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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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¿Qué se sabe sobre cómo la "transición ecológica y energética", según la terminología utilizada en las políticas públicas francesas, está transformando las actividades y los empleos? Aunque todavía nos cuesta medir el alcance y la naturaleza del[...]Article : document électronique
Cet article étudie la manière dont la lutte contre les « discriminations ethno-raciales » se transforme en « promotion de la diversité » selon une approche sémio-politique. Nous envisageons « la diversité » comme une formule (Krieg-Planque, 2009[...]Article : document électronique
Le retournement d’une entreprise est une matière complexe, à la croisée de compétences diverses en droit, finance et management. Les pouvoirs publics accompagnent ces situations de restructuration qui couvrent un champ d’action large, allant de [...]Article : document électronique
Mathilde Leborgne, dir. ; Yannick L'Horty, dir. ; Sonia Vidal, dir. |Avec le décès de George Floyd le 25 mai 2020 à Minneapolis aux États-Unis, les problématiques sociales et politiques liées au racisme se sont à nouveau révélées au monde dans leur brutalité la plus absolue, relançant avec acuité le débat politiq[...]Article : document électronique
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Thomas Paris ; Marie-Laure Rigal ; Alain Busson ; Sihem Jouini ; Dominique Centlivre ; Michel Berry |De plus en plus de dirigeants d’États ou de grandes entreprises se mobilisent pour faire face aux enjeux écologiques, mais cela sera insuffisant sans l’implication des citoyens. Sur le terrain, de nombreuses initiatives fleurissent, mais elles e[...]Article : document électronique
Carola Klöck, dir. ; Adrien Estève, dir. |La COP26, qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021 – soit un an après la date initialement prévue – marque le retour aux rencontres interpersonnelles. D’autres sommets et événements ont suivi, comme le One Ocean Summit, qui s’est tenu à Brest [...]Article : texte imprimé
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Le service public de l’emploi (SPE) n’échappe pas à la tendance massive à la dématérialisation des services publics. Les prestations d’accompagnement proposées par le SPE, Pôle emploi en tête, passent de plus en plus par des vecteurs numériques.[...]Article : document électronique
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La dématérialisation des services publics recompose le travail des travailleuses sociales accompagnant les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : la standardisation des formulaires dématérialisés change les manières d’écrire ; leur [...]Article : document électronique
Cet article vise à comprendre le rôle et la place tenus par les « gilets bleus », à savoir les services civiques engagés par l’institution pour intermédier la relation administrative. Pour ce faire, il se fonde sur une enquête ethnographique men[...]Article : document électronique
En s’appuyant sur une revue de la littérature scientifique internationale, cet article synthétise les connaissances les plus récentes sur les répercussions de la dématérialisation du travail social sur les pratiques professionnelles des interven[...]Article : document électronique
Dans un contexte de fermeture d’institutions et de dématérialisation intensive des démarches administratives, l’État a amorcé en 2019 un processus de réengagement dans les territoires ruraux à travers le dispositif France services, label et guic[...]Article : document électronique
Depuis les débuts de l’internet grand public, la question de l’accompagnement des usages numériques cristallise les débats entre des acteurs pluriels. Ancrés dans plusieurs secteurs d’intervention (travail social, éducation populaire, etc.), des[...]Article : document électronique
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]Article : document électronique
En 2021, 15 000 jeunes avaient participé à un séjour de cohésion du Service national universel (SNU). En septembre 2022, plus d’un an après ces séjours, 69 % d’entre eux ont commencé ou terminé leur mission d’intérêt général (MIG), qui représent[...]Article : texte imprimé
Monique Poulot ; Cécile Détang-Dessendre ; Philippe Mauguin ; Sylvie Brunel ; François Purseigle ; Cécile Gazo ; Sophie Thoyer ; Pauline L’école ; Catherine Régnault-Roger ; Isabelle Marinone |L’agriculture reste un enjeu essentiel pour la vitalité des territoires ruraux et pour l’indépendance de la France. Ce numéro de Cahiers français propose au lecteur une approche transversale de ce secteur d’activité indispensable. Il analyse les[...]
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Les textes brefs présentés dans cet ouvrage ont pu voir le jour grâce aux carnets de travail utilisés par l’auteur pendant de nombreuses années. Ces carnets ont été ses compagnons de route, ses plus proches collaborateurs et ses premiers confide[...]Article : document électronique
Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]document électronique
Ce premier rapport sur l’usage des fonds vise à offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation. Chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personne[...]document électronique
Thomas Venet ; Samuel James ; Aude Defasy ; Marie Leplaideur ; Estelle Bouquignaud | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2023L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a été mandaté pour réaliser l’évaluation du Service national universel (SNU). Dès 2019, une première démarche d’évaluation qualitative et quantitative a été engagée dans les [...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 53,2 milliards d’euros (Md€), en baisse de 3,4 % en volume par rapport à 2019. La diminution de la DIRD résulte de la baisse des dépenses de recherche e[...]Article : document électronique
La non-discrimination est devenue une condition du « vivre-ensemble ». Et pourtant, les politiques publiques qui sont élaborées pour des groupes en difficulté dans notre société ne peuvent pas ne pas les nommer : « handicapés », « sdf », « vulné[...]Article : document électronique
Des disparités territoriales de répartition des infirmières libérales subsistent en France, malgré une progression constante de leurs effectifs. Afin de les réduire, les pouvoirs publics ont mis en place un zonage servant de cadre d’application [...]Article : document électronique
Jean-Pierre Durand, dir. ; Bernard Hours, dir. ; Monique Selim, dir. |Article : texte imprimé
Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]Article : texte imprimé
L’Espagne connaît dès l’été 2021 une inflation supérieure à la moyenne européenne du fait de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger. Face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement de coalition de gauche réagit début 2022 avec d[...]Article : texte imprimé
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Cet article transversal analyse les évolutions en matière de salaires ainsi que les débats en cours dans un contexte de forte inflation, dans les pays examinés dans ce numéro (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irla[...]Article : texte imprimé
La République d’Irlande n’échappe pas aux pressions inflationnistes ni aux incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale. Désormais en situation de quasi-plein emploi, le pays fait aussi face à des pénuries de main-d’œuvre inédites et à un rec[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les politiques publiques mises en œuvre sous le gouvernement Draghi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages (2021-2022), mais aussi les débats ayant traversé l’opinion publique et les organisations syndicales. La politiq[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
La place qui a été donnée à l’analyse des pratiques professionnelle dans l’histoire des formations et dans l’évolution des référentiels d’intervention du champ social peut être considérée comme un des marqueurs de la plus ou moins grande prise e[...]Article : document électronique
Le terme de « bonne distance » mobilise, pour parler de la relation et du travail relationnel, une métaphore spatiale, qui évoque un tir bien réglé ou un curseur qui serait à la bonne place entre éloignement et proximité. Cette « bonne distance [...]Article : document électronique
Traditionnellement, la relation entre le gouvernement québécois et les universités s’est établie sur la base de l’autonomie de ces dernières, principe reconnu par la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (comm[...]Article : document électronique
En mars 2020, peu après l’apparition de la COVID-19, l’OMS déclare l’état de pandémie, signe d’une rapide internationalisation de la propagation du virus. Dans chaque pays, nous assistons au déclenchement de nombreuses mesures de précautions fac[...]Article : document électronique
Antoine Hardy, dir. ; Arnaud Saint-Martin, dir. ; Dana Diminescu, dir. |Dans Socio (n° 17, 2023)Proposer une conceptualisation de la frugalité dans la vie scientifique nécessite de problématiser ce terme et les nombreux concepts qui s’en rapprochent en retraçant les origines de cette tentative de restauration morale du capitalisme. Les pro[...]Article : document électronique
Organisations à mi-chemin entre les secteurs hospitaliers et libéraux, les centres municipaux de santé (cms) constituent un dispositif ancien mais permettant de répondre à certaines problématiques (ré)émergentes en termes de santé publique. S’ap[...]Article : document électronique
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En 2021, la France a consacré 168,8 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2020. Ce rebond succède à une année marquée par la crise sanitaire et bénéficie à tous les niveaux de formation,[...]Article : document électronique
Amin Benyoucef, dir. ; Maëliss Gouchon, dir. ; Arnaud Niedbalec, dir. |Article : document électronique
Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : document électronique
Nicole Mosconi, dir. ; Anne Revillard, dir. ; Françoise Vouillot, dir. |Article : document électronique
Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est d’étudier les paiements pour services environnementaux (PSE), qui sont des incitations monétaires attribuées aux agriculteurs volontaires pour changer leurs pratiques agricoles afin de préserver l’environnement et d[...]Article : document électronique
Le dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience (RAE) porté par l’association Différent et Compétent Réseau (DCR) issue du secteur du travail protégé est analysé sous l’angle théorique de l’analyse sociotechnique des environnements de[...]Article : texte imprimé
Sophie Mourlon ; Magali Reghezza-Zitt ; Pierre-Alain Roche ; Jean-Pierre Favennec ; Richard Lavergne ; Ines Bouacida ; Eric Vidalenic |La production du pétrole, ressource naturelle non renouvelable, indispensable au fonctionnement économique (transports agriculture…), va bientôt entrer dans sa phase de déclin continu. Comment imaginer dès lors, un monde de l’après-pétrole ? A q[...]Article : texte imprimé
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Environ 32 000 jeunes de 15 à 17 ans ont participé en 2022 à un séjour de cohésion dans le cadre du Service national universel (SNU). Comme en 2019 et 2021, l’INJEP a interrogé ces jeunes volontaires pour mieux comprendre leurs motivations et le[...]Article : document électronique
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Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ont pour vocation d’assurer le développement de l’autonomie des travailleurs en situation de handicap en vue d’une meilleure inclusion. En France, les ESAT sont des établissements médic[...]Article : document électronique
Nous présentons l’outil TETE, en libre accès, destiné à évaluer les emplois générés par différentes activités liées à la transition écologique. Basé sur le tableau entrées-sorties, cet outil permet de prendre en compte les emplois directs et ind[...]Article : document électronique
En 2020, la dépense intérieure de R&D de la France s’établit à 53,2 milliards d’euros en valeur, soit une diminution de 3,1 % en volume (+ 1,7 % en 2019). L’effort de recherche s’élève à 2,30 % en 2020 après 2,19 % en 2019.Article : document électronique
En 2022, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 14,8 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche. 54 % de ces crédits sont orientés vers la recherche fondamentale. La moitié des crédits budgétaires ve[...]Article : document électronique
Les modèles de micro‐simulation sont un outil essentiel pour la préparation et l’évaluation des réformes du système redistributif et donc pour la transparence de la politique publique. Ils permettent d’en mesurer l’impact en termes distributifs,[...]Article : document électronique
La France compte une dizaine d’opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux d’aide à la R&DI (Recherche et développement, innovation). L’importance du nombre de dispositifs et de leurs possibles combinaisons peut être à l’origi[...]Article : texte imprimé
Cet article s’appuie sur une partie des résultats obtenus par la mise en œuvre d’une démarche socio-ethnographique dans le cadre d’une recherche doctorale en cours en sciences de l’éducation et de la formation. Il documente la manière dont les i[...]Article : texte imprimé
Cette contribution s’intéresse aux professionnels d’organisations différentes (mission de lutte contre le décrochage scolaire, Unis-Cité, missions locales) intervenant auprès de jeunes sortant sans diplôme de l’enseignement secondaire et « engag[...]Article : texte imprimé
L’étude croisée de deux programmes destinés à la jeunesse (le programme d’investissements d’avenir et le plan d’investissement dans les compétences) interroge la place effectivement laissée aux questions de jeunesse dans ces politiques publiques[...]Article : document électronique
Julie Pinsolle ; Julien Tourneville ; Sylvain Bordiec ; Margaux Aillères, Collaborateur |Cette contribution éclaire la manière dont les politiques d’éducation dans les quartiers populaires travaillent la catégorie de la jeunesse. Le cas des Cités éducatives, label qui positionne les jeunes au centre de ses préoccupations, et dont l’[...]Article : document électronique
La domination des plateformes numériques américaines et chinoises en Europe a fait émerger une réflexion sur sa souveraineté numérique. En s’appuyant sur les travaux de Michael Mann, il est possible de mettre en évidence en quoi le pouvoir des p[...]Article : document électronique
Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]Article : document électronique
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Tout juste avant la crise pandémique, 697 travailleuses du programme de soutien à domicile aux personnes âgées à travers le Québec ont répondu à un questionnaire électronique portant sur la mise en oeuvre de cette politique et sur leurs réalités[...]Article : document électronique
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne commun[...]Article : document électronique
Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie sociale et sanitaire et son évolution étaient proposés dans l’appel à contribution. Ils concernaient les interventions et les positionnements de différentes catégories de parties prenantes aux p[...]Article : document électronique
Existe-t-il une spécificité de l’« acteur » collaborateur-chercheur ? Cette étude interroge ce double statut qui soulève des questions à la fois épistémologiques et méthodologiques sur l’approche du terrain et l’objet de recherche. Mais elle int[...]Article : texte imprimé
Cet article examine l’impact de mesures stylisées de politique publique sur la vulnérabilité financière des entreprises non financières pendant la crise de la pandémie de Covid-19. Il évalue dans quelle mesure les entreprises se sont retrouvées [...]Article : texte imprimé
Nous développons un modèle de microsimulation s’appuyant sur un jeu de données individuelles particulièrement riche pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière de plus de 645 000 entreprises françaises en 2020. Nous m[...]Article : document électronique
Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]Article : document électronique
Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]Article : texte imprimé
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Isabelle Desbarats, dir. ; Frédéric Guiomard, dir. |Article : document électronique
Cet article questionne la façon dont la profession agricole s’approprie en même temps qu’elle est travaillée par l’action publique environnementale. Le cas étudié est celui du tournant sanitaire et environnemental de la Politique agricole commun[...]Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : texte imprimé
La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]Article : document électronique
En matière d’évaluations académiques sur l’impact des politiques publiques, la France rattrape son retard par rapport aux pays les plus avancés 1 . Ces évaluations sont-elles pour autant davantage utilisées dans le débat public ? Pour explorer c[...]Article : document électronique
Dans un contexte institutionnel marqué par la montée en compétence des conseils régionaux et le développement de l’intercommunalité dans la prise en charge des jeunes, la place des conseils départementaux demeure centrale. Comment ces derniers s[...]Article : texte imprimé
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La notion de développement durable est issue d'une riche interrogation sur l'impact du modèle économique occidental sur les environnements, remettant en cause le postulat implicite défendu jusqu'alors que progrès technique et activité productive[...]Article : document électronique
Ecov aide les collectivités à développer des lignes régulières de covoiturage, en complément des réseaux de transports publics, dans une logique de “service public partagé” assuré par les citoyens. L’idée est née d’un double constat : d’une part[...]Article : texte imprimé
Que sait-on de la façon dont la « transition écologique et énergétique », selon la terminologie en vigueur dans les politiques publiques françaises, transforme les activités et les emplois ? Alors que l’on peine encore à mesurer l’ampleur et la [...]Article : document électronique
Danielle Cerland-Kamelgarn, dir. ; François Granier, dir. ; Congrès: Congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable RIODD (16e; 29 septembre-1er octobre 2021; Montpellier) |La prise de conscience de la nécessité de faire face au changement climatique et de préserver les ressources naturelles et la biodiversité de notre planète conduit à penser la transition écologique tant au niveau des institutions nationales et i[...]Article : document électronique
Jonathan Dubrulle, dir. ; Christian Peltier, dir. |Article : document électronique
Serge Catoire, dir. ; Bertrand Cochi, dir. ; Bernard Soulez, dir. |Ce numéro des Annales des Mines est né d’un constat et d’une série d’événements : • Le constat, qui est décliné dans la plupart des articles composant ce numéro, porte sur l’impératif d’augmenter les performances et de réduire les coûts de la r[...]Article : document électronique
Pierre Bataille, dir. ; Lucile Dumont, dir. ; Simeng Wang, dir. |Les échanges transnationaux, qu’ils prennent la forme de « circulation des savants » ou « des idées », sont une pratique ancienne dans les mondes intellectuels et savants.Si l’on regarde la production scientifique, elle s’est elle aussi largemen[...]Article : document électronique
Les politiques publiques promeuvent la mobilité des chercheurs en l’attachant aux notions d’excellence, d’attractivité ou de compétitivité, elle apparait valorisée en tant que telle. Or, les mécanismes à travers lesquels la mobilité permettrait [...]Article : document électronique
La célébration des héros de la lutte contre la pandémie marque-t-elle la reconnaissance de l’utilité sociale, ou encore de l’utilité commune, comme fondement de la hiérarchie des rémunérations ? Le déclassement du travail dans la santé et l’éduc[...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 et les confinements imposés à leur population par de nombreux gouvernements ont donné une nouvelle actualité au débat sur la reconnaissance de ce que les différentes activités professionnelles apportent à la société. C’es[...]
