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This paper provides evidence on the effect of employee representation on working time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]texte imprimé
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Sandra Caron ; Silvère Chasseriaud ; Christian Laubressac ; Lou Titli | Paris : DARES | Document d'études | 2016Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des [...]document électronique
L’évolution constante de l’écosystème du secteur du numérique et son potentiel d’emploi en IDF ont poussé les acteurs régionaux à se mobiliser pour favoriser et accompagner son développement. Cette étude prospective à 2020 porte sur l’évolution [...]texte imprimé
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Michel Barabel, dir. ; Olivier Meier, dir. ; André Perret, dir. ; Thierry Teboul, dir. | Paris : Dunod | 2016Cet ouvrage a pour objectif de livrer une analyse des fonctions et métiers de la formation et leur mise en perspective, afin de permettre au lecteur de comprendre les nouveaux modes d'apprentissage et les enjeux de la formation professionnelle. [...]texte imprimé
Ce Dossier offre l'intégralité des Guide pro publiés dans Inffo formation depuis le 1er décembre 2014. La séquence Guide pro apporte un éclairage juridique sur une question d'actualité, à travers les rubriques "expertise", "législation" et "savo[...]document électronique
Considérant l’affirmation de ce principe comme le point de départ d’un parcours complexe et difficile d’émancipation, cet article interroge sur la longue durée (de la Première Guerre mondiales jusqu’à nos jours) les modes de construction et de d[...]texte imprimé
Le droit du travail est sous le feu de critiques – il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué… – justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d’où vient cette institution aujourd’hui si décriée par certains ? Claude Didry, cher[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Les maladies professionnelles. Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies[...]texte imprimé
José Angel Calderón, dir. ; Lise Demailly, dir. ; Severin Müller, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2016Classiquement en sciences sociales, l’étude des marges constitue un révélateur des transformations sociales. Le parti-pris de cet ouvrage consiste à repenser le travail à partir d’analyses dialectiques entre les «marges», du travail et de l’empl[...]document électronique
Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]Article : document électronique
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L’édition 2016 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l'OCDE. Le chapitre 1 propose une vue d’ensemble des évolutions [...]document électronique
This Policy Department A study prepared at request of the Empl oyment and Social Affairs Committee examines precarious employment, its patterns, trends and policy strategies in Europe. It explores the risk of precariousness of[...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]document électronique
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.texte imprimé
Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016document électronique
Sabina Issehnane, dir. ; Fabrice Gilles ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Florent Sari | Noisy-le-Grand : CEET | Rapport de recherche | 2016Le rapport vise à comprendre les déterminants du recours à l’activité réduite et les trajectoires des demandeurs d’emploi en activité. Au-delà de la caractérisation de ces publics, l’ambition est de mettre en évidence les facteurs qui favorisent[...]Article : texte imprimé
Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professio[...]texte imprimé
Avec plusieurs experts (professionnels de terrain et universitaires), nous avons souhaité publier un ouvrage sur le secteur des services à domicile. Cet ouvrage a une grande ambition : être une référence, à la fois utile à l’action et à l’expert[...]document électronique
Philippe Pochet, the European Trade Union Institute (ETUI) General Director and chairman opened the three-day conference by welcoming participants and explaining what lay ahead. The aim was to “have the widest possible debate on the emerging ph[...]texte imprimé
"Nous sommes tous à la frontière" affirme d'emblée l'édition 2016 de Sociétal. À l'heure où la transformation numérique bouleverse les chaînes de valeur économiques, le travail, l'emploi, le droit et le dialogue social, l'éducation et la formati[...]Article : document électronique
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L’objectif de ce document de travail est d’analyser l’économie digitale et les transformations du travail sous l’angle des continuités et des ruptures. Tirant parti d’une longue expérience de recherche de plus de vingt-cinq ans sur ce sujet, les[...]texte imprimé
L'extension de la démocratie hors du lieu de travail a marqué les conquêtes du mouvement ouvrier bien plus que la réduction de l'inégalité des pouvoirs entre les détenteurs de l'autorité dans les entreprises et le travail subordonné. Cette affir[...]Article : document électronique
En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]Article : document électronique
Le sentiment d’insécurité de l’emploi a fortement augmenté entre 2005 et 2013, en particulier pour les salariés en CDI, les agents de la fonction publique et les non-salariés. Les salariés qui craignent pour leur emploi, en CDI ou dans la foncti[...]Article : document électronique
Le droit italien est, depuis plusieurs années, très présent dans les débats sur la réforme du droit du travail, en particulier sur la réforme du droit du licenciement élaborée par la loi dite « Macron ». Le plafonnement des indemnités de licenci[...]Article : document électronique
Le droit du travail subit des changements. Sous quelles influences ? Cet article met en lumière les idées et théories, les paradigmes concurrents dans lesquels s'inscrivent ces changements. (Source : revue)Article : document électronique
L'année avait mal commencé pour le CHSCT, la préparation de la loi Rebsamen ayant un temps fait craindre pour l'avenir de l'institution. La loi publiée a dissipé une partie de ces inquiétudes, même si l'intégration du CHSCT à la délégation uniqu[...]Article : document électronique
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L’absentéisme des élèves est un phénomène complexe, difficile à définir et donc à mesurer. Il s’agit pourtant d’un enjeu d’importance. Plusieurs études, menées depuis plus de vingt ans, ont montré que l’absentéisme des élèves était souvent précu[...]Article : texte imprimé
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Les différences de traitement prennent en compte les spécificités de nature professionnelle. Les disparités présumées justifiées sont celles qui, non seulement, résultent d’un accord collectif, mais qui sont fondées sur les catégories profession[...]Article : texte imprimé
Cet article examine l’impact des seuils sociaux sur l’intention de croissance et les comportements des dirigeants de PME français. Pour les organisations patronales, ces seuils, notamment celui des 50, sont un frein à l’intention de croître des [...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’emploi des salariés étrangers. Dès lors qu’il ne possède pas la nationalité d’un des 32 pays européens, le travailleur étranger doit être titulaire d’un permis de travail afin de pouvoir exercer une activité professionnelle en [...]Article : texte imprimé
L’enseignement supérieur à but lucratif en France est étudié au prisme d’établissements appartenant à des groupes industriels ou financiers cherchant à valoriser leur capital. Ce secteur de l’enseignement supérieur évolue en fait dans les porosi[...]Article : document électronique
La flexicurité, véritable politique communautaire du marché du travail, consiste à accroître à la fois la souplesse managériale en vue d’un fonctionnement optimal des entreprises et la garantie d’une sécurisation des parcours professionnels des [...]Article : texte imprimé
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La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salar[...]Article : texte imprimé
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises du fait de l’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne. Qu[...]Article : document électronique
Une analyse du contentieux français des discriminations en raison de l'âge, de l'appartenance syndicale et du sexe permet de faire ressortir à la fois leur nature propre et les causes inhérentes aux trois types de discriminations, liées notammen[...]Article : document électronique
La comparaison des causes et des effets des discriminations fondées sur l'appartenance syndicale, l'âge et le sexe permet de faire apparaître les enjeux de la discrimination systémique. Cette notion, absente du droit français, offre une grille d[...]Article : document électronique
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En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équ[...]Article : document électronique
Cet article a pour objectif de retracer l’ensemble des définitions mais aussi de clarifier le concept de développement durable en Sciences de Gestion et de distinguer deux modalités complémentaires de sa mise en œuvre dans l’entreprise, le Manag[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’entreprise et les addictions. La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés est un problème grave qui peut avoir de nombreuses répercussions en termes d’absentéisme, de maladie ou d’accidents du travail. Ell[...]Article : document électronique
Les petites et moyennes entreprises (PME) emploient les deux tiers des actifs européens et une sur trois crée de nouveaux produits et processus. Pour être compétitives, les PME doivent se doter de travailleurs qualifiés. Or un contexte entrepren[...]Article : texte imprimé
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Répondant à une demande de plus en plus forte de prendre en compte ce qui est désigné sous le vocable de « souffrance au travail », le législateur a introduit en 2002 la notion de santé mentale dans le Code du travail. Cette évolution s’est trad[...]Article : document électronique
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Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]Article : document électronique
L'artiste-interprète salarié bénéficie, en contrepartie de sa prestation, d'une créance de rémunération dont la nature juridique est difficile à saisir. Elle découle en réalité de trois logiques différentes : premièrement, la logique du droit du[...]Article : document électronique
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En France, depuis le début des années 2000, un certain nombre de mesures législatives ont été prises pour promouvoir l’accès des femmes à des postes de responsabilités dans la sphère professionnelle. Les données disponibles montrent que, pour l’[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’inaptitude. Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin [...]Article : texte imprimé
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La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L’arrêt de travail, justifié en temps utile au près de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension [...]Article : document électronique
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Cet article s’intéresse au modèle français de production et de prise en charge de l’élite sportive en se focalisant sur la genèse du statut de sportif de haut niveau conçu comme une catégorie d’action publique apparue officiellement en 1975. Il [...]Article : document électronique
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Si les liens et connexions entre le temps et la santé au travail existent en droit, ils ne sont pas établis de manière identique au niveau communautaire, dans la loi, en jurisprudence et en matière de négociation collective. À cet égard, à la di[...]Article : document électronique
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La libéralisation des professions réglementées est mise en œuvre dans un souci de plus grande efficacité économique. L’objectif est d’intensifier la concurrence pour faire baisser les prix et ainsi aboutir à une offre de services moins chers au [...]Article : document électronique
Après une présentation des conclusions du rapporteur public, Gaëlle Dumortier, relatives aux arrêts rendus le 22 juillet 2015 par le Conseil d'État, en matière de grands licenciements collectifs et de plan de sauvegarde de l'emploi, Frédéric Géa[...]Article : document électronique
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Point spécial : L’apprentissage. L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance permettant aux jeunes travailleurs suivre une formation professionnelle complète, théorique dans le cadre d’un centre de formation des apprentis, et pr[...]Article : texte imprimé
En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]Article : document électronique
Si la loi du 11 février 2005 pose la question de la participation effective des personnes handicapées à la construction de leur citoyenneté, l’organisation d’une scolarité adaptée répondant aussi aux besoins des jeunes adultes en termes d’insert[...]Article : texte imprimé
Le paysage de la formation professionnelle a évolué depuis la loi du 5 mars 2014. Si l’employeur est tenu à une double obligation de financement direct d’actions de formation et de versement de contributions destinées au financement de la format[...]Article : document électronique
Certaines normes, plus que d’autres, méritent d’être qualifiées d’« incitatives » : telle est l’hypothèse qui constitue le point de départ de cet article. À rebours d’une tentation communément partagée par les juristes et les économistes à consi[...]Article : texte imprimé
La révolution numérique transforme nos sociétés et nos vies. Entre autres caractéristiques, elle génère la production d’immenses quantités de données. L’effet conjugué de l’augmentation exponentielle de la puissance de calcul et de stockage des [...]Article : document électronique
Le salariat n’a cessé d’être mis en cause de manière récurrente depuis plus de cent ans. Mais paradoxalement, c’est à l’inverse sa possible disparition qui est crainte aujourd’hui, dans la mesure où elle entraînerait celle de nombreux mécanismes[...]Article : texte imprimé
Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, s[...]Article : document électronique
Les récents débats sur les liens travail-famille et sur l’usage des dispositifs légaux des congés parentaux mettent en perspective les représentations comparées de la vie professionnelle et de la maternité de vingt-quatre entrepreneures en TPE e[...]Article : texte imprimé
This paper studies the impact of product market competition on job security. I use differences between types of labor contracts to measure job security. The effect of competition on the use of different types of labor contracts is identified by [...]Article : texte imprimé
La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d’une obligation de financement de la formation[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Les stages en entreprise. Un stage en entreprise est une période d’activité au sein d’une entreprise en vue d’acquérir des compétences ou de découvrir une activité ou un milieu professionnels. Dès lors que l’on dépasse ce cadre g[...]Article : document électronique
L’alternance a d’abord été la solution trouvée pour concilier le travail des enfants et l’obligation d’instruction primaire. Face à la crise de l’apprentissage, la loi Astier a imposé les cours professionnels pour donner un complément d’instruct[...]Article : document électronique
Elise Pesonel ; Odile Mesnard, Collaborateur |En 2014, 265 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 3 % par rapport à 2013, moindre que les -8 % observés l’année précédente. Les entrées en apprentissage dans le secteur public, éga[...]Article : texte imprimé
En 2014, 13,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole relèvent du forfait annuel en jours. Cette organisation du temps de travail est beaucoup plus présente dans les grandes entreprises et dans les sec[...]Article : document électronique
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Camille Richou, Traducteur ; Amandine Morisset ; Arianna Caporali ; Stéphane Legleye |L’accès aux enquêtes et le partage de données sont fondamentaux pour la recherche en sciences sociales. Pourtant, les activités d’archivage qui permettent un accès aux enquêtes mises à disposition sont peu connues. Cet article se concentre sur l[...]Article : document électronique
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Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et publics et que sa montée en puissance ne se dément pas en raison d'enjeux exponentiels, de quelle façon les pouvoirs publics nationaux, singulièremen[...]Article : document électronique
Au terme d'une évolution prétorienne, les entreprises de travail temporaire voient leurs responsabilités civile et pénale considérablement étendues en cas de recours frauduleux à l'intérim par une entreprise utilisatrice. En apparente contradict[...]Article : document électronique
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Pour les personnes en situation de handicap, diverses formes de travail protégé coexistent. Parmi les différents dispositifs, le travail en établissement et/ou services d'aide par le travail (ESAT) peut être sollicité par celles et ceux qui ont [...]Article : texte imprimé
Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle a été introduite en août 2008 et apparaît comme un succès, notamment dans les petites entreprises. Les études se référant aux objectifs qui lui étaien[...]Article : texte imprimé
This article aims to point out that there are still substantial differences between public and private workers. Using the Eurostat Statistical classification of economic activities in the European Community, we define the public workers as those[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Le contrat de génération. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout en favorisant l’emploi des salariés âgés. Il incite les entreprises à négocier un accord collectif sur le sujet ou à élaborer u[...]Article : texte imprimé
Parmi les dispositions du très éclectique projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques figure la réforme de la formation professionnelle continue des conseillers prud'hommes. Loin de se limiter à une question[...]Article : document électronique
Depuis les années 1970, des lois se sont succédé en France pour tenter de rétablir l’égalité entre hommes et femmes. En dépit des progrès observés (Buscatto & Marry, 2009), les écarts, notamment en termes de salaires, se perpétuent (Meurs & Pont[...]Article : texte imprimé
L'instauration d'un salaire minimum légal en Allemagne depuis le 1er janvier 2015 concerne tout employeur accomplissant une mission même temporaire sur le territoire allemand. Malgré cet impact, la réglementation matérielle du salaire minimum lé[...]Article : texte imprimé
Un médecin du travail peut-il certifier, et si oui à quelles conditions, un lien d'imputation entre la souffrance du salarié et ses conditions de travail ? Question qui est aujourd'hui au cœur d'un contentieux en expansion devant les chambres di[...]Article : texte imprimé
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Constituée à la fin des années 1990, l’Union syndicale Solidaires a pris une part importante dans les mobilisations sociales. Au travers de ses syndicats SUD, elle apparaît comme l’une des composantes radicales du mouvement syndical en France, t[...]Article : texte imprimé
Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance[...]Article : document électronique
Après le Danemark et l'Allemagne, un nouveau pays suscite le plus grand intérêt des insatiables partisans de la réforme : l'Italie. Le droit du travail y connaît une mue, initiée par le gouvernement Renzi. Les textes se succèdent. Les uns réform[...]Article : document électronique
La réforme du marché de travail promue par le gouvernement espagnol de centre-droite au début de 2012 devait se confronter, assez vite, à la réalité des données économiques ainsi qu'aux juges. L'économie n'est pas une science exacte ; comme part[...]Article : document électronique
Dans le second degré public, 7,5 % des enseignants sont des personnels non titulaires à la rentrée 2013. Ils constituent une population jeune et féminisée, dont les deux tiers exercent à temps plein. Leurs effectifs progressent de 2,6 points en [...]Article : texte imprimé
Parce que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de 2008 (autorisant les partenaires sociaux à conclure un accord, finalement signé le 24 juin 2010), le portage salarial reposait sur une base juridique fragile et incomplè[...]Article : texte imprimé
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des périodes de vulnérabilité psychologique. Ce passage dans la vie du salarié causé par le travail et sous la responsabilité de l'employeur interroge les m[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de sa politique de faveur à la rupture conventionnelle telle que remodelée par la loi du 25 juin 2008, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture même pour mettre fin au contrat de travail des salariés v[...]Article : texte imprimé
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L’ORM, dans le cadre de sa mission d’observation des discriminations, et en partenariat avec l’Agefiph PACA Corse a réalisé une étude exploratoire sur le vécu des discriminations dans l’emploi et leurs conséquences sur les trajectoires professio[...]Article : texte imprimé
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Cette livraison de La Nouvelle Revue du Travail du printemps 2015 propose un Corpus sur un objet original, les émotions au travail. Espace de violences et de solidarités, le travail suscite des sentiments d’injustice, de colère, d’envie, de hain[...]Article : texte imprimé
Depuis les années 1990, la nomenclature française des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), outil historique de description quantitative des inégalités entre les groupes sociaux, apparaît fragilisée par un ensemble de critiques.[...]Article : texte imprimé
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Évoquer les institutions du travail conduit à envisager un ensemble large de règles, d’acteurs et de politiques : outre les règles du droit du travail, encadrant les licenciements ou posant les bases du droit syndical et de la négociation collec[...]Article : texte imprimé
Cet article propose une comparaison franco-américaine de la qualité de l’emploi des enfants d’immigrés. En utilisant l’enquête Emploi en continu et l’enquête sur la population américaine (Current Population Survey) entre 2008 et 2012, nous analy[...]Article : texte imprimé
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L’étude des émotions des éducateurs de l’aide sociale à l’enfance montre que les émotions font l’objet d’un contrôle et de prescriptions de la part de l’institution. À l’inverse, elles peuvent également constituer un moyen de contournement ou de[...]Article : texte imprimé
Cet article interroge la recomposition du marché du travail universitaire à partir du cas britannique. Jusque dans les années 1990, l’emploi académique au Royaume-Uni s’organisait en deux segments de main-d’œuvre, primaire et secondaire, composé[...]Article : document électronique
En 2013, près de 26 millions d’heures d’activité partielle ont été consommées, soit 11 % de plus qu’en 2012. Le recours à l’activité partielle a toutefois sensiblement diminué au fil de l’année 2013 et est resté bien inférieur au pic de 2009. Ch[...]Article : document électronique
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération instaure une aide à destination des petites et moyennes entreprises, pour l’embauche d’un jeune en CDI associée au maintien en emploi ou à l’embauche d’un salarié âgé. 19 824 dem[...]Article : document électronique
Daniel Agacinski ; Marine Boisson-Cohen ; Véronique Deprez-Boudier ; Hélène Garner ; Mohamed Harfi ; Frédéric Lainé ; Gautier Maigne |Après un premier volet recensant les difficultés rencontrées par les jeunes issus de l’immigration dans leur insertion économique, France Stratégie publie des propositions dans quatre grands domaines : éducation, emploi, logement, lutte contre l[...]Article : texte imprimé
Les Etats-Unis sont l'un des pays développés où le déclin du syndicalisme et de la négociation collective est le plus marqué. Leurs relations professionnelles, fondées sur la relation d'emploi «typique», ont vu leurs institutions affaiblies par [...]Article : texte imprimé
Les institutions chargées de fixer les salaires sont essentielles pour limiter l'aggravation des inégalités de revenu, facteur de déstabilisation socio-économique. L'auteur distingue normes de protection et normes de participation, et examine le[...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : texte imprimé
La pensée de Harry Arthurs permet de parcourir les changements intervenus dans l'analyse des protections des travailleurs depuis 50 ans en Amérique du Nord en raison du développement de la « nouvelle économie » qui sape les constructions ancienn[...]Article : texte imprimé
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Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]Article : document électronique
Beaucoup de viticulteurs ont travaillé pour établir un système de géotraçabilité afin de devancer les directives de la Commission européenne s’inscrivant dans le processus de standardisation de la politique agricole commune. L’enjeu est, pour eu[...]Article : texte imprimé
Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de [...]Article : texte imprimé
Pour plusieurs travailleurs ontariens, la Loi sur les normes du travail ( LNT, en anglais la Employment Standards Act ), constitue leur seule mesure de protection. Par ailleurs, le système de contrôle des plaintes utilisé par le Ministère du tra[...]Article : texte imprimé
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Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]Article : document électronique
Les seuils sociaux sont au coeur de l'actualité depuis plusieurs mois, avec comme sous-jacente cette thèse selon laquelle les effets dits de « seuils » seraient un frein à l'embauche. À moins de soumettre l'ensemble des entreprises aux mêmes règ[...]Article : document électronique
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La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]Article : document électronique
Cet article revient sur les travaux abordant le clivage public-privé à l’échelle européenne, dans les années 1990-2000, en concentrant l’attention sur quatre pays : l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et la Suède. Au-delà des spécificités[...]Article : document électronique
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La création du compte personnel de formation (CPF) invite à analyser, en croisant les regards du droit et de l'économie, les fondements et enjeux de ce type de dispositif. La grande diversité des dispositifs de « compte » de formation renvoie à [...]Article : texte imprimé
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Adoptée en 2009, la loi HADOPI a mis en place un dispositif de sanction des pratiques de téléchargement illégal de biens culturels. À travers des pétitions, elle a été soutenue par les cinéastes membres de plusieurs organisations professionnelle[...]Article : document électronique
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En mars 2015, les groupements d'employeurs fêtent leur trentième anniversaire. La loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 a donné naissance à cette organisation originale qui, même si elle connaît un succès croissant, reste largement méconnue. Une disc[...]Article : document électronique
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Elise Pesonel ; Ceren Inan, Collaborateur ; Elisabeth Algava, Collaborateur |En 2013, 273 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012, après deux années de légère hausse. Les entrées en apprentissage dans le secteur public sont également en [...]Bulletin : texte imprimé
Industrial and labor relations review - ILR review, Vol. 68, n° 1 - January 2015
2015Article : document électronique
La lutte contre les discriminations dont les agents publics font encore trop souvent l’objet est indissociable de la promotion de leur égalité de traitement. Afin de consolider ces deux axes essentiels à l’action menée par le Défenseur des droit[...]Article : document électronique
La question du handicap relève d’un enjeu sociétal majeur, marquée par une évolution des conceptions du handicap (Marissal, 2009) et une multiplication des lois antidiscriminatoires à l’échelle internationale (Wuhl, 2008 ; Woodhams et Corby, 200[...]Article : texte imprimé
Créées en 2005, les maisons de l’emploi sont confrontées à une crise de légitimité dans un contexte de baisse marquée de leur subvention. Elles sont soumises depuis dix ans à une hésitation récurrente entre un modèle dépendant des territoires, a[...]texte imprimé
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Cette synthèse vise à proposer une lecture du changement dans les politiques régionales de formation professionnelle. Dans une première partie, on propose une lecture diachronique des transformations induites par la décentralisation de la format[...]document électronique
Le recours à l’apprentissage est en chute libre depuis plusieurs années. Il s’agit pourtant d’un levier incontournable pour favoriser un accès durable à l’emploi, comme le montre l’exemple de l’Allemagne : seuls 8 % des jeunes y sont au chômage [...]document électronique
Autonomie des régions, économies budgétaires, renouvellement de l’organisation territoriale, décentralisation, recompositions régionales, amélioration de la proximité avec les habitants… La réforme territoriale propose une réorganisation des ter[...]Article : texte imprimé
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Le budget de l'État (environ 300 milliards d'euros) est un sujet politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques, de dimension à la fois française et européenne. C'est un sujet qui divise : pour certains, les [...]texte imprimé
L’introduction et l’usage massif des technologies de l’information et de la communication (TIC) ont profondément métamorphosé la sphère professionnelle. La figure du cadre est aujourd’hui fortement marquée par une hybridation technique de l’ense[...]texte imprimé
Josépha Dirringer ; Emmanuel Dockès ; Guillaume Etiévant ; Patrick Le Moal ; Marc Mangenot | Paris : Syllepse | Note et Document de la Fondation Copernic | 2015Le Medef rêve d’un salarié totalement flexible, soumis, sans protection. Ce rêve avance sous le masque souriant du «consensus» et du «dialogue social» entre «partenaires sociaux». Il convient de dévoiler ce subterfuge. La négociation collective[...]Article : document électronique
Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rôle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]texte imprimé
Un problème pour mettre en œuvre le CPF...un livre pour trouver la solution Les réponses à toutes les questions concrètes que vous vous posez Une approche très opérationnelle, en 50 fiches pratiques Très complet : textes de lois, [...]Article : texte imprimé
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Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2015La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pou[...]texte imprimé
Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]document électronique
Si les deux principaux codes traitant de la formation professionnelle en France, celui du travail et de l’éducation, invoquent encore actuellement la notion de « promotion sociale » dans quelques dispositions éparses, ces textes n’apportent tout[...]texte imprimé
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Les discriminations multiples sont souvent considérées négativement sous l'angle des défis qu'elles posent. Or leur occurrence peut offrir deux autres voies de réflexion. Premièrement, c'est l'occasion de confronter certaines limites du droit de[...]Article : texte imprimé
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Les conditions d'enseignement se dégradent toujours plus, l'échec scolaire se fait grandissant, alors que nous avons, depuis longtemps, les moyens de la réussite scolaire. Un livre d'aventures pratique pour parents, professeurs, ministres. Avec [...]document électronique
Le cas des « matermittentes » – des intermittentes du spectacle qui perdent la totalité ou une partie de leurs droits sociaux au cours de leur congé maternité – est révélateur de la précarité d’accès aux droits des intermittents en particulier, [...]texte imprimé
Cette thèse a pour objet de déterminer comment le droit antidiscriminatoire peut contribuer à améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. (...) cette étude permet d'observer une évolution majeure. Ce qui était considéré comm[...]texte imprimé
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A partir des années 1980, les Régions se sont vues attribuer de nouvelles responsabilités en matière de formation professionnelle et, dans le même temps, elles étaient encouragées à se doter de capacités d’observation et de prospective sur la ba[...]texte imprimé
A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ? Cet ouvrage y répond en quatre thématiques : La première aura[...]Article : texte imprimé
L'absence de cadre juridique pour la négociation des accords-cadres européens ne facilite pas leur élaboration, mais l'autonomie juridique des partenaires sociaux leur permet de développer leur créativité afin d'établir une négociation collectiv[...]document électronique
Etienne Marie ; Vincent Jaouen ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2015Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 [...]document électronique
France. Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Henri Pradeaux ; Martine Caffin-Ravier ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Christine D'Autume ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Simon Arambourou ; Michel Lugnier ; Pascal Jardin ; Laurent Brisset ; Anne-Marie Romulus ; Françoise Hostalier ; Frédéric Jugnet | Paris : IGAS | Rapport | 2015Plus de deux ans après la mission interministérielle sur le service public régional d’orientation (SPRO) ce rapport, piloté par l’IGAS et l’IGAENR, l’IGEN et l’IGJS, fait le point sur l’expérimentation du service public régional de l’orientatio[...]texte imprimé
Au nom de la lutte contre le chômage et du développement de l’« employabilité », le diplôme est devenu une condition pour accéder à l’emploi et conserver une place sur le marché du travail. Autrefois simple recommandation bienveillante, l’appel [...]texte imprimé
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À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-elles condamnées à se rabougrir sous la pression du [...]Article : texte imprimé
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Abdelkarim Zaid, dir. ; Joël Lebeaume, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Education et didactique | 2015Le rythme et de la progressivité de la formation sont souvent en cause lorsque l'on met en œuvre des contrats d’apprentissage. La conception et l’appropriation de ces rythmes intéressent tous les acteurs des formations d’ingénieurs en alternance[...]