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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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La croissance économique de la France a ralenti après une reprise progressive. Des gains limités de la productivité et d’emplois ont réduit la croissance du PIB par habitant ; les dépenses publiques restent très élevées. Il est nécessaire de réd[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]texte imprimé
Numérisation, robotique, travail en réseau, industrialisation des services, ubérisation, néomanagement… ces notions et beaucoup d’autres évoquent les multiples visages des mutations du travail. Le travail encadré par les métiers et les qualifica[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
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premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]document électronique
ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2019"Si l’on cantonne les démarches QVT aux sujets sociaux ou sociétaux, aux thèmes exclusivement réservés aux préventeurs et aux RH. Si les démarches QVT ne sont pas articulées avec les préoccupations économiques de l’entreprise, alors elle[...]texte imprimé
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La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de sa[...]document électronique
Philippe Saint-Aubin ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2019La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l'un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) [...]document électronique
Actrice des territoires et lieu de dialogue, l’entreprise se doit de contribuer, à son échelle, et notamment au travers de sa responsabilité sociétale, aux valeurs sur lesquelles se construisent nos sociétés et aux objectifs d’un développement p[...]Article : texte imprimé
Economists typically view personal income taxes as a tradeoff between distortionary effects on labour supply and desirable effects on the income distribution. However, when wages deviate from marginal product, there is an efficiency rationale fo[...]texte imprimé
Emilie Bourdu, dir. ; Congrès: Colloque international de Cerisy "Le travail en mouvement : organisations, frontières, reconnaissances" (septembre 2018; Centre culturel international, Cerisy) ; Michel Lallement, dir. ; Pierre Veltz, dir. ; Thierry Weil, dir. | Paris : Presses des Mines | 2019On a beaucoup écrit sur la fin du travail. Le Travail en mouvement s’intéresse au travail réel, ici, maintenant, demain, qu’il s’agisse d’emploi, de non emploi ou d’activité. L’ouvrage réunit les contributions de chercheurs de différentes discip[...]texte imprimé
Quel est l’avenir du travail ? À l’heure du développement de l’intelligence artificielle et des plates-formes numériques, sommes-nous condamnés à être au service des machines ou pouvons-nous, au contraire, les mettre à notre service ? À l’heure [...]document électronique
Ce rapport historique de la Commission mondiale de l'OIT sur l’avenir du travail examine comment nous pouvons parvenir à un meilleur avenir du travail pour tous alors que le monde du travail connaît des changements sans précédent et des défis ex[...]document électronique
Ce rapport historique de la Commission mondiale de l'OIT sur l’avenir du travail examine comment nous pouvons parvenir à un meilleur avenir du travail pour tous alors que le monde du travail connaît des changements sans précédent et des défis ex[...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]document électronique
Cette thèse de doctorat est un recueil de trois essais en économie du travail. Ils analysent de manière comparative des institutions centrales des économies française et allemande. Les chapitres estiment successivement l'ampleur des discriminati[...]Article : texte imprimé
Nous étudions, dans trois régions françaises, avant la fusion de 2016, les contrats d’action publique sectoriels du champ formation-emploi. Avec une grille de lecture distinguant des caractéristiques procédurales et substantielles, nous mettons [...]Article : document électronique
En 2016, 1,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, en augmentation par rapport à 2015. Ces entreprises emploient 26 % des salariés du c[...]Article : document électronique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négoc[...]Article : texte imprimé
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La question de la « démocratie sociale » abordée dans les deux articles qui composent ce dossier se donne d’emblée à entendre comme une question politique et sociale, inscrite dans un horizon général de démocratisation des relations de travail e[...]Article : texte imprimé
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Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]Article : document électronique
Cet article commente le dispositif, novateur en France mais éprouvé depuis les années 1980 aux États-Unis et au Canada, de « formations conjointes à la négociation collective », inscrit désormais dans le Code du travail français (art. 2212-1). I[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventi[...]Article : document électronique
À l'heure des premiers bilans de la mise en application de la loi Travail du 8 août 2016(1) et des ordonnances de septembre 2017(2), et au moment d'une nouvelle vague de réforme engagée par le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la[...]Article : texte imprimé
Claude Rioux ; Congrès annuel de l’Association canadienne des relations industrielles (ACRI) (mai 2018; Montréal) |Conférence H.D. Woods, prononcée lors du Congrès annuel de l’Association canadienne des relations industrielles (ACRI), le 3 mai 2018, à Montréal.Article : texte imprimé
This paper examines empirically the dynamics of wage floors defined in industry-level wage agreements in France. It also investigates how industry-level wage floor adjustment interacts with changes in the national minimum wage (NMW hereafter). F[...]Article : document électronique
Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi et de travail des salariés et de réguler la concurrence entre les entreprises dans leur champ. Les extensions des accords de branche, qui sont généralisées en Fra[...]Article : document électronique
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, conformément au souhait exprimé par la majorité des citoyens britanniques lors du vote du 23 juin 2016. L'issue de la négociation relative aux conditions de cette sortie est à ce jou[...]Article : document électronique
Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]Article : texte imprimé
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Notre recherche-intervention repose sur un projet d’automatisation d’un secteur de production d’une entreprise sidérurgique couplée à une réduction des effectifs. Nous avons cherché à comprendre comment, dans ce cadre, le groupe de travail, cons[...]Article : document électronique
Il existe dans le syndicalisme français un type de pratiques peu étudié, celui des représentants des organisations syndicales qui siègent dans les instances paritaires régionales , aussi labellisées instances de « dialogue social territorial ». [...]Article : texte imprimé
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Les réformes françaises du droit du travail sont hantées par l'idée de « flexisécurité ». Inspiré de l'expérience danoise, promu par la commission européenne, ce modèle prétend concilier les exigences de flexibilisation de la gestion de la main-[...]Article : texte imprimé
Tous les deux ans, patronat et syndicats belges tentent de conclure un accord interprofessionnel (AIP). Depuis 1960, quatre cycles peuvent être repérés, faisant alterner négociations couronnées de succès et période d’interruption prolongée, nota[...]Article : texte imprimé
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This article analyses the role of collective agreements in institutionalising and legitimising the undervaluation of work conducted by women. The undervaluation of women’s work has been identified as one of the main causes of the gender pay gap.[...]Article : document électronique
Cette contribution analyse l’évolution de la régulation du rapport salarial dans l’aide à domicile. En nous appuyant sur une analyse socio-historique et des enquêtes de terrain menées dans deux régions, nous montrons que l’aide à domicile est ma[...]Article : document électronique
En 2017, l’activité de négociation salariale de branche est un peu plus vigoureuse qu’en 2016, et le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,4 % en glissement annuel, après +1,2 % en 2016. L’indic[...]Article : texte imprimé
Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]Article : document électronique
La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]Article : texte imprimé
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Patricia Blancard, dir. |Notre objectif est de contribuer à l’équipement des acteurs. Ce guide s’adresse à vous, adhérents CFDT (ou qui partagez nos valeurs), managers, cheffes ou chefs de projet, investis dans des fonctions managériales ou en responsabilités syndicales[...]Article : texte imprimé
Un nouvel accord sur les règles de la négociation collective a été conclu par les trois confédérations syndicales et la confédération patronale Confindustria. Il encourage la négociation d’entreprise et vise, pour la première fois, à mesurer la [...]Article : document électronique
La négociation d’accords d’entreprise en France, pierre angulaire du dialogue social, a fait l’objet de nombreuses recherches. Pourtant, peu d’entre elles abordent la question du processus de négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité pr[...]Article : document électronique
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Les très petites entreprises (TPE) emploient 20 % des emplois salariés (hors agriculture) au 31 décembre 2016. Ayant moins de 10 salariés, elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants du personnel et l[...]Article : texte imprimé
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Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]Article : texte imprimé
La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : document électronique
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Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article : document électronique
Après la loi Travail du 8 août 2016, les ordonnances du 22 septembre 2017 visent à placer l’accord collectif au centre des relations de travail. Comme le précise le rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385, « à l[...]Article : texte imprimé
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Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]Article : texte imprimé
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La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]Article : document électronique
Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salar[...]document électronique
Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]document électronique
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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT) lors du second semestre 2018, présente un panorama global[...]texte imprimé
Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social re[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
La présente édition examine la transition vers un environnement durable pour le monde du travail. Elle met l’accent sur la façon dont le changement climatique et la dégradation de l’environnement influeront sur les marchés du travail et quantifi[...]document électronique
Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Malik Koubi | Paris : France Stratégie | 2018Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi[...]document électronique
Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2018Interrogé sur l'évolution des métiers de la fonction publique par le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait part de ses analyses et de ses recommandations. Il rappelle que le présent avis fait suite à deux avi[...]document électronique
Ce papier explore comment interagissent deux principales sources d’écart de salaire entre les femmes et les hommes, à savoir l’hétérogénéité des politiques salariales dans les entreprises et les conséquences salariales des comportements sur le m[...]document électronique
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Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]document électronique
International labour organization (Geneva, Switzerland) | Geneva : International Labour Organization | 2018Greening with jobs shows that the world of work is intrinsically related to the natural environment. In this context, advancing towards a green economy is urgent and constitutes a key element of the future of work. The report also demonstrate[...]document électronique
INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (35ème; 2017; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2018La 35ème session nationale de l’INTEFP intitulée « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? » rassemble des auditeurs dont la diversité des origines socioprofes[...]document électronique
L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]document électronique
The 2018 edition of the OECD Employment Outlook reviews labour market trends and prospects in OECD countries. Chapter 1 presents recent labour market developments. Wage growth remains sluggish due to low inflation expectations, weak productivity[...]document électronique
The policy momentum on digital transformations and the future of work (FoW) is building and is resulting in recommendations at the EU level. In past innovation cycles, the active involvement of both social partners in updating standards and barg[...]texte imprimé
Le rapport analyse pactes sociaux (conclus ou échoués) depuis les années 1990 dans sept pays européens. L’analyse comparative s’appuie sur sept monographies-pays détaillées. Ces pactes sont des accords bi- ou tripartites interprofessionnels nati[...]Article : document électronique
L'entreprise n'occupe pas une place suffisante dans les analyses et réflexions auxquelles ouvrages et revues donnent accès. La Revue de droit du travail doit, à sa façon, contribuer à mieux faire connaître les idées, les débats, et les travaux s[...]Article : document électronique
Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]texte imprimé
Avec pour enjeu majeur la codification des conditions de travail et d’emploi, les relations professionnelles prennent principalement la forme de conflits et de négociations. Cet ouvrage met en lumière les logiques qui organisent de tels processu[...]document électronique
European Trade Union Institute (Bruxelles) | Brussels [Belgium] : European Trade Union Institute | 2018The third joint ETUI-ETUC conference, held at the Thon Europe Hotel in Brussels on 27-29 June 2018, saw over 500 delegates gather to debate the future of work. The aim of the conference was to analyse ongoing changes in the economy and labour ma[...]Article : document électronique
Au 1er janvier 2017, 1,65 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis, stagiaires et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,6 % des salariés (après 10,5 % au 1er janvier 20[...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
Que signifie l’expression négocier l’organisation du travail ? Cet article est une tentative de conceptualisation. Il propose de définir ce type de régulation conjointe comme la recherche, sous tension, et d’un type désiré d’organisation, compte[...]Article : texte imprimé
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Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : document électronique
Le 25 avril 2017, France Stratégie a organisé, en partenariat avec ASTREES, un séminaire sur le thème « Mutations digitales et dialogue social ». Plutôt que de s’intéresser à l’ubérisation ou à l’automatisation du travail, le choix a été de dépl[...]Article : document électronique
En 1994, les législateurs français introduisent le compte épargne temps (CET), un dispositif individuel mais nécessitant une négociation collective pour l’instaurer. Depuis, le dernier né des mécanismes de « temps choisi » a connu plusieurs évol[...]Article : document électronique
Le constat semble partagé, par différents champs des sciences sociales s’intéressant au travail, au sujet de la rétraction des scènes contemporaines de régulation du travail, qu’il s’agisse du CHSCT ou des relations hiérarchiques. À ce titre, au[...]Article : texte imprimé
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Le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Dans ses décisions à l’égard du salarié, l’employeur ne peut prendre en compte l’un des motifs de discrimination inscrits à l’article L. 1132-1 [...]Article : texte imprimé
Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]Article : texte imprimé
Cet article traite d’une phase nouvelle de l’histoire de la négociation collective en Finlande. En 2015, la Confédération des industries finlandaises (EK), l’organisation faîtière des employeurs finlandais, a annoncé qu’elle ne participerait plu[...]Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]Article : texte imprimé
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En 2015, 1,3 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit un taux équivalent à celui de 2014. Ces entreprises emploient 24 % des salariés du ch[...]Article : document électronique
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]Article : document électronique
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This paper examines how trade unions shape the volatility of wages over the business cycle. I present a dynamic stochastic model of the labor market that integrates two main features: search frictions and trade unions. Because of search friction[...]Article : document électronique
Les cinq ordonnances visant à « renforcer le dialogue social » promulguées par le gouvernement d'Édouard Philippe suscitent un flot continu de commentaires depuis leur publication, le 31 août 2017, tant sur le fond des réformes engagées que sur [...]Article : document électronique
L'ordonnance se rapportant à la fusion des institutions représentatives du personnel marque un tournant important. Si le terrain avait déjà été bien préparé, ce texte n'en est pas moins porteur de réelles transformations qui touchent à la struct[...]Article : document électronique
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Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]Article : document électronique
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Reprendre la parole. Tard. Forcément trop tard. En dépit des orientations qui avaient pu être présentées en amont, les ordonnances de réforme du droit du travail ont été enfantées dans un contexte pour le moins singulier. Point de négociation, m[...]Article : document électronique
Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendr[...]Article : texte imprimé
Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]Article : texte imprimé
Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]Article : texte imprimé
Face à la mondialisation, les fédérations syndicales internationales et les entreprises multinationales ont cherché à protéger leurs intérêts par des «accords-cadres internationaux», ou ACI. En modélisant les processus de négociation sous-jacent[...]Article : document électronique
Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]Article : document électronique
This article explores the challenges faced by union involvement in work–family life balance. It draws on the French case, where the state’s explicit call for firms to address the work–family life balance issue, notably through mandatory collecti[...]Article : document électronique
Cet article s’interroge sur les ressources et les capacités d’action syndicale pour améliorer les conditions d’emploi et de travail dans l’aide à domicile. En dépit des limites de la négociation collective de branche et d’entreprise dans ce sect[...]Article : document électronique
L’idée de fusionner les instances représentatives du personnel pour « rendre le dialogue social plus efficace dans l’entreprise » comme l’annonce la feuille de route remise par le gouvernement d’Édouard Philippe aux organisations syndicales et p[...]Article : document électronique
En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]Article : texte imprimé
Alors que la dégradation de la situation de l’emploi se poursuit depuis plusieurs décennies, la crise économique de 2007 a réactualisé avec davantage d’acuité les conséquences de l’expérience de la perte d’emploi. Au sein des différents espaces [...]Article : document électronique
Cet article décrit les principaux faits stylisés de l’ajustement des salaires de branche puis présente de nouveaux résultats sur l’impact de la hausse des salaires minima de branche sur la croissance des salaires de base en France. Pour cela, no[...]Article : document électronique
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En Allemagne, l’allongement de la durée de l’activité professionnelle constitue l’un des grands objectifs de la politique sociale menée par l’État depuis au moins la réforme des retraites de 1992. Le législateur a progressivement restreint les p[...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2016, l’activité de négociation salariale de branche a été un peu plus soutenue que l’année précédente. Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, comme en 2015. L’indic[...]Article : texte imprimé
Congrès: International Conference on Regulation, Change and the Work Environment Symposium : Occupational Health and Safety (OHS) (December 2015; University of Ottawa, Canada) ; Astrid Mullenbach-Servayre ; Alice Le Flanchec ; Jacques Rojot |Cet article s’intéresse au lien entre la stratégie adoptée par l’entreprise et les pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) mises en œuvre, en portant plus spécifiquement son attention sur les entreprises qui ont des stratégies d’innov[...]Article : texte imprimé
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La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]Article : texte imprimé
Noélie Delahaie, dir. ; Catherine Vincent, dir. |Depuis la crise financière de 2007-2008, et plus particulièrement avec la mise en place de la nouvelle gouvernance économique européenne, le salaire est vu comme une variable d’ajustement de la compétitivité des économies et devient un élément i[...]Article : document électronique
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Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
Le programme régulationniste-conventionnaliste en économie – gestion considère, à la différence notamment de la théorie économique néoclassique standard, que la négociation sociale et collective et le syndicalisme de négociation sont, en moyenne[...]Article : texte imprimé
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Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]Article : texte imprimé
La loi Travail du 8 août 2016 consacre un droit à la déconnexion des salariés. Depuis le 1er janvier 2017, les modalités d’exercice de ce droit constituent l’un des thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entr[...]Article : texte imprimé
L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]Article : document électronique
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En novembre 2006, le monde sportif adoptait la convention collective nationale du sport (CCNS). Fruit d’un long processus de négociation commencé dans les années 1990, la CCNS ne vient pas seulement régler les relations de travail dans le domain[...]Article : texte imprimé
Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]Article : texte imprimé
Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]Article : texte imprimé
Les auteurs analysent les écarts dans les taux d'inadéquation entre compétences et emploi selon le pays et la discipline à partir de données sur l'insertion des jeunes diplômés en Europe et au Japon. S'agissant des pays, l'inadéquation "horizont[...]Article : texte imprimé
Le système nord-américain d’accréditation et de monopole syndical dans l’entreprise se développe très différemment selon les États et les provinces canadiennes. La qualité de la décentralisation dépend de son soutien institutionnel. Si les rela[...]Article : texte imprimé
Le modèle autrichien se caractérise par la qualité du système de formation et l’efficacité du partenariat social. Une démarche unique de corporatisme dans laquelle la représentation est institutionnalisée, le syndicalisme est puissant et l’État [...]Article : document électronique
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions d[...]Article : document électronique
Selon les promoteurs de la loi du 8 août 2016, celle-ci participe d'une refondation du droit social, dont le nouvel ordonnancement des sources constitue la pierre angulaire. L'entreprise s'offre dorénavant comme un lieu privilégier de production[...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]Article : document électronique
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Cette étude a pour objectif de retracer les grandes orientations de la politique sociale européenne de la dernière décennie. Depuis 2008, la plupart des commentaires doctrinaux étaient, à raison, plutôt négatifs et pessimistes sur la dimension [...]document électronique
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La qualité de vie au travail fait l'objet d'une attention soutenue. Mais cette notion est bien souvent fourre-tout et véhicule des pratiques diverses allant de l'hygiène de vie à l'outillage gestionnaire (lean...) en passant par des notions phil[...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2017Les avancées technologiques permettent et induisent des modifications des modes de production et de distribution de biens et de services avec des conséquences sur l’emploi, le travail et les besoins en compétences. Parce qu’elles transforment le[...]document électronique
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La promotion du dialogue social est un mot d'ordre auquel tous les gouvernements ont souscrit depuis près de vingt ans. Mais, outre qu'ils ont très inégalement tenu cet engagement dans les faits et dans la durée, ils ont parfois peiné à en illus[...]Article : document électronique
En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]Article : texte imprimé
La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017L’Insee et le service statistique public présentent dans cette deuxième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]Article : document électronique
Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]texte imprimé
François Ghesquière | Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles | Sociologie et anthropologie | 2017Ce livre porte sur les inégalités salariales dans les pays européens. Son originalité est d’entrecroiser les analyses de fond avec un questionnement méthodologique. Il s’adresse non seulement aux responsables politiques et aux citoyens désireux [...]document électronique
Charles Stoessel ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2017Dans un contexte de crise économique et de persistance en France d’un taux de chômage élevé, le secteur des services à la personne attire depuis plus de dix ans l’attention des analystes et des décideurs politiques. S’il a été décrit comme porte[...]texte imprimé
Valérie Ganem, dir. ; Emmanuelle Lafuma, dir. ; Constance Perrin-Joly, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2017La détérioration de la santé mentale et physique des travailleurs, l’augmentation des troubles musculo-squelettiques, les accidents du travail, les arrêts maladies et l’émergence d’autres phénomènes pathologiques liés au travail (dépressions pro[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : document électronique
NAPO, un cas exemplaire des difficultés rencontrées par les syndicats britanniques du secteur public
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]document électronique
Sophie Thiery ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l[...]Article : document électronique
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Jean-François Pilliard ; Lionel Marie ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapport | 2017La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au développement d’un dialogue social de qualité qui doit être fondé sur le respect mutuel des acteur.rice.s. Une grande partie des recommandations formulées dan[...]document électronique
Premières lignes du résumé : L’analyse des accords-cadres internationaux (ACI) depuis leur origine (1988) montre qu’une évolution s’est dessinée au fil du temps. Ces évolutions ont été analysées par la doctrine et par les acteurs eux-mêmes. Ils [...]document électronique
This edition of the World Employment and Social Outlook examines the issue of sustainable enterprises through an in-depth analysis of the characteristics of firms, their strategies and how they relate to enterprise performance and labour mark[...]texte imprimé
À l’heure où se multiplient les témoignages de salariés en souffrance et s’accumulent les études faisant état d’une dégradation des conditions de travail, les organisations syndicales sont plus que jamais attendues sur le terrain de la préventio[...]document électronique
Ce papier examine d'un point de vue empirique comment les salaires de branche sont fixés en France par les accords salariaux de branche et comment le salaire minimum (Smic) interagit avec ce processus de négociation salariale. Pour cela, nous ut[...]Article : document électronique
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article : document électronique
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point). Ces entreprises emploient 23 % des[...]Article : document électronique
Le dialogue social dans les petites entreprises autour des conditions de travail relève parfois du chemin du combattant. Les dirigeants sont généralement peu sensibilisés à ces questions dans un contexte où les rapports de proximité laissent une[...]Article : document électronique
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La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation[...]