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Titre : | L'influence de la loi du 20 août 2008 sur les relations collectives de travail dans les entreprises : Enquête sociologique et analyse juridique |
Auteurs : | Aurianne Cothenet ; Josépha Dirringer ; Christian Dufour ; Marcus Kahmann |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Noisy-le-Grand : IRES, 2014 |
Format : | 217 p |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ ORGANISATION SYNDICALE ; SOCIOLOGIE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RAPPORT ; FRANCE |
Résumé : |
La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année.
- Quelles ont été les conséquences de cette loi sur les représentants de salariés dans les établissements ? - Comment ont-ils réagi à ces nouvelles normes ? - Des accords significatifs avec les employeurs ont-ils été signés à ce sujet ? - Ce changement législatif a-t-il eu l'effet attendu de renforcement de la légitimité représentative des organisations syndicales ? Pour répondre à cette interrogation, la CGT a demandé à des chercheurs de procéder à des enquêtes de terrain, de fin 2012 à début 2014. Parallèlement, une analyse juridique d'une série d'accords de droit syndical a été effectuée. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.ires-fr.org/images/files/EtudesAO/CGT/EtudeCGT_Loi_20_aout_2008_2014.pdf |
Documents numériques (1)
Ires-EtudeCGT_Loi_20_aout_2008_2014.pdf Adobe Acrobat PDF |