[article] 
inInformations sociales > n° 201 (2020) . - pp. 57-65

Titre :	La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal Caillaud
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 57-65
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de Nantes Thésaurus CEREQ TRANSITION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI
Mots-clés :	Droits sociaux  Portabilité
Résumé :	Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision.
Document Céreq :	Non
En ligne :	https://doi.org/10.3917/inso.201.0057
Permalink :	https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69254

[article] La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques [texte imprimé] / Pascal Caillaud . - 2020 . - pp. 57-65.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > n° 201 (2020) . - pp. 57-65

Catégories :	Affiliation Céreq Céreq - Centre associé de Nantes Thésaurus CEREQ TRANSITION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI
Mots-clés :	Droits sociaux  Portabilité
Résumé :	Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision.
Document Céreq :	Non
En ligne :	https://doi.org/10.3917/inso.201.0057
Permalink :	https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69254