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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE

LEGISLATION EUROPEENNE

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ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME

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L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire / Frédéric Guiomard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 486-490
Titre : L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire
Type de document : document électronique
Auteurs : Frédéric Guiomard
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 486-490
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; FRANCE

Mots-clés : Covid-19
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0106
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68120

[article] L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire [document électronique] / Frédéric Guiomard . - 2020 . - pp. 486-490.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 486-490
Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; HYGIENE-SECURITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; FRANCE

Mots-clés : Covid-19
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0106
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68120

La subordination-dépendance en Europe / Francesco Perrone in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 448-455
Titre : La subordination-dépendance en Europe : La protection des droits fondamentaux des travailleurs à la lumière des contraintes définitionnelles du droit de l'Union européenne
Type de document : document électronique
Auteurs : Francesco Perrone
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 448-455
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; POPULATION ACTIVE ; DEFINITION ; STATUT ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INEGALITES ; EUROPE
Organisme Cité
Uber

Résumé : Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les ressorts et en souligne les incidences.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0097
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68115

[article] La subordination-dépendance en Europe : La protection des droits fondamentaux des travailleurs à la lumière des contraintes définitionnelles du droit de l'Union européenne [document électronique] / Francesco Perrone . - 2020 . - pp. 448-455.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 448-455
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; POPULATION ACTIVE ; DEFINITION ; STATUT ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INEGALITES ; EUROPE
Organisme Cité
Uber

Résumé : Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les ressorts et en souligne les incidences.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0097
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68115

L'autonomie collective / Laurent Gamet in Droit social, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Titre : L'autonomie collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurent Gamet
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 448-454
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

[article] L'autonomie collective [texte imprimé] / Laurent Gamet . - 2020 . - pp. 448-454.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? / Marie Mercat-Bruns in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41
Titre : Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Marie Mercat-Bruns
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 25-41
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE

Résumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66755

[article] Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 25-41.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE

Résumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66755

Regulations to address work–life balance in digital flexible working arrangements / Oscar Vargas Llave (2020)

Public

ISBD

Titre : Regulations to address work–life balance in digital flexible working arrangements
Type de document : document électronique
Auteurs : Oscar Vargas Llave ; Tina Weber ; Eurofound
Editeur : Luxembourg : Publications Office of the European Union
Année de publication : 2020
Importance : 40 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; TELETRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; CONDITION DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; UNION EUROPEENNE

Résumé : Developments in information and communication technology (ICT) have been among the key drivers of change in working life over the past two decades. […].However, the ability to work anywhere and at any time can lead to greater work intensification, competition and work-on-demand. If this is not explicitly addressed, it threatens to override the advantages that ICT-based flexible working brings to work–life balance. As part of Eurofound’s extensive research into the impact of TICTM on working conditions and on work–life balance, this report aims to provide policymakers with ways to address new challenges in the world of work and to serve as a reference for future initiatives in relation to digitalisation, working time and work–life balance. (source: report)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.eurofound.europa.eu/publications/report/2020/regulations-to-address- [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67970

Regulations to address work–life balance in digital flexible working arrangements [document électronique] / Oscar Vargas Llave ; Tina Weber ; Eurofound . - Luxembourg : Publications Office of the European Union, 2020 . - 40 p.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; TELETRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; CONDITION DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; UNION EUROPEENNE

Résumé : Developments in information and communication technology (ICT) have been among the key drivers of change in working life over the past two decades. […].However, the ability to work anywhere and at any time can lead to greater work intensification, competition and work-on-demand. If this is not explicitly addressed, it threatens to override the advantages that ICT-based flexible working brings to work–life balance. As part of Eurofound’s extensive research into the impact of TICTM on working conditions and on work–life balance, this report aims to provide policymakers with ways to address new challenges in the world of work and to serve as a reference for future initiatives in relation to digitalisation, working time and work–life balance. (source: report)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.eurofound.europa.eu/publications/report/2020/regulations-to-address- [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67970

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Cession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? / Anaëlle Donnette-Boissière in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Actualité de la mesure du temps de travail / Michel Miné in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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Droit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier / Pascal Lokiec in Droit social, n° 6 (juin 2019)

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Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux / Noélie Delahaie in Revue de l'IRES, n° 96-97 (2018/3-2019/1)

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L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)

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Un oxymore vivant ? Les institutions belges et françaises face à la flexicurité / Thierry Berthet (2019)

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La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? / Cristina Alessi in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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Révision de la directive Détachement : coup d'épée dans l'eau ou nouveau départ ? / Alexandre Defossez in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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Assurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier / Christophe Willmann in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2018)

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Lost in Administration / Anna Simola in Work, employment and society, vol. 32, n° 3 (June 2018)

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Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice / Mariapaola Aimo in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2018)

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La dimension sociale de la gouvernance économique européenne / Konstantina Chatzilaou in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2018)

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Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)

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European legal framework for “digital labour platforms” / Valerio De Stefano (2018)

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L’instauration de droits de propriété sur les données personnelles / Arnaud Anciaux in Revue d'économie industrielle, n° 158 (2017/2)

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Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement / Marc Richevaux in Revue des sciences de gestion, n° 285-286 (2017/3-4)

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Quand le droit favorise l’augmentation et la flexibilité du temps de travail / Michel Miné in La Nouvelle Revue du Travail, n° 11 (2017)

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Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier / Jacqueline Laufer in Travail, genre et sociétés, n° 37 (2017/1)

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Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)

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Exploring professional recognition in the EU : a legal perspective / Lavinia Kortese in Journal of international Mobility, n° 4 (2016/1)

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Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne / Gérard Brovelli (2017)

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The Social Protection of Workers in the Platform Economy / European Parliament's Committee on Employment and Social Affairs (2017)

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Le détachement des travailleurs en France et dans l'Union européenne. Dossier / Marie-Ange Moreau in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2016)

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Mondialiser les normes sociales et environnementales / Arnaud Zacharie in Projet, n° 353 (2016/4)

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Réforme du code du travail : Propositions de juristes. Dossier / Christophe Rade in Droit social, n° 6 (juin 2016)

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Droit du travail et aide à l'emploi : vers une convergence (partielle) de valeurs / Laura Tebano in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2016)

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Quelle justice sociale internationale au xxie siècle ? / Alain Supiot in Le débat, n° 189 (mars-avril 2016)

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Le travailleur handicapé en ESAT : vers un statut sui generis ? / Laurène Joly in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2016)

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La dimension communautaire des professions réglementées : un paradigme en mutation / Marion Del Sol in Droit social, n° 2 (février 2016)

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L’(in)égalité au travail : salaires, conventions collectives et relations de genre en France / Ferruccio Ricciardi (2016)

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Shaping the new world of work / European Trade Union Institute (Bruxelles) (2016)

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Personne handicapée placée au sein d'un ESAT : usager ou travailleur ? / Florence Canut in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet 2015)

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Quel travail dans les ESAT ? / Olivier Poinsot in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2015)

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La géotraçabilité dans le secteur vitivinicole / Anne Isla in Revue d'économie industrielle, n° 149 (2015/1)

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Les seuils sociaux en Europe / Achim Seifert in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2015)

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L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité / Laurène Joly (2015)

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L'évaluation des accords-cadres européens / Guillaume Santoro in Droit social, n° 1 + supplément (janvier 2015)

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Politique de l’emploi : quelle stratégie pour l’Europe ? / Franscesco De Palma (2015)

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Réformes du droit du licenciement en Europe : genèse et impact d'une flexibilisation programmée et exacerbée par la crise (première partie) / Isabelle Schömann in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2015)

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Les travailleurs détachés / Jean Grosset (2015)

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Les retraites. Dossier / Jean-Pierre Chauchard in Droit social, n° 7-8 (juillet - août 2014)

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Le travail détaché. Le cas des salariés portugais du secteur de la construction en France / Jens Thoemmes in Les Mondes du Travail, n° 14 (mars 2014)

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Réactions à risque / Michèle Dupré (2014)

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Les relations professionnelles en Europe et en Amérique latine / Nicole Maggi-Germain (2014)

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