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NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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Les récentes évolutions de la jurisprudence montrent une claire volonté de la jurisprudence de renforcer l'autorité du principe « à travail égal, salaire égal », en ne limitant plus la comparaison au constat de l'existence de différences mais en[...]Article : texte imprimé
Paul-Henri Antonmattei ; Lise Casaux-Labrunee ; Frédéric Burnier ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Bernard Gauriau |Au sommaire de ce dossier : Introduction ; La confrontation des libertés dans l'entreprise ; La Halde et l'entreprise, pouvoirs et enjeux ; Les accords collectifs relatifs à la diversité.Article : texte imprimé
Issu de la manutention et au croisement d'autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives dont celle de la propreté qui concerne l'essentiel des salariés du secteur. Cette convention collectiv[...]Article : texte imprimé
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]Article : texte imprimé
Trois études de terrains, contrastés au plan des formes de précarisation de l'emploi et des modalités de l'action syndicale et collective, montrent que la notion de précarité est relative, polémique et normative et comment elle remet en question[...]Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]Article : texte imprimé
La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité syndicale annonce une mutation importante des règles sur le droit syndical, en octroyant une place nouvelle à l'élection dans l'appréciation de la légitimité de l'action syndicale. Cet [...]Article : texte imprimé
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L'article interroge le rôle et la cohérence de l'action publique dans l'institution récente d'une branche professionnelle, la course urbaine, qui ne présente aucun des éléments favorisant habituellement l'élaboration d'une régulation collective.[...]Article : texte imprimé
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Les résultats présentés ici sont issus d'une recherche de dix ans sur la semaine de quatre jours chez Volkswagen en Allemagne. Depuis l'accord fondateur de 1993, la règle d'organisation a considérablement évolué. L'échange négocié portant sur la[...]Article : texte imprimé
L'accord national interprofessionnel du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail traduit la volonté des partenaires sociaux de construire une « flexicurité à la française ». Il ne doit cependant en rien être compris comme un poi[...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]Article : texte imprimé
Patrick Pommier ; Philippe Zamora ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les entreprises sont soumises à des obligations légales de financement pour former leurs salariés. Au-delà du respect de seuils imposés de dépenses, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changemen[...]Article : texte imprimé
« Flexicurité » : le mot-valise désigne un modèle d'agencement (juridique) des relations du travail et de la protection sociale qui combinerait souplesse pour les choix patronaux en matière d'investissement et d'organisation productive, d'une pa[...]Article : texte imprimé
« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]texte imprimé
Agnès Jeannet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; François Schechter | Paris : IGAS | 2008La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est définie comme une démarche anticipatrice et préventive pour ajuster dans la durée les besoins de l'entreprise et ses ressources humaines, en fonction des mutations qu'elle conna[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Willems ; Jean-Marie Luttringer ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008L'ouvrage a pour ambition de rendre compte du débat public préparatoire à une nouvelle réforme de la formation et d'en proposer une grille de lecture. Il a été conçu par Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politique de formation, et Jean-P[...]document électronique
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]texte imprimé
Dresse un tableau du débat social : dialogue social sur des sujets tels que conditions de travail, sécurisation des parcours professionnels, régimes spéciaux de retraite. L'auteur, ancien négociateur syndical à la CFDT, parle de la négociation, [...]texte imprimé
Mauricette Vatan ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jérôme Accardo ; Christine Chambaz, Éditeur scientifique ; Yves Jauneau, Éditeur scientifique ; Cédric Afsa ; Élise Amar ; Emmanuelle Andre ; Antonin Aviat ; Rachid Bouhia ; Pierrette Briant ; Pauline Charnoz ; Georges Consales ; Etienne Debauche ; Zohor Djider ; Pauline Girardot ; Vincent Gombault ; Dominique Guedes ; Nicolas Greliche ; Nicolas Herpin ; Yves Jauneau ; Anne Mansuy ; Claire Marbot ; Vincent Marcus ; François Marical ; Daniel Martinelli ; Olivier Monso ; Sébastien Picard ; Jérôme Pujol ; Emilie Raynaud ; Catherine Rougerie ; Hélène Thelot ; Solveig Vanovermeir | Paris : Insee | Insee Références | 2008Un état des lieux de la société française et de ses évolutions. Avec trois dossiers : En France, qui emploie les salariés à domicile ? ; Mortalité avant 60 ans : qui sont les actifs les plus touchés ? ; Le bonheur attend-il le nombre des années [...]texte imprimé
Annie Cornet, Éditeur scientifique ; Jacqueline Laufer, Éditeur scientifique ; Sophia Belghiti-Mahut, Éditeur scientifique | Paris : Vuibert | Recherche de l'AGRH | 2008La gestion des ressources humaines s'est constituée comme " aveugle " à la manière dont la question des différences de sexe et du genre pouvait intervenir dans la définition des politiques et pratiques de gestion, dans les modes d'organisation d[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1998-2004texte imprimé
Sophie Béroud ; Jean-Michel Denis ; Guillaume Desage ; Baptiste Giraud ; Jérôme Pélisse | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Savoir/Agir de l'association Raisons d'agir | 2008La réalité des conflits du travail en France demeure largement méconnue. Si l'intensité des grèves dans les entreprises s'est affaiblie au cours des trois dernières décennies, les conflits n'ont pas pour autant disparu du monde du travail. L'exp[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]texte imprimé
Eckhard Heidling ; Elodie Béthoux ; Annette Jobert, Éditeur scientifique ; Laure Machu ; Arnaud Mias ; Fausta Guarriello | Berne : Peter Lang | Travail et société | 2008Traditionnellement centrée sur les branches professionnelles, dans un cadre national, la négociation collective s'est déplacée vers d'autres lieux : l'entreprise d'abord, dès les années 1980 et, plus récemment, l'Europe et les territoires. Cette[...]texte imprimé
ORSE - Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Paris) ; CNIDFF - CENTRE NATIONAL D'INFORMATION ET DES FAMILLES UMENTATION DES FEMMES | 2008Accompagner les entreprises dans leurs négociations en faveur de l'égalité professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique. Constitué de 22 fiches, il aborde des thématiques très concrètes de l'égalité professionnelle comme la mixité des m[...]Article : texte imprimé
Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]texte imprimé
Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet ob[...]Article : texte imprimé
La recherche de liens entre la formation et l'emploi : une institution et sa revue - Un point de vue
Un bref retour sur la création du Céreq, des missions qui lui sont conférées et sur la revue née quelques années plus tard, introduit la rétrospective qui suit sur la constitution d'un domaine de recherche désigné par la locution "la relation fo[...]texte imprimé
Salima Benhamou ; Catherine Bloch-London, Éditeur scientifique ; Michel Lallement, Préfacier, etc. ; Thomas Amossé, Éditeur scientifique ; Loup Wolff, Éditeur scientifique ; Steve Jefferys ; Thomas Coutrot ; Etienne Penissat ; Jérôme Pélisse ; Valérie Ulrich ; Serge Zilberman ; Jean-Marie Pernot ; Maria-Teresa Pignoni ; Olivier Jacod ; Martine Lurol ; Hervé Defalvard ; Guillaume Desage ; Danièle Guillemot ; Evelyne Polzhuber ; Sophie Béroud ; Jean-Michel Denis ; Baptiste Giraud ; Alexandre Carlier ; Patrice Laroche ; Heidi Wechtler ; Corinne Perraudin ; Héloïse Petit ; Nadine Thévenot ; Antoine Rebérioux ; Julie Valentin ; Patrick Pommier ; Philippe Zamora ; Thierry Colin ; Benoît Grasser ; Jean-Louis Dayan ; Antoine Valeyre ; Hélène Chaput ; Delphine Brochard ; David Marsden ; Richard Belfield | Paris : La Découverte | Recherches | 2008Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd'hui le champ des relations professionnelles, l'originalité de ce «portrait» est de faire aussi bien appel à des experts issus de la recherche académique qu'à ceux de l'administration. L[...]Article : texte imprimé
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Une approche historique expose l'édification des systèmes des relations professionnelles et la genèse du syndicalisme ouvrier dans les premiers pays industrialisés, en s'appuyant en particulier sur les analyses fondatrices de Marx, Durkheim, l'é[...]texte imprimé
Nées au XIXe siècle avec la révolution industrielle, les relations professionnelles désignent dans l'univers du travail l'ensemble des relations qui s'établissent entre les pouvoirs publics, les salariés et leurs représentants et les employeurs [...]texte imprimé
Chloé Langeard, Éditeur scientifique ; Anne-Laurence Penchaud, Éditeur scientifique ; Géraldine Bouchard ; Benjamin Castets-Fontaine ; Olivier Claverie ; Alexandre Delanoë ; Maël Dif-Pradalier ; Mélina Eloi ; Judith Martin ; David Saint-Marc | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales | 2008texte imprimé
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Vincent Merle ; Nadia Bruneau, Éditeur scientifique ; Jean Gaeremynck ; Patricia Gautier-Moulin ; Christine Rigodanzo ; Sylvie Boursier ; Brigitte Bouquet ; Yolande Fermon ; Gérard Sarracanie ; Nancy Marrec ; Sébastien Gautier ; Frédéric Miclo ; Véronique Sauvage ; Françoise Julien ; Céline Blan ; Josette Layec ; Valérie Marolles ; Anne Massip ; Olivia Da silva ; Frédéric Haeuw ; Chantal Labruyère ; Nathalie Quintero ; Eric Dumartin ; Christian Jouvenot ; Georges Malolepszy ; Pascal Peyrot ; Gilles Schildknecht ; Jens Bjornavold ; Isabelle Le Mouillour ; Chantal Deslandes |Ce numéro propose un bilan de la validation des acquis de l'expérience, cinq ans après sa création. Au sommaire : La VAE, au coeur de la gestion des compétences en entreprise ; VAE : cinq ans de pratiques validés ; VAE : évaluation quinquennale [...]texte imprimé
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Partant de l'affaiblissement du statut de salarié et des mécanismes de prise en charge des risques qui peuvent l'affecter, l'auteur analyse à partir d'études de terrain des exemples d'actions collectives cherchant de nouvelles régulations. Ces t[...]Article : texte imprimé
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The French Law of May 2004, wich introduced new tools for managing lifelong learning, has had considerable impact on firms, which are the main players in the vocational training field. Although some firms have responded rather passively to the n[...]Article : texte imprimé
We study collective bargaining’s effect on relative employment for youth, women, and older individuals. Our model of collective wage setting predicts that unionization reduces employment more for groups with relatively elastic labor supply: yout[...]Article : texte imprimé
Antoine Bevort ; Dominique Andolfatto, Éditeur scientifique ; Thierry Choffat ; Benoît Verrier ; Dominique Labbe ; Régis Matuszewicz ; Gilles Nezosi ; Jean-Charles Basson |