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Affiner la rechercheLa transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire / Florence Debord in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2020)
Titre : La transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire Type de document : document électronique Auteurs : Florence Debord ; Carole Giraudet Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp.666-671 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STATUT ; SERVICE PUBLIC ; CRISE SANITAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Contractuel Résumé : Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique remet en cause le(s) statut(s) de la fonction publique, pour une meilleure « efficacité » des services publics. Mais ne peut-on pas affirmer, en cette période de crise, que, sans le(s) statut(s), les services publics auraient été moins efficaces ? Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0156 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69078
in Revue de droit du travail > n° 11 (novembre 2020) . - pp.666-671[article] La transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire [document électronique] / Florence Debord ; Carole Giraudet . - 2020 . - pp.666-671.
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Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STATUT ; SERVICE PUBLIC ; CRISE SANITAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Contractuel Résumé : Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique remet en cause le(s) statut(s) de la fonction publique, pour une meilleure « efficacité » des services publics. Mais ne peut-on pas affirmer, en cette période de crise, que, sans le(s) statut(s), les services publics auraient été moins efficaces ? Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0156 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69078
Titre : La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? Type de document : document électronique Auteurs : Florence Debord ; Carole Giraudet Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 750-757 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT SOCIAL ; STATUT ; PRATIQUE DE GRH ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCERésumé : Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cependant pas inédit. Entre un simple retour au passé de la fonction publique et un banal élargissement du présent par transposition du droit privé, la réforme à venir n'invente pas un futur. Le pourrait-elle en écartant tout débat sur le pouvoir et son exercice dans la fonction publique ? (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0202 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63800
in Revue de droit du travail > n° 11 (novembre 2018) . - pp. 750-757[article] La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? [document électronique] / Florence Debord ; Carole Giraudet . - 2018 . - pp. 750-757.
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Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT SOCIAL ; STATUT ; PRATIQUE DE GRH ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCERésumé : Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cependant pas inédit. Entre un simple retour au passé de la fonction publique et un banal élargissement du présent par transposition du droit privé, la réforme à venir n'invente pas un futur. Le pourrait-elle en écartant tout débat sur le pouvoir et son exercice dans la fonction publique ? (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0202 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63800
Titre : Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Florence Debord Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 693-699 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; FRANCERésumé : S'il est un domaine dans lequel l'établissement de liens n'est pas une mince affaire, c'est bien celui des rapports entre le droit du travail et le droit administratif. L'exorbitance de droit commun qui caractérise le second, invite en effet à considérer que les deux champs, quand bien même ils recouvreraient des situations factuelles de travail relativement proches, sont emprunts d'exclusions réciproques. Certains travaux, cependant, ont bien montré qu'il existait une forme de rapprochement en termes de techniques et de principes applicables, notamment dans le domaine de la gestion du travail subordonné. C'est précisément dans cette dynamique de rapprochement que se situe la présente contribution de Florence Debord à propos de la figure juridique du contrat de travail. Quelle est l'hypothèse de l'auteure ? Celle d'un rapprochement - voire d'une identité - des concepts de contrat de travail en droit privé et en droit public, et d'une similitude des principes qui les gouvernent. Pour suivre cette démonstration, il n'est pas inutile de distinguer trois situations. Dès lors que l'employeur est une personne de droit privé, le contrat de travail est soumis aux règles du droit privé - que l'employeur gère un service public industriel et commercial ou un service public administratif. Au contraire, lorsqu'il est une personne de droit public en charge d'un service public administratif, le contrat des personnels non statutaires est de droit public. Enfin, pour les entreprises de droit public dites à statut qui gère un service public industriel et commercial, les agents relèvent du droit privé mais sont dans une situation particulière du fait de l'application du statut. La présente liaison concerne à titre principal les deux premières catégories. Elle confirme, s'il en était besoin, tout l'intérêt qu'il y a, puisque le droit du travail ne s'applique qu'aux salariés de droit privé, de saisir les frontières du droit privé et du droit public. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0219 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59052
in Revue de droit du travail > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 693-699[article] Contrat de travail de droit public et contrat de travail de droit privé [document électronique] / Florence Debord . - 2016 . - pp. 693-699.
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in Revue de droit du travail > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 693-699
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; FRANCERésumé : S'il est un domaine dans lequel l'établissement de liens n'est pas une mince affaire, c'est bien celui des rapports entre le droit du travail et le droit administratif. L'exorbitance de droit commun qui caractérise le second, invite en effet à considérer que les deux champs, quand bien même ils recouvreraient des situations factuelles de travail relativement proches, sont emprunts d'exclusions réciproques. Certains travaux, cependant, ont bien montré qu'il existait une forme de rapprochement en termes de techniques et de principes applicables, notamment dans le domaine de la gestion du travail subordonné. C'est précisément dans cette dynamique de rapprochement que se situe la présente contribution de Florence Debord à propos de la figure juridique du contrat de travail. Quelle est l'hypothèse de l'auteure ? Celle d'un rapprochement - voire d'une identité - des concepts de contrat de travail en droit privé et en droit public, et d'une similitude des principes qui les gouvernent. Pour suivre cette démonstration, il n'est pas inutile de distinguer trois situations. Dès lors que l'employeur est une personne de droit privé, le contrat de travail est soumis aux règles du droit privé - que l'employeur gère un service public industriel et commercial ou un service public administratif. Au contraire, lorsqu'il est une personne de droit public en charge d'un service public administratif, le contrat des personnels non statutaires est de droit public. Enfin, pour les entreprises de droit public dites à statut qui gère un service public industriel et commercial, les agents relèvent du droit privé mais sont dans une situation particulière du fait de l'application du statut. La présente liaison concerne à titre principal les deux premières catégories. Elle confirme, s'il en était besoin, tout l'intérêt qu'il y a, puisque le droit du travail ne s'applique qu'aux salariés de droit privé, de saisir les frontières du droit privé et du droit public. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0219 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59052
Titre : Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert Type de document : document électronique Auteurs : Florence Debord Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 463-466 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SECTEUR PRIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0226 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53657
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2014) . - pp. 463-466[article] Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert [document électronique] / Florence Debord . - 2014 . - pp. 463-466.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2014) . - pp. 463-466
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SECTEUR PRIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0226 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53657
