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Diverses études semblent montrer que les conditions préalables à remplir par les couples sur le marché du travail avant de devenir parents commencent à s’éloigner du modèle traditionnel de division sexuée des rôles. Toutefois, le rôle des positi[...]Article : document électronique
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Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]Article : texte imprimé
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Alors que le Big Data a été régulièrement présenté comme une révolution pour l’industrie de l’assurance, des analyses récentes suggèrent que ses effets sur les activités des entreprises demeurent assez limités. L’article soutient que cet apparen[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : texte imprimé
L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]Article : texte imprimé
Le présent article propose de revenir sur le cadre juridique des droits collectifs des travailleurs de plateforme en référence à celui qui existe en droit du travail et bénéficie aux travailleurs subordonnés. Il s’agit de révéler l’écart qui exi[...]Article : document électronique
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités[...]Article : texte imprimé
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article : document électronique
Nous examinons le potentiel et les conditions de l’efficacité de dispositions clés de la réforme du régime québécois de prévention introduite par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) en septembre 2021. Pour ce[...]Article : document électronique
Ulrich Mückenberger, dir. ; Irene Dingeldey, dir. |Le présent numéro spécial vise à alimenter la discussion sur la nécessité de renforcer le cadre de régulation des relations de travail individuelles en proposant une analyse de la segmentation juridique engendrée par les fonctions régulatrice, h[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : document électronique
Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractiv[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
Depuis le début des années 2000, le notariat connait un phénomène de modernisation de la profession qui se traduit aujourd’hui par la digitalisation de nombreuses activités et prestations. Cet article montre comment la digitalisation des activit[...]Article : document électronique
Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : texte imprimé
Pour les entreprises, la transition écologique prend souvent la forme de la contrainte réglementaire. Mais qu’en est-il des leviers non contraignants d’écologisation, tel celui de la « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) ? Comment m[...]Article : document électronique
Despite the important role of institutions in fostering entrepreneurial activity, the existing cognitive models predicting entrepreneurial behavior are restricted to the influence of informal institutions. Moving beyond this effect, the present [...]Article : document électronique
En 2021, 628 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 107 900 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 421 900 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direc[...]Article : texte imprimé
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Le Code du travail est très souvent considéré comme dépositaire d’un droit « protecteur » des intérêts des salariés. Contre cette vision hégémonique du droit du travail, certains juristes critiques ont mis en avant son ambivalence : tout en fixa[...]Article : texte imprimé
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La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : texte imprimé
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Avenir professionnel (L. nº 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept.), les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier chaque année les écarts de rémunération entre les deux sexes,[...]Article : document électronique
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Quatre années après l'entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), et la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (en anglais, data protection officer - DPO) dans un certain nombre d'entrepri[...]Article : texte imprimé
Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’[...]Article : document électronique
Cet article a tenté de montrer comment la dignité humaine peut agir comme une limite et une contrainte juridique dans la décision de déléguer (ou non) une tâche à un outil d’IA, afin de faciliter le respect des droits de l’homme. Dans un context[...]Article : texte imprimé
Mis en place à partir de 2019, l’Index de l’égalité professionnelle oblige désormais toutes les entreprises de plus de 50 salariés à calculer et publier leur note en matière d’écarts de rémunérations entre hommes et femmes. S'il semble permettre[...]Article : texte imprimé
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La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. À une échelle plus concrète et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]Article : texte imprimé
S’agissant de fonctions d’expertise technique ou de fonctions de management en situation de responsabilité et d’animation d’une équipe, la fonction de cadre revêt des réalités très différentes.Article : texte imprimé
Les managers de rayons, premier niveau d’encadrement dans les grandes surfaces alimentaires traditionnelles (hors hard discount), travaillent au sein des hypermarchés et supermarchés des enseignes Auchan, Carrefour, Géant-Casino, Cora-Match, Lec[...]Article : document électronique
En 2021, 91 600 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 300 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
L’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») engendre des obligations à la charge de l’employeur. Il s’agit des facteurs de risques, listés à l’article L. 4161-1 du Code du travail, relatifs au[...]Article : texte imprimé
Pour les jeunes diplômés, le statut de cadre garde tout son sens.Article : texte imprimé
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Le non-respect par l’employeur de certaines obligations légales ou réglementaires concernant les services de prévention et de santé au travail (SPST) ou le suivi de l’état de santé des salariés peut engager sa responsabilité pénale. Sur le plan [...]Article : document électronique
Si les récentes réformes du système français de formation professionnelle continue ont été abondamment commentées, leurs effets concrets au sein des entreprises ont rarement fait l’objet d’analyses approfondies. À partir d’une enquête compréhens[...]Article : document électronique
En 2021, 1 449 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2020 (1 444 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : document électronique
Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : l[...]Article : document électronique
Le support photographique permet de rendre compte de ce qu’implique le vêtement au travail d’un point de vue juridique. Le port d’un vêtement de travail ou d’un équipement de protection peut être requis, en droit, pour préserver la santé et la s[...]Article : document électronique
Bastien Bernela ; Liliane Bonnal ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |À partir d’enquêtes françaises portant sur six générations entre 1998 et 2013, nous examinons la mobilité des étudiants et des diplômés universitaires, caractérisons l’évolution des trajectoires géographiques et estimons l’effet de la mo[...]Article : document électronique
733 200 nouveaux contrats d’apprentissage débutent en 2021, soit 38 % de plus qu’en 2020. Cette hausse fait suite à une augmentation, déjà forte, en 2020 (+44 % par rapport à 2019). Cette dynamique est surtout portée par les apprentis de l’ense[...]Article : document électronique
Face aux limites, bien documentées, des indices de sécurité au travail habituels, axés sur la fréquence des incidents, et alors que la jurisprudence a fait valoir une obligation de diligence raisonnable de l'employeur, de nombreux chercheurs pré[...]Article : document électronique
Kelle Howson ; Funda Ustek-Spilda ; Alessio Bertolini ; Richard Heeks ; Fabian Ferrari ; Srujana Katta ; Matthew Cole ; Pablo Aguera Reneses ; Nancy Salem ; David Sutcliffe ; Shelly Steward ; Mark Graham |Les plateformes de travail numériques ont souvent été présentées comme une solution au chômage engendré par la pandémie. Cependant, la crise a mis en lumière la vulnérabilité des collaborateurs des plateformes, notamment des travailleurs essenti[...]Article : document électronique
Faire face à la précarité au temps du COVID-19 : étude sur le travail via des plateformes en Pologne
Les auteurs analysent les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'activité et le vécu des travailleurs de plateforme en Pologne et la réaction de cette main-d'œuvre dans ces circonstances particulières. Ils observent que les fortes fluctu[...]Article : document électronique
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un outil essentiel en matière de prévention, institué en 2001 par décret. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août) lui a donné valeur légale, tout en lui a[...]Article : texte imprimé
S’appuyant sur l’analyse d’un corpus documentaire, cet article propose de retracer la construction d’une politique d’orientation continue. Il montre que le paradigme de l’activation qui domine aujourd’hui les politiques publiques, notamment à de[...]Article : texte imprimé
La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août), transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ainsi ce texte précise notamment la démarche d’éva[...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
Les écarts de rémunération au recrutement des hommes et des femmes : une investigation en entreprise
L’étude apporte de nouveaux faits stylisés sur les écarts de salaires hommes/femmes à partir des données individuelles de rémunération d’un grand établissement public financier français, la Caisse des dépôts et consignations. L’écart des rémunér[...]Article : document électronique
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 %[...]Article : document électronique
Si les retombées de la Convention citoyenne pour le climat ont déçu, cette assemblée inédite a néanmoins ouvert le débat sur la légitimité de 150 citoyens tirés au sort à contribuer au travail législatif. Retour sur l’originalité politique de ce[...]Article : document électronique
Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]Article : document électronique
Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et[...]Article : document électronique
L'été 2017 : le gouvernement échappe à la torpeur estivale et élabore une série d'ordonnances promulguées en septembre, lesquelles ont amplement modifié l'ordonnancement du droit du travail. La centralité de l'accord d'entreprise confortée et la[...]Article : document électronique
Depuis le 15 décembre 2019, le Léman Express est le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe. Il relie les cantons de Vaud et de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Son exploitation a nécessité divers m[...]Article : document électronique
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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]Article : document électronique
Le droit du travail entretient avec la crise environnementale une relation ambivalente. Il reste inscrit dans le processus de production d'une économie encore fondée sur l'exploitation de la nature. Mais il n'est pas sûr qu'il soit condamné à le[...]Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : texte imprimé
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Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]Article : document électronique
David Peetz ; Sean O’Brady ; Johanna Weststar ; Amanda Coles ; Marian Baird ; Rae Cooper ; Sara Charlesworth ; Amanda Pyman ; Susan Ressia ; Glenda Strachan ; Carolyn Troup |We studied 14 universities across Canada and Australia to examine how the COVID-19 crisis, mediated through management strategies and conflict over financial control in higher education, influenced workers’ job security and affective outcomes li[...]Article : texte imprimé
L’évolution de l’organisation du travail couplée à celle des technologies rend d’autant plus complexes l’orientation, la formation et l’insertion professionnelles des jeunes (15 à 25 ans) en situation de handicap visuel, en plus des limitations [...]Article : texte imprimé
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Les autrices s'intéressent aux outils de suivi des contacts et autres dispositifs de surveillance utilisés par les employeurs pendant la pandémie. Elles se demandent s'ils sont bien compatibles avec les dispositions du Règlement général sur la p[...]Article : document électronique
Le droit du travail a toujours gagné de l'observation de son application aux activités sportives. Elles permettent une évaluation des règles communes. Elles justifient parfois l'élaboration de règles spéciales. L'étude de la modification du cont[...]Article : document électronique
La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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En principe, un comité social et économique (CSE) est institué au niveau de l’entreprise. Mais pour les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’au moins deux établissements distincts, ce sont des comités sociaux et économiques d’établissemen[...]Article : texte imprimé
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La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a eu comme but d'améliorer la transparence concernant l'index de l'égalité femmes-hommes en entreprise.Article : document électronique
Il est problématique de parler de « temps de travail » en France avant l’industrialisation : dans cette économie essentiellement agricole, le salariat est très minoritaire, la pluriactivité courante, la législation nationale absente. Plus que de[...]Article : document électronique
Pour respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), chaque employeur doit compter au moins 6 % de personnes ayant une reconnaissance de handicap, sans quoi il doit s’acquitter d’une contribution à un fonds. Les modalités pr[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la place des doctorants au sein d’un laboratoire dans le moment paroxystique d’un emménagement offrant la possibilité nouvelle de partager des espaces de sociabilité avec des membres statutaires. Écrit par des doctorant[...]Article : document électronique
Le droit du travail français prévoit le reclassement ou l’aménagement du poste de travail en fonction de l’état de santé des salarié·e·s. Le droit de la non-discrimination, plus récent, définit une obligation d’aménagement raisonnable à destinat[...]Article : document électronique
L’article étudie le travail policier en matière d’expulsions locatives. Il s’intéresse aux conditions spécifiques de l’identification des individus et de l’exercice de la violence légitime dans ce cadre, régies par un principe de prévention des [...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : texte imprimé
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Pour l’année universitaire 2020-2021, 19 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]Article : texte imprimé
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Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]Article : document électronique
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entr[...]Article : document électronique
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]Article : document électronique
L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : document électronique
Fondé sur deux enquêtes dans l’emploi intermédié (services d’hôtesses d’accueil et travail temporaire), l’article interroge les possibilités d’« arrangement avec le droit » qu’offre spécifiquement ce type de relation d’emploi. Le processus de ma[...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête auprès de managers de la diversité dans les régions de New York et de Paris, cet article prend pour objet les formes de légitimation de la diversité dans les grandes entreprises. Il montre à quel point la diversité demeure[...]Article : texte imprimé
L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]Article : texte imprimé
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Stress, violences psychologiques commises par les collègues, par le supérieur hiérarchique ou par des clients, syndrome d'épuisement professionnel... les risques psychosociaux sont partout, jusqu'à être provoqués par des dispositifs que l'on ne [...]Article : document électronique
Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]Article : document électronique
Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article prés[...]Article : document électronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]Article : texte imprimé
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Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour r[...]Article : document électronique
L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]Article : document électronique
Alors que la notion de discrimination systémique a fait irruption, en France, dans une décision du conseil de prud'homme de Paris en 2019, la contribution ci-dessous donne à voir les conditions qui ont permis l'émergence de cette notion et sa so[...]Article : texte imprimé
La question des fonctions, des missions, des métiers, des rôles, des statuts et des liens entre eux, ne peut s’aborder qu’au sein d’un système professionnel identifié et aux caractéristiques majeures explicitées. Ce court article ne porte que su[...]Article : document électronique
Workers have a right to participate in enforcement of occupational health and safety. Using a review of 688 cases submitted to the Ontario Labour Relations Board (OLRB) and 25 in-depth interviews with workers who went through the process, we exa[...]Article : texte imprimé
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Le droit du travail a ses fonctions, ses finalités. Il donne également lieu à des usages - à des utilisations - par ses acteurs. Ces usages, souvent référés de manière indistincte à « la pratique », doivent-ils être considérés comme extrinsèques[...]Article : document électronique
Depuis plus de trente ans, les réformes managériales ont restructuré les relations entre l’État et les groupes professionnels. Ces réformes ont fait l’objet de nombreux travaux de sociologie des professions et de l’État ; ils en décrivent les co[...]Article : texte imprimé
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La transformation écologique est une nécessité. Le partage d'un tel constat ne peut que rejaillir sur la manière de concevoir le droit du travail en général, et les relations professionnelles en particulier, ce à tous les niveaux, de l'interprof[...]Article : texte imprimé
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]Article : texte imprimé
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Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) a procédé à une refonte du régime de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).Article : document électronique
Anne Jorro, dir. ; Maria Pagoni, dir. |Depuis dix ans, les lois sur la formation professionnelle n’ont pas cessé d’évoluer : loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ; loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emplo[...]Article : texte imprimé
Les épisodes récents de confinement ont donné « lieu » à une expérimentation inédite du télétravail associée à une assignation à domicile. Cela signifie-t-il un changement de lieu pour le travail et les travailleurs, tendant à replacer le domici[...]document électronique
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]Article : texte imprimé
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Anne-Sophie Dumortier ; Anaïs Heraud | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2022La réglementation en matière de transition écologique a beaucoup évolué ces dernières années. Deux textes importants ont été mis en application : la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et la loi de lutte contre le dérèglement[...]texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]document électronique
L’inspection générale a été chargée d’une mission de concertation sur les trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé. Elle a examiné l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et[...]Article : document électronique
Que notre système économique doive opérer sa mue écologique ne fait plus vraiment débat. Aujourd'hui, les débats et controverses portent davantage sur le rythme de la transformation écologique, sur les outils qui pourraient la favoriser, ou enco[...]Article : document électronique
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Vincent-Arnaud Chappe, dir. ; Jean-Philippe Tonneau, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de r[...]document électronique
Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à-dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]document électronique
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Valentine Fournier ; Philippe Bézagu ; Hervé Leost ; Sophie Julien ; Françoise Zantman ; Pascal Misery ; Sabine Carotti, Collaborateur ; Maël Kebabsa, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2022Dans un contexte d’augmentation des besoins et de crise du système de santé, ce rapport analyse les enjeux relatifs à l’exercice professionnel d’infirmier. Il élabore des orientations sur l’élargissement du champ de compétences "socle" infirmier[...]texte imprimé
Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]Site internet
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Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solut[...]texte imprimé
Si l'apprenti est sans doute la plus ancienne figure du jeune travailleur et de la jeune travailleuse, l'histoire sociale de ce groupe reste encore en construction. L'importance des enjeux économiques et politiques de l'apprentissage a eu tendan[...]document électronique
Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]document électronique
Le Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d’Azur, coordinateur de l’Observatoire des métiers de la mer, vous propose un premier panorama statistique emploi-formation des métiers de la mer sur l’ensemble de la façade méditerranéenne. Cette production[...]texte imprimé
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Instituée par l’ordonnance nº 2017.1387 du 22 septembre 2017 (JO 23 sept.), la rupture conventionnelle collective permet d’organiser des ruptures d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif.Article : document électronique
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Ce rapport met en évidence les liens entre statuts d’emploi et exposition aux risques professionnels en portant la focale sur des statuts d’emploi qui s’écartent de la norme de l’emploi salarial à durée indéterminée. Hausse de l'intensité du tra[...]document électronique
Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi. En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense a[...]document électronique
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Vincent Berger ; Marion Guillou ; Frédéric L'Avenir ; Richard Castaing ; Clément Le Gouellec ; Ivan Salin | Paris : Premier ministre | 2022Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’[...]document électronique
Le 9 décembre 2021, la Commission Européenne a proposé une directive « relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ». Ce document de travail revient sur les éléments qui ont expliqué la mise à [...]document électronique
Réseau des Hautes et Hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (France) | Paris : Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances | 2022À l'occasion des 10 ans du réseau des HFED, le service du droit des femmes et de l'égalité (SDFE - direction générale de la cohésion sociale, qui assure l'animation de ce réseau) a réalisé une brochure intitulée : "le réseau des hautes et hauts [...]Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin au contrat de travail : il a la possibilité de présenter sa démission, de prendre acte de la rupture ou encore de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliatio[...]Article : document électronique
Est-on arrivé au bout du processus de réduction du temps de travail ? La réduction de la durée légale à 35 heures est régulièrement critiquée comme plaçant les entreprises françaises en difficulté par rapport à leurs concurrentes étrangères parc[...]texte imprimé
Nathalie Commeiras, dir. ; Claude Fabre, dir. ; Florence Loose, dir. ; Anne Loubès, dir. ; Sylvie Rascol-Boutard, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2022Nombreux sont les indicateurs qui alertent à la fois sur la dégradation du sens du travail et sur l’importance que les individus lui accordent aujourd’hui. Aucune organisation, privée ou publique, ne peut les ignorer. L’enjeu est de taille pour [...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]Article : texte imprimé
Si le taux de chômage en France, au milieu de l’automne 2021, baisse sensiblement, il reste nettement supérieur à celui des autres pays de la zone euro. Cependant, alors que les créations d’emplois sont dynamiques, le nombre d’offres non satisfa[...]document électronique
L’actualité a fait redécouvrir un débat récurrent sur la valeur du travail. L’examen de la littérature met en évidence l’imbrication de trois questions logiquement distinctes : Le travail est-il une valeur ontologique comme source d’épanouissem[...]document électronique
Rodrigo Carelli, dir. ; Patrick Cingolani, dir. ; Donna Kesselman, dir. | Buenos Aires [Argentine] : Editorial Teseo | 2022Cet ouvrage interroge les perturbations de l’organisation du travail et les recompositions de la régulation de l’emploi engendrées par le capitalisme de plateforme. L’approche interdisciplinaire – droit, sociologie, économie – traite des manière[...]document électronique
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : document électronique
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]Article : texte imprimé
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique [...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacré à ce qu’il est convenu d’appeler le « jugement France Télécom », rendu le 20 décembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inédit à plusieurs titres, et constitue[...]Article : texte imprimé
Cet article interroge le rôle de la formation dans la « fabrique » de professionnels des collectivités territoriales, les éducateurs sportifs du nautisme. Il s’appuie sur l’analyse d’un corpus historique et de 24 entretiens semi-directifs. Trois[...]Article : texte imprimé
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Le Fair Food Program constitue un mécanisme permettant aux travailleurs agricoles de faire entendre leur voix de façon collective au sein des chaînes de valeur. Il met ainsi à l'honneur un modèle de responsabilité sociale qui dépend des travaill[...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Alors que la loi de 1971 avait été conçue comme un point d’appui transitoire pour une appropriation de la formation professionnelle continue par les partenaires sociaux, elle va au contraire s’incruster dans le paysage interministériel, puis dan[...]Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositio[...]Article : document électronique
Cet article s’inscrit dans un contexte de stigmatisation à l’embauche et de vieillissement de la main-d’œuvre, avec l’objectif d’analyser les formations au handicap destinées aux collaborateurs en poste en France. Le mode de formation étudié est[...]Article : document électronique
Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l’ensemble des salariés : intensité temporelle, contraintes horaires et physiques, demandes ém[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : texte imprimé
La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisa[...]Article : document électronique
La loi Copé-Zimmermann, quels impacts sur le profil sociologique des administrateur(rice)s du CAC 40
La loi Copé-Zimmermann de 2011 impose un quota minimum de 40 % d’un même sexe dans les conseils d’administration (CA). Elle illustre le rôle des pouvoirs publics et de la contrainte légale pour promouvoir la mixité femmes-hommes au sein des inst[...]Article : document électronique
À la fin du XIXe et au début du XXe siècles, le vêtement de travail fait l’objet d’une attention accrue de la part des différents acteurs du monde professionnel. Loin d’être anodin et librement choisi par les travailleurs et les travailleuses, l[...]Article : document électronique
Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : texte imprimé
La consommation de tabac, d’alcool ou de drogues par les salariés sont en apparence des pratiques individuelles relevant de la vie privée de chacun. Elles peuvent cependant entraîner des répercussions importantes directement observables dans l’e[...]Article : texte imprimé
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l’origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-cha[...]Article : texte imprimé
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnell[...]