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| Titre : | Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Rapport 2013 |
| Auteurs : | Hervé Monange, dir. ; Comité de suivi du CICE |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective, 2013 |
| Collection : | Rapports & documents |
| Format : | 49 p. |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE INDUSTRIELLE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; CHARGE SOCIALE ; DADS - DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ; SALAIRE ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; EVALUATION ; MACROECONOMIE ; FRANCE |
| Mots-clés : | CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi |
| Résumé : | Ce premier rapport intervient neuf mois à peine après l’entrée en vigueur du CICE. Il ne saurait donc être question d’évaluer, à proprement parler, cette mesure. Après avoir rendu compte de l’activité du comité de suivi et des orientations de travail retenues, le rapport apporte ensuite un éclairage, nécessairement provisoire et partiel, sur le champ d’application du CICE et sur sa mise en œuvre en 2013. (Extrait de la présentation France Stratégie) |
| Document Céreq : | Non |
| En savoir plus : | présentation sur le site de France stratégie |
| En ligne : | http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/cice-rapport-2013.pdf |
Documents numériques (1)
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