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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE
LEGISLATION EUROPEENNESynonyme(s)ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME |



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Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? / Michel Laroque in Vie sociale, n° 31-32 (2020/3-4)
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[article]
Titre : Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? Type de document : document électronique Auteurs : Michel Laroque Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 41-60 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT ; ACTION SOCIALE ; FRANCE ; CONCURRENCE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PARTICIPATION DE L'ETATRésumé : Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/vsoc.203.0041 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69129
in Vie sociale > n° 31-32 (2020/3-4) . - pp. 41-60[article] Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? [document électronique] / Michel Laroque . - 2021 . - pp. 41-60.
Langues : Français (fre)
in Vie sociale > n° 31-32 (2020/3-4) . - pp. 41-60
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DROIT ; ACTION SOCIALE ; FRANCE ; CONCURRENCE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PARTICIPATION DE L'ETATRésumé : Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/vsoc.203.0041 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69129 L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire / Frédéric Guiomard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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La subordination-dépendance en Europe / Francesco Perrone in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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[article]
Titre : La subordination-dépendance en Europe : La protection des droits fondamentaux des travailleurs à la lumière des contraintes définitionnelles du droit de l'Union européenne Type de document : document électronique Auteurs : Francesco Perrone Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 448-455 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; POPULATION ACTIVE ; DEFINITION ; STATUT ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INEGALITES ; EUROPE
Organisme Cité
UberRésumé : Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les ressorts et en souligne les incidences. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0097 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68115
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 448-455[article] La subordination-dépendance en Europe : La protection des droits fondamentaux des travailleurs à la lumière des contraintes définitionnelles du droit de l'Union européenne [document électronique] / Francesco Perrone . - 2020 . - pp. 448-455.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 448-455
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; POPULATION ACTIVE ; DEFINITION ; STATUT ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INEGALITES ; EUROPE
Organisme Cité
UberRésumé : Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les ressorts et en souligne les incidences. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0097 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68115
[article]
Titre : L'autonomie collective Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Gamet Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 448-454 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454[article] L'autonomie collective [texte imprimé] / Laurent Gamet . - 2020 . - pp. 448-454.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297 Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? / Marie Mercat-Bruns in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)
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[article]
Titre : Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? Type de document : document électronique Auteurs : Marie Mercat-Bruns Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 25-41 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCERésumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66755
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41[article] Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 25-41.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCERésumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66755 Regulations to address work–life balance in digital flexible working arrangements / Oscar Vargas Llave (2020)
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PermalinkCession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? / Anaëlle Donnette-Boissière in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkActualité de la mesure du temps de travail / Michel Miné in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)
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PermalinkDroit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier / Pascal Lokiec in Droit social, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkEurope sociale : dynamiques, acteurs et enjeux / Noélie Delahaie in Revue de l'IRES, n° 96-97 (2018/3-2019/1)
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PermalinkL'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)
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PermalinkUn oxymore vivant ? Les institutions belges et françaises face à la flexicurité / Thierry Berthet (2019)
PermalinkLa fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? / Cristina Alessi in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)
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PermalinkRévision de la directive Détachement : coup d'épée dans l'eau ou nouveau départ ? / Alexandre Defossez in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)
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PermalinkAssurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier / Christophe Willmann in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2018)
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PermalinkPermalinkLe travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice / Mariapaola Aimo in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2018)
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PermalinkLa dimension sociale de la gouvernance économique européenne / Konstantina Chatzilaou in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2018)
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PermalinkLes accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)
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PermalinkLa légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)
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PermalinkPermalinkL’instauration de droits de propriété sur les données personnelles / Arnaud Anciaux in Revue d'économie industrielle, n° 158 (2017/2)
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PermalinkLes limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement / Marc Richevaux in Revue des sciences de gestion, n° 285-286 (2017/3-4)
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PermalinkQuand le droit favorise l’augmentation et la flexibilité du temps de travail / Michel Miné in La Nouvelle Revue du Travail, n° 11 (2017)
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PermalinkControverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier / Jacqueline Laufer in Travail, genre et sociétés, n° 37 (2017/1)
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PermalinkAutorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)
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PermalinkExploring professional recognition in the EU : a legal perspective / Lavinia Kortese in Journal of international Mobility, n° 4 (2016/1)
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PermalinkEnvironnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne / Gérard Brovelli (2017)
PermalinkThe Social Protection of Workers in the Platform Economy / European Parliament's Committee on Employment and Social Affairs (2017)
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PermalinkLe détachement des travailleurs en France et dans l'Union européenne. Dossier / Marie-Ange Moreau in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2016)
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PermalinkPermalinkRéforme du code du travail : Propositions de juristes. Dossier / Christophe Rade in Droit social, n° 6 (juin 2016)
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PermalinkDroit du travail et aide à l'emploi : vers une convergence (partielle) de valeurs / Laura Tebano in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2016)
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PermalinkQuelle justice sociale internationale au xxie siècle ? / Alain Supiot in Le débat, n° 189 (mars-avril 2016)
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PermalinkLe travailleur handicapé en ESAT : vers un statut sui generis ? / Laurène Joly in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2016)
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PermalinkLa dimension communautaire des professions réglementées : un paradigme en mutation / Marion Del Sol in Droit social, n° 2 (février 2016)
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PermalinkL’(in)égalité au travail : salaires, conventions collectives et relations de genre en France / Ferruccio Ricciardi (2016)
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PermalinkPermalinkPersonne handicapée placée au sein d'un ESAT : usager ou travailleur ? / Florence Canut in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet 2015)
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PermalinkPermalinkLa géotraçabilité dans le secteur vitivinicole / Anne Isla in Revue d'économie industrielle, n° 149 (2015/1)
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PermalinkPermalinkPermalinkL'évaluation des accords-cadres européens / Guillaume Santoro in Droit social, n° 1 + supplément (janvier 2015)
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PermalinkPermalinkRéformes du droit du licenciement en Europe : genèse et impact d'une flexibilisation programmée et exacerbée par la crise (première partie) / Isabelle Schömann in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2015)
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PermalinkPermalinkPermalinkLe travail détaché. Le cas des salariés portugais du secteur de la construction en France / Jens Thoemmes in Les Mondes du Travail, n° 14 (mars 2014)
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