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[article]
| Titre : |
Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 452-459 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
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| Résumé : |
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681 |
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459
[article] Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? [document électronique] / Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer . - 2019 . - pp. 452-459. Langues : Français ( fre) in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
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| Résumé : |
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 |
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https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681 |
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