syndicaux du droit du travail : les consultations juridiques au niveau local. L’analyse localisée des consultations juridiques [...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
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Un peu moins des trois quarts des diplômés 2015 de licence générale s’inscrivent en première année de master (M1) à la rentrée suivant l’obtention de leur diplôme : 11 % le font en master Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Format[...]Article : document électronique
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Les évolutions des formes et statuts d’emploi au cours de la période contemporaine sont bien connues. Notre contribution consiste à les interroger en déplaçant la focale depuis les positions occupées (par les actifs en emploi) vers les positions[...]Article : texte imprimé
We study the effects of employment protection taking into account that firms can – as a second best response – invest in R&D or buy new technologies in order to restore their productivity. To do so we develop an equilibrium matching model with a[...]Article : document électronique
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]Article : texte imprimé
Cet article se propose de revenir sur les conséquences d’un choix opéré par la France en 1810. À la différence de nombreuses autres puissances européennes, ce pays se saisit alors des questions de salubrité extérieure (autrement dit les nuisance[...]Article : texte imprimé
La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l’inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail [...]Article : document électronique
Se heurtant à de nombreuses critiques et résistances, la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a finalement vu le jour. Par un dispositif, riche et complexe, elle tente de rem[...]Article : document électronique
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Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du trava[...]Article : texte imprimé
This paper analyses the impact of employment protection (EP) on the composition of the workforce and worker turnover using a unique firm-level dataset for Italy. The impact of employment protection is analyzed by means of a regression discontinu[...]Article : document électronique
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Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d’un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie[...]Article : document électronique
En 2016, en France, 29,2 millions de personnes de 15 à 64 ans, soit 71,4 % de cette tranche d’âge, sont actives au sens du Bureau international du travail. Parmi elles, 26,2 millions ont un emploi. Les trois quarts de ces actifs occupés travaill[...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : texte imprimé
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Le droit à la déconnexion est une juste réaction aux risques de l'hyper-connexion et au phénomène de « laisse électronique » quand des salariés continuent d'être sollicités au-delà du temps de travail et en dehors du lieu de travail. C'est sous [...]Article : document électronique
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La France, écosystème pour entreprendre : nombreux domaines d’excellence, capital humain de qualité, argent disponible. Il y a certes l’Administration, les charges et le droit du travail, mais aux USA, il faut payer cher des lawyers et le fisc t[...]Article : document électronique
La rentrée 2015 marque une rupture dans l'évolution du volume des heures supplémentaires annualisées (HSA) attribuées aux enseignants exerçant dans les établissements du second degré. Globalement, elles baissent dans le secteur public (- 3,8 %) [...]Article : document électronique
Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]Article : document électronique
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La santé du sportif salarié est déterminante d’une pratique sportive qui se confond avec l’activité professionnelle. Une attention particulière est alors portée à la protection du corps par un encadrement médical renforcé mis en place au sein de[...]Article : texte imprimé
La loi Travail a regroupé sous l’appellation «congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale» quatre types de congés : les congés pour événements familiaux, le congé de solidarité familiale, le congé de pro[...]Article : document électronique
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Afin de permettre aux entreprises d’adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d’organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périod[...]Article : texte imprimé
S’appuyant sur le cas du transport routier de marchandises en France, l’article rend compte du processus historique de mise en forme juridique et sociale d’un régime temporel de disponibilité des conducteurs routiers. Ce régime temporel particul[...]Article : document électronique
Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]Article : texte imprimé
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La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]Article : document électronique
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La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’exercice de ce droit constituent l’un des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entr[...]Article : document électronique
Le débat sur les effets possibles d’une réforme de la législation protectrice de l’emploi se concentre sur un indicateur phare : la notion de taux de chômage. Or cet indicateur n’est pas sans poser question.Article : document électronique
La justification des réformes sur le marché du travail s’appuie sur le présupposé d’une efficacité de ces réformes sur le taux de chômage. Se focaliser uniquement sur cet indicateur pour évaluer l'effet de ces politiques est-il suffisant ? Quel [...]Article : texte imprimé
L’ambition portée par la loi du 5 mars 2014 de repositionner la formation au service de la compétence de l’ensemble des actifs implique de diversifier les supports formatifs et de trouver à les inscrire dans l’ordre juridique. Dans le prolongeme[...]Article : texte imprimé
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]Article : texte imprimé
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La balance à opérer entre la vie privée et l'impératif de surveillance des salariés est un défi auquel toutes les entreprises sont confrontées. L'analyse proposée illustre une double mutation : le brouillage des frontières public/privé et le déc[...]Article : texte imprimé
Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]Article : document électronique
« Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles pa[...]Article : texte imprimé
Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]Article : texte imprimé
Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : document électronique
Ryo Kawano ; Takao Kato |The authors document and contrast changes (or lack thereof) in job stability over the past 25 years between Japan and the United States. Prime-age male workers with at least five years of tenure in Japan continued to enjoy much higher job stabil[...]Article : document électronique
À partir de l'exemple du marché de la formation préparant à l'obtention du certificat d'usage des pesticides, cet article appréhende une modalité centrale d'exercice du pouvoir politique contemporain par laquelle les agents de l'État initient un[...]Article : document électronique
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Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]Article : texte imprimé
Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : document électronique
Le lieu de travail ne peut être ni mobile, ni intangible. La Cour de cassation a donc créé le critère du secteur géographique pour dessiner la sphère du pouvoir de direction. Malheureusement, cette notion est indicible. Les indices de la distanc[...]Article : document électronique
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Chaque révolution technologique a dans le passé donné naissance à de nouveaux emplois et de nouvelles activités compensant les destructions. L'ampleur des transformations associées au numérique apparait toutefois bien plus grande. Elle invite à [...]Article : document électronique
Présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri comme « la preuve que le projet européen est plus que jamais synonyme d'avenir et de progrès social », le futur socle européen des droits sociaux fera certainement couler beaucoup d'encre. San[...]Article : document électronique
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Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions d[...]Article : document électronique
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La cession d'entreprise est un objet commun au droit du travail et à celui des entreprises en difficulté. Du côté du premier, on sait que le transfert d'une entité économique autonome peut prendre la forme d'une cession et que les effets de cet[...]Article : texte imprimé
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Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisa[...]Article : document électronique
Selon les promoteurs de la loi du 8 août 2016, celle-ci participe d'une refondation du droit social, dont le nouvel ordonnancement des sources constitue la pierre angulaire. L'entreprise s'offre dorénavant comme un lieu privilégier de production[...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et ne peut être fondé sur un motif discriminatoire ou en v[...]Article : texte imprimé
L'ordonnance du 7 avril 2016, complétée de ses textes d'application, est présentée comme le deuxième volet de la réforme d'ampleur du système d'inspection du travail engagée depuis 2012. Il est incontestable que des mesures pertinentes permetten[...]Article : document électronique
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Cette étude a pour objectif de retracer les grandes orientations de la politique sociale européenne de la dernière décennie. Depuis 2008, la plupart des commentaires doctrinaux étaient, à raison, plutôt négatifs et pessimistes sur la dimension [...]Article : texte imprimé
La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Une procédure en trois étapes doit être respectée : au moins un entretien, la signature d’une conve[...]Article : document électronique
Quel sens donner à la qualification de contrat de travail à l'heure où les critiques du lien de subordination et des « contraintes » prétendument inhérentes à l'application du droit du travail sont devenues légion ? C'est à ce difficile exercic[...]Article : document électronique
Drawing on nationally representative data for British employees, the article argues for a more comprehensive concept of job insecurity, including not only job tenure insecurity but also job status insecurity, relating to anxiety about changes to[...]Article : document électronique
Des évolutions récentes dans la prise en compte des risques psychosociaux ainsi que dans la réglementation, la jurisprudence et les pratiques administratives, ont permis une amélioration de la reconnaissance en accidents du travail ou en maladie[...]Article : document électronique
Les qualifications peuvent être reconnues dans deux cas : lors d’un séjour à l’ étranger à des fins d’études, d’une part, ou pour des activités économiques, d’autre part. Ce dernier cas concerne la reconnaissance professionnelle. Sujet central d[...]document électronique
Antoine Bozio ; Pierre-Yves Geoffard ; France. Secrétariat d'Etat à l'industrie, au numérique et à l'innovation | Paris : Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) | 2017Ce rapport, commandé par la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs. Le droit sur l'accès aux données administrati[...]texte imprimé
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Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary | Paris : AFDET | AFDET études | 2017Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]texte imprimé
Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2017Depuis la loi de 2002, qui a instauré la VAE et créé la Commission nationale de la certification professionnelle, les diplômes et titres professionnels sont répertoriés au sein d’un vaste ensemble de « certifications » toutes revues à l’aune des[...]Article : document électronique
L’étude de la division du travail et de l’exposition aux risques professionnels dans l’entreprise nationale Électricité de France (EDF) révèle de fortes disparités entre agents statutaires et salariés du secteur privé intervenant en sous-traitan[...]texte imprimé
Thierry Piot, dir. ; Jean-François Marcel, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2017Cet ouvrage souligne et analyse les changements qui s’opèrent au sein des systèmes éducatifs occidentaux, en assumant la remise en cause de l’immobilisme dont ils sont accusés, comme l’atteste la caricature française du « mammouth irréformable »[...]texte imprimé
Nicolas Chaignot Delage, dir. ; Christophe Dejours, dir. ; Séminaire "Clinique du travail et évolutions du droit" (Mars 2012 à septembre 2014; CNAM - LPTA - Laboratoire de Psychodynamique du Travail et de l’Action, Paris) | Paris : PUF - Presses universitaires de France | 2017Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste ? Comment, par sa rationalité normative, le droit peut-il conforter l’action de la clinique du travail en faveur de l’émancipation du sujet ? Dans le cadre d’u[...]texte imprimé
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Les parents ont le choix entre divers congés pour s’occuper de leurs enfants. Le congé parental d’éducation leur permet de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l’éducation des enfants. Pendant cette période, ils peuvent béné[...]Article : document électronique
En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]Article : texte imprimé
La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]document électronique
Créées en plein cœur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une « nouvelle économie ». Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la p[...]texte imprimé
Gérard Brovelli, dir. ; Mary Sancy, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2017Alors qu’il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des États membres, la place de l’environnement et du déve[...]Article : document électronique
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.texte imprimé
Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.document électronique
Stéphane Rémy, dir. ; Françoise Gérard, dir. ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La-Plaine : Centre Inffo | 2017Ce Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document d’information évolutif sur les procédures qualité mises en place par les financeurs. Il constitue également un outil opérationnel, riche des éléments de co[...]document électronique
La formation professionnelle est un formidable enjeu social et économique. C’est un enjeu individuel pour les milliers de salariés, dont les carrières vont connaître des changements croissants, et un enjeu collectif au cœur de la politique de re[...]document électronique
Michel Weill | Lyon : Conseil Economique, Social et Environnemental Régional Auvergne-Rhône-Alpes (CESER) | Les avis et contributions | 2017Après un premier volet consacré aux demandeurs d'emploi, le deuxième volet de la contribution "Former pour travailler" aborde les enjeux plus spécifiques aux actifs en emploi, fragilisés par les mutations du travail sous l'effet des évolutions t[...]document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]document électronique
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Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]document électronique
Andrew Wyckof, dir. ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) | Paris : OECD Publishing | 2017This report provides an assessment of G20 economies’ performance with respect to digitalisation (Part I) and examines some of the most pressing policy challenges in areas spanning from access to digital infrastructures to digital security to leg[...]Article : texte imprimé
La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embau[...]document électronique
Patrice Borel ; Mireille Gauzere ; Joshua Maissin ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d'acteurs et sur l'analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : le très faible accès des apprentis à des [...]document électronique
François Auvigne ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Bruno Drolez ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Igf - Inspection générale des finances | Paris : Inspection générale des finances | 2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]document électronique
The main focus of this paper is the growth of non-standard employment over the last decade. [...] The most relevant of possible future developments of non-standard work, whatever their contractual form, are related to digitalisation. The cost ef[...]Article : document électronique
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La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a modifié la liste des motifs de discrimination prévue à l'article 1er de la loi no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit[...]document électronique
Sophie Thiery ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l[...]texte imprimé
La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]Article : texte imprimé
Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par l[...]document électronique
Laurent Lascrou ; Graziana Boscato ; Isabelle Dekeister ; Yvan Couallier ; Elisabeth Kunze ; Régis Guillemette ; Régis Roussel ; Alice Vielajus ; Vincent Joseph | Réseau Euroguidance France | 2017Cette brochure a pour objectif de présenter différentes initiatives existantes en France. En cohérence avec les objectifs de la stratégie Europe 2020, elles concernent la réduction du décrochage scolaire, l’augmentation du nombre d’étudiants dan[...]texte imprimé
Vyacheslav N. Bobkov, dir. ; O. N. Alkhimenko, dir. ; I. B. Kolmakov, dir. ; V. G. Kvachev, dir. ; N. V. Loktyuhina, dir. ; Yu. G. Odegov, dir. ; V. R. Meshkov, dir. ; I. V. Novikova, dir. ; E. V. Odintsova, dir. ; V. V. Pavlova, dir. ; I. A. Shichkin, dir. | Moscow : Real print | 2017texte imprimé
Célèbre pour avoir ouvert la voie à la sociologie des émotions, Arlie R. Hochschild développe dans ce livre la notion de « travail émotionnel ». Selon l’auteure, en effet, les émotions ne surgissent pas en nous en s’emparant de notre « moi », ma[...]texte imprimé
Créer et développer une activité de graphiste indépendant est un parcours du combattant... Au milieu de la jungle des statuts administratifs et des codes légaux, des on-dit plus ou moins fiables et autres mythes ou incompréhensions entourant le [...]texte imprimé
Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmè[...]Article : document électronique
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Revenant sur l’histoire d’une très grande infrastructure de recherche francilienne, des années 1980 à nos jours, cet article analyse l’appropriation progressive, par les représentants du personnel et par la direction, pour la plupart issus du se[...]Article : texte imprimé
L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]texte imprimé
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]document électronique
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Using a nationally representative panel dataset, this study investigates the extent and impact of systematic misconceptions that the currently unemployed have about their prospect of re-employment. Such biased expectations are of interest becaus[...]Article : document électronique
En France comme dans de nombreux autres pays, les politiques du handicap ont connu une évolution d’une logique de protection et de ségrégation des personnes handicapées vers la valorisation d’objectifs d’inclusion et de non-discrimination. En qu[...]document électronique
Cette thèse interroge les savoirs, les usages et les perceptions qui caractérisent le rapport au droit du travail de jeunes salariés employés dans trois secteurs d'activité: le BTP, la coiffure-esthétique, l'informatique. A la croisée des sociol[...]texte imprimé
"Le CDI c'est dépassé", "Livreur à vélo, c'est de l'esclavage moderne", "Demain tous indépendants", "Défendons nos acquis, sauvons le CDI". Ces positions extrêmes sont symptomatiques d'une incapacité de notre société à penser la complexité des r[...]texte imprimé
En se fondant sur une enquête de terrain accomplie en immersion au sein d’une société sous-traitante d’assistance aéroportuaire, l’auteur livre une analyse sociologique des évolutions de ce secteur libéralisé, à la fois spécifiques et représenta[...]document électronique
Premières lignes du résumé : L’analyse des accords-cadres internationaux (ACI) depuis leur origine (1988) montre qu’une évolution s’est dessinée au fil du temps. Ces évolutions ont été analysées par la doctrine et par les acteurs eux-mêmes. Ils [...]texte imprimé
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There is a strong concern that technology is increasingly replacing routine tasks, displacing lower-skilled workers. Labor market institutions exist to protect workers from shocks but, by increasing labor costs, labor policy may also constrain f[...]texte imprimé
Christa Larsen, dir. ; Sigrid Rand, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Tilman Nagel, dir. ; Heike Hoess, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2017Information resulting from the monitoring of labour markets is an important source for evidence-based policy-making. However, local and regional labour market observatories often find it difficult to impart their information and knowledge to dec[...]document électronique
This study investigates the social protection of workers in the platform economy at the request of the European Parliament’s Employment and Social Affairs Committee. The report reviews literature and previous research on the platform economy wit[...]document électronique
After decades of incremental reduction in working time, recent years have shown signs of a reversed evolution. In response, the labour movement has reasserted its historic aim gradually to reduce working time. This guide aims to contribute to th[...]document électronique
EU-OSHA (Bilbao, Espagne) ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; EIGE (Vilnius, Lithuanie) | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2017The European population is ageing owing to decreasing birth rates and increasing longevity. Population ageing is associated with a decrease in the size and ageing of the workforce. The majority of the EU Member States have reacted to this develo[...]texte imprimé
Après la loi El Khomri en 2016, les ordonnances signées par Emmanuel Macron à l'automne 2017 ont redonné une véritable actualité au droit du travail : sa dimension entrepreneuriale et son versant néo-libéral semblent l'avoir emporté définitiveme[...]document électronique
Le travail salarié va-t-il disparaître ? Quelle protection sociale demain en France ? Ces questions d’actualité sont au cœur de la nouvelle étude de l’Observatoire Alptis, réalisée en collaboration avec Futuribles, centre indépendant de veille e[...]texte imprimé
Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un [...]texte imprimé
Comment vaincre Macron, et donc le Medef ? En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvr[...]Article : document électronique
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Do employers invest sufficiently in the working conditions of employees? We examine this question in a simple principal-agent model. We show that, even though investment is contractible, the principal underinvests whenever her agent's alternativ[...]document électronique
Working time is a recurrent topic of study because the nature of work, its content, the conditions under which it is performed and the labour market itself keep changing. This report provides an overview of the recent evolution of working time d[...]Article : document électronique
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article : document électronique
En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs. Parmi les 12 % de salariés qui travaillent au mo[...]Article : texte imprimé
Assiste-t-on à une professionnalisation du métier d’enseignant ? L’Angleterre, les Pays-Bas et la Suède illustrent la dynamique dans laquelle semblent s’être engagés depuis quelques décennies bon nombre de systèmes éducatifs en Europe. On consta[...]Article : texte imprimé
Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont l[...]Article : document électronique
En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %. Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise[...]Article : document électronique
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La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation[...]Article : texte imprimé
De manière récurrente des responsables politiques s'interrogent sur la pertinence et l'efficience du paritarisme de gestion en général, et de celui de la formation professionnelle en particulier. La présente chronique met en évidence, au-delà de[...]Article : texte imprimé
Cet article examine le développement de la Stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à travers le prisme de l’exclusion sociale. L’exclusion sociale est un concept transvers[...]Article : document électronique
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Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données[...]Article : document électronique
Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]Article : document électronique
Cette note a pour objectif de synthétiser les fondements du paradigme inclusif et de souligner les controverses qui le traversent. Depuis la loi du 11 février 2005, la prise en charge des élèves en situation de handicap vise l’accessibilité à la[...]Article : texte imprimé
La loi du 8 août 2016 est là . Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellen[...]Article : texte imprimé
Une fois affirmée l'universalité des droits de l'homme au travail, se pose la question de leur effectivité. Aucun tribunal international n'ayant été institué pour condamner un État défaillant, comment faire pour que les droits de l'homme au trav[...]Article : texte imprimé
Considérant qu'aujourd'hui la sécurité des parcours professionnels importe plus que la stabilité dans le poste, les auteures décident d'analyser la situation des jeunes Européens sur le marché du travail cinq ans après la fin de leurs études en [...]Article : document électronique
Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre a[...]Article : document électronique
Dans cet article, à partir d’une revue de la littérature et de données empiriques collectées au cours d’entretiens semi-directifs, nous proposerons une analyse de l’influence de la digitalisation sur l’enseignement supérieur. Nous porterons plus[...]Article : document électronique
Qui sont les fondateurs des entreprises « innovantes » ? Selon quelles logiques s’engagent-ils dans le processus de création d’entreprises. L’article s’efforce de répondre à ces questions sur la base d’une enquête réalisée entre 2005 et 2014 sur[...]Article : texte imprimé
L'agilité nouvelle du cadre juridique en matière de financement de la formation invite les employeurs à repenser les ingénieries pédagogiques mises en place dans l'entreprise, notamment par le développement de Formations En Situation de Travail [...]Article : document électronique
À l’occasion des 10 ans de la loi de 2005 sur le handicap, de nombreuses publications ont paru afin de montrer comment cette loi a été appliquée ou non et, de façon générale, quels en ont été les effets. Le propos de cet article n’est pas de dre[...]Article : texte imprimé
La multiplication des stages et autres formes non rémunérées d'expérience pré-professionnelle constitue une caractéristique importante – mais souvent ignorée – du marché du travail actuel. Les stages répondent au désir compréhensible des demande[...]Article : texte imprimé
Le salarié temporaire bénéficie des dispositifs de formation de droit commun, à savoir : le plan de formation de l’ETT, le compte personnel de formation, le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validatio[...]Article : texte imprimé
Dans le prolongement de l'ANI de 2013 et de la loi de 2014, l'État et les partenaires sociaux ont lancé in 2015 une expérimentation visant le développement des actions de formation en situation de travail (FEST) auprès des salariés comme des emp[...]Article : document électronique
Comprendre aujourd’hui l’inclusion scolaire, la vision de l’éducation dans laquelle elle s’inscrit, les principes qui permettent de la définir, les procédures qu’elle requiert et la mobilisation qu’elle exige implique de prendre en compte une pl[...]Article : document électronique
S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : document électronique
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La Revue de droit du travail est, une fois n'est pas coutume, consacrée exclusivement à une loi, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, communément appelée, pour un temps, loi Travail. Ont été réunis les actes d'un colloque tenu à l'Université de P[...]Article : texte imprimé
La formation professionnelle peut être qualifiée de différente manière, ce qui révèle la diversité et la complexité du régime juridique applicable à ces activités. Activité à la fois économique et sociale, marchande mais avec une finalité de ser[...]Article : document électronique
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Concernant l’éducation et la scolarisation des enfants et des jeunes handicapés, le système français est caractérisé par l’existence de deux secteurs. L’un constitué des écoles, classes et dispositifs dépendant du ministère de l’Éducation nation[...]Article : texte imprimé
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Les auteurs examinent les différences de productivité totale des facteurs, ou efficience, entre dix branches d'activité et quatorze pays d'Europe, sur la période 1995–2007. L'objectif est de voir, par la méthode des doubles différences, si la lé[...]