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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2010 L'ENTREPRISE > POLITIQUE D'ENTREPRISE > FISCALITE D'ENTREPRISE
FISCALITE D'ENTREPRISESynonyme(s)EXONERATION DES CHARGES SOCIALESVoir aussi |



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Les effets du CICE sur l'emploi, la masse salariale et l'activité : approfondissements et extensions pour la période 2013-2016 / Fabrice Gilles (2020)
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Tepp-2020-cice20132016.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Evaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. : Synthèse des travaux d'approfondissement Type de document : document électronique Auteurs : Antoine Naboulet ; Adam Baïz ; Guilhem Tabarly Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 2020 Collection : Rapport Importance : 70 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
EVALUATION ; FRANCE ; RAPPORT ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; MACROECONOMIE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE INDUSTRIELLEMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013, qui s’est traduite par la publication de six rapports du comité jusqu’en 2018. France Stratégie a ainsi financé et piloté – avec un comité technique réunissant des administrations et des universitaires – la poursuite des travaux d’évaluation dans deux directions : un approfondissement de l’évaluation au niveau micro-économétrique (à partir des données individuelles d’entreprises) avec l’équipe TEPP et une évaluation macrosectorielle (à partir des données de la comptabilité nationale) avec l’OFCE. (France Stratégie) Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-competitivit [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68253 Evaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. : Synthèse des travaux d'approfondissement [document électronique] / Antoine Naboulet ; Adam Baïz ; Guilhem Tabarly . - Paris : France Stratégie, 2020 . - 70 p. - (Rapport) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
EVALUATION ; FRANCE ; RAPPORT ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; MACROECONOMIE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE INDUSTRIELLEMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013, qui s’est traduite par la publication de six rapports du comité jusqu’en 2018. France Stratégie a ainsi financé et piloté – avec un comité technique réunissant des administrations et des universitaires – la poursuite des travaux d’évaluation dans deux directions : un approfondissement de l’évaluation au niveau micro-économétrique (à partir des données individuelles d’entreprises) avec l’équipe TEPP et une évaluation macrosectorielle (à partir des données de la comptabilité nationale) avec l’OFCE. (France Stratégie) Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-credit-dimpot-competitivit [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68253 Documents numériques
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fs-2020-rapport-cice2020-16septembre-final18h.pdfAdobe Acrobat PDFCoût du travail et exportations : analyses sur données d’entreprises / Clément Malgouyres (2019)
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Titre : Coût du travail et exportations : analyses sur données d’entreprises Type de document : document électronique Auteurs : Clément Malgouyres Editeur : Paris : IPP - Institut des politiques publiques Année de publication : 2019 Collection : Rapport IPP num. 20 Importance : 84 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; RAPPORT ; FRANCE ; COMMERCE EXTERIEUR ; FISCALITE D'ENTREPRISERésumé : Cette étude vise à mesurer l’impact du coût du travail sur la compétitivité des entreprises françaises, mesurée par la propension à exporter. Trois réformes visant à alléger le coût du travail sont exploitées : i) le pacte de responsabilité de 2015; ii) le CICE ; et les allègements généraux de 1995, dits allègements Juppé. Aucune des analyses réalisées ne met en évidence d’effets positifs d’une baisse du coût du travail sur les exportations. Document Céreq : Non En ligne : https://www.ipp.eu/publication/janv-2019-cout-du-travail-et-exportations-analyse [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65756 Coût du travail et exportations : analyses sur données d’entreprises [document électronique] / Clément Malgouyres . - Paris : IPP - Institut des politiques publiques, 2019 . - 84 p. - (Rapport IPP; 20) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; RAPPORT ; FRANCE ; COMMERCE EXTERIEUR ; FISCALITE D'ENTREPRISERésumé : Cette étude vise à mesurer l’impact du coût du travail sur la compétitivité des entreprises françaises, mesurée par la propension à exporter. Trois réformes visant à alléger le coût du travail sont exploitées : i) le pacte de responsabilité de 2015; ii) le CICE ; et les allègements généraux de 1995, dits allègements Juppé. Aucune des analyses réalisées ne met en évidence d’effets positifs d’une baisse du coût du travail sur les exportations. Document Céreq : Non En ligne : https://www.ipp.eu/publication/janv-2019-cout-du-travail-et-exportations-analyse [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65756 Documents numériques
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cout-du-travail-et-exportations-analyse-sur-donnees-d-entreprises-IPP-janv2019.pdfAdobe Acrobat PDFRéplication et rapprochement des travaux d’évaluation de l’effet du CICE sur l’emploi en 2013 et 2014 / Institut national de la statistique et des études économiques (France) (2019)
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Titre : Réplication et rapprochement des travaux d’évaluation de l’effet du CICE sur l’emploi en 2013 et 2014 Type de document : document électronique Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Rémi Monin ; Milena Suarez Castillo Editeur : Paris : Insee Année de publication : 2019 Collection : Documents de travail num. G2018/11 Importance : 68 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCE PUBLIQUE ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; FRANCE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVREMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dans leurs premiers rapports de recherche (septembre 2016 et mars 2017). Après la reconstitution des échantillons, globalement validée par des comparaisons en statistiques descriptives, nous reproduisons leurs différentes stratégies empiriques. Les effets sur l’emploi reproduits sont cohérents avec les résultats présentés par TEPP : effet positif, significatif et de même ordre de grandeur pour les entreprises les plus exposées au CICE (quatrième quartile d’exposition au CICE). En revanche, les effets sur l’emploi par catégorie socio-professionnelle ne reproduisent pas les résultats de TEPP. Pour LIEPP, la reproduction de la méthodologie conduit à des résultats similaires à ceux présentés par l’équipe sur l'emploi agrégé en 2013 et en 2014 (aucun effet significatif et positif), et ainsi que sur les ventilations par catégorie socio-professionnelle. Nous rapprochons ensuite les spécifications des deux équipes. Les différences de résultats persistent sur échantillon commun, et sont robustes à la spécification linéaire ou non-linéaire du traitement. Cependant, nous observons une sensibilité particulière des résultats à la présence ou l’absence de la productivité passée des entreprises, en niveau parmi les variables explicatives de la croissance de l'emploi. Nous présentons deux spécifications rapprochées qui conduisent à des résultats cohérents éclairant par là -même les origines de la divergence, sans pour autant conclure sur les effets du CICE sur l’emploi, les travaux des deux équipes étant encore en cours. (Insee) Document Céreq : Non En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/3695270/G2018-11.pdf Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64933 Réplication et rapprochement des travaux d’évaluation de l’effet du CICE sur l’emploi en 2013 et 2014 [document électronique] / Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Rémi Monin ; Milena Suarez Castillo . - Paris : Insee, 2019 . - 68 p. - (Documents de travail; G2018/11) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCE PUBLIQUE ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; FRANCE ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVREMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dans leurs premiers rapports de recherche (septembre 2016 et mars 2017). Après la reconstitution des échantillons, globalement validée par des comparaisons en statistiques descriptives, nous reproduisons leurs différentes stratégies empiriques. Les effets sur l’emploi reproduits sont cohérents avec les résultats présentés par TEPP : effet positif, significatif et de même ordre de grandeur pour les entreprises les plus exposées au CICE (quatrième quartile d’exposition au CICE). En revanche, les effets sur l’emploi par catégorie socio-professionnelle ne reproduisent pas les résultats de TEPP. Pour LIEPP, la reproduction de la méthodologie conduit à des résultats similaires à ceux présentés par l’équipe sur l'emploi agrégé en 2013 et en 2014 (aucun effet significatif et positif), et ainsi que sur les ventilations par catégorie socio-professionnelle. Nous rapprochons ensuite les spécifications des deux équipes. Les différences de résultats persistent sur échantillon commun, et sont robustes à la spécification linéaire ou non-linéaire du traitement. Cependant, nous observons une sensibilité particulière des résultats à la présence ou l’absence de la productivité passée des entreprises, en niveau parmi les variables explicatives de la croissance de l'emploi. Nous présentons deux spécifications rapprochées qui conduisent à des résultats cohérents éclairant par là -même les origines de la divergence, sans pour autant conclure sur les effets du CICE sur l’emploi, les travaux des deux équipes étant encore en cours. (Insee) Document Céreq : Non En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/version-html/3695270/G2018-11.pdf Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64933 Documents numériques
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insee-g2018-11.pdfAdobe Acrobat PDFLes effets du CICE : une évaluation ex post / Fabrice Gilles in Economie & Prévision, n° 214 (2018/2)
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[article]
Titre : Les effets du CICE : une évaluation ex post Type de document : document électronique Auteurs : Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty ; Ferhat Mihoubi ; Xi Yang Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 1-36 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
EVALUATION ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; CHARGE SOCIALE ; FRANCE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ECONOMIQUEMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d’entreprises de l’Insee, de la DGFiP et de l’Acoss. L’effet causal du CICE est identifié par les différences d’intensité dans le dosage du taux du crédit d’impôt. Il est mesuré à l’aide d’estimations en panel en double et triple différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l’emploi et l’activité des entreprises. Notre évaluation ex post de l’impact du CICE conduit à un effet sur l’emploi plus de deux fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluations ex ante du CICE. Elle conduit aussi à un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des exonérations générales. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2018-2-page-1.htm?contenu=art [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64125
in Economie & Prévision > n° 214 (2018/2) . - pp. 1-36[article] Les effets du CICE : une évaluation ex post [document électronique] / Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty ; Ferhat Mihoubi ; Xi Yang . - 2018 . - pp. 1-36.
Langues : Français (fre)
in Economie & Prévision > n° 214 (2018/2) . - pp. 1-36
Catégories : Thésaurus CEREQ
EVALUATION ; FISCALITE D'ENTREPRISE ; CHARGE SOCIALE ; FRANCE ; COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ECONOMIQUEMots-clés : CICE - Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi Résumé : Partant d’un montant initial de plus de 10 milliards d’euros en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) atteint près de 20 milliards d’euros chaque année à partir de 2014. L’objet de cet article est d’évaluer les effets de cette aide à la fois massive, générale et peu ciblée, pour les années 2013 et 2014. Nous nous appuyons sur un ensemble de bases de données exhaustives, qui apparient des sources fiscales et comptables d’entreprises de l’Insee, de la DGFiP et de l’Acoss. L’effet causal du CICE est identifié par les différences d’intensité dans le dosage du taux du crédit d’impôt. Il est mesuré à l’aide d’estimations en panel en double et triple différence avec variables instrumentales. La principale conclusion de cette étude réside dans la faiblesse des effets que nous parvenons à mettre en évidence. Malgré son caractère massif, le CICE aurait peu affecté l’emploi et l’activité des entreprises. Notre évaluation ex post de l’impact du CICE conduit à un effet sur l’emploi plus de deux fois plus faible que celui de la moyenne des effets indiqués par les évaluations ex ante du CICE. Elle conduit aussi à un coût par emploi créé quatre fois plus élevé que celui obtenu par les évaluations les plus pessimistes des effets des exonérations générales. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2018-2-page-1.htm?contenu=art [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64125 Réplication et rapprochement des travaux d’évaluation de l’effet du CICE sur l’emploi en 2013 et 2014 / Rémi Monin (2018)
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PermalinkQue nous apprennent les données de branches sur les premiers effets du CICE ? Évaluation pour la période 2014-2015 / Bruno Ducoudré in Economie & Prévision, n° 211-212 (2017/2-3)
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PermalinkUn modèle calibré de l’effet du CICE sur l’emploi / Thomas Breda in Revue française d'économie, vol. XXXII, n° 1 (2017/1)
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PermalinkLa France, paradis pour les entrepreneurs ? / Fabrice Cavarretta in Journal de l'école de Paris du management, n° 125 (2017/3)
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PermalinkPermalinkComité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Rapport 2017 / Fabrice Lenglart (2017)
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PermalinkL’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur les salaires de base / Adèle Gouttes (2017)
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PermalinkLes effets du CICE sur l’emploi, les salaires et l’activité des entreprises : une nouvelle évaluation ex post pour la période 2013-2015 / Fabrice Gilles (2017)
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PermalinkLes effets du CICE sur l’emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post. Résultats complémentaires / Fabrice Gilles (2017)
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PermalinkEmploi et échanges à l'ère de la transformation numérique mondiale / Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) (2017)
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PermalinkPermalinkLe préfinancement du CICE et ses effets sur l’emploi : une évaluation ex post / France stratégie (Paris) (2017)
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PermalinkUne évaluation ex ante des conséquences du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) / Cyrille Hagneré in Revue économique, vol. 67, n° 4 (juillet 2016)
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PermalinkComprendre la fiscalité in Problèmes économiques, Hors-Série n° 9 (mars 2016)
PermalinkLes effets du CICE sur l’emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post / Fabrice Gilles (2016)
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PermalinkDes pôles de compétitivité au CICE : faut-il revoir la politique industrielle ? / Vincent Charlet in Cahiers français, n° 380 (mai-juin 2014)
PermalinkUne analyse comparative des entreprises des DOM et de la métropole / Antoine Dreyer in Economie et statistique, n° 462-463 (décembre 2013)
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PermalinkLes embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 / Fabien Delmas in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 043 (Juillet 2013)
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PermalinkPermalinkComité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Rapport 2013 / Hervé Monange (2013)
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PermalinkLes cotisations de sécurité sociale. Calcul - Exonérations, Versement / Lisiane Fricotté in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 5 (Seconde partie, janvier 2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAllégements de cotisations patronales et dynamique salariale / Romain Aeberhardt in Economie et statistique, n° 429-430 (août 2010)
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PermalinkLes effets des allégements de cotisations sociales sur l'emploi et les salaires : une évaluation de la réforme de 2003 / Matthieu Bunel in Economie et statistique, n° 429-430 (août 2010)
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PermalinkL'impact de la politique publique sur le marché du travail à bas salaire : offre, demande et qualité de l'emploi / Jérôme Gautié in Economie et statistique, n° 429-430 (août 2010)
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PermalinkLes politiques d'allégements ont-elles un effet sur la mobilité salariale des travailleurs à bas salaires ? / Bertrand Lhommeau in Economie et statistique, n° 429-430 (août 2010)
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PermalinkLes embauches dans les zones de revitalisation rurale en 2006-2007 / Marion Bachelet in Premières Informations et Premières Synthèses, n° 49.3 (décembre 2009)
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PermalinkLa responsabilité sociale des entreprises françaises. / Pascal Cotentin in Alternatives économiques, Hors-série poche n° 41 (novembre 2009)
PermalinkPermalinkUne évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003. / Corinne Perraudin (2009)
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PermalinkPermalinkLa fin des exonérations sur les bas salaires. / Yannick L'Horty in Connaissance de l'emploi, n° 25 (janvier 2006)
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PermalinkDix ans d'évaluation des exonérations sur les bas salaires. / Yannick L'Horty in Connaissance de l'emploi, n° 24 (janvier 2006)
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PermalinkPermalinkRéformer les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires. / Islem Gafsi in Revue française d'économie, vol. XIX - n° 3 (janvier 2005)
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PermalinkLes mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées. / Hélène Périvier in Revue de l'OFCE, n° 87 (octobre 2003)
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PermalinkLes défis de l'économie française. Contribution de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris aux réflexions des entreprises pour une nouvelle législature. / Chambre de commerce et d'industrie (Paris) (2002)
PermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur l'expatriation des jeunes français. / Jean Francois-Poncet (2000)
PermalinkPermalinkEntreprise : débat autour du gouvernement d'entreprise. / Alain Sauret in Problèmes économiques, n° 2606 (mars 1999)
PermalinkEtudes économiques de l'OCDE, Royaume-Uni, 1997-1998. / Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) in Etudes économiques de l'OCDE, (1998)
PermalinkPerspectives de l'emploi. 1996. / Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) (1996)
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