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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE
LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGESynonyme(s)CONTRAT D'APPRENTISSAGEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (163)
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L’apprentissage ne doit pas se limiter à l’insertion professionnelle des personnes, mais il doit également assurer leur employabilité à long terme.
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La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]texte imprimé
France compétences ; France. Commission nationale de la certification professionnelle | Paris : France compétences | 2021Le rapport présente les évolutions intervenues depuis 10 ans dans des domaines en lien direct avec le nouveau cadre français de certification, à savoir ceux de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Il fait [...]Article : document électronique
L’apprentissage contribue à la création de bons emplois pour les personnes et au développement de compétences pour les entreprises et les marchés du travailArticle : document électronique
Les entrées en apprentissage ont fortement augmenté en 2018, avec 317 300 nouveaux contrats enregistrés, soit une hausse de 7,6 % par rapport à 2017. Pour la première fois depuis 2013, ce dynamisme est plus marqué dans le secteur privé (302 100 [...]Article : texte imprimé
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Frédéric Lavenir, dir. ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez | [Paris] : Inspection générale des finances/Inspection générale des affaires sociales | Rapport | 2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]
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La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]texte imprimé
La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]Article : texte imprimé
Le manque d’engagement des entreprises italiennes dans l’apprentissage est fréquemment corrélé au coût du dispositif, comparativement à d’autres formules contractuelles. Toutefois, ce résultat interroge : si la concurrence entre contrats est si [...]Article : texte imprimé
Afin de simplifier et encourager le recours à l’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a réformé le dispositif. Ainsi elle repousse l’âge limite d’accès à l’apprentissage, remplace les formalités d’enregistrement du contrat par un simple dépô[...]Article : texte imprimé
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Souâd Zaouani-Denoux, dir. ; Elisabeth Mazalon, dir. | Paris : L'Harmattan | Cognition et formation | 2019Les formations en alternance connaissent ces dernières années un développement sans précédent et un succès qui ne cesse de s'affirmer au point que les pouvoirs publics, les institutionnels et analystes de nombreux pays y voient un passage obligé[...]Article : texte imprimé
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Erasmus fête ses 30 ans en 2017. A cours de cette année, le programme a bénéficié à 43 000 étudiants. Dans le même temps, seuls 6 800 apprentis sont partis en mobilité à l'étranger et, le plus souvent, pour de courtes périodes. C'est sur la base[...]
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]Article : document électronique
En 2016, 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 275 300 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 1,9 % par rapport à 2015 (1,2 % dans le privé et 19,4 % dans le public). Alors que l[...]Article : texte imprimé
Nathalie Marchal, Collaborateur ; Béatrice Le Rhun |Avec un taux de chômage des 15-24 ans atteignant les 24 % en 2015 selon l’Insee, l’insertion professionnelle des jeunes est problématique en France. Elle l’est d’autant plus que la conjoncture économique se situe dans un cycle défavorable depuis[...]
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Patrice Borel ; Mireille Gauzere ; Joshua Maissin ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017Ce rapport relatif à la mobilité européenne des apprentis, fondé notamment sur les échanges avec une centaine d'acteurs et sur l'analyse détaillée des rares expériences dans ce domaine, met en évidence : le très faible accès des apprentis à des [...]Article : document électronique
En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %. Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise[...]Article : texte imprimé
Guy Brucy, dir. ; Florent Le Bot, dir. ; Cédric Perrin, dir. ; François Wassouni, dir. |Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]
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Les petites et moyennes entreprises (PME) emploient les deux tiers des actifs européens et une sur trois crée de nouveaux produits et processus. Pour être compétitives, les PME doivent se doter de travailleurs qualifiés. Or un contexte entrepren[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’apprentissage. L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance permettant aux jeunes travailleurs suivre une formation professionnelle complète, théorique dans le cadre d’un centre de formation des apprentis, et pr[...]Article : document électronique
Elise Pesonel ; Odile Mesnard, Collaborateur |En 2014, 265 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 3 % par rapport à 2013, moindre que les -8 % observés l’année précédente. Les entrées en apprentissage dans le secteur public, éga[...]Article : texte imprimé
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Elise Pesonel ; Ceren Inan, Collaborateur ; Elisabeth Algava, Collaborateur |En 2013, 273 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012, après deux années de légère hausse. Les entrées en apprentissage dans le secteur public sont également en [...]document électronique
Le recours à l’apprentissage est en chute libre depuis plusieurs années. Il s’agit pourtant d’un levier incontournable pour favoriser un accès durable à l’emploi, comme le montre l’exemple de l’Allemagne : seuls 8 % des jeunes y sont au chômage [...]texte imprimé
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Abdelkarim Zaid, dir. ; Joël Lebeaume, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Education et didactique | 2015Le rythme et de la progressivité de la formation sont souvent en cause lorsque l'on met en œuvre des contrats d’apprentissage. La conception et l’appropriation de ces rythmes intéressent tous les acteurs des formations d’ingénieurs en alternance[...]document électronique
Gérard Bessière ; France. Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Luc de Bezenac, Collaborateur | Paris : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Rapport | 2015Par lettre de mission du 27 octobre 2014, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a saisi le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) d'une mission d'évaluation du financement de l'apprentissage [...]texte imprimé
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Ruby Sanchez ; Annie Delort, Collaborateur ; Elise Pesonel |En 2012, plus de 297 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une hausse de 0,8 % en un an, après +2,5 % entre 2010 et 2011. La hausse est surtout liée à la progression enregistrée dans les entrepri[...]document électronique
Corinne Desforges ; Hélène Martin ; Christian Ville ; Stéphanie Dupays ; Miriam Bénac ; Jean-Pierre Collignon ; Alain Plaud ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2014A la suite du rapport de modernisation de l'action publique (MAP) de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) relatif aux aides financières à l'alternance, les ministres chargés de l'éduca[...]
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A l'heure où la transition école-travail est de plus en plus problématique, l'apprentissage apparaît comme une solution pour l'entrée et l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Parce qu'ils seraient formés au plus près des réalités prod[...]document électronique
Dominique Maillard, dir. ; Claudine Romani, dir. ; Elyes Bentabet ; J. Bourdon ; Benoît Cart ; Ophélie Costenoble ; Christine Guégnard ; Nathalie Quintero ; Marie-Hélène Toutin | Marseille : Céreq | 2013document électronique
Association des Directeurs de Mission Locale ; Jean-Paul Dupré, Préfacier, etc. | Beaune : Association des directeurs de mission locale | 2013Depuis 2009 plusieurs expérimentations sociales ont été conduites avec l’appui du Fonds d’expérimentation jeunesse sur le thème de la sécurisation des contrats en alternance. Sur les 12 projets arrivés à terme, cinq projets ont été portés par de[...]
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Lise Mattio ; Francis Cohen ; Christian Drugmand ; Frank Rouault | La Plaine-Saint-Denis : AFNOR | 100 questions pour comprendre et agir | 2013L'alternance rencontre un vif succès en France et s'impose désormais dans tous les niveaux de formation, du Bac pro aux Masters et diplômes d'ingénieur. Ce dispositif incontournable de formation permet à l'entreprise de transmettre son savoir-fa[...]Article : texte imprimé
En 2011, 295 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur marchand, soit une hausse de 2,5 % en un an. Cette hausse tient essentiellement aux entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles les entrées augmenten[...]Article : texte imprimé
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Si la volonté de développer les formations professionnelles en alternance est aujourd’hui partagée par tous les courants politiques, l’action publique est encore souvent marquée par une série d’ajustements marginaux, sans que se dégagent avec cl[...]document électronique
European Union - European Commission | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2012Le travail présent vise à fournir un aperçu général de l'offre des régimes du type apprentissage dans les États-membres de l'UE. A cet effet, l'étude examine l'efficacité de ces programmes visant à augmenter l'employabilité et faciliter les tran[...]
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L'apprentissage est une voie de formation initiale pour les jeunes de moins de 26 ans et les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, qui permet d'acquérir un diplôme et une qualification dans un contexte d'activité salariée.[...]document électronique
Elyes Bentabet ; Benoît Cart ; Valérie Henguelle ; Marie-Hélène Toutin ; Françoise Kogut-Kubiak, Collaborateur | Marseille : Céreq | 2012texte imprimé
Elyes Bentabet ; Benoît Cart ; Valérie Henguelle ; Marie-Hélène Toutin ; Françoise Kogut-Kubiak, Collaborateur | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2012Cette étude s’intéresse aux ruptures de contrat d’apprentissage et plus précisément aux conséquences de ces ruptures sur les parcours des jeunes et les pratiques de formation et d’emploi des entreprises. La méthodologie de cette étude combine p[...]Article : texte imprimé
En 2010, 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (Zus) ont été embauchés en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI. En Zus, la population bénéficiaire de CUI se distingue principalement par une p[...]Article : texte imprimé
En 2010, avec plus de 287 000 nouveaux contrats enregistrés dans le secteur marchand, les entrées en contrat d’apprentissage sont restées stables. Plus âgés et mieux formés en moyenne qu’auparavant, les nouveaux apprentis bénéficient de contrats[...]Article : texte imprimé
En 2009, 288 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand. Dans un contexte de forte dégradation du marché du travail à partir de la mi-2008, les entrées en apprentissage ont diminué de 4 % sur un an, après [...]
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France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Paris : La Documentation française | Les indispensables jeunes | 2011Pourquoi choisir la voie de l'alternance ? Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ? Et un contrat de professionnalisation ? Quelle est la durée de ces contrats ? Quels sont les avantages pour le jeune salarié ? Quel sera le montant de sa r[...]Article : texte imprimé
15 % des jeunes sortis du système scolaire en 2004 sont passés par un contrat d’apprentissage. Si les qualifications visées restent majoritairement de niveau CAP-BEP, plus de 20 % d’entre eux ont obtenu un diplôme de niveau Bac+2 ou plus. Plus d[...]Article : texte imprimé
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne sont pas interchangeables. Malgré des points communs, ils sont plus complémentaires que concurrents. Leur répartition ciblée dans le tissu économique suggère plutôt qu’ils répondent à des be[...]Article : texte imprimé
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En 2008, 299 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, soit une hausse de 7 % en un an, après +1 % en 2007. Les entrées en contrat progressent davantage dans les entreprises d’au moins 10 salariés que da[...]Article : texte imprimé
Pour diminuer efficacement le nombre de ruptures de contrats d'apprentissage, une connaissance fine de leur motifs est nécessaire. En effet, certaines ruptures n'ont pas de conséquences négatives. D'autres apparaissent difficiles à éviter.document électronique
Annie Fouquet ; Hayet Zeggar ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Hervé Leost | Paris : IGAS | 2010Le programme annuel 2009 de l'Inspection générale des affaires sociales prévoit la réalisation d'une mission de bilan des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage. Signés entre l'Etat e[...]texte imprimé
Les décideurs de l’alternance, partenaires sociaux, centres de formation et élus régionaux, déplorent régulièrement la concurrence entre les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Une concurrence à priori injustifiée q[...]Article : texte imprimé
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En Suisse, la formation professionnelle est la filière post-obligatoire la plus fréquemment choisie. La plupart des jeunes suivant cette filière optent pour le système dual, qui alterne formation pratique en entreprise et formation théorique en [...]
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'EMPLOI | Paris : La Documentation française | Les indispensables jeunes | 2009Pourquoi choisir la voie de l'alternance ? Qui peut conclure un contrat d'apprentissage ? Et un contrat de professionnalisation ? Quelle est la durée de ces contrats ? Quels sont les avantages pour le jeune salarié ? Quel sera le montant de sa r[...]
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Centre Inffo (France) ; Emmanuelle Herpin, Éditeur scientifique ; Chantal Deslandes ; Stéphane Heroult ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La-Plaine : Centre-Inffo | 2008texte imprimé
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Liste actualisée au 1er juillet 1989 des professions "reconnues", c'est-à -dire celles dont la formation est dispensée dans le cadre du système dual en R.F.A. Pour chaque profession, des informations complémentaires sur la durée de la formation, [...]texte imprimé
Benoît Cart, Auteur ; Hélène Ducourant, Auteur ; Valérie Henguelle, Auteur ; Marie-Hélène Toutin, Auteur | Rennes : Céreq-Centre associé de Bretagne | 2007Article : texte imprimé
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La loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente est une des grandes lois de base de l'organisation de la formation professionnelle en France. Elle procède d'une démarche dans laquelle l'Etat ne fait pa[...]
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Rolf Dubs ; Joseph Deiss, Préfacier, etc. ; OFFICE FEDERAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA TECHNOLOGIE. Suisse, Dédicataire | Bern : Hep Verlag | Recherche suisse sur la formation professionnelle vol. 3 | 2006Ce rapport dresse un bilan de l'efficacité du système dual de formation professionnelle initiale et du développement des hautes écoles spécialisées (HES) en Suisse en le situant dans un contexte international. Il étudie l'impact de la formation [...]Article : texte imprimé
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Centre Inffo (France) ; Claudia Manuel de Condinguy, Éditeur scientifique ; Chantal Deslandes ; Bernard Pasquier, Préfacier, etc. ; Stéphane Heroult ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La-Plaine : Centre-Inffo | 2004Article : texte imprimé
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Vincent Merle, Préfacier, etc. ; Bernard Pasquier | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 2003Considéré comme une sorte d'idée convenue destinée à compenser les défaillances conjuguées du système scolaire et du marché de l'emploi, l'apprentissage tarde à acquérir une véritable légitimité sociale. Maintenu pendant un grand nombre d'années[...]Article : texte imprimé
ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Olivier Marchand ; Martin Arnout ; Anne-Lise Aucouturier ; José Bardaji ; Vanessa Bellamy ; Anne Belleville ; Nathalie Boulard ; Roza Céalis ; Christine Charpail ; Gérard Denantes ; Jean-Philippe de Palmas ; Tristan Klein ; Stéphanie Mas ; Ruby Sanchez ; Anna Smyk ; David Anglaret ; Odile Brégier ; Patrick Pommier ; Hien Pham ; Serge Zilberman ; Frédéric Lerais ; Vladimir Passeron ; Brigitte Roguet ; Anne Saint-Martin ; Dominique Bauby ; Julie Micheau ; Christel Poujouly ; Marie-Odile Tesnière ; Coralie Perez |Ce dossier de la DARES dresse le bilan de la politique de l'emploi pour l'année 2000. Il analyse les résultats des mesures gouvernementales contre l'exclusion sociale et professionnelle (contrats emploi-solidarité, contrats emploi-consolidés, pr[...]Article : texte imprimé
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La forte progression du chômage des jeunes dans les années quatre-vingt a incité le gouvernement français à accorder une place de plus en plus grande, dans le système éducatif, à la formation en alternance. Jugée plus adaptée à l'acquisition de[...]Article : texte imprimé
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; José Bardaji ; Vanessa Bellamy ; Anne Belleville ; Nathalie Boulard ; Roza Céalis ; Christine Charpail ; Valérie Defauquet ; Gérard Denantes ; Magoume Gaye ; Ruby Sanchez ; Anne-Marie Vespa-Leyder ; Odile Brégier ; Nathalie Cloarec ; Patrick Pommier ; Lionel Doisneau ; Valérie Ulrich ; Alain Gubian ; Murielle Fiole ; Vladimir Passeron ; Brigitte Roguet ; Sophie Ponthieux ; Olivier Mazel ; André Bossard ; Pascal Vazard ; Paul Santelmann ; Sylviane Soyeux ; Anne Guillaumin ; Marie-Laure Rallet ; Marie-Odile Tesnière ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Pierre Bompard ; Séverine Arnault ; Céline Barthouilh de Taillac ; Thomas Roederer ; Salvatore Serravalle ; Marc Weibel ; Philippe Labbé ; Jérôme Lion ; Marie-Christine Combes ; Anita Bonnet ; Arnaud Gérardin |Avec 40 000 créations nettes d’emploi directement imputables aux dispositifs de la politique de l’emploi, l’année 1999 marque à nouveau une hausse des effectifs des bénéficiaires. Cette hausse traduit cependant des évolutions contrastées. Les en[...]texte imprimé
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Dossier pratique sur les contrats d'apprentissage, les contrats de qualification, les contrats d'adaptation ou les contrats d'orientation.texte imprimé
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Sylvie Cochet, dir. ; Pascal Hortefeux, dir. ; Philippe Trouvé, dir. ; Catherine Gorce ; Centre d'études et de recherches du groupe ESC (Clermont-Ferrand) ; OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'EMPLOI DES QUALIFICATIONS ET DES FORMATIONS ; Centre régional associé de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand) | Clermont-Ferrand : Groupe ESC Clermont | 2000
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; LIAISONS SOCIALES ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) | Paris : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 2000Ce dossier sur l'entrée des jeunes dans la vie active fait le point sur l'insertion des jeunes à partir de cinq grands thèmes : Les parcours professionnels des jeunes, la relation formation-emploi, les aides publiques à l'emploi des jeunes, l'en[...]texte imprimé
AFREF - ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'EXPANSION PAR LA FORMATION.Paris (1999, 2000; PARIS) | Paris : Association française pour l'expansion par la formation (AFREF) | 2000L'apprentissage se développe de plus en plus dans notre pays. Lors de ce colloque, les intervenants font le point sur la formation en alternance en France, mais aussi à l'étranger, en apportant des réponses aux questions suivantes : Comment les [...]
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