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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3030 NOMENCLATURES > DISCIPLINE > SCIENCE > SCIENCE SOCIALE > DROIT
DROITSynonyme(s)DROIT CONSTITUTIONNEL ;DROIT PUBLIC DROIT SOCIALVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (798)



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Une recherche récente sur l’accueil des personnes handicapées vieillissantes analysait les conditions d’un mode d’habiter convenant aux personnes. Mais cette investigation du champ d’action des personnes et de leur pouvoir d’agir sur leur mode d[...]![]()
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Responsable de la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, la Cour de Cassation développe, depuis 2018, un algorithme d’intelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. À partir d’une enquête ethnograp[...]![]()
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Laurent Lescouarch, dir. ; Dominique Broussal, dir. |Paulo Freire (1921-1997) est une des figures pédagogiques contemporaines incontournables pour tous les professionnels dans les espaces d’éducation formels et informels. Connu pour être le créateur d’une méthode d’alphabétisation des adultes, il [...]![]()
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Cet article aborde les enjeux et les défis éthiques que rencontrent les emplois transitionnels en Algérie, à travers une étude empirique réalisée dans la région de Béjaïa. En effet, le marché du travail a connu un retournement spectaculaire, en [...]![]()
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L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]![]()
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Elsa Chachkine, dir. |La question de la professionnalisation des doctorants pose implicitement la question de la professionnalisation des enseignants-chercheurs, de façon à ce que ces derniers proposent un accompagnement expert. Ce numéro thématique apporte un éclair[...]![]()
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Les ethnographes sont particulièrement exposés aux pressions qui les poussent tout à la fois à faire puis à rompre leurs promesses de confidentialité envers leurs enquêtés, dont ils exposent la vie de manière relativement transparente. En décriv[...]![]()
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Cet article décrit l’expérience de l’auteur, assigné à comparaître pour ses données ethnographiques. Il décrit les défis posés par les citations à comparaître dans le domaine de la recherche et propose quatre solutions : (1) demander et utiliser[...]![]()
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Cet article étudie comment les tensions inhérentes à la recherche partenariale peuvent être investies, dans certains secteurs stratégiques comme le nucléaire, pour orienter la recherche publique en faveur des intérêts de certains partenaires ins[...]![]()
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Ce texte propose une introduction et une mise en discussion des articles publiés par Shamus Khan et Jack Katz autour de la convocation judiciaire dont a pu faire l’objet le premier des deux sociologues. Cette affaire est notamment l’occasion d’a[...]![]()
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Les sciences sociales se trouvent aujourd’hui confrontées à une série d’injonctions et de régulations au nom de l’éthique, de la science ouverte et de la protection des données. Malgré les bonnes intentions affichées, ces évolutions parfois très[...]![]()
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L’éventualité d’une destruction, par des sociologues ou des ethnologues, de leurs carnets d’enquête pour les soustraire à tout risque de perquisition et ainsi garantir l’anonymat des enquêté·es soulève pour l’historien·ne la question de la vérif[...]![]()
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La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]![]()
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Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |![]()
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Le présent article propose de revenir sur le cadre juridique des droits collectifs des travailleurs de plateforme en référence à celui qui existe en droit du travail et bénéficie aux travailleurs subordonnés. Il s’agit de révéler l’écart qui exi[...]![]()
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À partir d’une enquête combinant des entretiens et une série d’observations ethnographiques, cet article revient sur le travail critique effectué par les membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépenda[...]![]()
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Le numérique interroge profondément notre relation à la donnée de recherche, au terrain et plus largement aux dispositifs d'enquête. Peut-on pour autant parler de « transformation méthodologique » de grande ampleur, voire de remplacement des mét[...]![]()
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Nous vivons dans une société où existe une demande croissante de confiance de la part des clients, des usagers, des patients… qui se posent des questions du type suivant : dans quelle mesure peut-on faire confiance aux produits que nous achetons[...]![]()
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Aujourd’hui, de nombreux acteurs institutionnels et associations appellent les écoles d’ingénieurs à faire évoluer leurs formations pour notamment prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux.![]()
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Diane Bedoin, dir. ; Maryan Lemoine, dir. ; Geneviève Zoïa, dir. |Ce numéro d’Éducation et socialisation, les Cahiers du CERFEE vise ainsi, à partir de la présentation d’exemples, d’expériences et de vécus, à éclairer ce qui se joue dans l’« invention du quotidien » (de Certeau, 1980) en mobilisant deux entrée[...]![]()
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Les réseaux sociaux numériques, qui ont inversé le rapport de force avec les médias traditionnels, confondent l’information avec d’autres formes de publication (personnelle, publicitaire ou de propagande). Cela exige de mettre la société, en par[...]![]()
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La présente étude analyse les déterminants de l’accès au corps des professeurs des universités dans les matières juridiques, en s’appuyant sur une base de données originale. On montre que les hommes et les personnes ayant soutenu leur thèse dans[...]![]()
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Cet article analyse, au regard de trois processus, la différenciation des trajectoires des étudiants inscrits en droit à l’Université en Île-de-France. Dans un premier temps, nous présentons une analyse quantitative de l’orientation post-bac des[...]![]()
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À partir du cas d’une plateforme de livraison de repas, cet article révèle les problèmes éthiques posés par l’application des systèmes algorithmiques et étudie les actions menées par les travailleurs des plateformes adoptent afin que leurs droit[...]![]()
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Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]![]()
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Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]![]()
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Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]![]()
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Les dégradations environnementales alimentent une remise en cause des fondements matériels et idéologiques du capitalisme. Ce dernier parvient pourtant à tirer profit de la critique écologique. Comment ? L’article montre que cette endogénéisatio[...]![]()
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Confrontés à de profondes mutations concernant la gouvernance des établissements et la gestion du personnel, les cadres de santé font face à des dilemmes éthiques de plus en plus présents. Intermédiaires entre le personnel soignant et les instit[...]![]()
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Le droit du travail a ses fonctions, ses finalités. Il donne également lieu à des usages - à des utilisations - par ses acteurs. Ces usages, souvent référés de manière indistincte à « la pratique », doivent-ils être considérés comme extrinsèques[...]![]()
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L'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans toutes les sphères de la société. Elle est d’ailleurs sur le point de bouleverser radicalement les milieux de travail et la vie quotidienne. Cette évolution imminente suscite cep[...]![]()
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« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]![]()
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Nicole Maggi-Germain, dir. | Paris : Editions de la Sorbonne | Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles | 2022L'acte de naissance de l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) est antérieur au jubilé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fallait-il, pour autant, passer sous silence la période qui débute avec l’adoption du décret du 9 juille[...]![]()
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Josette Combes, dir. ; Bruno Lasnier, dir. ; Jean-Louis Laville, dir. | Toulouse : Erès | Sociologie économique | 2022A l’occasion du vingtième anniversaire du Mouvement pour l’économie solidaire (MES), cet ouvrage présente une version revisitée de son histoire, débarrassée des clichés souvent associés à cette économie (économie pour les pauvres, de la réparati[...]![]()
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Bernard Jarry-Lacombe ; Jean-Marie Bergère ; François Euvé ; Hubert Tardieu | Paris : Odile Jacob | 2022Numérique partout, éthique nulle part. Depuis les premiers pas d'Internet dans les années 1980, les télécommunications et les techniques numériques ont transformé nos conditions d'existence ; pourtant, difficile d'y voir clair dans leurs implica[...]![]()
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L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]![]()
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On peut entendre l’expression « éthique de la protection de l’enfance » en deux sens : comme l’ensemble des règles et des principes éthiques auxquels la protection de l’enfance devrait se conformer, ou comme les raisons d’ordre éthique qui rende[...]![]()
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Les droits relatifs au travail sont-ils un instrument promouvant la liberté? L'auteur définit trois libertés: la liberté au travail, par le travail mais aussi face au travail. Bien que certains courants du droit du travail analysent les liens en[...]![]()
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Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]![]()
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En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]![]()
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Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]![]()
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Prenant appui sur des controverses récentes, ce dossier réunit des contributions de disciplines différentes (philosophie, droit, sociologie, science politique, linguistique) et interroge les mobilisations autour de l’usage du langage non sexiste[...]![]()
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Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]![]()
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Le substantif « communs » (de l’anglais commons) est d’usage relativement récent en français. Mais la réalité qu’il désigne est de tous les temps : les communs, ce sont les ressources gérées collectivement par une communauté. La notion a réappar[...]![]()
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Face à la mondialisation des échanges commerciaux, un modèle de société internationale peut-il être construit autour du travail et de la protection des travailleurs ? Le projet politique de l’Organisation internationale du Travail de diffuser, d[...]![]()
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Les salariés sont pris dans un dilemme qui les met en grande vulnérabilité. Au-delà du besoin financier qui les tient, et malgré les contraintes permanentes qu’impose la subordination inscrite dans leur statut, ils ont pour leur travail de réell[...]![]()
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La question de la sélection dans l’enseignement supérieur est au croisement de trois niveaux d’analyse que sont les politiques publiques, les trajectoires étudiantes, et les représentations disciplinaires des enseignants et des étudiants au sein[...]![]()
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Alors qu'un couvre-feu national à 18 heures a, sans surprise, été imposé à compter du 16 janvier après une série de confinements et déconfinements, les droits des salariés, s'ils font l'objet de débats et de revendications, ne semblent pas au co[...]![]()
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À partir d’une enquête par entretiens biographiques visant à identifier les différents mobiles de l’apprentissage des cadres juridiques en formation d’éducateur spécialisé, cet article se propose, d’une part, de montrer ce que le rapport au savo[...]![]()
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Alexandre Charbonneau, dir. ; Olga Fotinopulos-Basurko, dir. ; François Mandin, dir. | Paris : A. Pedone | 2021Cet ouvrage rend hommage à Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de droit de Nantes, qui a consacré sa carrière à l'étude du droit social et des droits maritimes. Le travail et la mer rassemble des contributions signées par un équipage pass[...]![]()
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Michelle Bergadaà, dir. ; Paulo Peixoto, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2021Contrer les pratiques malhonnêtes - dans l'enseignement supérieur comme dans la recherche - et renforcer l'intégrité académique est urgent. Car, notre civilisation de la connaissance est menacée, tant par les nouveaux modèles de production du sa[...]![]()
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Et si les machines ou les lignes de production d’une usine pouvaient « parler » en émettant des données ? C’est l’une des promesses de l’Internet industriel des objets. Car l’IIoT fait appel à un continuum de technologies : depuis des capteurs p[...]![]()
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Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant [...]![]()
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À partir d’une enquête collective menée dans les cabinets de plusieurs juridictions, cet article étudie le rapport au temps et au travail d’avocat·es en droit de la famille. Nuançant les travaux montrant des avocat·es qui maîtrisent l’interactio[...]![]()
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L’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » repose sur l’idée suivante : les ressources mobilisées pour traiter le chômage de longue durée (allocations, accompagnement, etc.) peuvent être redéployées pour créer de nouveaux empl[...]![]()
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Les trajectoires professionnelles d’élites internationales du droit peuvent-elles se comprendre comme le reflet de clivages entre cultures juridiques, par lesquelles s’organisent et s’affrontent des fractions différentes de ces élites juridiques[...]![]()
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Mais comment étudier ces mouvements globaux ou transnationaux ? Les concepts utilisés, les méthodes, la manière de répondre à cette question et sa formulation dépendent étroitement de la conception de l’action collective ou des mouvements sociau[...]![]()
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Traditionnellement pensé comme étant du ressort des États et du droit, le contrôle de la violence privée s’avère depuis 2010 prendre les formes d’un mécanisme de soft law dans la mesure où les compagnies de sécurité privée s’adaptent aujourd’hui[...]![]()
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Cette contribution porte sur une expérience collective de dénonciation du discours managérial moderne. À partir de l’étude socioclinique d’un entretien de recherche mené avec deux de ses initiateurs, elle montre que la fiction d’épanouissement p[...]![]()
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La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 élargit les opportunités de partage des informations confidentielles dans le secteur médico-social. Cette mesure est supposée répondre à une problématique de gestion majeure, l’absence de partage d’informatio[...]![]()
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Cet article propose de réfléchir aux enjeux de l’expression des pourvoyeuses de care, souvent rendue difficile par la nature même des activités en jeu et par les outils méthodologiques disponibles. La perspective en termes de temporalités nous p[...]![]()
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Les travailleurs sans-papiers sont dans une situation de vulnérabilité. Ils sont exposés au risque de traite des êtres humains ou de travail forcé. Nombreux sont les dispositifs de protection adoptés au niveau international et européen, ce qui e[...]![]()
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Au centre de la clinique de l’activité en psychologie du travail, il y a les valeurs du «travail bien fait ». Mais est-ce une question morale ? Ce livre, qui tire les enseignements de longues années d’actions et de recherches sur les conflits or[...]![]()
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Marie-Stéphanie Abouna, dir. ; Francis Aubert, dir. ; Pierre Bruno, dir. ; Christine Guégnard, dir. | Dijon : Editions Universitaires de Dijon | Sociétés | 2020Que peut la loi contre les discriminations ? Comment se vit le racisme au quotidien ? Quelles sont les inégalités ou discriminations dans les zones rurales, l'école, les métiers du sport et de la culture, les oeuvres littéraires ? Voici quelques[...]![]()
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Cécile Renouard, dir. ; Rémi Beau, dir. ; Christophe Goupil, dir. ; Christian Koenig, dir. | Paris : LLL, Les liens qui libèrent | 2020Pour la première fois, un collectif d’environ soixante-dix enseignants-chercheurs issus d’une grande variété de domaines (environnement, sciences du vivant, biologie, physique, économie, droit, gestion, philosophie, santé, sociologie, sciences p[...]![]()
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Intelligence artificielle, robotique, impression 3D, industrie 4.0, objets connectés, blockchain sont quelques-unes des menaces que l’évolution technologique fait peser sur les emplois existants. Au-delà des possibles pertes d’emploi, c’est l’en[...]![]()
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Carole Daverne-Bailly, dir. ; Judith Vari, dir. |Ce numéro a pour ambition de questionner la valeur accordée par les adultes à la parole des enfants – au sens ontologique - dans différents espaces de socialisation. Si le statut de la parole des enfants et sa prise en compte varient selon les c[...]![]()
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L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]![]()
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« Gestion sans conscience n’est que ruine du travail. » Ce détournement de la citation de Rabelais trouve tout son sens lorsqu’on analyse l’univers de l’emploi. Malgré de nombreuses études et actions menées pour lutter contre le mal-être au tra[...]![]()
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Marco Barzman, dir. ; Mélanie Gerphagnon, dir. ; Olivier Mora, dir. | Versailles : Quae | Matière à débattre et décider | 2020Plateformes, réseaux sociaux, ressources en ligne, simulations, apprentissage à distance, données d’apprentissage, données massives, intelligence artificielle… la transition numérique bouleverse l’enseignement supérieur et la recherche publics. [...]![]()
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Médecine, biologie, économie, finance, sociologie, sport, les domaines à mobiliser l’apprentissage machine sont de plus en plus nombreux. Si leur intérêt n’a cessé de s’intensifier ces dernières années, c’est qu’ils ont préféré percevoir les mét[...]![]()
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C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. [...]![]()
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La gouvernance privée telle qu'elle découle des différentes initiatives prises par les multinationales pour promouvoir le respect de normes sociales et l'égalité hommes‐femmes a eu peu d'effet sur les discriminations fondées sur le genre dans le[...]![]()
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Les Skirtboarders, un groupe de skateuses (planchistes) installées à Montréal (Canada) ont amorcé leur transformation en jeunes femmes engagées par la production d’un blogue offrant une alternative à la couverture médiatique dominante qui margin[...]![]()
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Le droit du travail a connu de nombreuses réformes depuis le milieu des années 1980, son architecture ayant en particulier été profondément remodelée au cours de cette dernière décennie. Signe d’un basculement dans la compréhension de leur porté[...]![]()
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Depuis le début du XXIe siècle, l’entreprise évolue considérablement. Sont impliqués par cette évolution aussi bien les individus qui y travaillent que l’organisation de travail et le contexte socio-économique dans lequel elle évolue. Actuelleme[...]![]()
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L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement de[...]![]()
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Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en[...]![]()
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En s’appuyant sur une série de 68 entretiens avec des « responsables diversité » de grandes entreprises françaises, cet article explore les conditions de possibilité et les formes de la mobilisation de postures critiques ou « orientées vers les [...]![]()
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Pour ce neuvième numéro, les Cahiers de la LCD – Lutte Contre les Discriminations – ont décidé de laisser leurs auteur.e.s libres de traiter la question des « paradoxes » ou des « tensions » contemporaines qui traversent la lutte contre les disc[...]![]()
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Pour les économistes, ce sont les institutions, les règles de droit et les contrats qui doivent inciter, voire contraindre, les individus à se comporter de manière responsable. Ils étudient les marchés et leur fonctionnement dans le but de trouv[...]![]()
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Le développement de l’industrie 4.0, présentée comme la quatrième révolution industrielle portée par la globalisation des échanges, constitue très certainement un facteur de transformation du Droit et du travail aussi important qu’a pu l’être le[...]![]()
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Les SCOP sont des sociétés coopératives, souvent de petites et moyennes tailles, semblant mieux résister aux défaillances mais aussi constituer des solutions pérennes de transformations et reprises. En quoi le statut juridique des SCOP les aide-[...]![]()
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Le numérique a pénétré tous les domaines de la vie, qu’elle soit privée, publique, personnelle ou professionnelle. Des centaines de millions de personnes utilisent chaque jour les réseaux sociaux, les messageries, les applications, sans toujours[...]![]()
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Dans le dossier spécial que nous consacrons dans ce numéro à l’avancée des recherches sur le cerveau humain et à leurs apports au développement des pratiques éducatives et, plus généralement, à nos capacités d’apprentissage, cet article est impo[...]![]()
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Jean-Louis Genard ; Marta Roca i Escoda | Bruxelles : De Boeck Supérieur | Ouvertures sociologiques | 2019À l’heure où les pratiques d’enquête et de recherche en sciences sociales se trouvent de plus en plus souvent troublées par les enjeux éthiques qui s'y font jour et par l'importance croissante des dispositifs qui prétendent les réguler, cet ouvr[...]![]()
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Renforcement tendanciel des autoritarismes d’État, globalisation économique et transformation des institutions de recherche, judiciarisation de la recherche et des chercheurs, climats de censure sur fond d'inégalités sociales et de conflits soci[...]![]()
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Quels sont les grands principes qui régissent la profession d’avocat ? Comment s’y forme-t-on ? Quels sont les droits de la défense ? Maître Gérald Pandelon décrit les us et coutumes du métier d’avocat, dont certains sont très anciens. C’est mêm[...]