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Titre : Covid-19 : pour un "après" soutenable : Synthèse des contributions Type de document : document électronique Auteurs : France stratégie (Paris) Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 2020 Importance : 36 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ECOLOGIE ; POLITIQUE SOCIALE ; FRANCE ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; INTERNET ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETUDE PROSPECTIVEMots-clés : Covid-19 Résumé : France Stratégie publie la synthèse des 448 contributions reçues pour un « après » soutenable. Économie, écologie, modèle social, numérique, rôle de l’État... : le livret cartographie des consensus et des dissensus et recense les propositions remarquables. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/covid-19-un-apres-soutenable-synthese [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67725 Covid-19 : pour un "après" soutenable : Synthèse des contributions [document électronique] / France stratégie (Paris) . - Paris : France Stratégie, 2020 . - 36 p.
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CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ECOLOGIE ; POLITIQUE SOCIALE ; FRANCE ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; INTERNET ; ECONOMIE NUMERIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETUDE PROSPECTIVEMots-clés : Covid-19 Résumé : France Stratégie publie la synthèse des 448 contributions reçues pour un « après » soutenable. Économie, écologie, modèle social, numérique, rôle de l’État... : le livret cartographie des consensus et des dissensus et recense les propositions remarquables. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/covid-19-un-apres-soutenable-synthese [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67725 Documents numériques
fs-2020-seminaire_soutenabilite_-_covid-19_-_contributions_web.pdfAdobe Acrobat PDFÉvaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)
Titre : Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport intermédiaire Type de document : document électronique Auteurs : France stratégie (Paris) ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 2020 Importance : 213 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; RAPPORT ; FRANCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENTRésumé : Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de cette réforme. Il s’inscrit dans le prolongement des notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018. Les analyses présentées résultent de travaux et de données pour la plupart antérieurs à mars 2020 et ne rendent pas compte la manière dont la crise provoquée par le Covid-19 et ses suites impactent le déploiement des ordonnances 2017. Ceci fera l’objet de travaux ultérieurs. Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, le rapport présente les questions évaluatives posées et les éventuelles spécificités méthodologiques soulevées, les données de suivi disponibles, les résultats de travaux d’analyse qualitative, et fait le point sur les travaux d’évaluation en cours et à venir.
Le rapport traite successivement les deux principaux registres de cette réforme :
- d’abord les dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France, s’agissant par exemple de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ou de la négociation collective d’entreprise ;
- puis celles plus directement relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises, s’agissant par exemple du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives. À ce stade et s’agissant de dispositions dont les effets sont attendus sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux permettant de formuler une évaluation globale de cette réforme. Dans la perspective de ces travaux d’évaluation proprement dits, le rapport rend compte également des réflexions du comité sur les objectifs et effets des ordonnances à partir des concepts généraux que sont la « qualité du dialogue social » ou la « performance des entreprises ».Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67878 Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport intermédiaire [document électronique] / France stratégie (Paris) ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard . - Paris : France Stratégie, 2020 . - 213 p.
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NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; RAPPORT ; FRANCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENTRésumé : Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de cette réforme. Il s’inscrit dans le prolongement des notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018. Les analyses présentées résultent de travaux et de données pour la plupart antérieurs à mars 2020 et ne rendent pas compte la manière dont la crise provoquée par le Covid-19 et ses suites impactent le déploiement des ordonnances 2017. Ceci fera l’objet de travaux ultérieurs. Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, le rapport présente les questions évaluatives posées et les éventuelles spécificités méthodologiques soulevées, les données de suivi disponibles, les résultats de travaux d’analyse qualitative, et fait le point sur les travaux d’évaluation en cours et à venir.
Le rapport traite successivement les deux principaux registres de cette réforme :
- d’abord les dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France, s’agissant par exemple de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ou de la négociation collective d’entreprise ;
- puis celles plus directement relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises, s’agissant par exemple du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives. À ce stade et s’agissant de dispositions dont les effets sont attendus sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux permettant de formuler une évaluation globale de cette réforme. Dans la perspective de ces travaux d’évaluation proprement dits, le rapport rend compte également des réflexions du comité sur les objectifs et effets des ordonnances à partir des concepts généraux que sont la « qualité du dialogue social » ou la « performance des entreprises ».Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67878 Documents numériques
fs-2020-rapport-intermediaire-ordonnance-travail-juillet.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Les politiques industrielles en France : évolutions et comparaisons internationales - Volumes 1 et 2 Type de document : document électronique Auteurs : Vincent Aussilloux ; Philippe Frocrain ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement ; Guilhem Tabarly ; Etienne Beeker ; Dominique Giorgi ; Nicolas Meilhan ; France stratégie (Paris) Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 2020 Collection : Rapport Importance : 260 p + 338 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
INDUSTRIALISATION ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; RAPPORT ; FRANCE ; FINANCE PUBLIQUE ; INNOVATION ; ETAT ; SANTE ; INDUSTRIE AUTOMOBILE ; INDUSTRIE AERONAUTIQUE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE-ENERGIE ; POLITIQUE REGIONALE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ALLEMAGNE ; ETATS UNIS ; ROYAUME UNI ; ITALIE ; TELECOMMUNICATION-POSTERésumé : À l’heure où la crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/277305-rapport-sur-les-politiques-industriel [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68799 Les politiques industrielles en France : évolutions et comparaisons internationales - Volumes 1 et 2 [document électronique] / Vincent Aussilloux ; Philippe Frocrain ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement ; Guilhem Tabarly ; Etienne Beeker ; Dominique Giorgi ; Nicolas Meilhan ; France stratégie (Paris) . - Paris : France Stratégie, 2020 . - 260 p + 338 p. - (Rapport) .
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INDUSTRIALISATION ; POLITIQUE INDUSTRIELLE ; RAPPORT ; FRANCE ; FINANCE PUBLIQUE ; INNOVATION ; ETAT ; SANTE ; INDUSTRIE AUTOMOBILE ; INDUSTRIE AERONAUTIQUE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE-ENERGIE ; POLITIQUE REGIONALE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ALLEMAGNE ; ETATS UNIS ; ROYAUME UNI ; ITALIE ; TELECOMMUNICATION-POSTERésumé : À l’heure où la crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/277305-rapport-sur-les-politiques-industriel [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68799 Documents numériques
DocFr-2020-277305_volume-1.pdfAdobe Acrobat PDF
DocFr-2020-277305_volume-2.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Engagement pour l’égalité femmes-hommes des entreprises actives à l’international Type de document : document électronique Auteurs : France stratégie (Paris) ; Sophie Gaudeul ; Frédérique Lellouche ; Céline Branaa-Roche ; Fella Imalhayene Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 2019 Collection : Avis Importance : 119 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DIVISION REGIONALE DU TRAVAIL ; FEMME ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; GRANDE ENTREPRISE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; RAPPORTRésumé : En instaurant des pratiques responsables conduisant à un changement de culture d’entreprise, les firmes multinationales françaises peuvent faire avancer les droits des femmes. La Plateforme RSE formule quarante recommandations pour les mobiliser.Lois discriminatoires, difficultés d’accès à l’éducation et à la santé sexuelle, manque de soutien à la parentalité… en dépit des avancées observables depuis le milieu du XXe siècle, les obstacles à l’égalité ont la vie dure. Dans le monde, 70 % des personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour sont des femmes. Elles gagnent en moyenne 20 % de moins que les hommes. Et un tiers d’entre elles ont été exposées à des violences au cours de leur vie. L’égalité femmes-hommes est pourtant un droit fondamental de la personne. C’est aussi un objectif pour le développement durable inscrit au programme des Nations unies. Un objectif ambitieux qui vise l’instauration de l’égalité des sexes à horizon 2030. Or, si les États et les institutions publiques sont en première ligne puisqu’il s’agit d’abord de garantir politiquement et juridiquement l’égalité, les acteurs privés issus du monde économique ont aussi un rôle à jouer. Présentes dans 190 pays, les entreprises multinationales françaises emploient 5,5 millions de salariés à l’étranger. Elles ont donc les moyens d’agir, dans leurs propres filiales et leurs « zones d’influence », en diffusant des pratiques responsables en faveur de l’égalité femmes-hommes, en matière d’égalité salariale, de mixité, de progression hiérarchique des femmes, de signalement des violences sexistes, ou encore de protection sociale. Certaines le font déjà . À la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la Plateforme RSE est allée à leur rencontre pour établir un diagnostic et identifier les bonnes pratiques, celles notamment qui évitent le double écueil de l’ethnocentrisme et du relativisme des droits. Il en résulte quarante recommandations pour mobiliser (plus) les entreprises françaises en faveur de l’égalité femmes-hommes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/engagement-legalite-femmes-hommes-ent [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65750 Engagement pour l’égalité femmes-hommes des entreprises actives à l’international [document électronique] / France stratégie (Paris) ; Sophie Gaudeul ; Frédérique Lellouche ; Céline Branaa-Roche ; Fella Imalhayene . - Paris : France Stratégie, 2019 . - 119 p. - (Avis) .
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DIVISION REGIONALE DU TRAVAIL ; FEMME ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; GRANDE ENTREPRISE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; RAPPORTRésumé : En instaurant des pratiques responsables conduisant à un changement de culture d’entreprise, les firmes multinationales françaises peuvent faire avancer les droits des femmes. La Plateforme RSE formule quarante recommandations pour les mobiliser.Lois discriminatoires, difficultés d’accès à l’éducation et à la santé sexuelle, manque de soutien à la parentalité… en dépit des avancées observables depuis le milieu du XXe siècle, les obstacles à l’égalité ont la vie dure. Dans le monde, 70 % des personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour sont des femmes. Elles gagnent en moyenne 20 % de moins que les hommes. Et un tiers d’entre elles ont été exposées à des violences au cours de leur vie. L’égalité femmes-hommes est pourtant un droit fondamental de la personne. C’est aussi un objectif pour le développement durable inscrit au programme des Nations unies. Un objectif ambitieux qui vise l’instauration de l’égalité des sexes à horizon 2030. Or, si les États et les institutions publiques sont en première ligne puisqu’il s’agit d’abord de garantir politiquement et juridiquement l’égalité, les acteurs privés issus du monde économique ont aussi un rôle à jouer. Présentes dans 190 pays, les entreprises multinationales françaises emploient 5,5 millions de salariés à l’étranger. Elles ont donc les moyens d’agir, dans leurs propres filiales et leurs « zones d’influence », en diffusant des pratiques responsables en faveur de l’égalité femmes-hommes, en matière d’égalité salariale, de mixité, de progression hiérarchique des femmes, de signalement des violences sexistes, ou encore de protection sociale. Certaines le font déjà . À la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la Plateforme RSE est allée à leur rencontre pour établir un diagnostic et identifier les bonnes pratiques, celles notamment qui évitent le double écueil de l’ethnocentrisme et du relativisme des droits. Il en résulte quarante recommandations pour mobiliser (plus) les entreprises françaises en faveur de l’égalité femmes-hommes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/engagement-legalite-femmes-hommes-ent [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65750 Documents numériques
fs-rse-engagement-egalite-femmes-hommes-septembre-2019.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) Type de document : document électronique Auteurs : France stratégie (Paris) ; Sciences-Po. Paris ; Inès Fontelas ; Mélia Gbaguidi ; Vincent Perot Année de publication : 2019 Importance : 98 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; FEMME ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; RAPPORT ; FRANCE ; INDICATEUR ; ACCORD D'ENTREPRISERésumé : L’objectif principal de ce rapport est de rédiger une étude en soutien à la réponse de la Plateforme RSE à la saisine gouvernementale du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Trois sous-objectifs clés ont été identifiés. D’abord, il s’agit d’analyser les pratiques RSE en termes d’égalité entre les femmes et les hommes des multinationales françaises au sein de leurs filiales à l’international, par le prisme d’une dimension interne et externe. Conformément à la saisine gouvernementale, ce sont bien les entreprises actives à l’international et donc l’harmonisation de leurs pratiques en France et dans leurs filiales à l’étranger qui représentent le point d’ancrage de ce rapport. Ensuite, il conviendra d’approfondir l’analyse sur le comportement même des entreprises et leurs stratégies lorsque celles-ci sont implantées à l’étranger mais aussi dans des pays et sociétés peu encourageants, voire hostiles aux législations en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit là d’un enjeu essentiel dans la stratégie d’internationalisation des bonnes pratiques en matière d’égalité entre les sexes sous le prisme de la RSE, car les entreprises peuvent être confrontées à un dilemme particulier : celui de devoir choisir entre les valeurs soutenues par l’entreprise, en conformité aux droits internationalement reconnus, et le respect de législations et valeurs socioculturelles locales discriminatoires ou peu protectrices des droits des femmes. Enfin, le dernier objectif consiste à émettre des recommandations destinées au gouvernement, aux entreprises et à d’autres acteurs afin de promouvoir et d’encourager des pratiques efficaces et positives dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_ [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65751 Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) [document électronique] / France stratégie (Paris) ; Sciences-Po. Paris ; Inès Fontelas ; Mélia Gbaguidi ; Vincent Perot . - 2019 . - 98 p.
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Catégories : Thésaurus CEREQ
DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; FEMME ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; RAPPORT ; FRANCE ; INDICATEUR ; ACCORD D'ENTREPRISERésumé : L’objectif principal de ce rapport est de rédiger une étude en soutien à la réponse de la Plateforme RSE à la saisine gouvernementale du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Trois sous-objectifs clés ont été identifiés. D’abord, il s’agit d’analyser les pratiques RSE en termes d’égalité entre les femmes et les hommes des multinationales françaises au sein de leurs filiales à l’international, par le prisme d’une dimension interne et externe. Conformément à la saisine gouvernementale, ce sont bien les entreprises actives à l’international et donc l’harmonisation de leurs pratiques en France et dans leurs filiales à l’étranger qui représentent le point d’ancrage de ce rapport. Ensuite, il conviendra d’approfondir l’analyse sur le comportement même des entreprises et leurs stratégies lorsque celles-ci sont implantées à l’étranger mais aussi dans des pays et sociétés peu encourageants, voire hostiles aux législations en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit là d’un enjeu essentiel dans la stratégie d’internationalisation des bonnes pratiques en matière d’égalité entre les sexes sous le prisme de la RSE, car les entreprises peuvent être confrontées à un dilemme particulier : celui de devoir choisir entre les valeurs soutenues par l’entreprise, en conformité aux droits internationalement reconnus, et le respect de législations et valeurs socioculturelles locales discriminatoires ou peu protectrices des droits des femmes. Enfin, le dernier objectif consiste à émettre des recommandations destinées au gouvernement, aux entreprises et à d’autres acteurs afin de promouvoir et d’encourager des pratiques efficaces et positives dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_ [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65751 Documents numériques
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