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Le régime du délit de harcèlement moral au travail de l'article 222-33-2 du Code pénal présente d'importantes lacunes, qui ont été accrues par la loi du 3 août 2018, dans sa finalité de protection spéciale des travailleurs. Les principales résid[...]Article : texte imprimé
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Ce travail aborde la question des politiques d’égalité professionnelle et de la manière dont les grandes entreprises les élaborent et les mettent en œuvre au fil des années. Entrant dans le champ de la négociation obligatoire, l’égalité professi[...]Article : texte imprimé
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Premières lignes : Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque la situation économique de l’entreprise s’avère préoccupante, le comité social et économique a la possibilité d’exercer un droit d’alerte économique (C. trav., art. L. 2312‐[...]Article : document électronique
Nous étudions la dynamique du travail à temps partiel et sa contribution aux ajustements cycliques du marché du travail français. Nous montrons que le temps partiel interagit peu avec l’emploi à plein temps, et que ses évolutions de court terme [...]Article : texte imprimé
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Flora Bellone, dir. ; Congrès annuel AFSE - Association française de science économique (66è; juin 2017; Nice) |Ce dossier spécial « Nouveaux effets de la mondialisation » a été construit, en partenariat avec l’Association française de science économique (AFSE), à partir de contributions présentées lors de son 66ᵉ congrès annuel qui s’est déroulé à Nice e[...]document électronique
Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]document électronique
Cédric Crofils ; Corentin Roussel ; Gauthier Vermandel | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2019Améliorer la règlementation sur le marché des biens et services est un levier à ne pas négliger dans l’objectif de retour au plein emploi. 28 % : c’est la baisse du prix des télécommunications mobiles observée six ans après l’entrée d’un quatriè[...]texte imprimé
Maïté Guillemain | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Pratiques d'entreprises | 2019Les pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques con[...]document électronique
Catherine Reverdy | Lyon : IFE - Institut français de l'éducation | Dossier d'actualité veille et analyses | 2019L’école inclusive telle qu’elle est présentée dans les textes internationaux a vocation à faire accéder tou.te.s les élèves à une éducation de qualité dans leur école ou leur établissement de secteur. Souvent traduite dans les faits par la scola[...]document électronique
Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2019Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes forme[...]document électronique
Une avancée décisive vers l’égalité entre hommes et femmes : Un meilleur avenir du travail pour tous
Valentina Beghini ; Umberto Cattaneo ; Emanuela Pozzan ; Bureau international du travail | Genève : OIT | 2019Ce rapport est l’apogée d’un vaste travail, souvent d’avant-garde, entrepris dans le cadre de l’Initiative du centenaire de l’OIT sur les femmes au travail, qui cadre parfaitement avec le Programme de développement durable pour 2030. Le rapport[...]document électronique
Cette thèse étudie l’hybridation des statuts d’emploi à travers le portage salarial, mécanisme qui permet à des travailleurs indépendants de disposer du statut de salarié par la signature d’un contrat de travail avec un tiers employeur. En s’app[...]texte imprimé
Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 ! Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publ[...]texte imprimé
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Anne-Marie Arborio, dir. ; Paul Bouffartigue, dir. ; Annie Lamanthe, dir. | Toulouse : Octarès | Colloques & Congrès | 2019Les mondes du travail ont été touchés de plein fouet par la crise financière et économique initiée en 2008, comme par les réponses néolibérales, souvent radicales, qui lui ont été données : accélération de la désindustrialisation, montée du chôm[...]Article : document électronique
Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy,[...]document électronique
L’objectif est d’évaluer l’influence de facteurs sociaux (attitudes parentales) et personnels (identité vocationnelle, estime de soi) sur les difficultés décisionnelles de jeunes en passe de s’orienter, tout en soulignant la part active et subje[...]texte imprimé
Peut-on faire reculer le chômage ? Endiguer les emplois précaires ? Le Smic réduit-il le nombre d’emplois peu qualifiés ? À quoi servent les syndicats ? Comment lutter contre la discrimination ? Où en est-on de l’égalité entre les hommes et les [...]Article : document électronique
Benjamin Dabosville ; Congrès: Séminaire de droit comparé franco-allemand du GEFACT « l'égalité en matière de rémunération » (mai 2018; Jéna, Allemagne) |L'égalité fait l'objet, tant en France qu'en Allemagne, de discussions qui semblent intarissables et se traduisent par de régulières interventions législatives ou évolutions de jurisprudence. Même si ces deux droits portent la marque de l'influe[...]texte imprimé
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019L’Insee et la Dares présentent dans cette quatrième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
En Europe comme en France, une part élevée de la population étudiante conjugue études et emploi de façon plus ou moins régulière. L'inspection générale a conduit une mission relative à l'emploi étudiant et fait le constat que l'emploi durant les[...]document électronique
CNFPT - Centre national de la fonction publique territoriale (Paris) ; INET - INSTITUT NATIONAL DES ETUDES TERRITORIALES ; Mohamed Amine, dir. ; Aurélie Soulier, dir. | Paris : CNFPT | 2019Cette étude a été réalisée à la demande de l’INET (Institut national des études territoriales) et du CNFPT. L’Institut BVA a été retenu pour réaliser cette enquête. L’étude permettra de décrire les caractéristiques statutaires, socio‐professionn[...]document électronique
Cette thèse restitue la construction des qualifications professionnelles dans les équipes de production de films de cinéma en France, sur longue période. Ainsi, ces collectifs de travail sont saisis à travers la question récurrente de la qualité[...]texte imprimé
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Le Conseil d’État formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l’évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.texte imprimé
Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.texte imprimé
Souâd Zaouani-Denoux, dir. ; Elisabeth Mazalon, dir. | Paris : L'Harmattan | Cognition et formation | 2019Les formations en alternance connaissent ces dernières années un développement sans précédent et un succès qui ne cesse de s'affirmer au point que les pouvoirs publics, les institutionnels et analystes de nombreux pays y voient un passage obligé[...]texte imprimé
Michel Barabel, dir. ; Olivier Meier, dir. ; André Perret, dir. ; Thierry Teboul, dir. | Malakoff : Dunod | Formation | 2019Les avancées apportées par la loi du 5 septembre 2018 sont loin d'être anodines. On parlait déjà de changement de paradigme en 2014 lors de la grande réforme de la formation. Aujourd’hui, l’intitulé de la loi suffit à faire apparaître l'ampleur [...]texte imprimé
Compte personnel de formation, compte personnel d’activité, entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, validation des acquis de l’expérience, projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences, mise e[...]texte imprimé
L'ouvrage consacré à la formation professionnelle continue dans le secteur privé, en pose le cadre juridique général (principes et règles spécifiques, organisation institutionnelle) avant d’examiner les conditions et modalités d’accès à cette fo[...]document électronique
Global inventory of regional and national qualications frameworks 2019. Volume I : Thematic chapters
UNESCO ; European Training Fondation ETF ; CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2019The Global Inventory of Regional and National Qualifications frameworks 2019, Volume I: Thematic chapters comprises six thematic chapters, charting developments in national and regional qualifications frameworks worldwide. It shows the extent to[...]document électronique
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Ce Guide de mise en place d’aménagements du temps de travail équilibrés se veut un guide ou manuel pratique sur l’aménagement du temps de travail (ou «horaires de travail»), rédigé à l’intention des mandants de l’OIT – employeurs, travailleurs e[...]document électronique
Farinaz Fassa ; Simon Dubois ; Matilde Wenger, Collaborateur ; Jean Ceppi, Collaborateur | Lausanne : Université de Lausanne | 2019La recherche intitulée « Les identités professionnelles des enseignant·e·s de la Formation Professionnelle Initiale vaudoise » a été réalisée entre août 2015 et décembre 2018 par Mme Farinaz Fassa, professeure à l’Université de Lausanne, et M. S[...]document électronique
Le présent rapport répond aux obligations de la convention internationale du travail N° 81 (1947) concernant l'inspection du travail, que la France a ratifiée le 16 décembre 1950. Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembr[...]texte imprimé
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]texte imprimé
Il est souvent malaisé de déchiffrer ce qui se joue à l'Université qui suscite des contestations aussi visibles que mal comprises. Philippe Blanchet analyse ici, exemples concrets à l'appui, les politiques françaises portant sur l'enseignement s[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
Sarah Abdelnour ; Dominique Méda | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2019Deliveroo, Uber, Etsy, Foule Factory, etc. : autant d’applications et de plateformes en ligne qui prétendent bouleverser nos façons de consommer. Mais qu’en est-il de nos manières de travailler ? Plus qu’une innovation technique, les plateformes[...]Article : document électronique
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premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]texte imprimé
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France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019La loi orientation et réussite des étudiants, dite loi ORE, a offert aux acteurs de l'orientation et de la formation des candidats aux études supérieures un cadre rénové, permettant à chacun (candidat, enseignant du secondaire, établissements d'[...]document électronique
Agnès Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en première instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]texte imprimé
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Nicolas Amar ; Vincent Maymil ; Louis-Charles Viossat ; Manuel Leconte ; Alain Sauvant ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Conseil général de l'environnement et du développement durable | Paris : IGAS | 2019Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément boul[...]texte imprimé
La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de sa[...]document électronique
Philippe Saint-Aubin ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2019La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l'un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) [...]Article : texte imprimé
La dépendance de la RSE des PME aux spécificités locales est intense, et la nature de leurs pratiques responsables diffère d’un contexte à un autre en raison du fort encastrement qui les caractérise. À travers cet article, nous explorons les ins[...]texte imprimé
Pour établir leurs statistiques, l’Insee et les autres services statistiques publics récoltent de nombreuses informations auprès de nous. Ces informations sont-elles bien protégées ? Finalement, qui peut y avoir accès ? Le secret statistique gar[...]texte imprimé
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne [...]Article : document électronique
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Emilie Bourdu, dir. ; Congrès: Colloque international de Cerisy "Le travail en mouvement : organisations, frontières, reconnaissances" (septembre 2018; Centre culturel international, Cerisy) ; Michel Lallement, dir. ; Pierre Veltz, dir. ; Thierry Weil, dir. | Paris : Presses des Mines | 2019On a beaucoup écrit sur la fin du travail. Le Travail en mouvement s’intéresse au travail réel, ici, maintenant, demain, qu’il s’agisse d’emploi, de non emploi ou d’activité. L’ouvrage réunit les contributions de chercheurs de différentes discip[...]texte imprimé
Ce n’est ni en défaisant l’État social ni en s’efforçant de le restaurer comme un monument historique que l’on trouvera une issue à la crise sociale et écologique. C’est en repensant son architecture à la lumière du monde tel qu’il est et tel qu[...]texte imprimé
La recherche est un travail qui a été peu investigué jusqu’à présent par les sociologues. C’est pourtant une activité humaine productrice de savoirs jugés socialement utiles et une matrice incontournable de l’économie. Cet ouvrage propose un voy[...]texte imprimé
Quel est l’avenir du travail ? À l’heure du développement de l’intelligence artificielle et des plates-formes numériques, sommes-nous condamnés à être au service des machines ou pouvons-nous, au contraire, les mettre à notre service ? À l’heure [...]document électronique
Isabelle Pigeron-Piroth, dir. ; Christian Wille, dir. ; UniGR-Center for Border Studies.Luxembourg ; Malte Helfer ; Rachid Belkacem ; Cédric Duchêne-Lacroix ; Sylvain Weber ; José V. Ramirez ; Giovanni Ferro-Luzzi ; Philippe Gerber ; Marius Theriault ; Samuel Carpentier-Postel ; Christophe Enaux ; Claudio Bolzman ; Nasser Tafferant ; Nadja Lützel ; Paola Solcà ; Oscar Mazzoleni ; Andrea Pilotti | Luxembourg : Université du Luxembourg | Cahiers thématiques | 2019Petits pays ayant d’importants besoins de main-d’œuvre, le Luxembourg et la Suisse attirent tous deux un grand nombre de travailleurs frontaliers. C’est dans une perspective comparative que les 19 auteurs impliqués dans ce Cahier Thématique anal[...]texte imprimé
L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]document électronique
Stéphane Michun | 2019Depuis, la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée. Elle entend initier un cadre institutionnel imbriquant plus fortement les problématiques d’emploi et de formation, imposer une remise à plat des missions et[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]Article : document électronique
Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée conclu entre un intérimaire et une entreprise de travail temporaire. Il permet d’alterner des missions dans les entreprises utilisatrices et des périodes sans exécution de mission, durant le[...]Article : document électronique
De nouvelles formes d’emploi apparaissent depuis les années 2000, sous l’impulsion créative des technologies, qui poussent individus et entreprises à développer des façons inédites d’exercer une activité professionnelle. Ces modalités de mise au[...]Article : document électronique
En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négoc[...]Article : document électronique
Les réseaux d’enseigne sont des acteurs économiques incontournables dans le commerce de détail alimentaire. Ils réalisent 85 % du chiffre d’affaires du secteur et emploient 68 % des personnes qui y travaillent. Parmi les différentes formes d’org[...]Article : texte imprimé
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Patrick Gibert, dir. ; Danièle Lamarque, dir. |La présente livraison de la revue Politiques et Management Public prolonge par les articles qu’elle inclut le colloque international organisé les 22 et 23 novembre 2017 à Luxembourg par la Cour des comptes européenne et la revue PMP sur le thème[...]Article : document électronique
Cet article étudie les enjeux de la recomposition des champs disciplinaires entre la nomination de Lionel Jospin au ministère de l’Éducation nationale en mai 1988 et le vote de la loi d’orientation du 14 juillet 1989. À partir de fonds d’archive[...]Article : texte imprimé
Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]Article : document électronique
Les auteurs examinent l'effet d'un programme visant à favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans l'emploi sur l'absentéisme pour maladie et accident parmi les bénéficiaires. Après une évaluation qualitative des spécificités du programm[...]Article : document électronique
Cet article commente le dispositif, novateur en France mais éprouvé depuis les années 1980 aux États-Unis et au Canada, de « formations conjointes à la négociation collective », inscrit désormais dans le Code du travail français (art. 2212-1). I[...]Article : document électronique
Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventi[...]