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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION EUROPEENNE

LEGISLATION EUROPEENNE

Synonyme(s)

ACTE UNIQUE EUROPEEN ;DROIT COMMUNAUTAIRE ;LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ;TRAITE D'AMSTERDAM ;TRAITE DE MAASTRICHT TRAITE DE ROME

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Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? / Marie Mercat-Bruns in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41
Titre : Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Marie Mercat-Bruns
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 25-41
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE

Résumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66755

[article] Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? [document électronique] / Marie Mercat-Bruns . - 2020 . - pp. 25-41.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 25-41
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE

Résumé : Le droit de la non-discrimination est complexe. Les figures de la discrimination sont multiples. L'article se propose de réfléchir aux cohérences de ce droit et aux sens qui peuvent lui être prêtés.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0011
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66755

Cession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? / Anaëlle Donnette-Boissière in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 782-784
Titre : Cession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Anaëlle Donnette-Boissière
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 782-784
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; PRATIQUE DE GRH ; EUROPE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0221
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66691

[article] Cession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? [document électronique] / Anaëlle Donnette-Boissière . - 2019 . - pp. 782-784.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 782-784
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; REPRISE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; PRATIQUE DE GRH ; EUROPE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0221
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66691

Actualité de la mesure du temps de travail / Michel Mine in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 491-494
Titre : Actualité de la mesure du temps de travail
Type de document : document électronique
Auteurs : Michel Mine
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 491-494
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
TEMPS DE TRAVAIL ; HEURE SUPPLEMENTAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ESPAGNE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0102
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65690

[article] Actualité de la mesure du temps de travail [document électronique] / Michel Mine . - 2019 . - pp. 491-494.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 491-494
Catégories : Thésaurus CEREQ
TEMPS DE TRAVAIL ; HEURE SUPPLEMENTAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ESPAGNE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0102
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65690

Droit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier / Pascal Lokiec in Droit social, n° 6 (juin 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 6 (juin 2019) . - pp. 468-523
Titre : Droit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pascal Lokiec ; Christine Neau-Leduc
Congrès : Droit du travail : le renouvellement des techniques (avril 2018; Université Paris 1, Paris)
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 468-523
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; FRANCE
Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201906&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65111

[article] Droit du travail : le renouvellement des techniques. Dossier [texte imprimé] / Pascal Lokiec ; Christine Neau-Leduc / Droit du travail : le renouvellement des techniques (avril 2018; Université Paris 1, Paris) . - 2019 . - pp. 468-523.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 6 (juin 2019) . - pp. 468-523
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; FRANCE
Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201906&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65111

Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux / Noélie Delahaie in Revue de l'IRES, n° 96-97 (2018/3-2019/1)

Public

ISBD

[article]
inRevue de l'IRES > n° 96-97 (2018/3-2019/1) . - 152 p
Titre : Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux : Numéro spécial
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Noélie Delahaie, dir. ; Stéphanie Le Cam, dir.
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 152 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; EUROPE SOCIALE ; SYNDICALISME ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; EUROPE

Résumé : Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) 2 en novembre 2017. Partant du constat que la dimension sociale de la construction européenne demeure inachevée, l’objectif de ce colloque était d’engager une réflexion sur les perspectives de l’Europe sociale et sur le rôle que peuvent endosser les organisations syndicales pour défendre et peser sur le modèle social européen. Le concept d’Europe sociale recouvrant des acceptions multiples et renvoyant à une diversité d’institutions et de politiques publiques, ce numéro interroge plus précisément la portée du dialogue social européen en termes de construction d’une dimension sociale européenne et de production de droits sociaux pour les travailleurs. (Ires)
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications/la-revue-de-l-ires-2/itemlist/category [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64989

[article] Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux : Numéro spécial [texte imprimé] / Noélie Delahaie, dir. ; Stéphanie Le Cam, dir. . - 2019 . - 152 p.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES > n° 96-97 (2018/3-2019/1) . - 152 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; EUROPE SOCIALE ; SYNDICALISME ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; EUROPE

Résumé : Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) 2 en novembre 2017. Partant du constat que la dimension sociale de la construction européenne demeure inachevée, l’objectif de ce colloque était d’engager une réflexion sur les perspectives de l’Europe sociale et sur le rôle que peuvent endosser les organisations syndicales pour défendre et peser sur le modèle social européen. Le concept d’Europe sociale recouvrant des acceptions multiples et renvoyant à une diversité d’institutions et de politiques publiques, ce numéro interroge plus précisément la portée du dialogue social européen en termes de construction d’une dimension sociale européenne et de production de droits sociaux pour les travailleurs. (Ires)
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications/la-revue-de-l-ires-2/itemlist/category [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64989

L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)

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Un oxymore vivant ? Les institutions belges et françaises face à la flexicurité / Thierry Berthet (2019)

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La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? / Cristina Alessi in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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Révision de la directive Détachement : coup d'épée dans l'eau ou nouveau départ ? / Alexandre Defossez in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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Assurance chômage : un nouveau modèle ? Dossier / Christophe Willmann in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2018)

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Lost in Administration / Anna Simola in Work, employment and society, vol. 32, n° 3 (June 2018)

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Le travail à durée déterminée à l'examen de la Cour de justice / Mariapaola Aimo in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2018)

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La dimension sociale de la gouvernance économique européenne / Konstantina Chatzilaou in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2018)

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Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)

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European legal framework for “digital labour platforms” / Valerio De Stefano (2018)

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L’instauration de droits de propriété sur les données personnelles / Arnaud Anciaux in Revue d'économie industrielle, n° 158 (2017/2)

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Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement / Marc Richevaux in Revue des sciences de gestion, n° 285-286 (2017/3-4)

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Quand le droit favorise l’augmentation et la flexibilité du temps de travail / Michel Mine in La Nouvelle Revue du Travail, n° 11 (2017)

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Controverse : Des lois à la négociation… Quoi de neuf pour l’égalité professionnelle ? Dossier / Jacqueline Laufer in Travail, genre et sociétés, n° 37 (2017/1)

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Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)

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Exploring professional recognition in the EU : a legal perspective / Lavinia Kortese in Journal of international Mobility, n° 4 (2016/1)

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Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne / Gérard Brovelli (2017)

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The Social Protection of Workers in the Platform Economy / European Parliament's Committee on Employment and Social Affairs (2017)

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Le détachement des travailleurs en France et dans l'Union européenne. Dossier / Marie-Ange Moreau in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2016)

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Mondialiser les normes sociales et environnementales / Arnaud Zacharie in Projet, n° 353 (2016/4)

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Réforme du code du travail : Propositions de juristes. Dossier / Christophe Rade in Droit social, n° 6 (juin 2016)

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Droit du travail et aide à l'emploi : vers une convergence (partielle) de valeurs / Laura Tebano in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2016)

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Quelle justice sociale internationale au xxie siècle ? / Alain Supiot in Le débat, n° 189 (mars-avril 2016)

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Le travailleur handicapé en ESAT : vers un statut sui generis ? / Laurène Joly in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2016)

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La dimension communautaire des professions réglementées : un paradigme en mutation / Marion Del Sol in Droit social, n° 2 (février 2016)

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L’(in)égalité au travail : salaires, conventions collectives et relations de genre en France / Ferruccio Ricciardi (2016)

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Shaping the new world of work / European Trade Union Institute (Bruxelles) (2016)

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Personne handicapée placée au sein d'un ESAT : usager ou travailleur ? / Florence Canut in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet 2015)

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Quel travail dans les ESAT ? / Olivier Poinsot in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2015)

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La géotraçabilité dans le secteur vitivinicole / Anne Isla in Revue d'économie industrielle, n° 149 (2015/1)

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Les seuils sociaux en Europe / Achim Seifert in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2015)

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L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité / Laurène Joly (2015)

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L'évaluation des accords-cadres européens / Guillaume Santoro in Droit social, n° 1 + supplément (janvier 2015)

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Politique de l’emploi : quelle stratégie pour l’Europe ? / Franscesco De Palma (2015)

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Réformes du droit du licenciement en Europe : genèse et impact d'une flexibilisation programmée et exacerbée par la crise (première partie) / Isabelle Schömann in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2015)

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Les travailleurs détachés / Jean Grosset (2015)

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Les retraites. Dossier / Jean-Pierre Chauchard in Droit social, n° 7-8 (juillet - août 2014)

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Le travail détaché. Le cas des salariés portugais du secteur de la construction en France / Jens Thoemmes in Les Mondes du Travail, n° 14 (mars 2014)

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Réactions à risque / Michèle Dupré (2014)

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Les relations professionnelles en Europe et en Amérique latine / Nicole Maggi-Germain (2014)

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La ville durable, une politique publique à construire / Roland Peylet (2014)

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L'égalité d'emploi hommes/femmes et la "fabrique" du droit / Michel Lucas in Les cahiers du comité d'histoire, n° 17 (novembre 2013)

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La jurisprudence de la CJUE relative aux contrats à durée determinée dans le secteur public / Emmanuelle Mazuyer in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2013)

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Métarégulation des relations professionnelles en Europe / Theodoros Papopoulos in Revue internationale du travail, Vol. 152, n° 2 (juin 2013)

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