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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Si l'éducation est devenue un champ d'études essentiel dans la plupart des sciences sociales (histoire, sociologie, philosophie), elle est un objet encore émergent pour la géographie en France, alors qu'elle est clairement instituée en Amérique [...]document électronique
CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training | Thessalonique : CEDEFOP | Policy briefs | 2023This policy brief sheds new light on the evolving landscape of digital skill requirements in the EU-27, using Cedefop analysis of online job advertisements. The evidence in this policy brief showcases the pivotal role of digital skills in econom[...]texte imprimé
Yann Guy, dir. ; Anaïs Henneguelle, dir. ; Emmanuelle Puissant, dir. ; AFEP - Association française d'économie politique (France) | Malakoff : Dunod | 2023Les grandes thématiques de l'économie ont jusqu'à aujourd'hui fait l'objet d'innombrables ouvrages, de qualité pour la plupart, mais partageant tous avec obstination le choix de se limiter à une approche parfaitement classique. Ce manuel d'un no[...]document électronique
Ahmed Diop ; David Lolo ; Olivier Loth, Collaborateur | Paris : Presses des Mines | Les Notes de La Fabrique | 2023La présente étude, menée en collaboration avec KPMG, apporte des éléments de compréhension sur la réalité de la décarbonation des grandes entreprises industrielles françaises et sur la façon dont elles se saisissent de ce défi. La crise énergéti[...]document électronique
Publicly available generative AI (GenAI) tools are rapidly emerging, and the release of iterative versions is outpacing the adaptation of national regulatory frameworks. The absence of national regulations on GenAI in most countries leaves the d[...]document électronique
FIPHFP - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ; AGEFIPH - Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Bagneux) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise[...]texte imprimé
Le travail organise nos existences, influe sur notre santé, trame nos échanges quotidiens et fait l’objet de politiques. S’il ne laisse personne indifférent, c’est que ce mot polysémique charrie de multiples enjeux et valeurs. Or les idées reçue[...]document électronique
Antoine Gatet ; Aminata Niakaté ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2023Nous vivons dans un monde profondément inégalitaire, où 70 % des plus pauvres sont des femmes. Parce que plus pauvres, donc fragilisées, et victimes d’assignations sociales inégalitaires, les femmes sont plus impactées par les conséquences dévas[...]texte imprimé
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Manuella Roupnel-Fuentes, dir. ; Simon Heichette, dir. ; Dominique Glaymann, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2023Cet ouvrage interroge les évolutions et le devenir du champ de la formation, en mobilisant la notion « d’injonction à se former » pour rendre compte de la tendance du droit à la formation, cet acquis social datant du début des années 1970, à pre[...]document électronique
Karine Gentelet, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Éthique, IA et société - OBVIA | 2023Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer princ[...]document électronique
Depuis sa création, le service civique a donné lieu à une production continue de données sur le public des jeunes volontaires. Dans un premier temps, la spécificité et la nouveauté du dispositif a conduit les pouvoirs publics à identifier les ca[...]Article : document électronique
Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]document électronique
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance constitue l’une des plus grandes avancées récentes en matière de responsabilité des entreprises. Après un long parcours semé d’embûches, la loi s'applique aux entreprises et aux [...]document électronique
À intervalles réguliers, différentes difficultés rencontrées par les habitants des zones rurales sont pointées du doigt. Le sentiment d’habiter un territoire délaissé par les pouvoirs publics est de fait plus présent en zones rurales que dans le[...]texte imprimé
Moteur de la croissance, l'innovation est un impératif pour assurer la transition écologique. Or elle est de plus en plus confisquée par une petite élite entrepreneuriale qui n'est absolument pas représentative de la population. Pour inverser la[...]document électronique
Cécile Jolly ; Jean Flamand ; Camille Cousin ; Alexis Eidelman ; France stratégie (Paris) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : France Stratégie | 2023Les Métiers en 2030 est un exercice de prospective des besoins et des difficultés de recrutement à l'horizon 2030. Le rapport, coréalisé par France Stratégie et la Dares, vise à anticiper les évolutions et besoins par secteur et les déséquilibre[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Comby, dir. ; Sophie Dubuisson-Quellier, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2023Les luttes autour de l’écologie sont-elles des combats politiques comme les autres ? Longtemps perçues comme expertes et sectorisées, elles sont souvent décrites comme dépolitisées. En s’intéressant aux mobilisations écologiques, plutôt qu’à cel[...]texte imprimé
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Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]Article : texte imprimé
La création en France, au 1er janvier 2020, d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut être analysée comme un exemple de réforme administrative qui pose des enjeux importants de mise en œuvre de politiques contractualisées[...]texte imprimé
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Le numérique a envahi nos vies. Et pourtant, la transition vers une société numérique est loin d’être achevée ! Or nous sommes loin de mesurer les nombreuses conséquences de l’arrivée massive du numérique dans nos vies. Cette transition se fait [...]document électronique
Ce rapport est le troisième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022. Une deuxième campagne de participation citoyenne, élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux 15-18 ans, s[...]texte imprimé
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Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]document électronique
CNCDH - Commission nationale consultative des droits de l'homme (Paris) | Paris : La Documentation française | 2023Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a p[...]document électronique
Mehdi Arfaoui ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023La mobilité géographique a pris une place prépondérante dans les discours contemporains, incitant les salariés à se déplacer et à se considérer comme des travailleurs « nomades ». Pourtant, selon les contextes de vie et d'emploi des individus, l[...]texte imprimé
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Le rapport analyse le cadre juridique de la publication d’articles scientifiques ainsi que les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne et de leurs conséquences sur le droit d’auteur (notamment la possibili[...]document électronique
Ce premier rapport sur l’usage des fonds vise à offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation. Chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personne[...]document électronique
Le projet SECOIA DEAL, piloté par la CFE-CGC en collaboration avec ses partenaires (IRES, Astrées, CIDA et U2P) auxquels se sont associés (la CEC European Managers, l’ONG AlgorithmWatch, la Fondation Brodolini, l’organisation Ledarna) a constitu[...]texte imprimé
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Sophie Thiery ; Jean-Dominique Senard ; CNR - Conseil national de la refondation (Paris) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Quatre mois après le lancement des Assises du Travail, Sophie Thiéry et Jean-Dominique Senard, garants de de la démarche, ont remis leur rapport final à Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Ce rapport, issu de[...]document électronique
La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]document électronique
Certains territoires industriels sont réputés pour leur capacité à créer des emplois, parfois même à rebours d’une conjoncture nationale difficile. Ainsi par exemple, le dynamisme de Vitré ou des Herbiers est bien documenté. Sans que leur action[...]Article : document électronique
La présente controverse clôt le cycle consacré aux dimensions multiples de la réforme dite du marché du travail adoptée le 21 décembre 2022. Le regard se porte cette fois-ci sur ses modalités d'adoption. Issue d'un débat parlementaire sans dialo[...]texte imprimé
L’objet de ce livre est de donner la parole à des salariés afin qu’ils puissent s’exprimer sur leur parcours professionnel depuis leur sortie de l’école. Au travers d’une cinquantaine d’entretiens, six domaines sont passés en revue : le travail,[...]document électronique
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370 000 logements par an d'ici 2030 et 700 000 au-delà. Mais elle en est loin avec moins de 100 000 rénovations glo[...]texte imprimé
France.Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Maxime Jouvenceau, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2023Cet ouvrage de référence apporte une information riche et pertinente sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif français avec une profondeur historique illustrée par des séries temporelles longues. L’ensemble des informations de [...]texte imprimé
Comment expliquer les qualités prêtées aujourd’hui à l’apprentissage ? Longtemps associé aux corporations et bien plus divers qu’on ne l’a dit, l’apprentissage en entreprise est décrié à mesure que l’industrialisation transforme les mondes du tr[...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Véronique Vansteene ; Marc Darras ; Plateforme RSE (Paris) | Paris : France Stratégie | Avis | 2023Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis. Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformatio[...]document électronique
Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà, ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]document électronique
Cette étude s'est intéressée aux causes du décrochage scolaire et donne la parole à des jeunes qui ne sont ni en étude, ni en formation, ni en emploi. Cette démarche permet de mieux saisir les moments charnières où tout bascule et surtout d’ente[...]texte imprimé
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En nous plaçant sous l’angle des interactions savoirs / relations en jeu dans le cadre de l’instrumentation de l’action publique (programmes-cadres, réformes, schémas régionaux, etc.), nous nous intéressons à la mobilisation et à la co-construct[...]document électronique
2023Le schéma régional des formations sanitaires et du travail social 2023-2028 est une composante essentielle de la stratégie régionale en matière de santé, d'emploi-formation, d'aménagement du territoire et de transition écologique. Il est l'expre[...]document électronique
Thomas Venet ; Samuel James ; Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Estelle Bouquignaud | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2023L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel (SNU). Dès 2019, une première démarche d’évaluation qualitative et quantitative a été engagée dans les [...]Article : document électronique
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La durée du travail d’un salarié à temps partiel est inférieure à celle d’un salarié à temps complet dans l’entreprise. Le temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine, du mois ou de l’année au regard de la durée légale ou conventionnell[...]texte imprimé
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CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Nicola Düll, dir. ; Jake Murdoch, dir. ; Matteo Sgarzi, dir. ; Anaïs Chatagnon, dir. ; Catherine Galli ; Véronique Simon ; Julien Berthaud ; Claire Bonnard ; Sabrina Nouiri-Mangold | Thessalonique : CEDEFOP | Research paper | 2023This report summarises the outcomes of the first (micro) phase of the thematic country reviews (TCRs) on upskilling pathways in France, which reflect the points of view of both the beneficiaries of the outreach and guidance schemes and services [...]document électronique
De nombreux métiers à finalité environnementale participent déjà à la transition écologique. Parmi ceux-ci, 17 sont des métiers de cadres. En 2022, près de 12 000 offres d’emploi cadre ont été publiées sur apec.fr pour un poste vert. L'étude s'a[...]document électronique
Caroline Granier | Paris : La Fabrique de l'industrie | Le Cube - Les Synthèses de La Fabrique | 2023L’idée que l’industrie est un moteur de la transition écologique s’installe lentement dans les esprits. Dans le même temps, les collectivités territoriales engagent de plus en plus d’initiatives en faveur de la transition : projets de renaturati[...]document électronique
La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe [...]document électronique
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Séverine Mayo‑Simbsler, dir. | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | ESRI - Vers l’égalité femmes-hommes ? | 2023À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation présente l'édition 2023 "ESRI - Vers l'égalité femmes-hommes ?". Cette 7e édition offre de nouveaux in[...]document électronique
A partir de 2016, une loi a rendu le travail du dimanche possible dans le commerce de détail d’une trentaine de zones du territoire métropolitain, représentant en tout environ 3 % du commerce de détail en France. Nous montrons que la réforme ne [...]document électronique
L’orientation des collégiens en milieu rural est généralement perçue sous le régime de la contrainte. Il est vrai que ces adolescents choisissent, davantage que les jeunes urbains, des formations courtes via les voies professionnelles, ce que la[...]Article : document électronique
Comment l’offre de formation professionnelle et son contenu répondent à l’évolution des besoins du marché du travail et de la sociétéArticle : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,2 milliards d’euros (Md€), en baisse de 3,4 % en volume par rapport à 2019. La diminution de la DIRD résulte de la baisse des dépenses de recherche e[...]Article : document électronique
Diverses études semblent montrer que les conditions préalables à remplir par les couples sur le marché du travail avant de devenir parents commencent à s’éloigner du modèle traditionnel de division sexuée des rôles. Toutefois, le rôle des positi[...]Article : document électronique
À partir d’une recherche-action réalisée auprès de travailleurs sociaux scolaires (tss), nous interrogeons la mise en œuvre effective d’un service social atypique piloté par un centre communal d’action sociale (ccas). Ces professionnels assurent[...]Article : document électronique
La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]Article : document électronique
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Des disparités territoriales de répartition des infirmières libérales subsistent en France, malgré une progression constante de leurs effectifs. Afin de les réduire, les pouvoirs publics ont mis en place un zonage servant de cadre d’application [...]Article : document électronique
La formation des élus locaux est un droit paradoxal. Son importance démocratique pour faciliter l’exercice des mandats fait aujourd’hui consensus. Pourtant, son usage reste très minoritaire chez les élus en fonction. Pour comprendre ce désajuste[...]Article : document électronique
Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]Article : document électronique
Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |Article : texte imprimé
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Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]Article : document électronique
Alors que le Big Data a été régulièrement présenté comme une révolution pour l’industrie de l’assurance, des analyses récentes suggèrent que ses effets sur les activités des entreprises demeurent assez limités. L’article soutient que cet apparen[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : texte imprimé
L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]Article : texte imprimé
Le présent article propose de revenir sur le cadre juridique des droits collectifs des travailleurs de plateforme en référence à celui qui existe en droit du travail et bénéficie aux travailleurs subordonnés. Il s’agit de révéler l’écart qui exi[...]Article : texte imprimé
L’Espagne connaît dès l’été 2021 une inflation supérieure à la moyenne européenne du fait de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger. Face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement de coalition de gauche réagit début 2022 avec d[...]Article : texte imprimé
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Cet article transversal analyse les évolutions en matière de salaires ainsi que les débats en cours dans un contexte de forte inflation, dans les pays examinés dans ce numéro (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irla[...]Article : texte imprimé
La République d’Irlande n’échappe pas aux pressions inflationnistes ni aux incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale. Désormais en situation de quasi-plein emploi, le pays fait aussi face à des pénuries de main-d’œuvre inédites et à un rec[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les politiques publiques mises en œuvre sous le gouvernement Draghi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages (2021-2022), mais aussi les débats ayant traversé l’opinion publique et les organisations syndicales. La politiq[...]Article : document électronique
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]Article : texte imprimé
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article : document électronique
Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) en septembre 2021. Pour ce[...]Article : document électronique
Ulrich Mückenberger, dir. ; Irene Dingeldey, dir. |Le présent numéro spécial vise à alimenter la discussion sur la nécessité de renforcer le cadre de régulation des relations de travail individuelles en proposant une analyse de la segmentation juridique engendrée par les fonctions régulatrice, h[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : document électronique
Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractiv[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
La place qui a été donnée à l’analyse des pratiques professionnelle dans l’histoire des formations et dans l’évolution des référentiels d’intervention du champ social peut être considérée comme un des marqueurs de la plus ou moins grande prise e[...]Article : document électronique
Depuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activit[...]Article : document électronique
Le terme de « bonne distance » mobilise, pour parler de la relation et du travail relationnel, une métaphore spatiale, qui évoque un tir bien réglé ou un curseur qui serait à la bonne place entre éloignement et proximité. Cette « bonne distance [...]Article : document électronique
Traditionnellement, la relation entre le gouvernement québécois et les universités s’est établie sur la base de l’autonomie de ces dernières, principe reconnu par la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (comm[...]Article : document électronique
En mars 2020, peu après l’apparition de la COVID-19, l’OMS déclare l’état de pandémie, signe d’une rapide internationalisation de la propagation du virus. Dans chaque pays, nous assistons au déclenchement de nombreuses mesures de précautions fac[...]Article : document électronique
Les collectivités locales, du fait de l’extension de leurs compétences au fil des années et des missions essentielles qu’elles assurent, jouent un rôle majeur aux niveaux économique et social. Pour mieux les comprendre, les observer ou encore le[...]Article : document électronique
Antoine Hardy, dir. ; Arnaud Saint-Martin, dir. ; Dana Diminescu, dir. |Dans Socio (n° 17, 2023)Proposer une conceptualisation de la frugalité dans la vie scientifique nécessite de problématiser ce terme et les nombreux concepts qui s’en rapprochent en retraçant les origines de cette tentative de restauration morale du capitalisme. Les pro[...]Article : document électronique
Organisations à mi-chemin entre les secteurs hospitaliers et libéraux, les centres municipaux de santé (cms) constituent un dispositif ancien mais permettant de répondre à certaines problématiques (ré)émergentes en termes de santé publique. S’ap[...]Article : document électronique
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En 2021, la France a consacré 168,8 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2020. Ce rebond succède à une année marquée par la crise sanitaire et bénéficie à tous les niveaux de formation,[...]Article : document électronique
Amin Benyoucef, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. ; Arnaud Niedbalec, dir. |Article : document électronique
Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : document électronique
Nicole Mosconi, dir. ; Anne Revillard, dir. ; Françoise Vouillot, dir. |Article : texte imprimé
Pour les entreprises, la transition écologique prend souvent la forme de la contrainte réglementaire. Mais qu’en est-il des leviers non contraignants d’écologisation, tel celui de la « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) ? Comment m[...]Article : document électronique
Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est d’étudier les paiements pour services environnementaux (PSE), qui sont des incitations monétaires attribuées aux agriculteurs volontaires pour changer leurs pratiques agricoles afin de préserver l’environnement et d[...]Article : document électronique
En 2021, 628 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 107 900 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 421 900 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direc[...]Article : document électronique
Le dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAE) porté par l’association Différent et Compétent Réseau (DCR) issue du secteur du travail protégé est analysé sous l’angle théorique de l’analyse sociotechnique des environnements de[...]Article : texte imprimé
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Workforce vulnerability has recently come to the forefront in European policy debate as countries searched for the potential engine of inclusive growth with an aim of protecting workers against adverse working conditions. This paper presents a [...]Article : document électronique
Le Code du travail est très souvent considéré comme dépositaire d’un droit « protecteur » des intérêts des salariés. Contre cette vision hégémonique du droit du travail, certains juristes critiques ont mis en avant son ambivalence : tout en fixa[...]Article : texte imprimé
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La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : texte imprimé
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel (L. nº 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.), les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes,[...]Article : document électronique
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Sophie Mourlon ; Magali Reghezza-Zitt ; Pierre-Alain Roche ; Jean-Pierre Favennec ; Richard Lavergne ; Ines Bouacida ; Eric Vidalenic |La production du pétrole, ressource naturelle non renouvelable, indispensable au fonctionnement économique (transports agriculture…), va bientôt entrer dans sa phase de déclin continu. Comment imaginer dès lors, un monde de l’après-pétrole ? A q[...]Article : document électronique
Quatre années après l'entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), et la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (en anglais, data protection officer - DPO) dans un certain nombre d'entrepri[...]Article : document électronique
Ivan Bruneau, dir. ; Maeva Durand, dir. ; Julian Mischi, dir. |Si les espaces périphériques au sein du champ politique sont investis par des acteurs plus faiblement dotés et dont la spécialisation est moindre, il n’en reste pas moins que les logiques d’exclusion politique œuvrent aussi au sein des espaces r[...]Article : texte imprimé
Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’[...]Article : document électronique
Cet article a tenté de montrer comment la dignité humaine peut agir comme une limite et une contrainte juridique dans la décision de déléguer (ou non) une tâche à un outil d’IA, afin de faciliter le respect des droits de l’homme. Dans un context[...]Article : texte imprimé
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Environ 32 000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé en 2022 à un séjour de cohésion dans le cadre du Service national universel (SNU). Comme en 2019 et 2021, l’INJEP a interrogé ces jeunes volontaires pour mieux comprendre leurs motivations et le[...]Article : document électronique
Le développement professionnel des enseignants et des formateurs de l’EFP est essentiel pour les aider à accomplir leurs nombreuses tâchesArticle : document électronique
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Cet article montre comment la valeur incertaine sur le marché du travail de deux baccalauréats professionnels du secteur médico-social favorise la promotion scolaire de « savoir-être » issus de la sphère professionnelle. Dans ces filières presqu[...]Article : texte imprimé
Mis en place à partir de 2019, l’Index de l’égalité professionnelle oblige désormais toutes les entreprises de plus de 50 salariés à calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. S'il semble permettre[...]Article : document électronique
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont pour vocation d’assurer le développement de l’autonomie des travailleurs en situation de handicap en vue d’une meilleure inclusion. En France, les ESAT sont des établissements médic[...]Article : document électronique
Nous présentons l’outil TETE, en libre accès, destiné à évaluer les emplois générés par différentes activités liées à la transition écologique. Basé sur le tableau entrées-sorties, cet outil permet de prendre en compte les emplois directs et ind[...]Article : texte imprimé
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La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. À une échelle plus concrète et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]Article : texte imprimé
S’agissant de fonctions d’expertise technique ou de fonctions de management en situation de responsabilité et d’animation d’une équipe, la fonction de cadre revêt des réalités très différentes.Article : texte imprimé
Les managers de rayons, premier niveau d’encadrement dans les grandes surfaces alimentaires traditionnelles (hors hard discount), travaillent au sein des hypermarchés et supermarchés des enseignes Auchan, Carrefour, Géant-Casino, Cora-Match, Lec[...]Article : document électronique
En 2021, 91 600 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 300 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
L’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») engendre des obligations à la charge de l’employeur. Il s’agit des facteurs de risques, listés à l’article L. 4161-1 du Code du travail, relatifs au[...]Article : texte imprimé
Pour les jeunes diplômés, le statut de cadre garde tout son sens.Article : texte imprimé
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Le non-respect par l’employeur de certaines obligations légales ou réglementaires concernant les services de prévention et de santé au travail (SPST) ou le suivi de l’état de santé des salariés peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan [...]Article : document électronique
Les Notes de l’Observatoire n°20 proposent un regard sur les consortiums de mobilité, l’un des points saillants la programmation précédente. Elles visent à contribuer à une compréhension plus fine des logiques de constitution et de fonctionneme[...]Article : document électronique
À partir d’une recherche participative portant sur les pratiques et les représentations des jeunes des quartiers populaires, cet article interroge les apports et les limites d’une méthodologie participative du point de vue de la production scien[...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de R&D de la France s’établit à 53,2 milliards d’euros en valeur, soit une diminution de 3,1 % en volume (+ 1,7 % en 2019). L’effort de recherche s’élève à 2,30 % en 2020 après 2,19 % en 2019.Article : document électronique
En 2022, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 14,8 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. 54 % de ces crédits sont orientés vers la recherche fondamentale. La moitié des crédits budgétaires ve[...]Article : document électronique
Les modèles de micro‐simulation sont un outil essentiel pour la préparation et l’évaluation des réformes du système redistributif et donc pour la transparence de la politique publique. Ils permettent d’en mesurer l’impact en termes distributifs,[...]Article : document électronique
Si les récentes réformes du système français de formation professionnelle continue ont été abondamment commentées, leurs effets concrets au sein des entreprises ont rarement fait l’objet d’analyses approfondies. À partir d’une enquête compréhens[...]Article : document électronique
La France compte une dizaine d’opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux d’aide à la R&DI (Recherche et développement, innovation). L’importance du nombre de dispositifs et de leurs possibles combinaisons peut être à l’origi[...]Article : document électronique
En 2021, 1 449 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2020 (1 444 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : document électronique
Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : l[...]Article : document électronique
Le support photographique permet de rendre compte de ce qu’implique le vêtement au travail d’un point de vue juridique. Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection peut être requis, en droit, pour préserver la santé et la s[...]Article : document électronique
Bastien Bernela ; Liliane Bonnal ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |À partir d’enquêtes françaises portant sur six générations entre 1998 et 2013, nous examinons la mobilité des étudiants et des diplômés universitaires, caractérisons l’évolution des trajectoires géographiques et estimons l’effet de la mo[...]Article : texte imprimé
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Les effets sanitaires des combinaisons de polluants chez des populations particulières constituent une préoccupation de santé publique majeure. Des travaux de cartographie croisée des pollutions sont nécessaires pour dresser le panorama de ces c[...]Article : document électronique
733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’ense[...]Article : document électronique
Face aux limites, bien documentées, des indices de sécurité au travail habituels, axés sur la fréquence des incidents, et alors que la jurisprudence a fait valoir une obligation de diligence raisonnable de l'employeur, de nombreux chercheurs pré[...]Article : document électronique
Kelle Howson ; Funda Ustek-Spilda ; Alessio Bertolini ; Richard Heeks ; Fabian Ferrari ; Srujana Katta ; Matthew Cole ; Pablo Aguera Reneses ; Nancy Salem ; David Sutcliffe ; Shelly Steward ; Mark Graham |Les plateformes de travail numériques ont souvent été présentées comme une solution au chômage engendré par la pandémie. Cependant, la crise a mis en lumière la vulnérabilité des collaborateurs des plateformes, notamment des travailleurs essenti[...]Article : texte imprimé
Cet article s’appuie sur une partie des résultats obtenus par la mise en œuvre d’une démarche socio-ethnographique dans le cadre d’une recherche doctorale en cours en sciences de l’éducation et de la formation. Il documente la manière dont les i[...]Article : texte imprimé
Cette contribution s’intéresse aux professionnels d’organisations différentes (mission de lutte contre le décrochage scolaire, Unis-Cité, missions locales) intervenant auprès de jeunes sortant sans diplôme de l’enseignement secondaire et « engag[...]Article : document électronique
Faire face à la précarité au temps du COVID-19 : étude sur le travail via des plateformes en Pologne
Les auteurs analysent les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'activité et le vécu des travailleurs de plateforme en Pologne et la réaction de cette main-d'œuvre dans ces circonstances particulières. Ils observent que les fortes fluctu[...]Article : texte imprimé
Cet article explore les modalités selon lesquelles les conseils régionaux, en France hexagonale, mettent en œuvre des politiques en direction des jeunes et inscrivent cette catégorie populationnelle comme enjeu de gouvernance. Il analyse, tout d[...]Article : document électronique
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel en matière de prévention, institué en 2001 par décret. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août) lui a donné valeur légale, tout en lui a[...]Article : texte imprimé
L’étude croisée de deux programmes destinés à la jeunesse (le programme d’investissements d’avenir et le plan d’investissement dans les compétences) interroge la place effectivement laissée aux questions de jeunesse dans ces politiques publiques[...]Article : texte imprimé
S’appuyant sur l’analyse d’un corpus documentaire, cet article propose de retracer la construction d’une politique d’orientation continue. Il montre que le paradigme de l’activation qui domine aujourd’hui les politiques publiques, notamment à de[...]Article : texte imprimé
La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août), transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ainsi ce texte précise notamment la démarche d’éva[...]Article : document électronique
Julie Pinsolle ; Julien Tourneville ; Sylvain Bordiec ; Margaux Aillères, Collaborateur |Cette contribution éclaire la manière dont les politiques d’éducation dans les quartiers populaires travaillent la catégorie de la jeunesse. Le cas des Cités éducatives, label qui positionne les jeunes au centre de ses préoccupations, et dont l’[...]Article : document électronique
L'autrice mesure la ségrégation professionnelle selon le statut migratoire en Europe, en analysant la situation séparément pour les femmes et pour les hommes. Les données proviennent des vagues 2005–2019 de l'enquête EFT de l'Union européenne. L[...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : texte imprimé
Cet article présente les raisons qui ont conduit l’Union européenne à se doter d’une nouvelle directive promouvant des salaires minimaux « adéquats », les principaux points figurant dans cette directive et ses effets attendus ou possibles. Si le[...]Article : document électronique
Les Notes de l’Observatoire n°19 présentent l’analyse, dans la continuité des indicateurs définis dans les Notes n°7 et n°12, des résultats de l’enquête diffusée par l’Agence en 2020 auprès des apprenants et personnels partis en mobilité, ainsi [...]Article : document électronique
À l'instar d'autres professions de santé de premiers recours, et en dépit d'une forte progression de leurs effectifs, les infirmières libérales restent inégalement réparties sur le territoire. Afin de réduire les disparités de ces professionnell[...]Article : document électronique
La domination des plateformes numériques américaines et chinoises en Europe a fait émerger une réflexion sur sa souveraineté numérique. En s’appuyant sur les travaux de Michael Mann, il est possible de mettre en évidence en quoi le pouvoir des p[...]Article : document électronique
Les écarts de rémunération au recrutement des hommes et des femmes : une investigation en entreprise
L’étude apporte de nouveaux faits stylisés sur les écarts de salaires hommes/femmes à partir des données individuelles de rémunération d’un grand établissement public financier français, la Caisse des dépôts et consignations. L’écart des rémunér[...]Article : document électronique
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 %[...]Article : document électronique
Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]Article : document électronique
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Tout juste avant la crise pandémique, 697 travailleuses du programme de soutien à domicile aux personnes âgées à travers le Québec ont répondu à un questionnaire électronique portant sur la mise en oeuvre de cette politique et sur leurs réalités[...]Article : document électronique
La géo-énergie est locale, décarbonée, renouvelable et neutre pour le paysage. Geosophy évalue les bénéfices potentiels d’une telle solution en fonction de la localisation et de la configuration d’un bâtiment. Cette solution permet de réduire de[...]Article : document électronique
Fruits des évolutions de l’éducation, de la formation et du marché du travail, les microcertifications permettent de soutenir l’acquisition et la reconnaissance de compétencesArticle : document électronique
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne commun[...]Article : document électronique
Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie sociale et sanitaire et son évolution étaient proposés dans l’appel à contribution. Ils concernaient les interventions et les positionnements de différentes catégories de parties prenantes aux p[...]Article : document électronique
Existe-t-il une spécificité de l’« acteur » collaborateur-chercheur ? Cette étude interroge ce double statut qui soulève des questions à la fois épistémologiques et méthodologiques sur l’approche du terrain et l’objet de recherche. Mais elle int[...]Article : document électronique
Cet article explore la dimension spatiale du décrochage scolaire en s’intéressant aux expériences de décrochage de jeunes ruraux néo-aquitains. Il mobilise une enquête qualitative menée auprès de 100 jeunes ruraux sans diplôme et de 24 responsab[...]Article : document électronique
Cet article examine l’impact de mesures stylisées de politique publique sur la vulnérabilité financière des entreprises non financières pendant la crise de la pandémie de Covid-19. Il évalue dans quelle mesure les entreprises se sont retrouvées [...]Article : document électronique
Nous développons un modèle de microsimulation s’appuyant sur un jeu de données individuelles particulièrement riche pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière de plus de 645 000 entreprises françaises en 2020. Nous m[...]Article : document électronique
Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]Article : document électronique
L’inadéquation des compétences au marché du travail européen est un phénomène qui intéresse fortement l’Union Européenne, qui recommande depuis des années à la communauté scientifique universitaire d’adapter les formations pour les rendre plus c[...]Article : document électronique
Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
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Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et[...]Article : document électronique
L'été 2017 : le gouvernement échappe à la torpeur estivale et élabore une série d'ordonnances promulguées en septembre, lesquelles ont amplement modifié l'ordonnancement du droit du travail. La centralité de l'accord d'entreprise confortée et la[...]Article : document électronique
Depuis le 15 décembre 2019, le Léman Express est le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe. Il relie les cantons de Vaud et de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Son exploitation a nécessité divers m[...]