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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > STATUT
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La convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 et ratifiée par la France en 2010 promeut le droit à l’inclusion en milieu ordinaire. En matière d’emploi et de travail, l’article 27 de cette conventi[...]document électronique
Hélène Moulin-Rodarie ; Anne-Marie Romulus ; Pierre Van de Weghe ; Nadiège Baille ; Françoise Zantman ; Jean Debeaupuis | Paris : IGESR | Rapport | 2024Le processus d’universitarisation des formations paramédicales engagé depuis 2009 implique le recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs pour renforcer à la fois les aspects pédagogiques et la dynamique en recherche dans ces disciplines. Le [...]Article : document électronique
En 2022, 1 730 universitaires ont été recrutés (hors mutations et détachements), soit davantage que ces dernières années (environ 1 500 universitaires ont été recrutés par concours en 2021 et 2020, 1 400 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont[...]Article : document électronique
La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : document électronique
En 2022, 91 710 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 130 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : document électronique
En 2022, 20 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 24 % de l’ensemble des personnels enseignants. Après une baisse importante et régulière de [...]Article : texte imprimé
Cet article explore la résurgence des mouvements de grève parmi les gradworkers aux États-Unis. Après plusieurs vagues de syndicalisation, ces personnels précaires des universités américaines se saisissent aujourd’hui de la grève pour revendique[...]Article : document électronique
Bouger d’une région à une autre, changer d’organisation, accepter de nouvelles responsabilités : si la mobilité des fonctionnaires est une exigence ancienne, elle est depuis vingt ans plus diversifiée et plus fréquente. Cet article interroge cet[...]Article : document électronique
L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : document électronique
Les négociations ordinaires ont été pensées comme un processus de construction d’un ordre social ordinaire, négocié par les acteurs en interaction pour obtenir la satisfaction de leurs souhaits respectifs. Cet article cherche à comprendre commen[...]Article : document électronique
Un schéma de classe a été élaboré lors de la récente rénovation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquêtes de la statistique publique à partir de 2022 et implémentable de façon rétrospective depuis 2003, il p[...]Article : document électronique
Le statut juridique des travailleurs des plateformes classiques (de mobilité : transport de personnes et livraison de repas) a donné lieu depuis quelques années à de nombreux travaux doctrinaux, interventions législatives et contentieux judiciai[...]texte imprimé
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Diverses études semblent montrer que les conditions préalables à remplir par les couples sur le marché du travail avant de devenir parents commencent à s’éloigner du modèle traditionnel de division sexuée des rôles. Toutefois, le rôle des positi[...]Article : document électronique
Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]Article : document électronique
Quatre années après l'entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), et la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (en anglais, data protection officer - DPO) dans un certain nombre d'entrepri[...]Article : texte imprimé
Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’[...]Article : texte imprimé
S’agissant de fonctions d’expertise technique ou de fonctions de management en situation de responsabilité et d’animation d’une équipe, la fonction de cadre revêt des réalités très différentes.Article : texte imprimé
Les managers de rayons, premier niveau d’encadrement dans les grandes surfaces alimentaires traditionnelles (hors hard discount), travaillent au sein des hypermarchés et supermarchés des enseignes Auchan, Carrefour, Géant-Casino, Cora-Match, Lec[...]Article : document électronique
En 2021, 91 600 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 300 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : texte imprimé
Pour les jeunes diplômés, le statut de cadre garde tout son sens.Article : texte imprimé
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En 2021, 1 449 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2020 (1 444 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : document électronique
Bastien Bernela ; Liliane Bonnal ; Congrès: Journées de microéconomie appliquée JMA (XXXVIIes; juin 2021; Annecy) |À partir d’enquêtes françaises portant sur six générations entre 1998 et 2013, nous examinons la mobilité des étudiants et des diplômés universitaires, caractérisons l’évolution des trajectoires géographiques et estimons l’effet de la mo[...]Article : document électronique
David Peetz ; Sean O’Brady ; Johanna Weststar ; Amanda Coles ; Marian Baird ; Rae Cooper ; Sara Charlesworth ; Amanda Pyman ; Susan Ressia ; Glenda Strachan ; Carolyn Troup |We studied 14 universities across Canada and Australia to examine how the COVID-19 crisis, mediated through management strategies and conflict over financial control in higher education, influenced workers’ job security and affective outcomes li[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la place des doctorants au sein d’un laboratoire dans le moment paroxystique d’un emménagement offrant la possibilité nouvelle de partager des espaces de sociabilité avec des membres statutaires. Écrit par des doctorant[...]Article : document électronique
Pour l’année universitaire 2020-2021, 19 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]Article : texte imprimé
La question des fonctions, des missions, des métiers, des rôles, des statuts et des liens entre eux, ne peut s’aborder qu’au sein d’un système professionnel identifié et aux caractéristiques majeures explicitées. Ce court article ne porte que su[...]document électronique
Le Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d’Azur, coordinateur de l’Observatoire des métiers de la mer, vous propose un premier panorama statistique emploi-formation des métiers de la mer sur l’ensemble de la façade méditerranéenne. Cette production[...]document électronique
Ce rapport met en évidence les liens entre statuts d’emploi et exposition aux risques professionnels en portant la focale sur des statuts d’emploi qui s’écartent de la norme de l’emploi salarial à durée indéterminée. Hausse de l'intensité du tra[...]document électronique
Vincent Berger ; Marion Guillou ; Frédéric L'Avenir ; Richard Castaing ; Clément Le Gouellec ; Ivan Salin | Paris : Premier ministre | 2022Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’[...]Article : texte imprimé
La capacité des jeunes à prendre leur indépendance varie selon la durée des études, l'accès plus ou moins rapide à l'emploi, le type de contrat de travail et la rémunération obtenus en début de vie active mais aussi selon le contexte économique [...]Article : texte imprimé
Cet article interroge le rôle de la formation dans la « fabrique » de professionnels des collectivités territoriales, les éducateurs sportifs du nautisme. Il s’appuie sur l’analyse d’un corpus historique et de 24 entretiens semi-directifs. Trois[...]Article : document électronique
Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositio[...]Article : document électronique
L’exposition à de nombreuses contraintes liées aux conditions de travail demeure, en 2019, nettement plus marquée dans le secteur hospitalier que pour l’ensemble des salariés : intensité temporelle, contraintes horaires et physiques, demandes ém[...]Article : texte imprimé
La fonction publique a représenté une opportunité d’emploi pour 27% des jeunes de la Génération 2010 en début de vie active. Pour la moitié d’entre eux, l’emploi public aura prédominé au cours de leurs sept premières années de vie professionnell[...]Article : document électronique
En 2020, 90 730 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 370 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]Article : document électronique
En 2020, 1 444 universitaires ont été recrutés (hors mutations, détachements et article 46 3°), soit autant qu’en 2018 (1 433 universitaires avaient alors été recrutés, contre 1 367 en 2019). Les deux tiers d’entre eux sont des maîtres de confér[...]Article : document électronique
Vincent Bourdeau, dir. ; Alexis Cukier, dir. ; Luca Paltrinieri, dir. |Article : document électronique
Un emploi sur dix est occupé par un immigré. Parmi l’ensemble des 87 familles professionnelles, 35 métiers se distinguent par une proportion supérieure. Ces professions sont souvent exposées à des conditions de travail contraignantes et/ou à des[...]Article : texte imprimé
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In a globalising world, the international mobility of academics and researchers is important for their career. However, increasing migration of academics in the form of an academic brain drain is becoming a major challenge especially for Europe [...]Article : document électronique
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Pour l’année universitaire 2019‐2020, 18 500 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]Article : document électronique
Judith Brockmann ; Barbara Gomes ; Fabienne Jault-Seseke ; Jeff Kenner ; Antoine Lyon-Caen ; Thomas Pasquier ; Adalberto Perulli ; Daniel Perez del Prado ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Séminaire de droit comparé (31 mars 2021; Université Paris Nanterre, Nanterre) |Dans la présente chronique, la Revue de droit du travail poursuit son exploration des soubresauts que connaît la régulation des plateformes numériques. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie : tous ces pays connaissent une actualité [...]Article : document électronique
Le présent travail de recherche vise à permettre, par le biais d’une approche interprétativiste, l’exploration de l’ensemble des facteurs mis en jeu qui favorisent ou empêchent le développement de l’identité professionnelle des psychologues exer[...]Article : document électronique
Clotilde Lemarchant, dir. ; Pauline Seiller, dir. |Qui sont les agricultrices aujourd’hui ? Quelle place occupent-elles dans le monde agricole ? Alors qu’elles représentent 32 % des actifs permanents agricoles et qu’un quart des chef·fe·s d’exploitations ou collaborateurs/trices sont des femmes,[...]Article : document électronique
Le chauffeur Uber et le coursier Glovo : Comparaison d'une requalification de la relation de travail
L'année 2020, marquée par la pandémie, l'a été également par une jurisprudence abondante sur le contentieux des travailleurs de plateforme (ces deux sujets d'actualité n'étant pas sans lien, l'activité de ceux-ci ayant été fortement impactée par[...]Article : document électronique
This article critically examines how low-paid workers, who need to work in more than one legitimate job to make ends meet, attempt to reconcile work and life. The concept of work–life articulation is utilised to investigate the experiences, stra[...]Article : document électronique
Fin 2019, 5,66 millions de salariés, soit un salarié sur cinq, travaillent dans la fonction publique. Ils sont 18 300 de plus qu’un an auparavant (+ 0,3 %). Parmi eux, 67,4 % ont le statut de fonctionnaire. En 2019, le nombre de contrats aidés c[...]Article : document électronique
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La situation et l’activité de nouveaux travailleurs indépendants qualifiés (« I-Pros ») en Belgique, France et Italie font l’objet dans cet article d’une investigation en trois étapes, à la focale de plus en plus resserrée. Tout d’abord, une com[...]Article : texte imprimé
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Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]Article : texte imprimé
Le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature, ou à un accroissement temporaire de leur a[...]Article : document électronique
Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en [...]document électronique
Pierre Mainguy ; Amaury Fléges ; Louis-Charles Viossat ; Joachim Baba, Collaborateur | Paris : IGESR | Rapport | 2021La réforme du 100 % Santé, qui est entrée pleinement en vigueur en janvier 2021, a eu un très fort impact sur la filière auditive, en solvabilisant la demande d’audioprothèses et en augmentant ainsi considérablement le nombre de patients apparei[...]document électronique
Angel Piquemal ; Sacha Reingewirtz ; Françoise Zantman ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2021L’exercice de la profession de sage-femme est centré sur le suivi de la grossesse, l’accouchement, les soins postnataux de la mère et de l’enfant, et le suivi gynécologique des patientes. Au fil des années toutefois, leurs missions ont fait l’ob[...]texte imprimé
Que dit la sociologie du travail du travail salarié ? Cette question se pose car le salariat tend à être étudié en dehors de la sociologie du travail « classique », sous l’angle de la protection sociale ou de l’activité. Or la sociologie du tr[...]texte imprimé
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs d[...]Article : document électronique
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Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]Article : document électronique
Depuis longtemps débattue, la question de la protection sociale des travailleurs numériques est replacée au coeur de l'attention par la crise socio-économique déclenchée par la covid-19.Article : document électronique
Cet article repose sur la comparaison de professionnel·les qui exercent leur activité à distance d’une organisation : des graphistes indépendant·es, des journalistes-pigistes multi-salarié·es et des télé-secrétaires en micro-entreprise. Chaque p[...]Article : texte imprimé
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]Article : document électronique
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Le droit de l'Union européenne tantôt impose une définition européenne du travailleur, tantôt laisse les États membres maîtres d'une telle définition. Le droit de l'Union est toutefois en cours de changement. Cette contribution en éclaire les re[...]Article : document électronique
Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble d[...]Article : texte imprimé
Cet article se propose d’étudier la structuration des perspectives temporelles dans un contexte d’emploi marqué par une instabilité et une incertitude accrues, celui de l’intermittence du spectacle. L’enquête psychosociale a été menée auprès de [...]Article : texte imprimé
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Cette étude propose un modèle renouvelé d’antécédents et de conséquences de l’insécurité professionnelle basé sur une étude quantitative portant sur 276 Responsables de Formation en France. En se centrant sur la théorie de la conservation des re[...]document électronique
D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]document électronique
Cette thèse porte sur un groupe de travailleurs peu étudiés jusqu’ici, les chauffeur·es de taxi parisiens. Fondée sur une enquête par entretiens et observations de situations, elle étudie les conditions dans lesquelles ces chauffeur·es doivent a[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2020L’Insee et la Dares présentent dans cette cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail.texte imprimé
Laurianne Salembier, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2020Cet ouvrage offre un ensemble d’analyses sur les travailleurs indépendants. Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l’absence de lien [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise Maury‑Duprey | Paris : Insee | Insee Références | 2020Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturel[...]Article : texte imprimé
Job insecurity has worsened in most OECD countries in the aftermath of the Great Recession. Using Labour Force Survey data, I estimate the link between parental job insecurity (as measured by the contract type held by parents) and children’s sch[...]Article : texte imprimé
For the period between 2003 and 2018, we document a number of facts about worker gross flows in France, the United Kingdom, Spain and the United States, focussing on the role of the public sector. Using the French, Spanish and UK Labour Force Su[...]document électronique
Bruno Bonnell ; François Ruffin | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2020Un rapport parlementaire, présenté ce mercredi 24 juin en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, plaide pour une revalorisation des salaires pour les aides à domicile, les assistantes maternelles, ou encore les animatrices[...]document électronique
Par rapport aux jeunes ayant terminé leurs études en 1998 ou en 2004, les jeunes sortis en 2010 ont davantage quitté le domicile parental avant la fin de leurs études. Pourtant, ils sont également plus nombreux à c[...]document électronique
HCFiPS - Haut Conseil du financement de la protection sociale (Paris) | Paris : France Stratégie | 2020Par lettre du 16 septembre 2019, le Premier ministre saisissait le Haut Conseil du financement de la protection sociale du sujet de la protection sociale des non-salariés et de son financement. Ce faisant, il demandait au HCFIPS de prolonger une[...]document électronique
Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]texte imprimé
Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2020Au cours des dernières décennies, les conditions économiques et culturelles qui façonnent les attitudes et les comportements au travail, de même que la place et le sens que revêt celui-ci chez les individus, se sont profondément transformées. Da[...]document électronique
En avril 2019, alors que la loi d’Orientation des mobilités était en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les membres du Conseil national du numérique s’interrogeaient dans les colonnes du Monde : « Souhaite‑t‑on créer une société à trois vit[...]document électronique
Michel Forissier ; Frédérique Puissat ; Catherine Fournier ; France. Sénat. Commission des affaires sociales | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2020Le rapport est consacré aux travailleurs exerçant leur activité via les plateformes numériques de mise en relation. La période de confinement a mis dans la lumière leur fragilité économique et leur exposition aux risques. Soucieux de bien cerner[...]Article : texte imprimé
Dans cet article nous nous inscrivons dans la logique des travaux des historiens de l’éducation qui s’attachent à montrer qu’il est difficile de comprendre les particularités et les spécificités de l’orientation telle qu’elle existe en France da[...]Article : texte imprimé
Because of increased market uncertainty, employers today often do not guarantee job security and employees increasingly perceive such a state, often with trepidation. Employees who have relatively insecure jobs tend to feel mistreated by their m[...]Article : texte imprimé
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Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]Article : document électronique
La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document électronique
Le low cost comme modèle économique transforme l’organisation du travail dans la distribution de matériel de bricolage : les effectifs sont réduits grâce à une polyvalence élargie conduisant à des situations d’intensification du travail, prises [...]Article : document électronique
Cet article est consacré à la présence de femmes manadières et gardianes dans les manades en Camargue. Quelles sont les stratégies que ces femmes mettent en place afin de s’intégrer et se maintenir dans un monde masculin, inhabituel pour elles ?[...]Article : document électronique
Dans quelle mesure la perception du risque de perte d’un emploi depuis la crise est-elle affectée par la nature de l’environnement professionnel, la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement employeur, sa situation économiq[...]Article : document électronique
Opposer les attitudes des jeunes face au travail à celles portées par les générations précédentes amène fréquemment à occulter les disparités qui traversent ce groupe d’âge. Un module ajouté par l’INJEP au questionnaire de l’enquête « Génération[...]Article : document électronique
Le troisième rapport du réseau Eurydice sur les enseignants publié en 2018, et relatif aux données institutionnelles de l'année scolaire 2016-2017, s’intitule Les carrières enseignantes en Europe : accès, progression et soutien. Dans le bilan qu[...]Article : document électronique
Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième[...]Article : document électronique
Les femmes et les hommes qui changent de lieu de résidence voient leur situation professionnelle évoluer plus favorablement que les femmes et les hommes « sédentaires ». Toutefois, le déménagement conduit plus souvent à une démission pour les fe[...]Article : document électronique
Entre 2010 et 2015, 7 % des personnes ont changé de région de résidence selon l’enquête Formation et qualification professionnelle réalisée par l’Insee. Les jeunes, les diplômés, les chômeurs et les personnes connaissant une séparation ou une mi[...]Article : document électronique
Le développement du recours au travail par intermédiation numérique s’accompagne de l’essor du travail à la demande, dans un contexte de reconfiguration des rapports de production. Le modèle économique des plateformes numériques, désigné par le [...]Article : document électronique
À travers l’exemple du portage salarial, cet article propose d’explorer les liens entre statut d’emploi et compétences nécessaires à la réalisation du travail à l’ère du capitalisme numérique. Cette forme d’emploi, qui permet à des travailleurs [...]Article : texte imprimé
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Cette thèse étudie l’hybridation des statuts d’emploi à travers le portage salarial, mécanisme qui permet à des travailleurs indépendants de disposer du statut de salarié par la signature d’un contrat de travail avec un tiers employeur. En s’app[...]texte imprimé
Anne-Marie Arborio, dir. ; Paul Bouffartigue, dir. ; Annie Lamanthe, dir. | Toulouse : Octarès | Colloques & Congrès | 2019Les mondes du travail ont été touchés de plein fouet par la crise financière et économique initiée en 2008, comme par les réponses néolibérales, souvent radicales, qui lui ont été données : accélération de la désindustrialisation, montée du chôm[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019L’Insee et la Dares présentent dans cette quatrième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
CNFPT - Centre national de la fonction publique territoriale (Paris) ; INET - INSTITUT NATIONAL DES ETUDES TERRITORIALES ; Mohamed Amine, dir. ; Aurélie Soulier, dir. | Paris : CNFPT | 2019Cette étude a été réalisée à la demande de l’INET (Institut national des études territoriales) et du CNFPT. L’Institut BVA a été retenu pour réaliser cette enquête. L’étude permettra de décrire les caractéristiques statutaires, socio‐professionn[...]document électronique
Farinaz Fassa ; Simon Dubois ; Matilde Wenger, Collaborateur ; Jean Ceppi, Collaborateur | Lausanne : Université de Lausanne | 2019La recherche intitulée « Les identités professionnelles des enseignant·e·s de la Formation Professionnelle Initiale vaudoise » a été réalisée entre août 2015 et décembre 2018 par Mme Farinaz Fassa, professeure à l’Université de Lausanne, et M. S[...]texte imprimé
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne [...]texte imprimé
La recherche est un travail qui a été peu investigué jusqu’à présent par les sociologues. C’est pourtant une activité humaine productrice de savoirs jugés socialement utiles et une matrice incontournable de l’économie. Cet ouvrage propose un voy[...]texte imprimé
Quel est l’avenir du travail ? À l’heure du développement de l’intelligence artificielle et des plates-formes numériques, sommes-nous condamnés à être au service des machines ou pouvons-nous, au contraire, les mettre à notre service ? À l’heure [...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : document électronique
De nouvelles formes d’emploi apparaissent depuis les années 2000, sous l’impulsion créative des technologies, qui poussent individus et entreprises à développer des façons inédites d’exercer une activité professionnelle. Ces modalités de mise au[...]Article : document électronique
Les réseaux d’enseigne sont des acteurs économiques incontournables dans le commerce de détail alimentaire. Ils réalisent 85 % du chiffre d’affaires du secteur et emploient 68 % des personnes qui y travaillent. Parmi les différentes formes d’org[...]Article : document électronique
Cet article étudie les enjeux de la recomposition des champs disciplinaires entre la nomination de Lionel Jospin au ministère de l’Éducation nationale en mai 1988 et le vote de la loi d’orientation du 14 juillet 1989. À partir de fonds d’archive[...]Article : document électronique
Le 28 novembre 2018, la chambre sociale a rendu un premier arrêt portant sur le statut des travailleurs d'une plateforme numérique. Cette décision est éclairée de l'avis de madame Courcol-Bouchard, première avocate générale de la chambre sociale[...]Article : document électronique
L’émergence des plateformes numériques change fondamentalement la nature du travail, les façons de fonctionner des entreprises et l’organisation de l’activité productive, donnant naissance à ce qu’on appelle l’« économie collaborative ». Nous as[...]Article : document électronique
Aux avant-gardes des métamorphoses contemporaines des mondes du travail, les professions artistiques sont souvent réduites à un ensemble de traits distinctifs qui permettent de situer leur originalité par rapport au travail salarié traditionnel [...]Article : document électronique
La notion de segment inventée par Rue Bucher et Anselm Strauss en 1961 a été largement utilisée pour mettre en évidence l’hétérogénéité des groupes professionnels mais, selon nous, sans faire de différence suffisamment claire entre segment et li[...]Article : document électronique
Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]Article : document électronique
Dans le contexte de réforme générale qui cible la SNCF, la question du statut du personnel cheminot de l’entreprise (dit « cadre permanent ») se retrouve au centre des débats. Les promoteurs de la réforme soulignent la nécessité d’ « alléger » l[...]Article : texte imprimé
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La fonction publique est devenue un système d’emploi dual. Comme dans le privé, l’emploi stable y est majoritaire mais la dynamique est à la précarisation.Article : texte imprimé
Les rapports entre l’administration, la vie politique et la société n’ont jamais été un long fleuve tranquille. Le statut général des fonctionnaires semble être le fil conducteur des critiques, des réformes et à la fois le garant pour un service[...]Article : document électronique
Les enseignants du premier et du second degré : des identités professionnelles toujours distinctes ?
Les récentes évolutions du système éducatif français (Loi pour la refondation de l’école de juillet 2013) témoignent d’une volonté institutionnelle de rapprocher école et collège, et de dépasser le clivage historique faisant du premier degré l’h[...]Article : document électronique
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Le XIXe siècle, grâce à la promulgation de lois scolaires, permet une organisation de la fonction enseignante sur le territoire français. Cette fonction était préalablement représentée par une diversité de situations locales, majoritairement peu[...]Article : document électronique
Développé de longue date, le low cost dans le transport aérien est relativement connu. On ne saurait en dire autant du low cost dans le transport ferroviaire, objet de cet article. Et pourtant, dans les chemins de fer aussi l’offre à bas coût pr[...]Article : document électronique
En 2017, en France, 29,3 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans, soit 71,5 % de cette tranche d’âge, sont actives au sens du Bureau international du travail (BIT), qu’elles aient un emploi ou soient au chômage. Cette part est à son plus haut[...]Article : document électronique
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Fondé sur une étude sociohistorique des conservateurs de musées en France depuis 1945, cet article montre que l’autonomie d’un groupe professionnel ne se négocie pas seulement dans un face-à-face entre ses représentants et l’État, mais tient aus[...]texte imprimé
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018L’Insee et la Dares présentent dans cette troisième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]texte imprimé
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Isabelle Roussel ; Alain Meunier, Collaborateur ; Hamid Siahmed ; François Paquis, Collaborateur | Paris : IGAENR | Rapport | 2018S’inscrivant dans la réflexion en cours lancée par les deux ministres en novembre 2017 à l’occasion du soixantième anniversaire des ordonnances de 1958, la mission d’inspection générale consacrée aux personnels enseignants et hospitaliers des ce[...]document électronique
Quel est le point commun entre un avocat, une infirmière, un consultant et un moniteur d’escalade ? Ils peuvent tous exercer leur activité professionnelle en ayant le statut de professionnel libéral, voire en ayant un double statut (professionne[...]texte imprimé
Le ministère des Sports a confié au Céreq la réalisation d’un portrait statistique de « l’emploi sportif ». Cette notion comprend à la fois l’exercice des métiers de l’encadrement des pratiques sportives quel que soit l’employeur, et l’ensemble [...]document électronique
Renaud Ferreira de Oliveira ; Gilles Pétreault ; François Carayon ; Thierry Leconte ; Pascal-Raphael Ambrogi | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2018Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d’enfants et d’adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Selon leur[...]texte imprimé
Jérôme Blanc, dir. ; Emilie Lanciano, dir. ; Damien Sauze, dir. ; Journées de l'Association d'économie sociale (XXXVIIIes; 2018; Lyon) | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2018Publication des actes des XXXVIIIe Journées de l’Association d’économie sociale, organisées à Lyon en septembre 2018. Les journées ont souhaité interpeller les politiques sociales et l’économie sociale et solidaire sous l’angle des ressources, [...]Article : texte imprimé
L’article interroge les logiques sociales qui conduisent des agricultrices « néo-rurales », à savoir non issues de familles d’agriculteurs, à devenir maraîchères aux côtés de leur conjoint et à travailler dans l’ombre de celui-ci, sans statut pr[...]Article : texte imprimé
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Comment assurer des droits et une protection sociale minimale aux travailleurs collaboratifs des plateformes numériques, sans entraver l'expansion de celles-ci ? C'est de façon originale que la loi du 8 août 2016 a décidé de répondre à cette que[...]Article : document électronique
Statuts des personnels, gouvernance et justice organisationnelle : Le cas des universités françaises
L’université française va être confrontée à deux défis dans les prochaines années : l’un démographique avec une croissance annoncée des effectifs étudiants, l’autre qualitatif avec l’obligation de formation et d’insertion professionnelle, d’une [...]Article : texte imprimé
Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]Article : texte imprimé
Contrairement aux VRP qui sont salariés, les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants. Il s’agit de mandataires qui sont chargés, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de lo[...]Article : document électronique
Depuis trente ans, les statuts d’emploi se sont diversifiés et les formes alternatives au CDI se sont diffusées dans de nombreux métiers. Leur essor est loin d’être homogène selon les professions, et les évolutions sur longue durée (1984-2014) n[...]Article : texte imprimé
The nature of work arrangements in the film industry and the professional characteristics of cultural workers involved in film production impact the legal qualification of these workers. They highlight the difficult task of classifying actual wo[...]Article : document électronique
Direction d'entreprise et salariés sont généralement perçus comme deux pôles d'intérêts antagonistes dans l'entreprise. Des images fortes, notamment celles de l'épisode de la chemise arrachée du DRH d'Air France, rendent compte de la manière don[...]Article : texte imprimé
Les évolutions des formes et statuts d’emploi au cours de la période contemporaine sont bien connues. Notre contribution consiste à les interroger en déplaçant la focale depuis les positions occupées (par les actifs en emploi) vers les positions[...]Article : document électronique
En 2016, en France, 29,2 millions de personnes de 15 à 64 ans, soit 71,4 % de cette tranche d’âge, sont actives au sens du Bureau international du travail. Parmi elles, 26,2 millions ont un emploi. Les trois quarts de ces actifs occupés travaill[...]Article : texte imprimé
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« Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles pa[...]Article : document électronique
Ryo Kawano ; Takao Kato |The authors document and contrast changes (or lack thereof) in job stability over the past 25 years between Japan and the United States. Prime-age male workers with at least five years of tenure in Japan continued to enjoy much higher job stabil[...]Article : document électronique
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Quel sens donner à la qualification de contrat de travail à l'heure où les critiques du lien de subordination et des « contraintes » prétendument inhérentes à l'application du droit du travail sont devenues légion ? C'est à ce difficile exercic[...]Article : document électronique
Drawing on nationally representative data for British employees, the article argues for a more comprehensive concept of job insecurity, including not only job tenure insecurity but also job status insecurity, relating to anxiety about changes to[...]Article : document électronique
L’étude de la division du travail et de l’exposition aux risques professionnels dans l’entreprise nationale Électricité de France (EDF) révèle de fortes disparités entre agents statutaires et salariés du secteur privé intervenant en sous-traitan[...]texte imprimé
Cet ouvrage souligne et analyse les changements qui s’opèrent au sein des systèmes éducatifs occidentaux, en assumant la remise en cause de l’immobilisme dont ils sont accusés, comme l’atteste la caricature française du « mammouth irréformable »[...]Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]texte imprimé
Célèbre pour avoir ouvert la voie à la sociologie des émotions, Arlie R. Hochschild développe dans ce livre la notion de « travail émotionnel ». Selon l’auteure, en effet, les émotions ne surgissent pas en nous en s’emparant de notre « moi », ma[...]texte imprimé
Créer et développer une activité de graphiste indépendant est un parcours du combattant... Au milieu de la jungle des statuts administratifs et des codes légaux, des on-dit plus ou moins fiables et autres mythes ou incompréhensions entourant le [...]Article : document électronique
Revenant sur l’histoire d’une très grande infrastructure de recherche francilienne, des années 1980 à nos jours, cet article analyse l’appropriation progressive, par les représentants du personnel et par la direction, pour la plupart issus du se[...]texte imprimé
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut soc[...]Article : texte imprimé
Using a nationally representative panel dataset, this study investigates the extent and impact of systematic misconceptions that the currently unemployed have about their prospect of re-employment. Such biased expectations are of interest becaus[...]texte imprimé
"Le CDI c'est dépassé", "Livreur à vélo, c'est de l'esclavage moderne", "Demain tous indépendants", "Défendons nos acquis, sauvons le CDI". Ces positions extrêmes sont symptomatiques d'une incapacité de notre société à penser la complexité des r[...]document électronique
Le travail salarié va-t-il disparaître ? Quelle protection sociale demain en France ? Ces questions d’actualité sont au cœur de la nouvelle étude de l’Observatoire Alptis, réalisée en collaboration avec Futuribles, centre indépendant de veille e[...]texte imprimé
Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un [...]document électronique
Working time is a recurrent topic of study because the nature of work, its content, the conditions under which it is performed and the labour market itself keep changing. This report provides an overview of the recent evolution of working time d[...]Article : texte imprimé
Assiste-t-on à une professionnalisation du métier d’enseignant ? L’Angleterre, les Pays-Bas et la Suède illustrent la dynamique dans laquelle semblent s’être engagés depuis quelques décennies bon nombre de systèmes éducatifs en Europe. On consta[...]Article : texte imprimé
Considérant qu'aujourd'hui la sécurité des parcours professionnels importe plus que la stabilité dans le poste, les auteures décident d'analyser la situation des jeunes Européens sur le marché du travail cinq ans après la fin de leurs études en [...]Article : document électronique
Qui sont les fondateurs des entreprises « innovantes » ? Selon quelles logiques s’engagent-ils dans le processus de création d’entreprises. L’article s’efforce de répondre à ces questions sur la base d’une enquête réalisée entre 2005 et 2014 sur[...]Article : texte imprimé
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Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature o[...]Article : document électronique
En lien avec le développement des compétences, l’objectif de cet article est d’identifier les conditions de réussite d’une politique d’intégration des nouveaux embauchés. Sur la base d’un échantillon de 48 entretiens semi-directifs menés auprès [...]Article : document électronique
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par[...]Article : document électronique
Cet article traite de la manière dont la montée du chômage à partir de 2008 en Espagne a eu des conséquences sur les petits boulots, définis comme ne répondant pas à l’« emploi typique » (CDI, fonctionnaire, indépendant) et qui sont pratiqués po[...]Article : texte imprimé
L’organisation des entreprises, les relations de travail et le travail lui-même se sont considérablement transformés au cours des 20 dernières années, sous l’effet de facteurs divers tels que la mondialisation économique, l’utilisation massive d[...]Article : document électronique
Cet article analyse les marges de l’emploi à travers la figure emblématique du travailleur « non titulaire » dans la fonction publique en France. Il lui applique la double idée, d’une part, d’un « en deçà de l’emploi », qui reviendrait à la situ[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie les pratiques d’emploi à l’œuvre sur les exploitations agricoles en production biologique ; il s’appuie sur une enquête ethnographique menée auprès d’un groupe localisé d’agriculteurs. Partant d’une approche centrée sur la str[...]Article : document électronique
Fitting duration models on an inflow sample of jobs in Germany starting in 2002 to 2010, the author investigates the impact of employers’ use of temporary agency work on regular workers’ job stability. In line with dual labor market theory, the [...]Article : document électronique
Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]Article : texte imprimé
L’objectif de cet article est de contribuer au débat sur la vulnérabilité professionnelle. Il interroge la capacité des professionnels à défendre leur expertise dans des contextes organisationnels marqués par des formes de contrôle renouvelées e[...]Article : texte imprimé
La « flexicurité » consiste à substituer d’autres formes de sécurité à celle de l’emploi, remise en cause par l’impératif de flexibilité. Notre étude de terrain montre que dans les Scop (sociétés coopératives et participatives), la logique est r[...]Article : document électronique
Alors que différents indicateurs de flexibilité/sécurité d’emploi ont été proposés dans la littérature, très peu d’études empiriques interrogent les besoins des travailleurs. Dès lors, avec pour objectif de mieux comprendre comment flexibilité a[...]texte imprimé
Cet ouvrage est conçu comme un outil d’aide à la décision et répond à toutes les questions des agents des trois fonctions publiques. Les auteurs analysent l’ensemble des cas pouvant se présenter en apportant une solution juridique, source de dro[...]document électronique
Cécile Jolly, dir. ; Emmanuelle Prouet, dir. | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2016À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l’intermittence sera-telle devenue la règle ? L’entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu[...]document électronique
Depuis l’ouverture de l’enseignement supérieur à un nombre croissant de bacheliers, les conditions d’accès des jeunes aux emplois de cadres ont, en même temps que cette massification était à l’œuvre, été modifiées. Pour devenir cadre, deux voix [...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Monique Méron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2016L'Insee et le service statistique public présentent avec Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d'analyses et d'indicateurs sur le marché du travail. Cette édition succède à l'Insee Références Emploi et salaires et élargit ses thèmes. ([...]texte imprimé
José Angel Calderón, dir. ; Lise Demailly, dir. ; Severin Müller, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2016Classiquement en sciences sociales, l’étude des marges constitue un révélateur des transformations sociales. Le parti-pris de cet ouvrage consiste à repenser le travail à partir d’analyses dialectiques entre les «marges», du travail et de l’empl[...]document électronique
L’objectif de ce document de travail est d’analyser l’économie digitale et les transformations du travail sous l’angle des continuités et des ruptures. Tirant parti d’une longue expérience de recherche de plus de vingt-cinq ans sur ce sujet, les[...]Article : document électronique
Le sentiment d’insécurité de l’emploi a fortement augmenté entre 2005 et 2013, en particulier pour les salariés en CDI, les agents de la fonction publique et les non-salariés. Les salariés qui craignent pour leur emploi, en CDI ou dans la foncti[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse au modèle français de production et de prise en charge de l’élite sportive en se focalisant sur la genèse du statut de sportif de haut niveau conçu comme une catégorie d’action publique apparue officiellement en 1975. Il [...]Article : document électronique
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This paper studies the impact of product market competition on job security. I use differences between types of labor contracts to measure job security. The effect of competition on the use of different types of labor contracts is identified by [...]Article : document électronique