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Les effets du CICE sur l'emploi, la masse salariale et l'activité : approfondissements et extensions pour la période 2013-2016 / Fabrice Gilles (2020)
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Tepp-2020-cice20132016.pdfAdobe Acrobat PDFControverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)
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[article]
Titre : Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? Type de document : document électronique Auteurs : Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 452-459 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459[article] Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? [document électronique] / Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer . - 2019 . - pp. 452-459.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681
Titre : Évaluation des allégements de charges : le sens du timing Type de document : document électronique Auteurs : Vincent Charlet Editeur : Paris : La Fabrique de l'industrie Année de publication : 2019 Collection : Les Synthèses de La Fabrique num. 24 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CHARGE SOCIALE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; CREATION D'EMPLOI ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; BAS SALAIRE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; FRANCERésumé : Les allégements de charges sociales en France poursuivent deux objectifs : stimuler la création d’emplois peu qualifiés quand ils portent sur les bas salaires et soutenir la compétitivité extérieure quand ils portent sur les salaires intermédiaires. Le Conseil d’analyse économique vient de rendre un avis selon lequel ils sont efficaces (et donc à poursuivre) dans le premier cas et inefficaces (et à abroger) dans le second. Cela paraît excessif et simpliste, comme en témoigne l’expertise en cours, complexe et toute en nuances, sur les effets du CICE.
D’une part, les allégements sur les bas salaires représentent un coût budgétaire devenu très conséquent, pour des effets sur le chômage qui se présentent au mieux comme insuffisants et surtout transitoires. On montre dans cette synthèse que les périodes de décrue du chômage non qualifié coïncident avec les phases de vive extension des allégements généraux tandis que les périodes où les allégements stagnent sont celles où le chômage repart à la hausse.
D’autre part, le procès en inutilité des allégements sur les salaires intermédiaires, beaucoup moins massifs et plus récents que les précédents, semble prématuré. Seul le Pacte de responsabilité 2016 a porté sur des plages de salaires allant jusqu’à 3,5 SMIC et s’est présenté aux entreprises comme un outil simple d’utilisation. Affirmer qu’il n’a eu aucun effet sur les exportations, particulièrement soutenues en 2017 et 2018, supposerait un recul statistique dont personne ne bénéficie pour l’instant. (La Fabrique de l'industrie)Document Céreq : Non En ligne : https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/evaluation-des-allegements-de-charges- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64844 Évaluation des allégements de charges : le sens du timing [document électronique] / Vincent Charlet . - Paris : La Fabrique de l'industrie, 2019 . - 12 p.. - (Les Synthèses de La Fabrique; 24) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CHARGE SOCIALE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; CREATION D'EMPLOI ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; BAS SALAIRE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; FRANCERésumé : Les allégements de charges sociales en France poursuivent deux objectifs : stimuler la création d’emplois peu qualifiés quand ils portent sur les bas salaires et soutenir la compétitivité extérieure quand ils portent sur les salaires intermédiaires. Le Conseil d’analyse économique vient de rendre un avis selon lequel ils sont efficaces (et donc à poursuivre) dans le premier cas et inefficaces (et à abroger) dans le second. Cela paraît excessif et simpliste, comme en témoigne l’expertise en cours, complexe et toute en nuances, sur les effets du CICE.
D’une part, les allégements sur les bas salaires représentent un coût budgétaire devenu très conséquent, pour des effets sur le chômage qui se présentent au mieux comme insuffisants et surtout transitoires. On montre dans cette synthèse que les périodes de décrue du chômage non qualifié coïncident avec les phases de vive extension des allégements généraux tandis que les périodes où les allégements stagnent sont celles où le chômage repart à la hausse.
D’autre part, le procès en inutilité des allégements sur les salaires intermédiaires, beaucoup moins massifs et plus récents que les précédents, semble prématuré. Seul le Pacte de responsabilité 2016 a porté sur des plages de salaires allant jusqu’à 3,5 SMIC et s’est présenté aux entreprises comme un outil simple d’utilisation. Affirmer qu’il n’a eu aucun effet sur les exportations, particulièrement soutenues en 2017 et 2018, supposerait un recul statistique dont personne ne bénéficie pour l’instant. (La Fabrique de l'industrie)Document Céreq : Non En ligne : https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/evaluation-des-allegements-de-charges- [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64844 Documents numériques
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s24-charges.pdfAdobe Acrobat PDFLes effets du CICE : une évaluation ex post / Fabrice Gilles in Economie & Prévision, n° 214 (2018/2)
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[article]
Titre : Les effets du CICE : une évaluation ex post Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty ; Ferhat Mihoubi ; Xi Yang Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 1-36 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
EVALUATION ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; CHARGE SOCIALE ; FRANCE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ECONOMIQUEMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d’entreprises de l’Insee, de la DGFiP et de l’Acoss. L’effet causal du CICE est identifié par les différences d’intensité dans le dosage du taux du crédit d’impôt. Il est mesuré à l’aide d’estimations en panel en double et triple différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l’emploi et l’activité des entreprises. Notre évaluation ex post de l’impact du CICE conduit à un effet sur l’emploi plus de deux fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluations ex ante du CICE. Elle conduit aussi à un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des exonérations générales. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2018-2-page-1.htm?contenu=art [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64125
in Economie & Prévision > n° 214 (2018/2) . - pp. 1-36[article] Les effets du CICE : une évaluation ex post [document électronique] / Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty ; Ferhat Mihoubi ; Xi Yang . - 2018 . - pp. 1-36.
Langues : Français (fre)
in Economie & Prévision > n° 214 (2018/2) . - pp. 1-36
Catégories : Thésaurus CEREQ
EVALUATION ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; CHARGE SOCIALE ; FRANCE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ECONOMIQUEMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d’entreprises de l’Insee, de la DGFiP et de l’Acoss. L’effet causal du CICE est identifié par les différences d’intensité dans le dosage du taux du crédit d’impôt. Il est mesuré à l’aide d’estimations en panel en double et triple différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l’emploi et l’activité des entreprises. Notre évaluation ex post de l’impact du CICE conduit à un effet sur l’emploi plus de deux fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluations ex ante du CICE. Elle conduit aussi à un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des exonérations générales. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2018-2-page-1.htm?contenu=art [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64125
[article]
Titre : Payroll taxes and youth labor demand Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Egebark ; Niklas Kaunitz Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 163-177 Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus CEREQ
MESURE JEUNE ; CHARGE SOCIALE ; JEUNE ; EMPLOI DES JEUNES ; RECRUTEMENT ; SALAIRE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; SUEDERésumé : In 2007–09, the Swedish employer-paid payroll tax was cut on a large scale for young workers, substantially reducing labor costs for this group. Using this variation in payroll taxes across ages, we estimate a significant, but small, impact both on employment and on wages, jointly implying a demand elasticity of -0.3 . However, it turns out that these effects vary across ages, with employment response being around four times stronger for younger workers compared to older ones. Further, we find no effects on hours worked, and there is little evidence of any lasting employment effect when workers are no longer eligible for the tax reduction. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0927537118301052 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63854
in Labour economics > vol. 55 (December 2018) . - pp. 163-177[article] Payroll taxes and youth labor demand [texte imprimé] / Johan Egebark ; Niklas Kaunitz . - 2018 . - pp. 163-177.
Langues : Anglais (eng)
in Labour economics > vol. 55 (December 2018) . - pp. 163-177
Catégories : Thésaurus CEREQ
MESURE JEUNE ; CHARGE SOCIALE ; JEUNE ; EMPLOI DES JEUNES ; RECRUTEMENT ; SALAIRE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; SUEDERésumé : In 2007–09, the Swedish employer-paid payroll tax was cut on a large scale for young workers, substantially reducing labor costs for this group. Using this variation in payroll taxes across ages, we estimate a significant, but small, impact both on employment and on wages, jointly implying a demand elasticity of -0.3 . However, it turns out that these effects vary across ages, with employment response being around four times stronger for younger workers compared to older ones. Further, we find no effects on hours worked, and there is little evidence of any lasting employment effect when workers are no longer eligible for the tax reduction. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0927537118301052 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63854 Les cotisations sociales / Lisiane Fricotté in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 63 (novembre 2018)
PermalinkPoint spécial : Les exonérations et allégements de charges in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 63 (novembre 2018)
PermalinkModuler les cotisations d'assurance chômage ? / Jean-Pascal Higelé in Socio-économie du Travail, n° 3 (2018/1)
PermalinkEmploi et formation à l’heure de la RSE : pour une employabilité socialement responsable / Martin Richer in Education permanente, n° 213 (décembre 2017)
PermalinkLe statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires / Jean-Philippe Lhernould in Droit social, n° 12 (décembre 2017)
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PermalinkLes dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2015 / Raphaël Haget in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 072 (novembre 2017)
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PermalinkL’artisan, son comptable et sa retraite / Marine Guichard in Travail et emploi, n° 149 (janvier-mars 2017)
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PermalinkUn modèle calibré de l’effet du CICE sur l’emploi / Thomas Breda in Revue française d'économie, vol. XXXII, n° 1 (2017/1)
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PermalinkRevenu universel, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux / Frédéric Douet in Droit social, n° 4 (avril 2017)
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PermalinkPluralité de paritarismes. Une comparaison franco-italienne des systèmes de cotisation pour la formation professionnelle continue / Josua Gräbener in Formation emploi, n° 137 (janvier-mars 2017)
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PermalinkPermalinkComité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Rapport 2017 / Fabrice Lenglart (2017)
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PermalinkLes effets du CICE sur l’emploi, les salaires et l’activité des entreprises : une nouvelle évaluation ex post pour la période 2013-2015 / Fabrice Gilles (2017)
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PermalinkLes effets du CICE sur l’emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post. Résultats complémentaires / Fabrice Gilles (2017)
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PermalinkL’impact du dispositif « Zéro charges » de 2009 sur les embauches des très petites entreprises / Sévane Ananian (2017)
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PermalinkLe préfinancement du CICE et ses effets sur l’emploi : une évaluation ex post / France stratégie (Paris) (2017)
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PermalinkQuel statut social pour le chef d'entreprise et le dirigeant de sociétés ? / Annabelle Turc (2017)
PermalinkLes enseignants du public sont-ils mieux payés que ceux du privé ? / Marion Defresne in Education et formations, n° 92 (décembre 2016)
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PermalinkRéguler aussi avec l’informel. L’informalisation de l’État au coeur de l’emploi des jeunes / Maria Eugenia Longo in Lien social et politiques, n° 76 (2016)
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PermalinkUne évaluation ex ante des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Cyrille Hagneré in Revue économique, vol. 67, n° 4 (juillet 2016)
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PermalinkLes effets du CICE sur l’emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post / Fabrice Gilles (2016)
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PermalinkPermalinkLe comportement du dirigeant de PME français face au seuil des 50 salariés / Didier Grandclaude in Revue internationale PME, vol. 28, n° 3-4 (2015)
PermalinkAméliorer l’efficacité du service public pour l’emploi / Sylvie Blasco in Revue française d'économie, vol. XXX, n° 1 (2015/1)
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PermalinkPermalinkLe CDI intérimaire : outil de sécurisation ou de flexibilité ? / Gwenola Bargain in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2014)
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PermalinkRenforcer la progressivité des prélèvements sociaux / Etienne Lehmann in Revue française d'économie, vol. XXIX, n° 1 (juillet 2014)
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PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie / Christophe Willmann in Droit social, n° 10 (octobre 2013)
PermalinkComité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Rapport 2013 / Hervé Monange (2013)
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PermalinkLes cotisations de sécurité sociale. Calcul - Exonérations, Versement / Lisiane Fricotté in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 5 (Seconde partie, janvier 2013)
PermalinkLes cotisations de sécurité sociale. Assiette de calcul. Contrôle Urssaf / Lisiane Fricotté in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 4 (décembre 2012)
PermalinkLes conséquences des allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires / Pierre Cahuc in Revue française d'économie, vol. XXVII, n° 2 (octobre 2012)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe déclin de l’emploi est-il celui du salariat ? Vers un modèle de la qualification personnelle / Bernard Friot in Travail et emploi, n° 126 (avril-juin 2011)
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PermalinkEco-imposition du capital, emploi et développement industriel durable / Dupont Bernard in Développement Durable et Territoires, Vol. 1, n° 3 (décembre 2010)
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PermalinkSéries longues sur les salaires. Edition 1998. / Adrien Friez in INSEE Résultats : Emploi-Revenus, n° 136 (avril 1998)
PermalinkPermalinkLes effets des allègements de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires / Matthieu Bunel (2009)
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PermalinkUne évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003. / Corinne Perraudin (2009)
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PermalinkPermalinkMoins d'impôts, moins de cotisations = plus de travail ? / Gérard Vachet in Droit social, n° 12 (décembre 2007)
PermalinkEmploi et chômage en France : de nouvelles solutions. Dossier. / Chantal Euzeby in Problèmes économiques, n° 2922 (avril 2007)
PermalinkAllègements de cotisations sociales et coûts sectoriels. Une approche par les DADS. / Bertrand Lhommeau (2007)
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