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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]document électronique
Jean-Marie Marx ; René Bagorski ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018La ministre du travail Muriel Pénicaud a chargé Jean-Marie Marx et René Bagorski de lui proposer différents scénarios sur le regroupement des branches professionnelles au sein des opérateurs de compétences. Les deux experts recommandent la créat[...]document électronique
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Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]texte imprimé
Dominique Broussal, dir. ; Karine Bonnaud, dir. ; Jean-François Marcel, dir. ; Philippe Sahuc, dir. | Toulouse : Cépaduès | Information-documentation-communication (IDC) | 2018L’ouvrage Recherche(s) et changement(s)?: dialogues et relations s’adresse à des chercheurs et des étudiants en sciences humaines et sociales, soucieux d’approfondir leur connaissance des nombreuses recherches qui se développent aujourd’hui et q[...]document électronique
The question whether someone is employed or self-employed is an important one, both in relation to tax, and to an individual’s rights in employment law. For some years there have been concerns about the scale of ‘false self-employment’ in the co[...]document électronique
Gérard Podevin, dir. ; Anne Moysan-Louazel ; Nathalie Quintero ; Carole Tuchszirer ; Delphine Béraud | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2018La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). En cause, la quasi-disparition des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre[...]Article : document électronique
Les Anglais ont dénommé cette discrimination « povertysm ». En France, son nom est encore incertain dans le langage courant, balançant entre comportement discriminant en raison de la « précarité sociale » ou profitant d’une « particulière vulnér[...]Article : document électronique
On analyse les conséquences d’une politique structurelle, qui répliquerait une partie de l’expérience allemande, sur l’économie française et on s’interroge sur la possibilité de stratégies alternatives. À partir du modèle EGC développé par Beiss[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse à l’évolution du taux d’activité des séniors les années suivant l’augmentation des âges légaux de la retraite programmée par la réforme de 2010. À âge et autres caractéristiques égales par ailleurs, le taux d’activité des[...]Article : document électronique
Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d’un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. À partir de simulations sur un modèle d’appariement calibré sur la France, la réforme [...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
En partie construite par la mobilisation des grandes associations d’éducation populaire et des réseaux éducatifs des collectivités locales, la réforme des rythmes scolaires ne reconnaît pas seulement le savoir des associations, elle leur ouvre é[...]Article : texte imprimé
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Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]Article : document électronique
L’article revient d’abord sur les mécanismes sociaux et historiques qui mènent à un recrutement massivement féminin des médecins du travail, avant de s’intéresser aux enjeux actuels de redéfinition de cette activité professionnelle dans le cadre[...]Article : texte imprimé
Au cours de ses soixante-dix années d’existence, le système de retraite français a affirmé sa mission redistributive et couvre aujourd’hui une large variété de situations en marge de l’emploi. Cette évolution amorcée dans les années 1970 s’est r[...]Article : document électronique
L’idée de fusionner les instances représentatives du personnel pour « rendre le dialogue social plus efficace dans l’entreprise » comme l’annonce la feuille de route remise par le gouvernement d’Édouard Philippe aux organisations syndicales et p[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années, l’action publique est amenée à s’adapter à un certain nombre d’évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S’appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de mo[...]Article : texte imprimé
En Allemagne, l’allongement de la durée de l’activité professionnelle constitue l’un des grands objectifs de la politique sociale menée par l’État depuis au moins la réforme des retraites de 1992. Le législateur a progressivement restreint les p[...]Article : document électronique
Cet article propose un modèle d’équilibre général pour quantifier l’effet de mesures de réduction de coût du travail, en distinguant offre de travail qualifié, qui se repose sur une courbe de type Blanchflower-Oswald, et offre de travail non qua[...]Article : texte imprimé
Monique Ronzeau, dir. ; Marc Demeuse, dir. ; Françoise Martin-Van der Haegen, dir. |Article : texte imprimé
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À chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d’en équ[...]Article : document électronique
L’hôpital public français, dans le contexte turbulent auquel il fait face, évolue. S’inscrivant dans le paradigme du New Public Management qui vise à introduire des modes de gestion issus de la sphère privée dans le secteur public, les évolution[...]Article : document électronique
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La justification des réformes sur le marché du travail s’appuie sur le présupposé d’une efficacité de ces réformes sur le taux de chômage. Se focaliser uniquement sur cet indicateur pour évaluer l'effet de ces politiques est-il suffisant ? Quel [...]Article : texte imprimé
Le constat semble être sans appel : face à la mondialisation, la montée des nouvelles technologies et le besoin de compétitivité des entreprises dans un contexte de croissance ralentie, la mise en œuvre de « réformes structurelles », notamment s[...]Article : document électronique
La formation doctorale a évolué vers une « ouverture (en)cadrée », mais qu’en est-il de la posture des directeurs de recherche ? L’article explore la posture des directeurs, vue par les doctorants, pour y trouver des éléments de réflexion utiles[...]document électronique
A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juil[...]texte imprimé
Contre le chômage, on a tout essayé ? Non, répond Bruno Coquet, car si on a multiplié les dispositifs coûteux, notamment pour alléger les cotisations sociales, l’emploi reste en quête d’une vraie stratégie, lisible et efficace. Ce livre bat en b[...]document électronique
Comment rendre notre système de formation à la fois plus efficace et plus lisible pour les individus ? Comment faire en sorte qu’il remplisse enfin son rôle et soit adapté aux mutations de notre marché du travail ? Même avec l’entrée en vigueur [...]texte imprimé
Henri-Jacques Stiker | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2017Depuis plus de 40 ans, Henri-Jacques Stiker est un observateur du monde du handicap. Dans ce recueil de textes, de conférences données sur le sujet, il esquisse une réflexion globale sur la condition handicapée. En choisissant le terme de « cond[...]texte imprimé
Ce livre est le récit vivant de la présidence d’une grande université française dans un moment très particulier : celui de la mise en place des lois qui organisent l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur – mais aussi le regroupem[...]texte imprimé
La profession policière cristallise des débats fondamentaux à propos de la vie en démocratie: quelle place donner à l’usage de la contrainte dans la régulation des rapports sociaux ? Sommes-nous toutes et tous égaux devant la mise en application[...]texte imprimé
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l’école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en milieu ordinaire ou en établissement médico-social[...]document électronique
Reducing labour taxes or offering incentives to hire new workers could motivate employers to either retain staff who might otherwise have been let go or to create new jobs. Since the onset of the financial crisis in 2008, both types of measure h[...]texte imprimé
Qu’est-ce qu’enseigner et étudier en lycée professionnel aujourd’hui ? Quels enseignements théoriques et pratiques peut-on dégager de l’expérience des élèves et de celle des enseignants ? C’est à ces deux principales questions que cet ouvrage ap[...]document électronique
Ce rapport propose une évolution de la gouvernance de l'assurance chômage cohérente avec la volonté actuelle de réviser la place du « paritarisme de gestion » dans son organisation. Après avoir souligné les limites, mais aussi les réussites de c[...]texte imprimé
Soyez en tête de la compétition mondiale mais coordonnez-vous à l'échelon territorial ! Telle est l'injonction contradictoire adressée aux universités françaises depuis les deux grandes réformes du système d’enseignement supérieur et de recherch[...]document électronique
Pierre Cahuc ; Sandra Nevoux | Bonn : Forschungsinstitut zur Zukunft der Arbeit (IZA) | Discussion paper series | 2017This paper shows that the reforms which expanded short-time work in France after the great 2008-2009 recession were largely to the benefit of large firms which are recurrent short-time work users. We argue that this expansion of short-time work[...]texte imprimé
On voudrait que les universités offrent des débouchés à leurs étudiants, portent remède à l'échec massif en premier cycle, tout en continuant à se démocratiser. Mais peut-on atteindre ces objectifs et conserver la quasi gratuité de l’enseignemen[...]texte imprimé
Jean-Claude Barbier, dir. ; Marielle Poussou-Plesse, dir. | Paris : La Découverte | Recherches | 2017En France, le sociologue est volontiers considéré comme un expert des problèmes sociaux, mais un regard critique porté sur les actions concrètes de protection sociale le qualifie aussitôt de "sociologue d'État". Signe parmi d'autres de l'ambiguï[...]document électronique
France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; Daniel Filatre | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2017Engagée en juillet 2017 par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la concertation portant sur l'accueil et la réussite des étudiants a réuni les représentants de l'enseignement supérieur et de l'enseignemen[...]document électronique
France. Ministère de l'économie et des finances | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2017Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le groupe d'experts indépendants nommé en août 2017 livre son analyse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son avis sur son évolution. Le présent rapport est destiné à éclairer l[...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]texte imprimé
La contribution de l’Université à la société fait aujourd’hui débat. Face au taux de chômage élevé des diplômés et dans le cadre du projet politique d’une « économie de la connaissance », il lui est demandé de rendre des comptes sur la qualité e[...]texte imprimé
Comment vaincre Macron, et donc le Medef ? En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvr[...]Article : document électronique
En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de pers[...]Article : document électronique
Cet article interroge la manière dont les politiques d’emploi des personnes handicapées sont appréhendées dans les collectivités territoriales. Malgré le renforcement des orientations nationales pour promouvoir l’emploi de cette catégorie de la [...]Article : document électronique
Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 650 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces [...]Article : document électronique
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, une poignée de hauts fonctionnaires réformateurs fonde l’Institut technique des administrations publiques. En élaborant un répertoire de réforme original – la formation continue des fonctionnaires –, cet [...]Article : texte imprimé
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi reprend l’une des revendications phare de la CFDT : la mise en place d’une représentation des salariés des TPE dans toutes les professions et régions.Article : document électronique
La réforme de 2007 créant les Alternative Business Structures (ABS) en Angleterre et au Pays de Galles n’a pas remporté un grand succès. Au-delà de la complexité de la loi, les professionnels du droit reprochent au législateur de leur avoir impo[...]Article : texte imprimé
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La France est confrontée à un taux de chômage élevé qui touche notamment les jeunes et les personnes faiblement qualifiées. L’autre fléau, le chômage de longue durée, a doublé depuis 2008. D’autres pays en Europe, après avoir engagé des réformes[...]Article : document électronique
Sylvaine Laulom ; Cécile Nicod ; Arnaud Mias ; Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis ; Paul Bouffartigue |À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen[...]Article : texte imprimé
Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travailArticle : document électronique
The author advances the literature on the role of the state in the decentralization of industrial relations in France by providing a political economic analysis of Right- and Left-backed governments in recent decades. While both have pursued ref[...]Article : document électronique
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Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]Article : texte imprimé
En l’espace de quelques décennies, la décentralisation a modifié en profondeur, la répartition de pouvoir dans de nombreux domaines qui touchent au quotidien des habitants. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la no[...]texte imprimé
Vincent Troger ; Pierre-Yves Bernard ; James Masy | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Education et société | 2016Les bacheliers de la filière professionnelle représentent aujourd’hui un tiers de l’ensemble des bacheliers et ont vu leurs effectifs exploser ces dernières années. Qui sont-ils vraiment ? Quels sont leurs projets ? Que font-ils après le bac ? À[...]texte imprimé
Laurent Gutierrez, dir. ; Patricia Legris, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire | 2016En 1975, l'intérêt de la réforme du collège avait été de mettre tous les petits Français sur un pied d'égalité face aux enjeux d'un enseignement secondaire qui opérait jusque-là une sélection sociale des élèves par le jeu des filières. La dispar[...]document électronique
La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]document électronique
Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi « instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s », dit « projet de loi Travail », la délégation sénatoriale aux entreprises a sollicité[...]texte imprimé
L’avenir de notre pays se joue à l’école. C’est cette conviction, à la fois passionnée et réaliste, que Jean-Michel Blanquer défend dans ce livre. Refusant tout dogmatisme pour analyser avec lucidité les forces et les faiblesses de notre système[...]texte imprimé
Pendant près de quarante ans, la définition et la mise en œuvre de « politiques de l'emploi » sont progressivement devenues le monopole de bureaucrates qui ont reproduit systématiquement les mêmes recettes et dispositifs. Parallèlement à la déco[...]document électronique
Jacques Gallon ; Georges Gosset ; Danielle Gozard ; Bruno Ricard ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Paris : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 2016Par lettre en date du 14 octobre 2015, le Ministre a demandé au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de réaliser une évaluation de la rénovation de la voie professionnelle (RVP) mise en place dans l'[...]Article : texte imprimé
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Cette habilitation à diriger des recherches s’inscrit dans une reconversion vers l’économie. Après une thèse de statistiques, j’ai rejoint l’ENS Cachan comme maître de conférences en économie. Mes travaux se sont orientés en conséquence vers cet[...]texte imprimé
Alors que le taux de chômage est de 10,5 % en France, de 25 % en Espagne, qu’il touche tout particulièrement les jeunes (plus de 50 % en Espagne), cet ouvrage revient sur dix ans de réforme de l’État‑providence en Europe. Les politiques plus « a[...]texte imprimé
"Les patrons réfléchissent-ils ? ", "Y a-t-il une pensée collective de l'entreprise française – et si oui, laquelle ? ". Si l'économie et l'organisation des sociétés françaises, le monde patronal et son représentant privilégié, le MEDEF, sont de[...]texte imprimé
La Sécu, tout le monde en parle, tout le monde la connaît ou croit la connaître. De cette institution, on retient les déficits récurrents et, du célèbre sketch de Coluche, que ses agents surveillent la pendule pour ne pas louper l’horaire de sor[...]document électronique
France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Jean-Michel Quenet ; Philippe Sultan ; Alain Taupin | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2016Les GRETA sont des groupements d’établissements publics qui s’associent pour mettre en œuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation profess[...]document électronique
Claudy Lebreton ; Marjorie Jouen ; Clara Boudehen ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2016M. Claudy Lebreton a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à réfléchir à la concrétisation d'une nouvelle politique d'aménagement et de développement durable des territoires de France dans une perspective de renforcement de l'U[...]texte imprimé
Sylvie Trosa, dir. ; Annie Bartoli, dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | Profession cadre service public | 2016Le management est parfois considéré comme un outil imposé aux agents de service public. À l’inverse, le management par le sens se fonde sur le désir de chaque agent de comprendre sa mission et celle de son environnement. Il implique d’expliciter[...]texte imprimé
L’édition 2016 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l'OCDE. Le chapitre 1 propose une vue d’ensemble des évolutions [...]texte imprimé
Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIes; 2016; Lille) ; Anne Bory, dir. ; Anne Fretel, dir. ; Sylvie Célérier, dir. ; Florence Jany-Catrice, dir. | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2016Depuis ses premières journées organisées en 1979, l'Association d’économie sociale promeut les recherches qui analysent l’économie en tenant compte de toutes ses dimensions sociales, historiques et politiques. En 2016, les XXXVIes Journées, orga[...]document électronique
Sandrine Doucet ; Benoist Apparu ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016Le présent rapport d'information propose une évaluation de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), dite loi « Fioraso ». Loi d'orientation, la loi ESR prévoyait l'élaboration de deu[...]document électronique
France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]document électronique
Christian Ville ; Charlotte Carsin ; Florian Le Gallo ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2016La gestion du corps de l'Inspection du travail fait face à d'importants enjeux liés à la réforme du système d'inspection mise en place en 2014, au plan de transformation des emplois de contrôleurs, ainsi qu'aux différentes réorganisations de l'a[...]document électronique
Mathieu Darnaud ; René Vandierendonck ; Pierre-Yves Collombat ; Michel Mercier ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2016La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Le présent rapport tire[...]texte imprimé
François Dubet ; Pierre Merle | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2016"Réformer le collège" devient un leitmotiv de la politique éducative française. Nos représentants politiques sont d’accord pour réformer mais en désaccord récurrent sur la réforme à mettre en œuvre. Les désaccords portent à peu près sur tout et [...]document électronique
Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 2[...]texte imprimé
Le cœur des programmes politiques, de droite comme de gauche, s’est mis à battre au rythme d’une seule quête éperdue : la « création d’emplois ». Un vocabulaire fétichisant l’emploi est apparu, comme s’il s’agissait d’une richesse en soi. L’expr[...]document électronique
Pascal Aime ; Philippe Bézagu ; Jean-Pascal Bonhotal ; Stéphane Elshoud ; Amaury Fléges ; Marc Foucault ; Philippe Perrey ; Éric Pimmel ; Isabelle Roussel ; Damien Verhaeghe ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2016L'IGAENR formule dans ce rapport 70 propositions dont l'objectif est de simplifier le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, à savoir rendre moins complexes les actes de gestion, les démarches faites par les étudiants et les[...]document électronique
Jon File, Directeur de la recherche ; Jeroen Huisman, Directeur de la recherche | Luxembourg : European Commission | 2016We have investigated structural reforms in higher education from an international comparative public policy analysis perspective. From a variety of different models for policy analyses, we have opted to use the policy stages model, in which poli[...]Article : texte imprimé
Réforme silencieuse, la suppression de l’ingénierie publique de l’État est pourtant déterminante dans l’évolution de la gestion locale de l'eau. Elle permet de mettre en lumière certains paradoxes des réformes d’inspiration néo-managériale. Au-d[...]document électronique
Barbara Broadway ; Guyonne Kalb ; Duncan Mcvicar ; Bill Martin | 2016The introduction of the Australian Paid Parental Leave scheme in 2011 provides a rare opportunity to estimate the labour supply and employment impacts of publicly-funded paid leave on mothers in the first year post-partum. The almost universa[...]document électronique
The Aspen Institute (Washington, Etats-Unis) | Washington, DC. [Etats-unis] : Aspen Institute | 2016The forces of innovation and global competition – combined with an increasing quest for short-run profits at the expense of long-run value – are undermining the partnership between business and workers, and contributing to stagnating wages, ec[...]document électronique
Jean Delpeche de Saint Guilhem ; Sonia Dubourg-Lavroff ; Jean-Yves de Longueau ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2016Ce rapport évoque dans un premier temps les réponses à apporter aux critiques adressées aux universités numériques thématiques (U.N.T.) en examinant si leur triple postulat de naissance gardait sa pertinence, à savoir la nécessité d'une impulsio[...]Article : texte imprimé
Geoffrey Wood ; Leslie T. Szamosi ; Alexandros Psychogios ; Sofoklis Sarvanidis ; Dialechti Fotopoulou |Although the literature on comparative capitalism has been expanded to encompass the Mixed Market Economies (MMEs) of the Mediterranean world and other less mature institutional arrangements, it can be argued that more attention needs to be acco[...]Article : document électronique
Face aux problèmes de santé au travail qui représentent un coût à la fois humain et financier, agir en amont sur les causes organisationnelles et managériales des troubles de santé constitue une urgence. La réforme de la médecine du travail inte[...]Article : document électronique
Guillaume Allègre, dir. ; Gérard Cornilleau, dir. ; Eloi Laurent, dir. ; Xavier Timbeau, dir. |Article : document électronique
Dans un contexte de « modernisation » de l’État, les services socio-judiciaires de l’administration pénitentiaire sont confrontés depuis une quinzaine d’années à un processus de réforme fondé sur des principes gestionnaires. Si ces orientations [...]Article : texte imprimé
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Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l’« avant-garde de la modernisation » de l’État, à partir des usages qu’en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l’insti[...]Article : document électronique
Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous conduisons une analyse de 67 articles et communications issus de travaux de recherche en gestion qui se sont intéressés à la mise en œuvre des réformes à l'hôpital public depuis 2005. Nous regardons ce qu'ils nous apprenne[...]Article : texte imprimé
Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très diffé[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous analysons les effets microéconomiques de l’une des mesures phares des réformes allemandes Hartz (2003-2005), à savoir la réduction de la durée d’indemnisation du chômage pour les chômeurs de plus de 45 ans. Nous étudions d[...]Article : texte imprimé
Sur fond de multiplication de grèves menées par des syndicats catégoriels (conducteurs de locomotives, pilotes), un projet de loi du gouvernement allemand vise à mettre fin à des situations de concurrence entre syndicats dans la négociation coll[...]Article : texte imprimé
La projet de loi sur l’unicité conventionnelle de décembre 2014 cherche à instaurer le principe majoritaire appliqué au niveau de l’établissement, afin d’éviter le pluralisme conventionnel et les conflits sociaux qui peuvent en découler. Il vise[...]Article : texte imprimé
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Joël Zaffran, dir. | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015Où en sommes-nous de l’accès à l’emploi, aux biens et aux services, aux ressources culturelles, à une scolarité ordinaire et une formation professionnelle des personnes handicapées ? Quels bilans tirer et quels défis se dessinent pour les années[...]document électronique
Michel Lugnier ; Alain Plaud ; Brigitte Bajou ; Dolores Beauvallet ; Jean-Claude Billiet ; Pascale Costa ; Michel Perez ; Marc Foucault ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les inspections générales ont reçu mission de dresser un premier bilan de l'article 33 de la loi qui prévoit la fixati[...]texte imprimé
La transition, c’est le changement désiré. Les transitions énergétique, démocratique et démographique sont des espaces où s’invente un nouveau rapport au futur. Des préférences s’y dessinent. Le progrès subtil, plus profond que l’ordinaire progr[...]document électronique
Françoise Kogut-Kubiak ; Christèle Gauthier, Collaborateur | 2015Cette communication a pour objet d’apporter quelques données d’ordre quantitatif sur l’évolution du Bac pro depuis sa création à partir de l’exploitation de deux sources statistiques : la base centrale de pilotage gérée par la DEPP et la base RE[...]document électronique
Autonomie des régions, économies budgétaires, renouvellement de l’organisation territoriale, décentralisation, recompositions régionales, amélioration de la proximité avec les habitants… La réforme territoriale propose une réorganisation des ter[...]Article : texte imprimé
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L’université française est aujourd’hui la proie d’une destruction sans précédent. Les politiques de « réforme » ont soumis l’Université – recherche, enseignement, études, diplômes – aux intérêts de l’économie de marché. Les présidents d’universi[...]texte imprimé
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À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-elles condamnées à se rabougrir sous la pression du [...]texte imprimé
Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identit[...]texte imprimé
Marie-Laure Viaud | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Regards sur l'éducation | 2015En 1955 en France, 150 000 étudiants fréquentaient l’université. En 2015, ils sont 1 370 000. Face à un public toujours plus nombreux et dont le comportement et le rapport au savoir apparaissent peu conformes à la tradition universitaire, les en[...]Article : texte imprimé
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Olivier Barbarant ; Philippe Claus ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015L'objectif de l'enquête de l'inspection générale de l'éducation nationale est d'établir un bilan de la session 2014 des concours de recrutement externes d'enseignants (CRPE, CAPES, CAPET et CAPLP) renouvelés dans le contexte de la refondation de[...]document électronique
Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]document électronique
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Renaud d' Enfert, dir. ; Joël Lebeaume, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire | 2015En France, comme dans tous les pays développés, la Libération ouvre une période de déploiement d’une ambition modernisatrice dont l’école est un des leviers essentiels. Associée aux profonds bouleversements économiques, scientifiques et techniqu[...]texte imprimé
Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2015Le présent rapport vise à dresser un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, à identifier le contexte et les enjeux propres à chacun des pays et à recenser, quand cela est possible, les [...]texte imprimé
Skills and Inequality studies the political economy of education and training reforms from the perspective of comparative welfare state research. Highlighting the striking similarities between established worlds of welfare capitalism and educati[...]Article : texte imprimé
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Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes p[...]texte imprimé
Bernard Lucas | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la pleine participation des handicapés à la vie de la société (école, transports, médias, logement, emploi, etc.). Elle a permis de nombreuses avancées, mais[...]Article : document électronique
Le dialogue social fait aujourd’hui figure de pierre angulaire dans la régulation des rapports sociaux au sein du monde du travail. Il permettrait d’endiguer la violence du rapport salarial pour en faire un rapport de coopération. Mais qu’en est[...]Article : document électronique
SMIC, 35 heures, repos dominical, seuils sociaux, droit du licenciement... Il ne se passe pas une semaine sans que le droit du travail ne soit sur la sellette, accusé de tous les maux de notre économie moderne. Faut-il prendre le risque de le dé[...]Article : texte imprimé
Les hôpitaux publics en France ont récemment été le théâtre de nombreuses réformes conduisant à conférer, dans le pilotage des établissements, une place plus importante à la dimension économique et financière de la performance et aux outils et i[...]Article : document électronique
Cet article analyse les conséquences de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 sur l’organisation des territoires français. En partant d’une caractérisation spatiale et socio-économique de Pays et de leur structura[...]Article : texte imprimé
Les débats nombreux et animés qui ont précédé, en France, la mise en discussion du « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » et continuent de l’alimenter, témoignent de l’importance de cette loi pour de nombr[...]Article : document électronique
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À partir d’une enquête ethnographique et archivistique, cet article analyse un processus invisibilisé par la réforme en cours des services de santé au travail : la précarisation sanitaire des salariés rencontrés par les médecins du travail. La r[...]Article : texte imprimé
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Pierre Concialdi, dir. ; Antoine Math, dir. |Analyser les secteurs de l’éducation et de la santé est un pari ambitieux. Il s’agit non seulement d’identifier les systèmes d’organisation des services publics existants dans les pays, mais aussi de comprendre les processus et mécanismes de tra[...]Article : texte imprimé
Voici donc la situation kafkaïenne des universités aujourd’hui. Au nom d’une crise et de maux plus imaginés que constatés, mais en réalité, on l’aura compris, pour d’autres raisons, les universités ont été réformées à deux reprises successives e[...]Article : texte imprimé
Au même titre que l’énergie, les transports et les télécommunications, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) connaît des restructurations majeures depuis le processus de Bologne (1999). Au nom d’une perpétuelle modernisation du service [...]Article : document électronique
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En 2011, 13 % des ménages recourent aux services à la personne. Les personnes âgées ainsi que les ménages aisés sont les principaux utilisateurs de ces services. Ils y recourent principalement pour de l’aide ménagère. Les ménages aisés sont les [...]Article : texte imprimé
Il faut remonter à 1936 pour trouver l’origine du régime des intermittents du spectacle, destiné alors aux seuls techniciens et cadres du cinéma. Les réformes seront nombreuses et aboutiront progressivement à l’extension du régime aux artistes e[...]Article : texte imprimé
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Dans un contexte de régulation renouvelée par l’Union européenne, la France a entrepris une réforme graduelle de son système de transport régional de voyageurs. Après une phase d’expérimentation, le transfert aux régions de la compétence d’organ[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
Les réformes de modernisation de l’État font de la rénovation de la gestion des ressources humaines l’une des composantes majeures de la « performance » désormais attendue de la puissance publique. À partir du cas des Conseillers Techniques Spor[...]Article : texte imprimé
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Le mauvais fonctionnement du marché du travail en France s'illustre par l'importance du chômage et l'insuffisance du taux d'activité des Français. Le pays souffre, selon l'auteur, de trois handicaps majeurs : la rigidité du marché de l'emploi, l[...]Article : document électronique
L’article s’intéresse à la création en France d’une administration du développement durable au niveau régional. Il éclaire les choix de structuration de cette bureaucratie émergente à partir d’une étude décrivant la conception des 21 directions [...]Article : document électronique
Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. ; Renaud Epstein, dir. ; Hélène Reigner, dir. |Comment s’organisent les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux ? Cette question classique des sciences sociales, qui a longtemps été centrale dans la sociologie politique de l’action publique française, a été progressivement délaiss[...]Article : document électronique
Depuis les années 1960 et les premiers pas de l’unification du système scolaire, une logique d’adaptation pédagogique a nourri plusieurs réformes visant à gérer l’hétérogénéité des élèves. Affichée comme une « révolution de la personnalisation »[...]Article : document électronique
Cette recherche s’intéresse à la manière dont les organisations s’adaptent au changement institutionnel dans sa phase initiale. Nous étudions le changement institutionnel à travers les deux niveaux d’appréhension possible : le niveau organisatio[...]texte imprimé
Depuis l’an dernier, l’Union européenne (UE) a traversé une période critique, marquée par la montée du sentiment anti-européen et les difficultés de mise en oeuvre d’une version largement renouvelée de la gouvernance socio-économique. Après des[...]texte imprimé
Pierre Lascoumes, dir. ; Laure Bonnaud ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Emmanuel Martinais | Paris : PUF - Presses universitaires de France | L'écologie en questions | 2014Le développement durable est devenu un slogan aussi flou que prégnant qui conduit souvent à des décisions inattendues. C'est le cas pour la fusion de deux frères ennemis : les ministères de l'équipement et de l'écologie. Le livre montre le conte[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]Article : texte imprimé
Le secteur de la santé et, plus particulièrement, l’hôpital ont été ces dernières années au cœur d’un mouvement de réformes accéléré visant à maîtriser leurs dépenses et à les adapter aux évolutions de la demande de soins dans un contexte de vie[...]texte imprimé
Patrick Le Galès ; Nadège Vezinat, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2014Délégation au marché, sous-traitance, décentralisation, réformes inspirées par le New public management : ces phénomènes marquent-ils un affaiblissement de l'Etat ? Les exigences d'économies et de rationalisation qui se traduisent par la révisio[...]texte imprimé
La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombr[...]texte imprimé
Dès 2005, Steve Keen indiquait qu'une crise financière s'annonçait et que la période de stabilité qui semblait régner depuis 1995 n'était que l'apparence du "calme avant la tempête". Son ouvrage traduit en français se présente comme une remise e[...]document électronique
Aurianne Cothenet ; Josépha Dirringer ; Christian Dufour ; Marcus Kahmann | Noisy-le-Grand : IRES | 2014La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année. - Qu[...]document électronique
This new working paper is intended to map reforms of employment protection law in the member states with the aim of addressing these legal changes in the context of the crisis, but also in the context of the deregulation agenda of the European C[...]texte imprimé
Les structures d'organisation du territoire français se sont empilées au fil des années et s'inscrivent dans une pyramide au sommet de laquelle se situent Paris, l'Etat et le Gouvernement. Ce système centralisé n'a fait que renforcer le déséquil[...]document électronique
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller ; France. Inspection générale de l'administration | Paris : Ministère de l'intérieur | 2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique avait demandé à l'inspection générale de l'administration de mener une mission d'évaluation sur l'organisation et les missions des centres de[...]texte imprimé
Triste constat. En 2014, le chômage retrouve à peu près son niveau record de 1993 : Vingt ans de progrès ! Et surtout un fiasco, celui de Pôle emploi. Né en décembre 2008 de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, Pô[...]texte imprimé
RSA, emploi des seniors, fusion Unedic-ANPE… les politiques publiques de l’emploi en France semblent être aussi variées que débattues. Cet ouvrage dresse un panorama des politiques de l’emploi en France et à l’étranger. Il montre comment, au-del[...]texte imprimé
Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. | Paris : Editions des archives contemporaines | Etudes des sciences et Histoire des techniques | 2014Renforcement du financement sur projets et de l’évaluation, intensification des injonctions à la valorisation économique de la science, implication croissante des collectivités locales et de l’Europe, influence de la nouvelle gestion publique da[...]texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Palier ; Hélène Périvier | Paris : Les Presses de Sciences Po | Nouveaux Débats | 2014Le système français de protection sociale a permis de consolider la cohésion sociale, de lutter contre la pauvreté et d'amortir les effets dévastateurs de la crise actuelle. Mais, bâti sur le modèle d'un homme chef de famille ayant à charge femm[...]document électronique
Cette note revient sur la loi sur la formation professionnelle de mars 2014 et fait un point inédit sur les avancées produites, analyse leurs limites – notamment la soutenabilité financière du système - et évoque des pistes de réforme.texte imprimé
Thierry Chevaillier, dir. ; Christine Musselin, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Tiré d'une sélection de contributions présentées lors du précédent colloque international du RESUP (Réseau d’études sur l’enseignement supérieur), ce livre articule mouvements et continuités, en adoptant un regard au plus près des politiques d’e[...]texte imprimé
Christine Musselin, dir. ; Pedro Teixeira, dir. | Berlin : Springer | Higher education dynamics | 2014This book analyzes the reforms that led to a differentiated landscape of higher education systems after university practices and governance were considered poorly adapted to contemporary settings and to their new missions. This has led to a grow[...]Article : document électronique
Marie Göransson, dir. ; Giseline Rondeaux, dir. |Dans @GRH (n° 9, 2013/4)Article : document électronique
Cet article porte sur les cadres intermédiaires des hôpitaux de Suisse romande. Nous proposons une double lecture : l’évolution de l’identité professionnelle et de la santé au travail des cadres intermédiaires confrontés à de multiples transform[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. I[...]Article : texte imprimé
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Les bouleversements qui affectent les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche entraînent également pour les chercheurs et enseignants-chercheurs des changements concrets dans l’exercice de leurs activités professionnelles, comme [...]Article : texte imprimé
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Ewan Oiry ; Stéphane Bellini ; Thierry Colomer ; Jacky Fayolle ; Nicolas Fleury ; Agnès Fredy-Planchot ; Marcus Kahmann ; Amaury Grimand ; Florence Laval ; Thierry Le Guellec ; Jean-François Lejeune ; Mathieu Malaquin ; Florine Martin ; Antoine Rémond ; Sabine Vincent |Depuis son adoption, le 18 janvier 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo) impose aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier un plan triennal de gestion prévisionnelle de leurs emplois. L’étude que nous[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de l’introduction dans le secteur public de méthodes inspirées du secteur privé (« New Public Management »), une agence tente d’imposer à certains services d’urgence l’indicateur du « temps d’attente et de passage des patients » co[...]Article : texte imprimé
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À la session 2012, 557 600 diplômes de l’enseignement professionnel de niveaux IV (BP, BT, BMA, baccalauréat professionnel et mentions complémentaires) et V (CAP, BEP et mentions complémentaires) ont été délivrés en France, dont 90 % par le mini[...]Article : document électronique
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« La santé n'a pas de prix. » Mais elle a un coût. Pour autant, vouloir marchandiser et comptabiliser tous les soins, dans toutes leurs composantes, même les plus minimes, ne constitue-t-il pas une stratégie absurde ? Le triomphe de l'économisme[...]Article : texte imprimé
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Le transfert de méthodes de gestion issues du secteur privé a régulièrement été présenté par les réformateurs de l’administration comme la solution à son mal supposé : la bureaucratie. L’article repose sur l’enquête « Changement organisationnel [...]Bulletin : texte imprimé
Formation emploi, n° 121 - janvier-mars 2013 - L'emploi public : nouveau système de règles, nouvelles stratégies d'acteurs
Maya Bacache-Beauvallet, dir. ; Jean-Luc Outin, dir. | 2013Article : texte imprimé
L’article analyse les stratégies d’activation de la protection sociale menées dans plusieurs pays européens au cours des années 2000. D’après la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) initiée en 1997, un mouvement de réforme coordonné pour des[...]texte imprimé
L’école semble impossible à réformer, et pourtant, elle a beaucoup changé. C’est ce paradoxe qu’on éclaire ici, en retraçant l’histoire des réformes depuis Jean Zay au temps du Front populaire jusqu’à François Fillon en 2005. Certaines ont susci[...]