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| Titre : | Le secteur géographique : la fin d'un mystère ? (2017) |
| Auteurs : | Yannick Pagnerre |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 3, mars 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 181-187 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LIEU DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ZONE D'EMPLOI ; BASSIN D'EMPLOI ; DEFINITION ; FRANCE |
| Résumé : | Le lieu de travail ne peut être ni mobile, ni intangible. La Cour de cassation a donc créé le critère du secteur géographique pour dessiner la sphère du pouvoir de direction. Malheureusement, cette notion est indicible. Les indices de la distance, des moyens de transport et du temps de trajet sont livrés à l'appréciation souveraine des juges du fond, imprévisible et source de contradictions. Dissiper le mystère et l'insécurité qui en ressort s'impose. Le juge pourrait se fier à des notions bâties par d'autres sciences... (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0066 |
