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| Titre : | Le sort du contrat de travail dans la location-gérance (2022) |
| Auteurs : | Xavier Delpech |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2022) |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FORME D'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COMMERCE-DISTRIBUTION ; METIER DU COMMERCE-DISTRIBUTION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; FRANCE |
| Résumé : | Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractivité ont été singulièrement assouplies par le législateur ces dernières années. Lorsque des contrats de travail sont attachés au fonds loué, ceux-ci sont transmis au locataire-gérant, ce qui est à la fois rassurant pour les salariés concernés - la location-gérance n'emportant pas caducité des contrats de travail - et source d'incertitudes, car la pérennité de leur contrat de travail - et des avantages dont ils bénéficiaient jusqu'alors - n'est pas garantie à terme. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0178 |
