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FONCTION PUBLIQUESynonyme(s)ADMINISTRATIONVoir aussi |
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France. Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2019Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a présenté son rapport 2018 intitulé "Vers une administration inclusive" en mettant l'accent sur trois sujets importants dans l'optique d'une administ[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2019Le rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à [...]document électronique
Charlotte Lecocq ; Pascale Coton ; Jean-François Verdier ; Alain Betterich ; Julien Di Maggio | Paris : Premier ministre | 2019L’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de prév[...]texte imprimé
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne [...]texte imprimé
Gaëtan Flocco, dir. ; Frédéric Mougeot, dir. ; Clément Ruffier, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019Alors qu’elles ont joué un rôle majeur lors de la naissance de la sociologie du travail et de l’analyse du fordisme, les notions de domination et de résistance semblent de moins en moins utilisées aujourd’hui. Cette tendance est-elle le symptôme[...]texte imprimé
Quel est l’avenir du travail ? À l’heure du développement de l’intelligence artificielle et des plates-formes numériques, sommes-nous condamnés à être au service des machines ou pouvons-nous, au contraire, les mettre à notre service ? À l’heure [...]document électronique
Adam Baïz ; Pierre-Henri Bono ; Sandra Debu ; Rozenn Desplatz ; Clément Lacouette-Fougère ; Alain Trannoy | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2019Ce document de travail dresse un panorama de l’évaluation d’impact dans six pays : il compare la situation en France avec celle de cinq pays parmi les plus avancés en la matière, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, le Canada et l’[...]Article : texte imprimé
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Dans les contextes de changements organisationnels nombreux affectant la Fonction Publique, la question de maintenir, voire développer la santé des équipes est une préoccupation majeure. Dans les phases de transition, l’activité de l’encadrement[...]Article : document électronique
Cet article traite du désengagement chez l’agent public en contexte post-bureaucratique. Le champ de l’étude couvre des environnements profondément transformés par les réformes de type New Public Management. Nous ouvrons un pan encore trop peu e[...]Article : document électronique
L’objet de cet article est un retour d’expérience de huit années de groupes d’analyse de pratique destinés à l’encadrement du conseil départemental du Val-de-Marne. Cet article décrit le dispositif, puis au regard de concepts psychosociologiques[...]Article : texte imprimé
L’Anact, la HAS et la DGOS ont lancé en 2016 des clusters sociaux régionaux « Qualité de vie au travail dans les établissements de santé ». En Ile-de-France, le cluster a réuni 7 établissements, publics et privés, chacun représenté par un trinôm[...]Article : document électronique
Le nouveau management public (NMP) cherche, par des incitations positives (allocation des ressources) ou négatives (peur des sanctions) à rendre les fonctionnaires plus « efficaces » (faire plus avec moins) et plus « responsables » (en étant com[...]Article : document électronique
Face à la « gestionnarisation », aux réformes et aux crises qui traversent les organisations publiques, le développement de pratiques managériales peut-il être une voie de transformation capable de réintroduire une régulation des collectifs ? Au[...]Article : texte imprimé
Ces dernières années, dans la fonction publique, les interventions du réseau Anact se sont multipliées en lien avec les nombreuses transformations qui affectent celle-ci. Cet article dresse un panorama des interventions du réseau et pointe les s[...]Article : document électronique
Dans un contexte économique tendu, une évolution des exigences des administrés, un vieillissement important des agents, une collectivité de 10 000 habitants a mis en place une démarche de prévention durable de l’usure professionnelle avec l’aide[...]Article : document électronique
D’importantes transformations des organisations du travail et des modèles de management, tout autant que les signes de dégradation de la santé des agents contribuent à la mise en visibilité, dans la gouvernance des organisations publiques, de la[...]Article : texte imprimé
Santé et sécurité au travail, risques psychosociaux et qualité de vie au travail (QVT) ont constitué depuis 2009 les fondements d’un dialogue social dynamique et renouvelé dans la fonction publique française. Une nouvelle catégorie « sociale de [...]Article : document électronique
Comment les politiques publiques peuvent-elles mieux s’emparer des transformations de nos sociétés et des enjeux qui les traversent : construire un modèle de développement plus écologique, ouvrir l’école sur la société, lutter contre l’isolement[...]Article : document électronique
La fonction publique connaît actuellement des transformations profondes. Elle ne semble plus à l’abri des courants réformateurs qui traversent la vie publique française. Mais comment ces mutations modifient-elles l’organisation du travail et les[...]Article : document électronique
Les auteurs analysent l'impact sexué des politiques menées face à la crise de 2008 sur le chômage dans 28 pays de l'OCDE. Ils s'appuient sur une modélisation à effets aléatoires pour tester l'influence des systèmes de protection sociale au cours[...]Article : document électronique
Cet article analyse le management des personnels techniques des collèges ayant la particularité d’être en situation de double autorité à la fois fonctionnelle (via l’action du chef d’établissement et de l’adjoint-gestionnaire du collège) et hiér[...]Article : texte imprimé
Using a large and unexpected public wage increase in Hungary, which changed the public wage premium from −17 to +7.5% from one month to the next, I study wage spillovers from the public to the corporate sector. I proxy the exposure of corporate [...]Article : document électronique
La notion de segment inventée par Rue Bucher et Anselm Strauss en 1961 a été largement utilisée pour mettre en évidence l’hétérogénéité des groupes professionnels mais, selon nous, sans faire de différence suffisamment claire entre segment et li[...]Article : document électronique
Les professionnels-bureaucrates travaillant dans le contrôle des denrées alimentaires font face à des réformes à l’échelle européenne. Ils doivent collaborer pour rendre le contrôle de la « chaîne alimentaire » plus « efficient ». Leur identité,[...]Article : document électronique
Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]Article : document électronique
En 2016, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 258 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soien[...]Article : document électronique
L’étude interroge l’activité de formation sur simulateur pour l’acquisition des compétences cibles en situation réelle. Elle s’appuie sur le cas de la formation initiale au pilotage d’hélicoptères militaires. Cette formation très encadrée articu[...]Article : document électronique
En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. C[...]Article : document électronique
En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 902 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des collectivités territoriales, tous emplois et catégor[...]Article : document électronique
David Pichonnaz, dir. ; Kevin Toffel, dir. |Ce numéro d’Émulations propose de renouer avec une sociologie générale tout en se concentrant sur une question centrale en sociologie des professions et du travail, celle de l’étude des visions du métier et des pratiques professionnelles. En s’a[...]Article : texte imprimé
Établissement public administratif sous tutelle du ministère du Travail, l’Anact est sollicitée par la DGAFP en matière de prévention des risques psychosociaux, d’amélioration de la qualité de vie au travail, et d’organisation de l’activité inno[...]Article : texte imprimé
La fonction publique n’échappe pas au plafond de verre en dépit des règles statutaires de recrutement et de promotion censées garantir l’égalité de traitement. Sophie Pochic présente les résultats d’une enquête approfondie par récits biographiqu[...]Article : texte imprimé
La fonction publique est devenue un système d’emploi dual. Comme dans le privé, l’emploi stable y est majoritaire mais la dynamique est à la précarisation.Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]Article : texte imprimé
Les rapports entre l’administration, la vie politique et la société n’ont jamais été un long fleuve tranquille. Le statut général des fonctionnaires semble être le fil conducteur des critiques, des réformes et à la fois le garant pour un service[...]Article : texte imprimé
La vague du new public management a focalisé l’innovation sur le terrain des méthodes managériales, occultant paradoxalement le soutien aux managers eux-mêmes. La qualité du service public se trouve dans un autre rapport à l’action en repartant [...]Article : texte imprimé
La recherche illustre les difficultés du service public, entre politique nationale et réalités professionnelles, entre rationalités économiques et besoin de temps, entre isolement nécessaire et interaction avec les demandes de la sociétéArticle : texte imprimé
Les réformes constantes des Ministères économiques et financiers (MEF) sont sources de tensions. Déstabilisés, les cadres souffrent de manque de visibilité dans leurs missions. Il suffirait pourtant d’anticiper et de penser les réformes au regar[...]Article : document électronique
En 2016, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 505 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : document électronique
D’après l’enquête Bien-être au travail 2015, les agents du secteur public n’échappent pas à la demande croissante de reconnaissance au travail exprimée par l’ensemble des salariés. Cependant, la question de la spécificité des attentes de reconna[...]Article : document électronique
La sociologie carcérale a documenté la place centrale des négociations informelles et interpersonnelles entre prisonniers et surveillants pénitentiaires, dans une institution de contrainte largement bureaucratisée. Cet article entend enrichir la[...]Article : document électronique
En France, jusqu’au 1er octobre 2017, la médecine légale n’est ni une spécialité médicale — assurant le monopole des expertises à des médecins spécialisés —, ni une rubrique d’expertise judiciaire — distribuant ces expertises parmi l’ensemble de[...]Article : document électronique
Cet article explore les manières dont les élites masculines de l’administration s’ajustent aux nouvelles normes égalitaires portées par les politiques publiques. Il montre d’abord que le modèle du « bon dirigeant » continue de rétribuer fortemen[...]Article : document électronique
Les récentes évolutions du système éducatif français (Loi pour la refondation de l’école de juillet 2013) témoignent d’une volonté institutionnelle de rapprocher école et collège, et de dépasser le clivage historique faisant du premier degré l’h[...]Article : texte imprimé
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Les pratiques d’évaluation individuelle de la performance au travers des entretiens individuels constituent un thème de recherche particulièrement étudié à travers le temps notamment dans la littérature académique nord-américaine qui les relient[...]Article : document électronique
Basé sur une enquête de terrain conduite auprès d’employeurs publics, cet article étudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. La politique d’emploi des personnes handicapées est en effet t[...]Article : texte imprimé
Patricia Blancard, dir. |Notre objectif est de contribuer à l’équipement des acteurs. Ce guide s’adresse à vous, adhérents CFDT (ou qui partagez nos valeurs), managers, cheffes ou chefs de projet, investis dans des fonctions managériales ou en responsabilités syndicales[...]Article : texte imprimé
La recherche s’est intéressée au cas d’une organisation du secteur public, dénommée ici Administration, qui a expérimenté le télétravail en 2009 et comptait 140 télétravailleurs en 2014. Elle s’est focalisée sur la mise en place et le processus [...]Article : texte imprimé
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Il est désormais devenu banal de déclarer des structures publiques « en situation de faillite ». Ce dossier décrit les effets politiques de l’extension aux structures et services publics d’un raisonnement et d’un mode de fonctionnement réservé j[...]Article : document électronique
L’organisation économique interne des prisons s’inscrit au cœur d’une tension entre une rationalité pénitentiaire au service de la punition et de la correction morale et une rationalité économique qui vise à rationaliser le rapport aux richesses[...]Article : document électronique
Fondé sur une étude sociohistorique des conservateurs de musées en France depuis 1945, cet article montre que l’autonomie d’un groupe professionnel ne se négocie pas seulement dans un face-à -face entre ses représentants et l’État, mais tient aus[...]Article : document électronique
La décision d’ouvrir aux femmes l’accès au concours de gardien·ne de la paix puis la suppression officielle des quotas limitant leur recrutement ont contribué, pour une large part, à la féminisation de la police nationale. Toutefois, les femmes [...]Article : document électronique
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En France, fin 2016, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Les effectifs augmentent de 0,4 % après s’être stabilisés en 2015. L’emploi progresse dans la fonction publique de l’État et dans la fonction publique hospitali[...]Article : document électronique
Les missions d’évaluation de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) ont profondément évolué au moment de la mise en œuvre de la loi Libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007[...]Article : texte imprimé
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Toutefois, l’égalité salariale de « droits » entre les deux sexes n’est pas forcément une égalité de « faits ». En 2015, da[...]Article : document électronique
Les différences observées entre les régions françaises quant au manque à gagner moyen des femmes par rapport aux hommes en termes de salaire dans le secteur privé conduit à s’interroger également sur la situation du secteur public. L’identificat[...]Article : document électronique
Cette recherche s’intéresse à l’articulation entre l’espace numérique professionnel et l’évolution de la fonction RH. À partir d’une double observation menée sur deux catégories d’espaces numériques professionnels : espace « entre-unités » et es[...]Article : texte imprimé
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Cet article revient sur une enquête réalisée dans une école militaire. L’enquêtrice, alors doctorante et fille d’un officier, avait particulièrement bien répondu aux attentes associées au statut de « fille de… » que les enquêtés lui avait reconn[...]texte imprimé
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CFDT - Confédération française démocratique du travail | Ivry-sur-Seine : Les Éditions de l'Atelier/Éditions ouvrières | 2018« L’autre trésor », ce sont ces femmes et ces hommes qui font toute la richesse de la fonction publique : elles s’appellent Sandrine, Johanne, Myriam, Julie, Marie France… Ils s’appellent Pascal, Christophe, David, Luc… Elles/ils sont secrétaire[...]document électronique
Laetitia Challe ; Yannick L'Horty ; Pascale Petit ; François-Charles Wolff | Marne-la-Vallée : Travail Emploi et Politiques Publiques (TEPP) | Rapport de recherche | 2018Nous évaluons les discriminations dans l’accès à l’emploi public en comparaison de l’accès à l’emploi privé selon plusieurs critères : l’effet d’une origine maghrébine, celui de la réputation du lieu de résidence, celui d’un sexe non modal dans [...]document électronique
Cédric Villani ; Marc Schoenauer ; Yann Bonnet ; Charly Berthet ; Anne-Charlotte Cornut ; François Levin ; Bertrand Rondepierre ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en œuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : po[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
Michel Badré ; Pierre-Antoine Gailly ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2018Interrogé sur l'évolution des métiers de la fonction publique par le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait part de ses analyses et de ses recommandations. Il rappelle que le présent avis fait suite à deux avi[...]document électronique
Jean-Richard Cytermann ; Bertrand Minault | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Par lettre du 25 janvier 2018, le directeur de cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) a demandé au chef de service de l’IGAENR, de faire un bilan des activités ayant une dimension européenn[...]texte imprimé
Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l’agenda politique, l’inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législative[...]texte imprimé
L'individu-sujet joue un rôle important, bien que souvent inaperçu, d'acteur sur le changement social. Cela passe par l'originalité de son parcours de vie et des ressources pour l'action que ce parcours lui confère. Dans la première partie de l'[...]texte imprimé
Philippe Eray, dir. | Paris : L'Harmattan | Expériences, Travail et Société : comprendre et agir | 2018Dans un contexte de mutations liées à la digitalisation de la société et du monde du travail, les identités professionnelles sont vouées à s’adapter rapidement. C’est particulièrement le cas du middle management, ce management intermédiaire des [...]document électronique
Thierry Bossard ; Mark Sherringham ; Yves Saint-Geours | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont souhaité, par lettre en date du 11 octobre 20171, que soit conduite une mission de réflexion sur les grands objectifs que les[...]document électronique
Isabelle Roussel ; Alain Meunier, Collaborateur ; Hamid Siahmed ; François Paquis, Collaborateur | Paris : IGAENR | Rapport | 2018S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des ce[...]document électronique
Jonas Erin ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; Jean-François Cuisinier ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Eric Fardet | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Rapport | 2018Le rapport établi par la mission d’inspection générale sur le pilotage du plan national de formation (PNF) s’inscrit dans le prolongement des missions sur la formation continue des enseignants. Le constat dressé est que le PNF, malgré l’importan[...]Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]document électronique
Martine Saguet ; Claude Coquart ; Marie-Claude Franchi ; Jean-René Genty | Paris : IGAENR | Rapport | 2018Les métiers relevant des filières financières et comptables sont présents tant dans le secteur de l’enseignement scolaire (second degré) que dans les établissements d’enseignement supérieur, et dans les services académiques. Dans les deux secteu[...]document électronique
France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | 2018Le rapport annuel des inspections générales 2016 s'intéresse aux territoires éducatifs, systèmes jugés complexes qui renvoient à des périmètres multiples et instables, que ce soit du point de vue de l'organisation administrative, de l'articulati[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Cette quatrième édition du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2017 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]document électronique
L’impact de la transformation numérique sur les métiers de la sphère publique semble peu étudié et peu anticipé. Si des acteurs publics ont fait le choix de cibler un métier ou une famille de métiers dans son ensemble, au-delà d’une simple réfle[...]Article : document électronique
En 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,8 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,8 % en volume par rapport à 20141. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et déve[...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
Cet article réunit recherches et retours d’expériences pour retracer l’épopée du bore-out syndrom en France, depuis sa découverte jusqu’à sa révélation. L’article explore les conséquences sociétales que ça laisse entrevoir. Du Burn-out des 30 Gl[...]Article : texte imprimé
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Thierry Delpeuch, dir. ; Jacqueline E. Ross, dir. ; François Bonnet, dir. |Article : texte imprimé
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Cet article questionne les relations entre réformes néo-managériales, organisations policières et dynamiques professionnelles dans les services d’investigation de deux polices britanniques. Prenant pour point de départ les réformes néo-managéria[...]Article : document électronique
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En 2015, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 891 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils, tous emplois et catégories confondus, qu’ils soient fon[...]Article : document électronique
Les organisations de type ‘alternatif’ comme les entreprises d’économie sociale ou le tiers secteur ont été peu étudiées du point de vue de l’articulation emploi-famille, alors que le secteur public et privé a fait l’objet de nombreuses études s[...]Article : document électronique
Emmanuel Abord de Chatillon ; Céline Desmarais ; Congrès de l’AGRH (28e; 11 au 13 octobre 2017; Aix en Provence) |Un certain nombre de travaux ont montré l’intérêt des espaces de discussion dans la prévention des risques psychosociaux. Cependant, il n’existe pas à ce jour de validation empirique quantitative de leurs effets et de leurs antécédents. Cet arti[...]Article : document électronique
En 2015, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 495 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaire[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse le travail de production d’une strate dans la hiérarchie administrative, celle de la catégorie dite « A’ », située entre les hauts et les petits fonctionnaires. À partir du cas de la formation des attachés dans les Instituts [...]Article : document électronique
Les réseaux sociaux numériques professionnels, qualifiés d’espaces numériques interstitiels à thématiques professionnelles (EIP) dans cette recherche, suscitent, en raison de leur nature émergente et ambivalente, des interrogations empiriques et[...]Article : document électronique
Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
Dans la fonction publique, l’évaluation individuelle peut paraître marginale, tout en étant le thème symptomatique de l’impossible réforme de l’administration : mettre plus de cinquante ans pour faire disparaître la notation alors que le système[...]Article : document électronique
Cornelia Hummel, dir. ; Marta Roca i Escoda, dir. ; Joan Stavo-Debauge, dir. |Premières ligne de la présentation du dossier : Entre chercheuses et chercheurs, il arrive fréquemment que l’on dise d’un « terrain » que son abord et sa fréquentation n’ont pas été sans difficultés et sont alors évoqués différents « ratés ». Da[...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
L’hôpital public français, dans le contexte turbulent auquel il fait face, évolue. S’inscrivant dans le paradigme du New Public Management qui vise à introduire des modes de gestion issus de la sphère privée dans le secteur public, les évolution[...]Article : document électronique
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En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) s’établit à 2 225 euros en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonct[...]Article : document électronique
Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs sont quasiment stables par rapport à 2014 (+ 0,1 %) et ce dans les trois versants de la fonction publique. Avec la hausse du nombre de c[...]Article : texte imprimé
Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : texte imprimé
Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]document électronique
Antoine Bozio ; Pierre-Yves Geoffard ; France. Secrétariat d'Etat à l'industrie, au numérique et à l'innovation | Paris : Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) | 2017Ce rapport, commandé par la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation, dresse un bilan, en forme de point d'étape, du mouvement d'ouverture des données administratives aux chercheurs. Le droit sur l'accès aux données administrati[...]document électronique
La mission que nous avons conduite sur plusieurs mois avec l’aide des services du Premier ministre, de l’inspection générale des affaires sociales, du ministère de la jeunesse et des administrations compétentes sur les questions d’emploi, de san[...]texte imprimé
Professionnels, sociologues et historiens livrent dans cet ouvrage leurs points de vue et analyses sur les cadres dits de proximité dans le service public. Ils pointent les évolutions que cette catégorie professionnelle connaît, notamment sous l[...]document électronique
Le mémoire original porte sur l’emploi public atypique, autrement dit sur le contrat comme forme d’emploi public dérogeant au cadre statutaire. Jusqu’au milieu des années 2000, les chercheurs en sciences sociales ont négligé l’existence de forme[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : DGAFP | 2017Cette 2ème édition du Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l’État (DICo) résulte de l’actualisation du Répertoire interministériel des métiers de l’État (RIME) en 2017. Le DICo est l’outil complémentaire du RIME, qui étab[...]texte imprimé
Christophe Falcoz | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Gestion en liberté | 2017L’égalité entre les femmes et les hommes au travail a fait l’objet de formidables avancées depuis le début des années 1970. Pourtant, l’égalité réelle tarde à venir. Voire, des crispations se font jour et un risque de retour en arrière n’est pas[...]texte imprimé
Les relations de l’État et de l’Entreprise se métamorphosent. Considérée sur le long terme et d’un point de vue anthropologique, comme une institution, l’Entreprise semble imposer sa vision et sa normativité managériale à l’État. Elle domine l’é[...]document électronique
Michel Badré ; Nicole Verdier Naves ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de mener une réflexion prospective sur l'évolution de la fonction publique « afin de dresser les pistes de ce qu'elle devra être à un horizon de moyen terme ». [...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marc Collet, dir. ; Émilie Pénicaud, dir. ; Laurence Rioux, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Femmes et Hommes – L’égalité en question fait le point sur les inégalités entre femmes et hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2012 Femmes et hommes – Regards sur la parité. L’ouvrage propose d’abord une vue d’ensemble [...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]texte imprimé
The aim of this chapter is to show how the use a specific participative research method allows us to highlight how some public programmes aiming at tackling ‘dropout’ amongst young people can miss their target and objectives. To unpack this rese[...]texte imprimé
Le plafond de verre et l'État : La construction des inégalités de genre dans la fonction publique
Catherine Marry ; Laure Bereni ; Alban Jacquemart ; Sophie Pochic ; Anne Revillard | Paris : Armand Colin | Individu et société, ISSN 1637-7923 | 2017Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus en plus contraignants (quotas). Qu’en est-il dans[...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Direction de l'information légale et administrative | 2017Cette troisième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2016 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2017L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources huma[...]document électronique
La question du recrutement ne saurait être appréhendée et donc comprise en dehors du fonctionnement plus général du marché du travail et des transformations en cours qui affectent profondément la définition de la relation d’emploi actuellement e[...]document électronique
Marc Loriol | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2017Plutôt que de viser une impossible exhaustivité, cette revue de la littérature évoque un certain nombre de débats, d’enjeux, de questions de recherche, de résultats significatifs et actuels. Les enquêtes quantitatives, en définissant le plus sou[...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]Article : document électronique
Ce texte introduit et met en perspective les cinq articles qui composent le numéro thématique « Les syndicats face aux transformations du secteur public ». Rappelant le caractère construit et contingent de la frontière entre les mondes du travai[...]Article : document électronique
A Tale of Two Cities: Employer and Trade Union Responses to Local Government Retrenchment in Britain
Cette étude analyse les stratégies et dilemmes auxquels employeurs locaux et syndicats font face en Grande-Bretagne, dans un contexte d’austérité. En se fondant sur deux études de cas locales, ce travail développe l’analyse des choix stratégique[...]Article : document électronique
En 2014, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 47,9 milliards d’euros (Md€), en hausse de 0,6 % en volume par rapport à 2013. L’augmentation de la DIRD résulte de la progression des dépenses de recherche et dével[...]Article : document électronique
En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de pers[...]Article : document électronique
Cet article interroge la manière dont les politiques d’emploi des personnes handicapées sont appréhendées dans les collectivités territoriales. Malgré le renforcement des orientations nationales pour promouvoir l’emploi de cette catégorie de la [...]Article : document électronique
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S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : texte imprimé
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Comme dans d’autres professions, l’organisation des activités des avocats a subi des transformations importantes avec l’émergence de grands cabinets suivant une logique d’entreprise orientée par le profit, contrôlée par le marché et dirigée par [...]Article : texte imprimé
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Si l’on s’interroge sur les normes de la critique sociale qui permettent de rendre compte des enjeux politiques du travail, la question de la justice et de l’injustice vient spontanément à l’esprit. Il est en effet indiscutable que c’est notamme[...]Article : texte imprimé
Les questions de justice et d’équité demeurent une préoccupation majeure pour les salariés. Or, les formes de justice organisationnelle ont des effets différenciés sur les comportements de citoyenneté organisationnelle. Dans cet article, nous no[...]Article : texte imprimé
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L’idée d’un État recrutant dans différentes classes sociales et mettant à profit les représentations de classe de ses agents dans le travail administratif semble aujourd’hui disqualifiée d’emblée tant elle laisse de côté les niveaux d’intermédia[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse les marges de l’emploi à travers la figure emblématique du travailleur « non titulaire » dans la fonction publique en France. Il lui applique la double idée, d’une part, d’un « en deçà de l’emploi », qui reviendrait à la situ[...]Article : document électronique
Fondée sur trois enquêtes menées entre 2006 et 2012 dans différents segments du service public suisse romand, cette contribution montre que les normes professionnelles elles-mêmes et les perspectives de carrière offertes dans ces différents mond[...]Article : texte imprimé
Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
Organizations invest large amounts of money in the socialization process of newcomer employees with the objective of forming desired attitudes and behaviors. However, factors that foster these positive outcomes remain relatively unknown. Even if[...]Article : document électronique
La Note Flash n°11 de septembre 2016 présente les dépenses intérieures de R&D en France en 2014. (MESR)Article : document électronique
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s’établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4 % en euros courants par rapport à 2013. Compte ten[...]Article : document électronique
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, une poignée de hauts fonctionnaires réformateurs fonde l’Institut technique des administrations publiques. En élaborant un répertoire de réforme original – la formation continue des fonctionnaires –, cet [...]Article : document électronique
Le Système d'information sur les agents des services publics retrace la rémunération annuelle de chacun des salariés de la fonction publique. Du fait de son exhaustivité, il constitue une base de données particulièrement intéressante pour appréh[...]Article : document électronique
Dans l'ensemble de la fonction publique, la rémunération nette moyenne des femmes (en équivalent temps complet) est de 85 % de celle des hommes. Compte tenu des règles statutaires de la fonction publique, cet écart salarial reflète des différenc[...]Article : document électronique
Plus nombreuses à travailler dans la fonction publique que dans le secteur privé, les femmes y sont en moyenne moins payées que les hommes, même si l'écart de salaires y est un peu plus resserré que dans le secteur privé. L'analyse de ces écarts[...]Article : document électronique
Ce numéro consacre son dossier à la republication des Actes du séminaire « Plaisir et souffrance dans le travail » qui s’est déroulé entre 1986 et 1988. Le projet de republication répond à des préoccupations relatives à la transmission de la psy[...]Article : document électronique
L’évaluation individuelle des magistrats administratifs sert avant tout leur carrière. En mesurant principalement leur performance, l’idée est qu’ils soient récompensés de leurs efforts par un avancement, voire une prime, la logique indemnitaire[...]Article : document électronique
Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie avec précision les principales sources de l'écart de[...]Article : document électronique
En 2014, un salarié de la fonction publique d’État perçoit en moyenne un salaire net de 2 477 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils, fonctionnaires ou non, des ministères et des établis[...]Article : document électronique
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Cet article retrace les évolutions des réformes du management public depuis les années 1980 et insiste sur les modifications de la gestion des ressources humaines. Dans un premier temps, on revient sur la notion de management public. L’essentiel[...]Article : document électronique
Suite à une révision du code pénal suisse, plusieurs prisons suisses ont créé une unité thérapeutique sécurisée, entraînant une arrivée importante de personnel soignant psychiatrique. Fondé sur des données ethnographiques, l'article met en évide[...]Article : document électronique
Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]Article : document électronique
Travaillant au sein de lieux clos, devant répondre à des injonctions politiques, sociales, médiatiques, gestionnaires difficilement compatibles, voire contradictoires, comment les assistantes sociales travaillant dans les maisons de peine en Bel[...]Article : document électronique
Cet article interroge la façon dont les organisations gèrent les facteurs défavorables à l’apprentissage organisationnel. S’inscrivant dans le cadre des théories de l’apprentissage dans et par l’action, la question posée dans cette contribution [...]Article : document électronique
Le scénario des réformes de l’enseignement semble bien établi : le ministre nomme une commission, qui procède à une enquête, rédige un rapport et le remet au ministre. Celui-ci présente un peu plus tard les mesures qu’il retient ; s’engage alors[...]Article : document électronique
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif. Le niveau de syndicalisation est particulièrement élevé dans la fonc[...]Article : document électronique
Cet article examine la pertinence d’une analyse en termes d’interactions de classes pour l’étude des relations entre des agents d’institutions publiques et la population d’un quartier populaire, à partir d’une enquête menée dans les permanences [...]Article : document électronique
L’article croise les résultats de trois recherches menées sur trois dispositifs de formation différents : le système de formation des officiers de l’armée de terre, celui des cavaliers d’entraînement et celui des footballeurs professionnels. Bie[...]Article : document électronique
Portées par la diffusion d’une « grammaire paritaire », des politiques d’égalité professionnelle se sont récemment développées dans la fonction publique. À partir d’une enquête dans des services de Bercy, cet article met en évidence les opportun[...]Article : document électronique
Les grands corps, survivance d’une société d’ordres, n’échappent pas à une mise en cause de leurs positions. Dans un contexte de fusion des corps et de restructuration des services, leurs territoires professionnels se transforment. Les grands co[...]Article : document électronique
Le métier de conseiller : du mandat aux pratiques Instruments d’action publique et outils de compétence professionnelle Conclusion : ajustements, régulation et discernement professionnelArticle : texte imprimé
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs continuent de progresser, mais sur un rythme moindre qu'au cours de 2013. Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la ha[...]Article : texte imprimé
Les femmes de la Marine nationale réussissent moins bien que les hommes aux examens professionnels (concours), en particulier les épreuves relatives à la connaissance de l’institution et aux domaines techniques. Les potentiels effets médiateurs [...]Article : document électronique
L’analyse des caractéristiques des adjoint-e-s aux sports des villes françaises de la mandature 2008-2014 montre une grande diversité : dans la dénomination de leurs attributions ; dans le rang qui leur est attribué par le maire au sein de l’exé[...]Article : document électronique
Le ministère chargé des Sports est exposé à des changements internes et externes lourds de menaces pour ses personnels techniques et pédagogiques qui ont longtemps occupé une position dominante dans le secteur de l’organisation des activités phy[...]Article : document électronique
Cet article présente la première étude empirique sur données françaises de la justice disciplinaire au sein de la profession d’avocat. Celle-ci sanctionne le respect par les avocats de leurs obligations déontologiques. Nous mettons en évidence l[...]Article : document électronique
La profession d’avocat est marquée par la pluralité – des cabinets, des services et des valeurs. Si elle caractérise une partie de l’activité, la logique marchande (la recherche du profit maximal) n’y est pas la seule logique à l’œuvre. Son exte[...]Article : document électronique
Malgré des actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la Fonction publique, les écarts de salaire y demeurent importants. L’objectif de l’étude présentée ici est d’identifier et de quantifier les princ[...]texte imprimé
Cet ouvrage est conçu comme un outil d’aide à la décision et répond à toutes les questions des agents des trois fonctions publiques. Les auteurs analysent l’ensemble des cas pouvant se présenter en apportant une solution juridique, source de dro[...]document électronique
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Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d’exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique [...]document électronique
Luc Bérille ; Jean-François Pilliard ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016Le CESE juge essentiel pour la société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu'il est et sur ce qu'il doit être. Selon le CESE, contribuer à forger et d[...]document électronique
La mission d'évaluation porte sur le risque de discrimination pour les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle) dans les trois versants de la fonction publique (fonction publique d’État, fonction[...]