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LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |



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Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Inffo (France) Editeur : Paris : Centre Inffo Année de publication : 2021 Importance : 672 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3 Prix : 430,59 euros Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOIRésumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.
Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030 Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 672 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3 : 430,59 euros
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOIRésumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.
Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023717 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel / Yann Leroy in Chroniques du travail, n° 10 (décembre 2020)
[article]
Titre : La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Leroy Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 56-64 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE ; ORGANISATION SYNDICALE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FORMATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Organisme Cité
CONSEIL DES PRUD'HOMMESDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69170
in Chroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 56-64[article] La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel [texte imprimé] / Yann Leroy . - 2020 . - pp. 56-64.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 56-64
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE ; ORGANISATION SYNDICALE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FORMATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Organisme Cité
CONSEIL DES PRUD'HOMMESDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69170 L’obligation de certification qualité : un cadre unifié ambigu / Lucie Petit in Education permanente, n° 223 (juin 2020)
[article]
Titre : L’obligation de certification qualité : un cadre unifié ambigu Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Petit Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 53-60 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL FORMATION ; FORMATEUR ; FRANCERésumé : La loi de 2018 sur la formation professionnelle impose aux dispensateurs de formation une obligation de certification qualité s’appuyant sur un référentiel national qualité (RNQ) dont les critères s’appliquent à tous. L’article aborde l’articulation qualité/efficience à partir du cas d’un formateur indépendant ayant entamé une démarche qualité avec l’aide d’un consultant. Il interroge la manière dont certains utilisent les critères du RNQ au risque de ne prendre en compte que le cadre normatif de l’obligation de certification. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67713
in Education permanente > n° 223 (juin 2020) . - pp. 53-60[article] L’obligation de certification qualité : un cadre unifié ambigu [texte imprimé] / Lucie Petit . - 2020 . - pp. 53-60.
Langues : Français (fre)
in Education permanente > n° 223 (juin 2020) . - pp. 53-60
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL FORMATION ; FORMATEUR ; FRANCERésumé : La loi de 2018 sur la formation professionnelle impose aux dispensateurs de formation une obligation de certification qualité s’appuyant sur un référentiel national qualité (RNQ) dont les critères s’appliquent à tous. L’article aborde l’articulation qualité/efficience à partir du cas d’un formateur indépendant ayant entamé une démarche qualité avec l’aide d’un consultant. Il interroge la manière dont certains utilisent les critères du RNQ au risque de ne prendre en compte que le cadre normatif de l’obligation de certification. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67713 La qualité des actions de formation professionnelle après les décrets n° 2019-564 et 2019-565 / Stéphane Guillon in Education permanente, n° 223 (juin 2020)
[article]
Titre : La qualité des actions de formation professionnelle après les décrets n° 2019-564 et 2019-565 : réflexions autour des prestations sous-traitées par Pôle emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Guillon Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 43-51 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION DES CHOMEURS ; EXTERNALISATION ; ORGANISME DE FORMATION ; CHOMEUR ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
POLE EMPLOIRésumé : Alors que les deux décrets n° 2 019-564 et 565 donnent le cadre détaillé de l’évaluation de la qualité des actions de formation professionnelle en France, une large part des actions de conseil et d’accompagnement de Pôle emploi en faveur des chômeurs, qui semblent cependant participer du développement de compétences associées à l’employabilité et à l’adaptabilité à l’environnement économique, échappe à cette démarche : les prestations d’orientation professionnelle, de recherche d’emploi, de conseil et d’accompagnement sous-traitées aux opérateurs privés. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67712
in Education permanente > n° 223 (juin 2020) . - pp. 43-51[article] La qualité des actions de formation professionnelle après les décrets n° 2019-564 et 2019-565 : réflexions autour des prestations sous-traitées par Pôle emploi [texte imprimé] / Stéphane Guillon . - 2020 . - pp. 43-51.
Langues : Français (fre)
in Education permanente > n° 223 (juin 2020) . - pp. 43-51
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION DES CHOMEURS ; EXTERNALISATION ; ORGANISME DE FORMATION ; CHOMEUR ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
POLE EMPLOIRésumé : Alors que les deux décrets n° 2 019-564 et 565 donnent le cadre détaillé de l’évaluation de la qualité des actions de formation professionnelle en France, une large part des actions de conseil et d’accompagnement de Pôle emploi en faveur des chômeurs, qui semblent cependant participer du développement de compétences associées à l’employabilité et à l’adaptabilité à l’environnement économique, échappe à cette démarche : les prestations d’orientation professionnelle, de recherche d’emploi, de conseil et d’accompagnement sous-traitées aux opérateurs privés. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67712 La qualité en formation, un concept inapproprié ? / Paul Santelmann in Education permanente, n° 223 (juin 2020)
[article]
Titre : La qualité en formation, un concept inapproprié ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Santelmann Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 61-69 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCERésumé : A bien des égards, la notion de qualité en formation interroge sur sa pertinence à partir du moment où elle se concentre sur les dizaines de milliers de prestataires de formation en esquivant la responsabilité d’ensemble des autres acteurs du système de formation. La mise en place d’une nouvelle certification qualité des prestataires ne risque-t-elle pas d’altérer davantage les méthodes de suivi et d’évaluation permettant d’identifier les relations de causes à effet des performances de la formation ? Cette contribution interroge à nouveau les éléments constitutifs des systèmes institutionnels de formation professionnelle en les distinguant des différents processus de développement des compétences et des savoirs propres aux personnes et aux collectifs de travail. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67714
in Education permanente > n° 223 (juin 2020) . - pp. 61-69[article] La qualité en formation, un concept inapproprié ? [texte imprimé] / Paul Santelmann . - 2020 . - pp. 61-69.
Langues : Français (fre)
in Education permanente > n° 223 (juin 2020) . - pp. 61-69
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCERésumé : A bien des égards, la notion de qualité en formation interroge sur sa pertinence à partir du moment où elle se concentre sur les dizaines de milliers de prestataires de formation en esquivant la responsabilité d’ensemble des autres acteurs du système de formation. La mise en place d’une nouvelle certification qualité des prestataires ne risque-t-elle pas d’altérer davantage les méthodes de suivi et d’évaluation permettant d’identifier les relations de causes à effet des performances de la formation ? Cette contribution interroge à nouveau les éléments constitutifs des systèmes institutionnels de formation professionnelle en les distinguant des différents processus de développement des compétences et des savoirs propres aux personnes et aux collectifs de travail. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67714 Et si la qualité de la formation avait à voir avec une démarche intégrative ? / Cédric Frétigné in Education permanente, n° 223 (juin 2020)
PermalinkPermalinkÉtude exploratoire sur la mise en place d’un suivi des étudiants en reprise d’études-formation continue à Aix-Marseille Université / Ana Aldoma (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkLa formation professionnelle des agents publics / Pascal Caillaud in Droit social, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une continuité révolutionnaire dans les démarches de certification / Christelle Soulard in Education permanente, n° Hors-Série 15 (Hors-Série CCCA-BTP 2018)
PermalinkChronique de droit de la formation professionnelle (Seconde partie) / Yannick Pagnerre in Droit social, n° 11 (novembre 2019)
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PermalinkDans le champ de la formation professionnelle, quel partage de responsabilités pour aujourd’hui ? / Jean-Pierre Boutinet in Savoirs, n° 50 (2019/2)
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PermalinkL’extension du droit de la responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation professionnelle continue / Jean-Marie Luttringer in Savoirs, n° 50 (2019/2)
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PermalinkVers quelle coresponsabilité en formation par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? / René Bagorski in Savoirs, n° 50 (2019/2)
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PermalinkChronique de droit de la formation professionnelle (Première partie) / Yannick Pagnerre in Droit social, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkLa formation professionnelle des salariés / Carmen Ahumada in Revue pratique de droit social, n° 892-893 (août-septembre 2019)
PermalinkLa formation des adultes : fin d’un système ou fin d’un mythe ? / Paul Santelmann in Education permanente, n° 220-221 (septembre-décembre 2019)
PermalinkLa formation professionnelle II / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 71 (septembre 2019)
PermalinkFormation professionnelle pour adultes : Big Bang à tous les étages / René Bagorski in Education permanente, n° 220-221 (septembre-décembre 2019)
PermalinkÉducation et Formation tout au long de la vie / Pascal Lafont in Comparaison plurielle : Formation et développement, n° 3 (2018/1)
PermalinkFiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2019)
PermalinkFiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink« Qualification » et « parcours » en droit, l’exemple des nouvelles formes d’emploi / Louise Fauvarque Gobin (2019)
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PermalinkLa qualification professionnelle : parcours juridique d’une notion polysémique / Pascal Caillaud (2019)
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PermalinkPermalinkVers une réorientation du système de formation professionnelle continue français ? / Stéphane Michun (2019)
PermalinkRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dossier / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 12 (décembre 2018)
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PermalinkChronique de droit de la formation professionnelle / Yannick Pagnerre in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2018)
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PermalinkLe conseil en évolution professionnelle. Dossier / Paul Santelmann in Education permanente, n° Hors-Série 11 (Hors série AFPA 2018)
PermalinkChronique de droit de la formation professionnelle / Yannick Pagnerre in Droit social, n° 1 (janvier 2018)
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PermalinkFaire de la formation professionnelle l’assurance chômage du XXIe siècle / Guillaume Brédon (2018)
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PermalinkFiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2018)
PermalinkFiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2018)
PermalinkPermalinkLas formaciones obligatorias en empresa: ¿formaciones como las demás? / Delphine Béraud in Calificaciones y empleo, n° 100 (2017)
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PermalinkLe compte personnel de formation, dispositif spécifique, dispositif central / Jean-Pierre Laborde in Chroniques du travail, n° 7 (décembre 2017)
PermalinkLe diagnostic des besoins en formation et l'établissement du plan de formation / Pierre Le Cohu in Chroniques du travail, n° 7 (décembre 2017)
PermalinkLa formation professionnelle des travailleurs handicapés, entre besoins et idéologies / Joëlle Bongiovanni Sorignon in Chroniques du travail, n° 7 (décembre 2017)
PermalinkPrévenir le risque d’obsolescence des connaissances. Que peut-on attendre du droit ? / Jean-Marie Luttringer in Education permanente, n° 213 (décembre 2017)
PermalinkPermalinkFormation en situation de travail : quand la pédagogie rencontre le droit / Béatrice Delay in Education permanente, n° Hors-Série 9 (Hors série AFPA 2017)
PermalinkComment financer la formation continue en Suisse ? / Isabel Voirol-Rubido in Formation emploi, n° 137 (janvier-mars 2017)
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PermalinkLe marché comme instrument politique / Matthieu Ansaloni in Sociétés contemporaines, n° 105 (2017/1)
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