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Auteur Thomas Capelier |
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Affiner la rechercheAppropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail / Nicolas Farvaque (2019)
Titre : Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail : Etude de terrain qualitative Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) Editeur : Lille : Orseu - Recherche & Etudes Année de publication : 2019 Importance : 109 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; REFORME ; FRANCE ; RAPPORT ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; EVALUATIONRésumé : Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au niveau des entreprises, du nouveau cadre légal instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017. Elle porte de façon prépondérante sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et plus marginalement sur d’autres dispositions relatives à la négociation collective. Elle a été effectuée en grande partie au premier semestre 2019, période qui est encore celle du déploiement des mesures, de l’apprentissage par les acteurs et de première traduction concrète dans les entreprises, avec peu de recul temporel. Cette étude a vocation à nourrir les prochains travaux de synthèse du comité d’évaluation des ordonnances. Elle constitue aussi une base sur laquelle pourront s’appuyer les travaux ultérieurs visant à évaluer les effets des ordonnances sur l’organisation et le fonctionnement du dialogue social, notamment dans le cadre de l’appel à projet de recherche (APR) que vient de lancer France Stratégie. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/actualites/appropriation-mise-oeuvre-ordonnances-2 [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65726 Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail : Etude de terrain qualitative [document électronique] / Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) . - Lille : Orseu - Recherche & Etudes, 2019 . - 109 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; REFORME ; FRANCE ; RAPPORT ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; EVALUATIONRésumé : Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes formes d’appropriation par les acteurs des relations sociales, au niveau des entreprises, du nouveau cadre légal instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017. Elle porte de façon prépondérante sur la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et plus marginalement sur d’autres dispositions relatives à la négociation collective. Elle a été effectuée en grande partie au premier semestre 2019, période qui est encore celle du déploiement des mesures, de l’apprentissage par les acteurs et de première traduction concrète dans les entreprises, avec peu de recul temporel. Cette étude a vocation à nourrir les prochains travaux de synthèse du comité d’évaluation des ordonnances. Elle constitue aussi une base sur laquelle pourront s’appuyer les travaux ultérieurs visant à évaluer les effets des ordonnances sur l’organisation et le fonctionnement du dialogue social, notamment dans le cadre de l’appel à projet de recherche (APR) que vient de lancer France Stratégie. Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/actualites/appropriation-mise-oeuvre-ordonnances-2 [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65726 Documents numériques
2019-evaluation_qualitative_des_ordonnances-orseu-amnyos-2709.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Evaluation des pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés : rapport final pour le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) Type de document : document électronique Auteurs : Thomas Capelier ; Aurélie Gavoille ; Véronique Dessen ; René Eksl ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Cabinet GESTE (Paris) Editeur : Paris : CNEFP Année de publication : 2016 Importance : 111 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
SALARIE ; ENQUETE CVTS ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; CONDITION DE TRAVAIL ; RAPPORT ; FRANCE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; INGENIERIE DE LA FORMATION ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; EVOLUTION DES QUALIFICATIONS ; BNQ - BAS NIVEAU DE QUALIFICATIONRésumé : Le CNEFP a lancé en février 2015 une évaluation des « pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés ». L’ANI du 5 octobre 2009 ayant fixé l’objectif de « renforcer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des salariés dont le déficit de formation fragilise le maintien ou l’évolution dans l’emploi », le Conseil a jugé utile de mesurer les effets de cet engagement sur les pratiques de formation des entreprises à destination des premiers niveaux de qualification. Confiée au consortium de cabinets (AMNYOS et GESTE) cette évaluation avait donc pour objet de saisir en quoi les pratiques d’ingénierie de formation en entreprise participent à la montée en compétence et en qualification des salariés les moins qualifiés. Dans ce cadre, elle visait :
- à préciser les variables de l’analyse : qu’entend-on par : « salariés les moins qualifiés » ; « ingénierie de formation » ; « effets de la formation » ?
- à décrire les dynamiques à l’œuvre : quelles ingénieries pour quels salariés ?
- à analyser leur mise en œuvre et leurs effets : quels sont les effets des pratiques d’ingénierie à l’œuvre pour les salariés les moins qualifiés ? Quelles sont les stratégies gagnantes ? Quelles sont les conditions (modalités d’action internes, impulsions externes) favorables au développement d’une politique de formation des salariés les moins qualifiés ? Quelles sont les ingénieries favorables à l’efficacité de ces formations, pour les salariés concernés comme pour leurs entreprises ?
Principalement basée notamment sur un cadrage documentaire et la réalisation de 35 monographies d’entreprise, l’étude place au centre de l’analyse les effets de contexte (locaux, territoriaux, socio-économique) pour :
1. Préciser les notions de « salariés les moins qualifiés », « d’ingénierie de formation », et « d’effets de formation ». De quelle manière s’incarnent ces catégories de l’action publique dans les entreprises ?
2. Décrire et caractériser, les pratiques d’ingénierie de formation au bénéfice des salariés les moins qualifiés et identifier leurs spécificités. Quelles ingénieries pour quels salariés les moins qualifiés, dans quelles entreprises ?
3. Analyser les effets des pratiques d’ingénierie de formation à l’œuvre pour les salariés les moins qualifiés. Comment s’effectuent concrètement les montages de formation ? A quelles conditions ?
L’un des axes majeurs des politiques paritaires de formation (former en priorité les moins qualifiés) est donc largement interrogé. En décrivant les configurations socio-économiques dans lesquelles opèrent les ingénieries de formations, l’étude éclaire les enjeux qu’elles comportent pour les entreprises et montre comment ils s’incarnent dans la réalité des pratiques. Mettant en particulier l’accent sur les ressources, internes comme externes, dont les entreprises ont besoin pour mettre au point des formations adaptées à leurs salariés peu qualifiés, elles sont de nature à éclairer les organismes paritaires dans le développement de leur offre de services à l’intention des employeurs. (CNEFP)Document Céreq : Non En ligne : http://www.fpspp.org/portail/resource/filecenter/document/042-00002s-0bk/3--cnef [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58975 Evaluation des pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés : rapport final pour le Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) [document électronique] / Thomas Capelier ; Aurélie Gavoille ; Véronique Dessen ; René Eksl ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Cabinet GESTE (Paris) . - Paris : CNEFP, 2016 . - 111 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
SALARIE ; ENQUETE CVTS ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; CONDITION DE TRAVAIL ; RAPPORT ; FRANCE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; INGENIERIE DE LA FORMATION ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; EVOLUTION DES QUALIFICATIONS ; BNQ - BAS NIVEAU DE QUALIFICATIONRésumé : Le CNEFP a lancé en février 2015 une évaluation des « pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés ». L’ANI du 5 octobre 2009 ayant fixé l’objectif de « renforcer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des salariés dont le déficit de formation fragilise le maintien ou l’évolution dans l’emploi », le Conseil a jugé utile de mesurer les effets de cet engagement sur les pratiques de formation des entreprises à destination des premiers niveaux de qualification. Confiée au consortium de cabinets (AMNYOS et GESTE) cette évaluation avait donc pour objet de saisir en quoi les pratiques d’ingénierie de formation en entreprise participent à la montée en compétence et en qualification des salariés les moins qualifiés. Dans ce cadre, elle visait :
- à préciser les variables de l’analyse : qu’entend-on par : « salariés les moins qualifiés » ; « ingénierie de formation » ; « effets de la formation » ?
- à décrire les dynamiques à l’œuvre : quelles ingénieries pour quels salariés ?
- à analyser leur mise en œuvre et leurs effets : quels sont les effets des pratiques d’ingénierie à l’œuvre pour les salariés les moins qualifiés ? Quelles sont les stratégies gagnantes ? Quelles sont les conditions (modalités d’action internes, impulsions externes) favorables au développement d’une politique de formation des salariés les moins qualifiés ? Quelles sont les ingénieries favorables à l’efficacité de ces formations, pour les salariés concernés comme pour leurs entreprises ?
Principalement basée notamment sur un cadrage documentaire et la réalisation de 35 monographies d’entreprise, l’étude place au centre de l’analyse les effets de contexte (locaux, territoriaux, socio-économique) pour :
1. Préciser les notions de « salariés les moins qualifiés », « d’ingénierie de formation », et « d’effets de formation ». De quelle manière s’incarnent ces catégories de l’action publique dans les entreprises ?
2. Décrire et caractériser, les pratiques d’ingénierie de formation au bénéfice des salariés les moins qualifiés et identifier leurs spécificités. Quelles ingénieries pour quels salariés les moins qualifiés, dans quelles entreprises ?
3. Analyser les effets des pratiques d’ingénierie de formation à l’œuvre pour les salariés les moins qualifiés. Comment s’effectuent concrètement les montages de formation ? A quelles conditions ?
L’un des axes majeurs des politiques paritaires de formation (former en priorité les moins qualifiés) est donc largement interrogé. En décrivant les configurations socio-économiques dans lesquelles opèrent les ingénieries de formations, l’étude éclaire les enjeux qu’elles comportent pour les entreprises et montre comment ils s’incarnent dans la réalité des pratiques. Mettant en particulier l’accent sur les ressources, internes comme externes, dont les entreprises ont besoin pour mettre au point des formations adaptées à leurs salariés peu qualifiés, elles sont de nature à éclairer les organismes paritaires dans le développement de leur offre de services à l’intention des employeurs. (CNEFP)Document Céreq : Non En ligne : http://www.fpspp.org/portail/resource/filecenter/document/042-00002s-0bk/3--cnef [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58975 Documents numériques
CNEFP_-_Rapport_final_SMQ-2016.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Type de document : document électronique Auteurs : Thomas Capelier ; Grégoire Leclerc ; Guyllia Monzenga ; Muriel Barreau ; Anne Fretel ; Solveig Grimault Editeur : Paris : DARES Année de publication : 2014 Collection : Document d'études num. 187 Importance : 178 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
MESURE POUR L'EMPLOI ; ETUDE DE CAS ; EVALUATION ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; ACTEURS DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; APPROCHE LOCALE ; FRANCE
Organisme Cité
POLE EMPLOIRésumé : En 2014, pour le compte de la Dares et dans le cadre des travaux d’évaluation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Amnyos associé à l’IRES ont réalisé, auprès de nombreux acteurs intervenant dans le CSP, quatre monographies territoriales qui visaient à comprendre les modalités de mise en Å“uvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation (inscrit dans le cahier des charges), que du point de vue du pilotage et de la gouvernance du dispositif pouvant, en théorie, servir de point de relais à l’accompagnement. La synthèse des résultats proposée ici reprend les étapes du parcours d’un adhérent, de son entrée à la sortie du dispositif. L’information des salariés sur le CSP repose, d’un point de vue réglementaire, sur l’employeur qui a l’obligation de proposer le dispositif aux salariés éligibles. Dans les faits, l’information des salariés est assurée par de nombreux acteurs (expert-comptable, mandataire, syndicat, famille ou entourage…) et est très inégale, disparate, et souvent imparfaite. Devant le risque d’une information insuffisante, Pôle emploi et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont mis en place des organisations permettant de partager l’information relative aux PSE, et d’aller au-devant des salariés licenciés pour les informer sur le dispositif, en proposant lorsque c’est possible la prestation RJLJ (cellules d’appui à la sécurisation professionnelle) qui permet à un prestataire d’engager et de sécuriser en amont la dynamique du CSP. L’information des salariés licenciés passe également par des processus d’aiguillage vers l’agence de services spécialisés (A2S) des demandes individuelles d’information (notamment reçues au 3949) et l’organisation régulière de réunions d’information collective. Les salariés licenciés individuels restent les plus difficiles à toucher. Une fois que tous les éléments sont pesés, le choix d’adhérer au CSP s’impose assez naturellement aux personnes licenciées, qui sont motivées à la fois par le niveau d’indemnisation, la facilité d’accéder à des formations, et le caractère personnalisé et intensif de l’accompagnement. La plus-value par rapport au droit commun est facilement identifiée. Les configurations susceptibles d’amoindrir l’intérêt du CSP sont limitées : perspective avérée de retour rapide à l’emploi, besoin de recours à l’intérim, proximité immédiate de la retraite… (Dares) Document Céreq : Non En savoir plus : Présentation sur le site de l'éditeur En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DE_2014-187.pdf Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58086 Enquêtes monographiques sur la mise en Å“uvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [document électronique] / Thomas Capelier ; Grégoire Leclerc ; Guyllia Monzenga ; Muriel Barreau ; Anne Fretel ; Solveig Grimault . - Paris : DARES, 2014 . - 178 p. - (Document d'études; 187) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
MESURE POUR L'EMPLOI ; ETUDE DE CAS ; EVALUATION ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; ACTEURS DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; APPROCHE LOCALE ; FRANCE
Organisme Cité
POLE EMPLOIRésumé : En 2014, pour le compte de la Dares et dans le cadre des travaux d’évaluation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Amnyos associé à l’IRES ont réalisé, auprès de nombreux acteurs intervenant dans le CSP, quatre monographies territoriales qui visaient à comprendre les modalités de mise en Å“uvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation (inscrit dans le cahier des charges), que du point de vue du pilotage et de la gouvernance du dispositif pouvant, en théorie, servir de point de relais à l’accompagnement. La synthèse des résultats proposée ici reprend les étapes du parcours d’un adhérent, de son entrée à la sortie du dispositif. L’information des salariés sur le CSP repose, d’un point de vue réglementaire, sur l’employeur qui a l’obligation de proposer le dispositif aux salariés éligibles. Dans les faits, l’information des salariés est assurée par de nombreux acteurs (expert-comptable, mandataire, syndicat, famille ou entourage…) et est très inégale, disparate, et souvent imparfaite. Devant le risque d’une information insuffisante, Pôle emploi et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont mis en place des organisations permettant de partager l’information relative aux PSE, et d’aller au-devant des salariés licenciés pour les informer sur le dispositif, en proposant lorsque c’est possible la prestation RJLJ (cellules d’appui à la sécurisation professionnelle) qui permet à un prestataire d’engager et de sécuriser en amont la dynamique du CSP. L’information des salariés licenciés passe également par des processus d’aiguillage vers l’agence de services spécialisés (A2S) des demandes individuelles d’information (notamment reçues au 3949) et l’organisation régulière de réunions d’information collective. Les salariés licenciés individuels restent les plus difficiles à toucher. Une fois que tous les éléments sont pesés, le choix d’adhérer au CSP s’impose assez naturellement aux personnes licenciées, qui sont motivées à la fois par le niveau d’indemnisation, la facilité d’accéder à des formations, et le caractère personnalisé et intensif de l’accompagnement. La plus-value par rapport au droit commun est facilement identifiée. Les configurations susceptibles d’amoindrir l’intérêt du CSP sont limitées : perspective avérée de retour rapide à l’emploi, besoin de recours à l’intérim, proximité immédiate de la retraite… (Dares) Document Céreq : Non En savoir plus : Présentation sur le site de l'éditeur En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DE_2014-187.pdf Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58086 Documents numériques
Dares-DE_2014-187.pdfAdobe Acrobat PDF
