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[article]
| Titre : |
L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Nadège Vezinat |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 669-689 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE PUBLIQUE ; STATUT D'ENTREPRISE ; SERVICE PUBLIC ; ETAT ; GESTION ; FRANCE
Organisme Cité
PTT ; LA POSTE
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| Résumé : |
Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la création d’une personnalité morale autonome. Cette transition questionne la régulation et la mise en place d’une contractualisation avec les pouvoirs publics. L’étude de cette dernière fait apparaître la juxtaposition des rôles dévolus à l’État à la fois acteur (propriétaire de l’entreprise publique) et régulateur (signataire du contrat de plan). Dans le cadre d’une baisse massive de l’activité courrier, le constat d’une contradiction entre des missions de service public, à remplir mais déficitaires, et des objectifs de rentabilité à atteindre interroge sur l’« autonomie contraignante » qui relie La Poste à l’État. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-669.htm |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66307 |
in Droit et société > n° 103 (2019/3) . - pp. 669-689
[article] L’entreprise publique : un statut fragilisé ou protecteur ? Missions de service public et rapport à l’État de l’entreprise La Poste [document électronique] / Nadège Vezinat . - 2019 . - pp. 669-689. Langues : Français ( fre) in Droit et société > n° 103 (2019/3) . - pp. 669-689
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE PUBLIQUE ; STATUT D'ENTREPRISE ; SERVICE PUBLIC ; ETAT ; GESTION ; FRANCE
Organisme Cité
PTT ; LA POSTE
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| Résumé : |
Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la création d’une personnalité morale autonome. Cette transition questionne la régulation et la mise en place d’une contractualisation avec les pouvoirs publics. L’étude de cette dernière fait apparaître la juxtaposition des rôles dévolus à l’État à la fois acteur (propriétaire de l’entreprise publique) et régulateur (signataire du contrat de plan). Dans le cadre d’une baisse massive de l’activité courrier, le constat d’une contradiction entre des missions de service public, à remplir mais déficitaires, et des objectifs de rentabilité à atteindre interroge sur l’« autonomie contraignante » qui relie La Poste à l’État. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2019-3-page-669.htm |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66307 |
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