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Titre : | Code de la commande publique commenté 2019 |
Auteurs : | Bernard-Michel Bloch |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 17e édition |
Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-2012-0 |
Format : | 719 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CODE ; LEGISLATION ; FRANCE ; MARCHE PUBLIC |
Résumé : |
Marchés publics et contrats de concession : le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019 !
Maintes fois annoncé, très attendu par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 . La 17e édition du Code de la commande publique commenté est le fruit de cette importante réforme. Elle intègre également les modifications apportées par : - le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 (JO, 26 dec. 2018) ; - le rectificatif de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (JO, 30 mars 2019) ; - le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 (JO, 31 mars 2019) ; - les 17 arrêtés et 5 avis formant les annexes du Code de la commande publique (JO, 31 mars 2019). Pour vous offrir la meilleure prise en main de ces nouvelles dispositions, les nombreux commentaires placés sous les articles du code sont toujours rigoureux, concis et pédagogiques. |
Document Céreq : | Non |
En savoir plus : | voir le sommaire sur le site de l'éditeur |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1023168 | O-157-19 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |