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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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The purpose of this paper is to introduce this special issue on compensation policies within firms while using evidence from linked employer-employee data.Article : texte imprimé
Le travailleur handicapé mental accueilli en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) est un usager des services sociaux et médico-sociaux. Il relève des dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Pourtant depuis le 1[...]Article : texte imprimé
« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]Article : texte imprimé
Comprendre l'actualité, c'est saisir pourquoi et comment elle advient. Ce retour à l'arrêt Ponsolle éclaire la règle « à travail égal, salaire égal ». Mais le regard rétrospectif porté sur cet arrêt n'est pas un regard banal. Il est celui d'un g[...]Article : texte imprimé
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Amélie Seignour ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Frédéric Bruggeman ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Dominique Paucard ; Damien Sauze ; Florence Palpacuer ; Corinne Vercher ; Nadine Thévenot ; Myriam Bobbio ; Julie Valentin ; Matthieu Bunel ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : La Découverte | Repères | 2008Série de points de vue pluridisciplinaires sur la procédure de licenciement. Les contributions prennent part au débat sur les éventuelles possibilités facilitant la rupture du contrat de travail, tout en minimisant les risques pour l'employeur. [...]texte imprimé
Thomas Coutrot ; Olivier Marchand, Éditeur scientifique ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Louis Dayan ; Marc-Antoine Estrade ; Catherine Daniel ; Roselyne Kerjosse ; Christine Lagarenne ; Pierre Lamarche ; Jennifer Bué ; Nicole Guignon ; Chloé Tavan ; Monique Méron ; Georges Lemaitre ; Hélène Thelot ; Nathalie Georges ; Christine Charpail | Paris : Insee | Insee Références | 2008Données statistiques sur l'emploi sous la forme de 4 dossiers : activité et emploi, dynamique de l'emploi, conditions d'exercice de l'emploi, l'emploi en Europe et en régions. (Electre)texte imprimé
Michel Kalika ; Dominique Roux ; Sofiane Aboura ; Denis Guiot ; Antoine Renucci ; Dauphine Recherches en Management ; Stéphanie Dameron ; Fabien Blanchot ; Eric Pezet ; Jacques Jaussaud ; Françoise Quairel-Lanoizelée ; Bernard Colasse ; Henri Isaac ; Jérémy Morales ; Hicham Sebti ; Anne Pezet, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Repères | 2008Dauphine Recherches en management (UMR 7088 du CNRS), centre de recherche en sciences de gestion, propose dans cet ouvrage un regard pluriel et actuel sur le monde des entreprises en France et dans le monde. Parmi les sujets traités : l'affaire [...]texte imprimé
Bernard Bossu, Préfacier, etc. ; Alexandre Barege | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit social | 2008Le rapport de travail est souvent présenté comme reposant sur une opposition d'intérêts et l'éthique d'entreprise comme étant un simple instrument de gestion. Le présent ouvrage démontre que ces visions sont erronées car elles éludent l'aspect b[...]Article : texte imprimé
Faut-il flexibiliser l'emploi pour réduire le chômage ? Cette question est, aujourd'hui encore, au coeur des projets de réforme du marché du travail. Et les propositions qui visent à instaurer de nouveaux contrats de travail y répondent par l'af[...]texte imprimé
Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]Article : texte imprimé
L'article tente de présenter le débat français sur la réforme du droit du travail dans le contexte européen. Sous les appellations respectives de "sécurité sociale professionnelle" et de flexicurity, deux débats au contenu très proche se déroule[...]texte imprimé
Régine Bercot ; Christian Papinot, Éditeur scientifique ; Frédérique Alexandre-Bailly ; AISLF - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SOCIOLOGUES DE LANGUE FRANCAISE (2008; BREST) ; UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE.Brest, Dédicataire ; Béatrice Delay ; Clémence Aubert ; Pierre Barron ; Alexandre Mathieu-Fritz ; Chantal Horellou-Lafarge ; Denis Biget ; Géraldine Bloy ; Nathalie Bosse ; Christine Guégnard ; Christine Bouissou ; Baptiste Buob ; Marie Caudal ; Christophe Cazuc ; Vincent Chabault ; Esther Cloutier ; Pierre-Sebastien Fournier ; Elise Ledoux ; Isabelle Gagnon ; Claire Vincent-Genod ; Frédéric Deschenaux ; Sophie Divay ; Monique Dolbeau ; Florence Douguet ; Alain Vilbrod ; Henri Eckert ; Virginie Garcia ; Grégory Giraudo ; Sébastien Grollier ; Angèle Grövel ; Perrine Hanicotte ; Léonie Hénaut ; Prisca Kergoat ; Xavière Lanéelle ; Céline Le Bars ; Marc Leleux ; Cédric Lomba ; Guillaume Malochet ; Christian Martinez-Perez ; Ilenia Mele ; Séverine Misset ; Gilles Moreau ; Lilian Negura ; Simone Pennec ; Emmanuelle Prévot ; Quentin Ravelli ; Marie-Caude Richard ; Nicolas Roinsard ; Xavier Roux ; David Saint-Marc ; Benoît Tine ; Patricia Vendramin ; John Cultiaux | Brest : Université de Bretagne occidentale | 2008texte imprimé
Jacques Gautrat ; Jean-Pierre Le Crom ; Jacques Le Goff, Éditeur scientifique ; Anicet Le Pors ; Patrick Leroy ; Daniel Mothe ; Béatrice Thomas-Tual ; Philippe Waquet | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Pour une histoire du travail | 2008Ces actes de la journée d'étude de Brest, mars 2007, présentent les quatre lois votées sous Mitterrand en 1982, notamment sur les libertés dans l'entreprise, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective. Ce livre fait[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]Article : texte imprimé
L'auteur propose une vision critique de l'évolution actuelle du droit du travail qui, occultée par les mots "flexibilité" ou "autonomie", cache en fait une destruction des protections juridiques applicables au travail salarié.texte imprimé
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Marc Richevaux ; Christian Top dan | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Le monde en questions | 2008Propositions pour préparer le prochain cadre social et économique européen, qui souhaitent anticiper les défis posés au droit du travail par la globalisation de l'économie, en assurant la sécurité financière des salariés en même temps que leur f[...]texte imprimé
Virginie Mora, dir. ; Emmanuel Sulzer, dir. ; Michel Quéré, Préfacier, etc. ; Christel Aliaga ; Jean-Jacques Arrighi ; Julien Calmand ; Bérangère Duplouy ; Thomas Couppié ; Céline Gasquet ; Olivier Joseph ; Nathalie Marchal ; Mickaële Molinari-Perrier ; Nathalie Moncel ; Pascale Rouaud ; Florence Ryk ; Henri Eckert | Marseille : Céreq | Enquête génération | 2008Après les jeunes sortis du système éducatif en 1992, en 1998, et 2001, ceux ayant terminé leurs études en 2004 ont fait l'objet d'une interrogation en 2007. Six grands thèmes sont abordés ici : les caractéristiques de la génération (profil démog[...]Article : texte imprimé
Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]Bulletin : texte imprimé
Formation emploi, n° 101 - janvier-mars 2008 - Regards croisés sur les relations formation-emploi
Jean-Jacques Paul, dir. | 2008texte imprimé
Guy Groux ; Philippe Auvergnon, Éditeur scientifique ; Geneviève Besse ; Michel Capron ; Bertrand Minault ; Jean-Claude Javillier ; Christian Ramos veloz ; Isabelle Gaetan ; André Sobczak ; Marnix Dressen ; David Mazurelle ; Maryse Huet ; Emmanuel Gerat ; Karine Boullier ; Mohand Hamoumou ; Claude-Emmanuel Triomphe ; Franck Morel ; François Fatoux ; Annaïck Laurent ; Gilles Arathoon ; Serge Deltor ; Djamal Teskouk ; Jean-Christophe Sciberras ; Martial Videt ; Laurence Dubin ; Jean-Michel Servais ; John Evans ; Jean-André Lasserre ; Michel Guerre | Lyon : Chronique sociale | Savoir communiquer | 2008Depuis une vingtaine d'années, de nouvelles formes de régulation sociale se sont développées, dont certaines en marge des acteurs sociaux habituels. Cet ouvrage fait le point sur l'actualité, les modalités de régulation sociale à l'heure de la m[...]texte imprimé
Salima Benhamou ; Catherine Bloch-London, Éditeur scientifique ; Michel Lallement, Préfacier, etc. ; Thomas Amossé, Éditeur scientifique ; Loup Wolff, Éditeur scientifique ; Steve Jefferys ; Thomas Coutrot ; Etienne Penissat ; Jérôme Pélisse ; Valérie Ulrich ; Serge Zilberman ; Jean-Marie Pernot ; Maria-Teresa Pignoni ; Olivier Jacod ; Martine Lurol ; Hervé Defalvard ; Guillaume Desage ; Danièle Guillemot ; Evelyne Polzhuber ; Sophie Béroud ; Jean-Michel Denis ; Baptiste Giraud ; Alexandre Carlier ; Patrice Laroche ; Heidi Wechtler ; Corinne Perraudin ; Héloïse Petit ; Nadine Thévenot ; Antoine Rebérioux ; Julie Valentin ; Patrick Pommier ; Philippe Zamora ; Thierry Colin ; Benoît Grasser ; Jean-Louis Dayan ; Antoine Valeyre ; Hélène Chaput ; Delphine Brochard ; David Marsden ; Richard Belfield | Paris : La Découverte | Recherches | 2008Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd'hui le champ des relations professionnelles, l'originalité de ce «portrait» est de faire aussi bien appel à des experts issus de la recherche académique qu'à ceux de l'administration. L[...]texte imprimé
Dix réponses critiques avec des chiffres et des exemples à l'appui pour mieux comprendre le monde du travail en France.texte imprimé
Jacques Delors, Présentateur ; CERC - CONSEIL DE L'EMPLOI DES REVENUS ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : La Documentation française | Rapport CERC | 2008Les activités de services à la personne sont très diverses : elles ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client, et le fait d'être l'objet d'un traitement fiscal particulier visant à les développer et à structurer le secteur. Mais c[...]texte imprimé
Jacques Barthélémy ; Francine Labadie, Éditeur scientifique ; François Rouet, Éditeur scientifique ; MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (2007; PARIS) ; Philippe Chantepie, Préfacier, etc. ; DEPARTEMENT DES ETUDES (2007; PARIS) ; Pierre-Michel Menger ; DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES (2007; PARIS) ; Dominique Sagot-Duvauroux ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Denis Carot ; Jean-Joël Le Chapelain ; Martine Zuber ; Olivier Brillanceau ; Jean Vincent ; Isabelle Daugareilh ; Suzanne Capiau ; Irène Ruszniewski ; Jean-Luc Bernard ; Marc Slyper ; Charles-Louis Molgo ; Claire Gibault ; Philippe Gaudrat ; Gilles Vercken ; Adolf Dietz ; Erick Landon ; Christophe Pascal ; Jacques Peskine ; Patrick Tafforeau ; Thierry Desurmont ; Christophe Caron ; Marie Cornu ; Valérie-Laure Benabou ; Michel Vivant | Paris : La Documentation française | Questions de culture | 2008La rémunération du travail artistique fait l'objet d'un encadrement juridique complexe qui relève du droit d'auteur et du droit du travail. Face aux mutations économiques, sociales et technologiques des filières culturelles, des modifications da[...]Article : texte imprimé
L'article analyse les concepts de flexibilité et de sécurité sous-jacents aux projets de réforme du marché du travail débattus en France et met en cause la vision des rapports entre économie et droit du travail qui les sous-tend. Il souligne les[...]Article : texte imprimé
Les règles du droit du travail et les pratiques d'emploi des entreprises ont conduit à reconnaître depuis un demi-siècle un rôle primordial à l'ancienneté. Outil de fidélisation de la main-d'oeuvre et de stabilité de l'emploi, elle irrigue les r[...]Article : texte imprimé
Bernard Gomel ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Dominique Méda ; Nicolas Schmidt ; Raphaël Dalmasso |Le contrat « nouvelles embauches » (CNE), mis en place en 2005, engageait la politique de l'emploi française dans une voie radicalement nouvelle. La mesure visait à réduire les réticences des employeurs à recruter dans les petites entreprises et[...]Article : texte imprimé
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L'article aborde la question du harcèlement moral au travail dans la perspective juridique des politiques de prévention des risques au travail qui s'imposent à l'employeur. Il s'appuie sur un panorama des dispositions législatives actuellement e[...]Article : texte imprimé
Selon la théorie de la "source juridique", les modèles réglementaires nationaux seraient influencés par l'origine du système dont ils émanent, soit la common law anglaise et le droit civil, dans ses variantes française, allemande et nordique. L[...]Article : texte imprimé
L'objet de cet article est de prendre la défense du droit du travail, face à sa remise en cause par les économistes néo-classiques et les politiques qui les suivent.Article : texte imprimé
Pierre Grelley ; Michel Borgetto ; Gilbert Lagouanelle ; Isabelle Cassiers ; Paule Paillet ; Christophe Willmann ; Julien Damon ; Caroline Helfter ; Robert Lafore ; Pierre-Yves Verkindt ; Alain Vulbeau ; Karine Michelet ; Leïla Hamlaoui ; Yannick L'Horty ; Philippe Avez ; Odette-Luce Bouvier ; Carole Tuchszirer |La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]Article : texte imprimé
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Pierre Cahuc ; W. Bentley MacLeod ; Winfried Koeniger ; Voraprapa Nakavachara ; David H. Autor ; William R. Kerr ; Julian Messina ; Adriana D. Kugler ; Giovanna Vallanti ; Julien Prat ; Lawrence M. Khan ; Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; Björn Brügemann |A collection of several articles are provided in this issue such as : Does employment protection reduce productivity ? Evidence from US states ; Can wrongful discharge law enhance employment ? ; Job flow dynamics and firing restrictions : eviden[...]Article : texte imprimé
Pour la première fois en France, [...] les trois organisations patronales et quatre confédérations syndicales sur cinq ont signé un accord interprofessionnel sur l'emploi ayant un caractère multidimensionnel. Il porte à la fois sur les contrats[...]Article : texte imprimé
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Edouard Fabre ; Nicolas De Riccardis ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les salariés en contrat court, c'est-à -dire en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim, sont préoccupés par la précarité de leur emploi, et notamment par le risque de se retrouver au chômage. Près de 85 % jugent que leur type de contrat l[...]Article : texte imprimé
Quel rôle les codes de conduite des entreprises peuvent-ils jouer dans le contrôle du respect des normes internationales du travail et l'amélioration des conditions de travail dans les chaînes mondiales de production? Les auteurs résument d'abor[...]Article : texte imprimé
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Le champ d'application personnel du droit du travail fait aujourd'hui l'objet de débats. Jugeant l'analyse purement contractuelle insatisfaisante, l'auteur construit une typologie empirique des relations personnelles de travail en Europe, distin[...]Article : texte imprimé
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