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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 2011La loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 visait, en son article 87, à ce que les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés ou plus, engagent une démarche en f[...]texte imprimé
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Un livre indispensable pour qui veut comprendre les transformations qui se dessinent en matière de politiques de l’emploi et de la formation et les solutions à envisager. Un livre qui replace la situation actuelle dans les grandes tendances hist[...]texte imprimé
Quels enjeux pour la gestion des ressources humaines, ou GRH, aujourd'hui ? Au-delà de sa fonction - assurer l'adéquation entre ressources humaines et besoins de l'entreprise -, la GRH participe au pilotage des organisations et à l'efficacité pr[...]texte imprimé
Interpréter l’agir est un défi théorique, dans lequel s’engagent les auteurs de cet ouvrage. Ils présentent leurs points de vue sur divers aspects de l’agir humain, dans différents cadres disciplinaires : psychologie, sociologie, économie, droit[...]Article : texte imprimé
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De nombreuses publications ont traité et traitent encore des grandes et des moyennes entreprises. Très peu ont étudié les spécificités des petites et très petites entreprises, notamment les cultures de travail et formes de relations entre acteur[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 2011Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et c[...]Article : texte imprimé
Cette note attire l’attention sur des enjeux clefs de l’initiative New Skills for New Jobs et propose certains éléments de réponse. Cette initiative a été lancée par une communication de la Commission européenne en 2008, en vue d’évaluer les bes[...]texte imprimé
Mircea Vultur, dir. ; Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2011En raison de leur statut d’entrants sur le marché de l’emploi, les jeunes se trouvent au coeur des mutations contemporaines du travail marquées par la libéralisation des marchés, les multiples pratiques de flexibilité et les nouvelles techniques[...]document électronique
Au cours des 15 dernières années, la négociation collective d’entreprise a fréquemment été mobilisée par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à mettre en place certaines dispositions telles que la réduction du temps de travail, le d[...]texte imprimé
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Nicolas Castel ; Noélie Delahaie ; Héloïse Petit | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2011À partir de l’exploitation statistique de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise 2004-2005 (Reponse, Dares) et de la réalisation d’entretiens dans les secteurs de la construction automobile et des centres d’appels, ce [...]texte imprimé
Nicolas Postel, dir. ; Didier Cazal, dir. ; Frédéric Chavy, dir. ; Richard Sobel, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Capitalismes - éthique - institutions | 2011La Responsabilité Sociale des Entreprises est une énigme : mode passagère relevant de la communication ou réelle inflexion dans la régulation du capitalisme ? L'ouvrage est conçu dans le double but d'analyser et d'éclairer ce phénomène, et rédig[...]texte imprimé
Anne Dufresne | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2011Historiquement, le salaire a toujours été au cœur de l'identité syndicale au niveau national. Or, à l'échelle de l’Union européenne, l’euro-syndicalisme a longtemps abandonné le salaire, considéré comme un sujet « tabou ». Et la modération salar[...]texte imprimé
Lean : système de gestion d'entreprise et d'organisation, mis au point au Japon, qui cherche à éradiquer toute forme de gaspillage par des actions continues et progressives, impliquant l'ensemble du personnel. Le mot est devenu à la mode et au[...]texte imprimé
Aujourd'hui, plus de deux millions de diplômes sont attribués chaque année. Dans tous les champs de la société, le diplôme s'est imposé comme allant de soi. L'essor de la scolarisation est en effet allé de pair avec celui du diplôme, qui est dev[...]texte imprimé
À l’heure de la globalisation, les protections statutaires qui sécurisaient le rapport salarial sont remises en chantier dans tous les pays industrialisés. Dans ce contexte, analyser en profondeur les stratégies des acteurs et les transformation[...]document électronique
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Comment l’action collective est-elle susceptible d’agir sur la protection des salariés les plus exposés, ceux des sous-traitants ? Une ambition d’autant plus nécessaire quand les tentatives de réduire les protections du travail et des travailleu[...]Article : texte imprimé
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La négociation interprofessionnelle sur l’emploi occupe en France une place exceptionnelle si l’on compare à la situation de la quasi-totalité des pays européens. D’une part, elle couvre un champ très vaste : indemnisation du chômage, formation [...]Article : texte imprimé
Le syndicalisme de services, en France, connaît un développement récent, plus ou moins assumé, sans doute lié au nouveau contexte issu de la réforme de la représentativité en 2008, en relation avec la lutte contre la désyndicalisation. Ce type d[...]Article : texte imprimé
En 2008, 17 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand ont ouvert une négociation, une part en hausse de 2 points par rapport à 2007. Cette augmentation résulte principalement de négociations dans les entreprises de 10 à 49 sal[...]Article : texte imprimé
Mario Correia, dir. ; Francis Hordern, dir. |Ce numéro des Cahiers rend compte du Colloque "Transformations des Relations Salariales et Négociation Collective" qui s'est tenu à Marseille le 10 septembre 2009 à l'occasion du 50ème anniversaire de la création de notre Institut. Les Institut[...]Article : texte imprimé
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l'entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]texte imprimé
Une profonde mutation s'opère dans les mondes du travail que personne ne sait formuler justement. La crise a bon dos ! Voici trente ans que l'entreprise réduit le travail à un coût, la gauche à une quantité partageable, la droite à un salaire va[...]texte imprimé
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2010Le dialogue social européen est un des piliers du modèle social européen. Moyen essentiel permettant aux partenaires sociaux sectoriels de participer à la définition des normes sociales européennes, le dialogue social sectoriel européen se révèl[...]texte imprimé
Claude Didry, Éditeur scientifique ; Annette Jobert, Éditeur scientifique | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Economie et société | 2010Cet ouvrage explore les dynamiques institutionnelles et les mobilisations à l'oeuvre dans les restructurations d'entreprise. Celles-ci apparaissent, actuellement, comme des processus diffus, récurrents et complexes de réorganisation affectant l'[...]texte imprimé
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Guillaume Bernard ; Jean-Pierre Deschodt | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Major | 20101791: interdiction des corporations de l'ancienne France. 2008 révision des règles de la représentativité syndicale. Telles sont les bornes chronologiques de cet ouvrage qui propose une vue d'ensemble du syndicalisme français. En effet, si les é[...]texte imprimé
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Aline Scouarnec, Éditeur scientifique | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2010Plaidoyer pour une vision renouvelée du management, cet ouvrage illustre la posture défendue et incarnée depuis toujours par Luc Boyer : la nécessité d'un management général. En écartant la vision d'une gestion des ressources humaines restricti[...]texte imprimé
François Aballéa, Éditeur scientifique ; Arnaud Mias, Éditeur scientifique | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2010Cet ouvrage esquisse un état des lieux des recompositions des relations professionnelles qu’entraîne le processus accéléré de mondialisation. Comment celui-ci affecte-t-il les relations entre les autorités publiques, les salariés et leurs représ[...]texte imprimé
Le 31 décembre 1958, un accord national interprofessionnel (ANI) crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Au-delà d'une garantie de revenu, elles doivent satisfaire "l'impérieux besoin de faciliter les orientations et les reclass[...]Article : texte imprimé
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. L'article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les acc[...]document électronique
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l'aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L'essor de la pratique conventionn[...]texte imprimé
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Où va la démocratie sociale? En France, la crise de celle-ci vient de loin. II a fallu attendre 1968 pour que la négociation d'entreprise et la négociation interprofessionnelle soient reconnues. Aujourd'hui, le système formé par l'Etat, les orga[...]texte imprimé
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Pierre Morange ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2010La mission d'information de la Commission des affaires sociales se penche sur le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, el[...]texte imprimé
Bruno Lamotte, Éditeur scientifique ; Cécile Massit, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | La Librairie des humanités | 2010La précarité se développe sur le marché du travail, de nouvelles formes d'emploi se diffusent : que peuvent faire les organisations syndicales dans ce domaine ? Peuvent-elles agir sur ces évolutions dans les territoires en France et en Europe ? [...]document électronique
On assiste en France à la montée dans le débat public sur les thèmes associés à celui de « souffrance au travail » : « suicide au travail », « stress professionnel », « harcèlement » « risques psycho-sociaux ». En sociologie cette thématique est[...]texte imprimé
Gain de temps, économie d'espace et de transports, meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle... Le télétravail est un pas que de nombreuses entreprises auront bientôt à franchir ! Quels sont les métiers concernés ? Comm[...]texte imprimé
Florence Degavre, Éditeur scientifique ; Donatienne Desmette, Éditeur scientifique ; Eric Mangez, Éditeur scientifique ; Marthe Nyssens ; Pierre Reman ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXes; 2010; Charleroi) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2010Article : texte imprimé
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Adelheid Hege, Éditeur scientifique ; Gilles Raveaud, Auteur ; Michel Husson ; Udo Rehfeldt ; Catherine Sauviat ; Christian Dufour ; Florence Lefresne ; Noélie Delahaie ; Catherine Vincent ; Jean-Marie Pernot ; Carsten Jorgensen ; Annie Jolivet ; Timothée Mantz ; Stéphane Portet |Article : texte imprimé
La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains q[...]Article : texte imprimé
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L’article s’intéresse au potentiel de la négociation collective dans le champ de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de la sécurisation des parcours professionnels. Aborder le problème de la spécificité de la négociation et de l’ac[...]Article : texte imprimé
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Jacques Barthélémy ; Paul-Henri Antonmattei ; Franck Morel ; Jean-Emmanuel Ray ; Christine Neau-Leduc ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Michel Morand ; Alain Chevillard |Au sommaire de ce dossier : Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise ; La rénovation de la démocratie sociale : vers une société de dialogue ; L'accord d'entreprise majoritaire ; L'articulation accord d'entreprise, accord de bra[...]Article : texte imprimé
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Depuis la seconde moitié des années quatre-vingt-dix, la négociation intersectorielle, sectorielle et d'entreprise s'est développée en un mouvement clé des relations professionnelles transnationales dans l'Union européenne. A l'origine stimulées[...]Article : texte imprimé
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Face à l'évolution rapide des marchés, du fait de la mondialisation, les entreprises européennes se restructurent sans cesse pour maintenir leur compétitivité. Afin de limiter les pertes d'emplois, les partenaires sociaux ont conçu divers mécani[...]Article : texte imprimé
Cette analyse de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 porte sur deux aspects principaux : le processus de négociation, dans un contexte de forte tension, et l'accent mis sur la protection des publics les plus fragiles.Article : texte imprimé
La négociation collective transnationale s'est développée dans la dernière décennie au sein d'un nombre croissant d'entreprises multinationales. Plus de soixante-dix accords-cadres ont été signés au niveau mondial et autant au niveau européen. L[...]Article : texte imprimé
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Le conflit dans les relations sociales, au sein des entreprises, est généralement mis sur le compte de divergences d’intérêt. Cet article vise à mettre en évidence l’existence de conflits relationnels qui peuvent se développer, entre l’employeur[...]document électronique
En 2009, l’Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications de la Branche a conduit une enquête auprès des entreprises sur les métiers et les pratiques "Ressources Humaines". Cette enquête a permis de définir une cartographie des métiers, d[...]texte imprimé
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Ce retour historique sur les négociations d'une des lois phares de l'arrivée de la gauche au pouvoir montre la complexité des relations entre l'État et les acteurs sociaux dans notre culture administrative et politique. Symbole de volontarisme p[...]document électronique
Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Marion Blatge, Auteur ; Valérie Gosseaume, Auteur ; Laetitia Poulain, Auteur ; Franck Héas, Auteur ; Katia Barragan, Collaborateur ; Aurélie Boutet, Collaborateur ; MSH ANGE GUEPIN.Nantes, Auteur | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2009L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handica[...]texte imprimé
Mario Giaccone ; EUROPEAN FOUNDATION FOR THE IMPROVEMENT OF LIVING AND WORKING CONDITIONS ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Dublin : European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions | 2009The EU Member States take a variety of approaches to continuing vocational training (CVT), and the social partners are involved in CVT governance and implementation to varying degrees. The European 'Copenhagen Process' aims to increase participa[...]texte imprimé
Bernard Gomel, Éditeur scientifique ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Evelyne Serverin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2009De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispo[...]texte imprimé
L'article analyse l'introduction de la question de l'emploi des seniors dans les accords d'entreprise français dans les années 2002-2007. Cinq cas, examinés de façon approfondie, montrent que la question est abordée de façon récurrente dans des [...]texte imprimé
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Au cours de l'histoire, la reconnaissance de la qualification a connu en France des formes très contrastées qui se sont succédé dans le temps. Le métier, qui est à la fois une institution et une organisation, a eu pour ambition de qualifier le t[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 2009Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et [...]texte imprimé
La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils de validité pour les accords, la loi du 20 août 2008 a réformé l'ensemble du droit collectif du travail : elle constitue un véritable défi pour[...]texte imprimé
Laurent Duclos, Éditeur scientifique ; Guy Groux, Éditeur scientifique ; Olivier Mériaux, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société. Recherches et travaux | 2009Le domaine des relations professionnelles et des régulations sociales est devenu emblématique d'une évolution plus générale du "politique" et de ses fondements institutionnels, juridiques et démocratiques. Cet ouvrage aborde ce sujet rarement tr[...]texte imprimé
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Ministère du budget des comptes publics de la fonction publique, Auteur | Paris : La Documentation française | 2009Le volume 2, « Politiques et pratiques », illustre la réalité et la diversité des politiques sur l'emploi public. À travers les quatre thématiques abordées - s'adapter aux besoins et à l'évolution des services ; personnaliser la gestion des ress[...]document électronique
Brigitte Grésy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris), Dédicataire | Paris : IGAS | 2009Depuis les années 1960, les femmes ont massivement investi le monde du travail : 80% des femmes âgées de 25 à 49 ans ont un emploi en 2009. Leur formation est égale à celle des hommes. Cependant elles sont plus touchées par le chômage, le travai[...]texte imprimé
Jean-Frédéric Poisson ; Marc Biehler ; France. Premier ministre | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 2009Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]texte imprimé
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Patrice Baubeau ; Chantal Cossalter ; Catherine Omnès | Paris : Presses universitaires de Paris Ouest | 2009À la fin des années 1970, dans une France confrontée à l'irruption du chômage de masse, l'avenir de l'emploi bancaire suscita des inquiétudes qui ne se réalisèrent pas. Mutatis mutandis, la France de 2009 se trouve faire face aux mêmes questions[...]texte imprimé
Joël Bonamy, Éditeur scientifique ; André Barcet, Éditeur scientifique ; Daniel Xirau, Éditeur scientifique ; Claire Boiteux, Éditeur scientifique | Lyon : Chronique sociale | Savoir communiquer | 2009Les activités de services ont connu une croissance forte ces dernières années ; elles ont concentré l'essentiel de la création d'emplois. Néanmoins, une telle évolution questionne à la fois la dynamique propre de ce secteur, son impact sur la cr[...]texte imprimé
Pourquoi les salariés français reçoivent-ils une proportion toujours plus faible du produit de leur travail ? L'affaiblissement de la capacité d'action collective et le déclin des syndicats expliquent l'aggravation des inégalités, la détériorati[...]Article : texte imprimé
Alors que les élections prud'homales ont confirmé la faible implication des salariés dans la vie syndicale, les acteurs sociaux ont signé au cours de l'année 2008 deux accords visant à réactiver la démocratie sociale. L'avenir du syndicalisme, s[...]Article : texte imprimé
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L'intensité des difficultés rencontrées par les salariés licenciés varie en fonction de leur qualification. Si celle-ci est de bas niveau ou très spécifique à l'entreprise, le risque de rupture est plus grand, et plus encore quand l'entreprise q[...]