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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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Robert Boyer ; Antoine Bevort, Éditeur scientifique ; Jérôme Gautié ; Michel Lallement, Éditeur scientifique ; Chantal Nicole-Drancourt, Éditeur scientifique ; Dominique Méda ; Bertrand Minault ; Antoine Durrleman ; Christophe Ramaux ; Florence Lefresne ; Robert Castel ; Jean Boissonnat ; Alain Supiot ; Olivier Blanchard ; Jean Tirole ; Michel de Virville ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Annette Jobert ; Sonya Faure ; Michel Jalmain ; Nicolas Sarkozy ; Marie Dancer ; Denis Peiron ; Peter Auer ; Sandrine Cazes ; Alena Nesporova ; Marie Wierink ; Jorn Neergaard larsen ; Hans Jensen ; Jean-Claude Barbier ; Mechthild Veil ; Céline Marc ; Hélène Zajdela ; Bernard Gazier ; Carol Hainaut ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Laure Berne ; Stéphane Carcillo ; Chantal Nicole-Drancourt ; Bénédicte Zimmermann ; Rémi Baroux ; Frédéric Rey ; Eric Delon ; Anne Bariet |![]()
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Didier Marteau, Secrétaire |Comment concilier le développement des échanges internationaux, dans un contexte de mondialisation et de concurrence, avec le respect des droits fondamentaux des travailleurs ? Le CES se penche sur la notion de "dumping social" défini dans le ra[...]![]()
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Carole Tuchszirer ; Brigitte Masquet, Éditeur scientifique ; Christine Erhel ; Lucie Davoine ; Béatrice Sédillot ; Florence Lefresne |Ce dossier présente des articles regroupés selon cinq thématiques : Emploi et chômage en France depuis 2002 ; Politiques françaises de l'emploi depuis 2002 ; Les emplois aidés depuis la loi de cohésion sociale ; La réforme du service public de l[...]![]()
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Jacques Commaille ; Laure Pitti ; Catherine Baude ; Jean-Pierre Le Crom ; Vincent Viet ; Marie-José Bernardot ; Elisabeth Zucker ; Martine Sonnet ; Mireille Elbaum ; Denis Bouget ; Jean-Pierre Chauchard ; Norbert Olszak ; Jean-Claude Barbier ; Catherine Omnès ; Michel Setbon ; François-Xavier Schweyer ; Emmanuèle Jeandet-Mengual ; Alain Chatriot ; Anne Lemoine-Pape ; Dominique Dessertine ; Jean-Marie Schleret ; Vincent Boissonnat ; Eric Brunie ; Claire Carriou ; Lucie Haguenauer-Caceres ; Pierre Strobel ; Françoise Leclerc, Préfacier, etc. |![]()
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Associer libéralisation des échanges et protection des droits des travailleurs: si la question este controversée, dans les faits, de plus en plus d'accords de libre-échangembre contiennent des dispositions sociales. Les auteurs font le point sur[...]![]()
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Michel Kalika ; Jacques Igalens ; Philippe Zarifian ; Jean-François Amadieu ; Bruno Sire ; Stéphane Barthe ; Annie Bartoli ; Ariel Mendez ; Jean-Luc Cerdin ; Olivier Roques ; Florence Laval ; Jean-Marie Peretti ; Anne-Françoise Bender ; Didier Retour ; Marie-Thérèse Rapiau ; Christine Gavini ; Jean-Yves Saulquin |![]()
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Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Claude Minni ; ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; Laure Berne |Nouveau contrat de travail mobilisable par les entreprises comptant au plus 20 salariés, le «contrat nouvelles embauches» (CNE) a été mis en place en août 2005. Depuis lors, l'Acoss estime que les petites entreprises ont déclaré à l'Urssaf une e[...]![]()
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Depuis le début des années 90, l’explication de la faible insertion professionnelle des étrangers et des Belges d’origine étrangère évolue. Auparavant, cette faible insertion était imputée à la faible qualification des travailleurs d’origine étr[...]![]()
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Le transport routier de marchandises est un secteur économique totalement déréglementé et entièrement soumis à la concurrence européenne, sans quota ni restriction, depuis le 1er juillet 1998. Cette déréglementation européenne ne va pas sans pos[...]![]()
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Le contexte démographique et économique actuel impose une augmentation du taux d'emploi des 55-64 ans. Le projet d'ANI du 13 octobre 2005 s'inscrit dans cette logique, tout comme, avant lui, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites q[...]![]()
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Christian Baudelot ; Monique Méron, Éditeur scientifique ; Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Laura Lee Downs ; Dominique Meurs ; Sophie Ponthieux ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Séverine Lemière ; Delphine Roy ; Delphine Serre |Ce dossier comporte plusieurs thèmes: -Salaires et valeur du travail L'entrée des femmes dans les industries mécaniques sous le sceau de l'inégalité en France et en Grande-Bretagne (1914-1920) -Quand la variable « femme » ne sera plus significa[...]![]()
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Au cours des dernières années, un accroissement important des flux de travailleurs frontaliers s'est opéré en Europe. Habitant dans un pays et travaillant dans un autre pays, ces actifs participent à la régulation qualitative et quantitative des[...]![]()
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Francis Kramarz ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Laurent Fourier ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; Daniel Vaughan-Whitehead ; Pierre Rosanvallon ; Stéphane Beaud ; Gérard Cornilleau ; Julien Damon ; Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Martine Lombard ; Patrick Simon ; Florence Lefresne ; Eric Heyer ; Yannick L'Horty ; Christine Erhel ; Jérôme Gautié |![]()
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Le numéro propose un dossier complet (juridique et social) sur le temps partiel : définition et champ d'application, mise en place, contrat de travail, statut du salarié, cotisations et formes particulières de contrat. Un point spécial sur la ré[...]![]()
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André Zylberberg ; Cyprien Avenel, Éditeur scientifique ; Jean-Claude Barbier ; Florence Thibault, Éditeur scientifique ; Daniel Verger ; Jacques Rigaudiat ; Margaret Maruani ; Françoise Milewski ; Dominique Meurs ; Ariane Pailhé ; Patrick Simon ; Justinia Clément ; Ronan Mahieu ; Françoise Mathieu ; Bruno Jeandidier ; Anne Reinstadler ; Christophe Guilluy ; Christophe Noyé ; Alain Pichon ; Laurence Roulleau-Berger ; Evelyne Perrin ; Patrick Cingolani ; Robert Castel ; Luc Boltanski ; Eve Chiapello ; Michel Kokoreff ; Jacques Rodriguez ; Pierre Bourdieu ; Serge Paugam ; François Dubet ; Eric Maurin ; Jérôme Gautié ; Louis Chauvel ; Martine Kherroubi ; Jean-Paul Chanteau ; Brigitte Largueze ; Christophe Dejours ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Bernadette de La rochere ; Dominique Goux ; Maryse Fourcade ; Valérie Jeske ; Pierre Naves ; Valérie Letard ; Gilles Arathoon ; Aude Delvaux ; Karine Depince ; Rama Yade ; Dominique de Villepin ; Laurent Davezies ; Julien Bordier ; Martin Hirsch ; Guillaume Allègre ; Hélène Périvier ; Alain Supiot ; Denis Clerc |Ce dossier présente trois parties : -La montée des précarités : Précarité-pauvreté / quelles distinctions ? ; populations, territoires et secteurs les plus concernés ; Vivre la précarité au quotidien. -Quelles lectures du phénomène ? Le produi[...]![]()
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Stéphanie Jamet ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) | Paris : OCDE | Document de travail du département des affaires économiques de l'OCDE | 2006Avec un chômage élevé, une participation faible de certains groupes comme les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés, et un nombre d'heures travaillées relativement bas, la France est loin d'utiliser pleinement son potentiel d'emplo[...]![]()
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Maria Bonnafous-Boucher, dir. ; Yvon Pesqueux, dir. ; Jean-Luc Moriceau ; Dominique Bessire ; Jacob Dahl Rendtorff ; François Lepineux ; Fouad Benseddik ; Pierre Fadheuille ; Jacques Igalens ; Françoise Quairel ; Samuel Mercier ; Alexandra Minvielle ; José Candela castillo ; Egidius Berns ; Hervé Mesure ; Alain-Charles Martinet | Paris : La Découverte | Recherches | 2006La théorie des parties prenantes est essentielle pour tous ceux que concernent les transformations du capitalisme et du libéralisme. Méconnue, cette théorie conçue dès les années 1960 par E. R. Freeman est pourtant loin d’être marginale : elle d[...]![]()
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Montre les spécificités de la psychanalyse et de la formation des psychanalystes en France, qui révèlent une forme de situation exceptionnelle par rapport aux autres psychothérapies, et de protectionnisme. (Electre)![]()
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Nathalie Tibi-Cognet | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Pratiques d'entreprises | 2006Vision générale de la VAE, validation des acquis de l'expérience. Pourquoi et comment utiliser ce dispositif dans le cadre de démarches individuelles ou collectives. Point sur l'état actuel du déploiement, ses principaux freins et leviers. Défin[...]![]()
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Laurent Willemez | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Savoir/Agir de l'association Raisons d'agir | 2006Analyse les conséquences d'un droit du travail devenu l'arme des faibles et qui apparaît comme unique forme de contre-offensive possible face à la dérégulation et à la remise en cause de la protection des salariés. (Electre)![]()
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Journées de l'Association d'économie sociale (XXVIes; 2006; Nancy) ; Bruno Jeandidier, dir. ; Cécile Bourreau-Dubois, dir. | Paris : L'Harmattan | 2006Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie s[...]![]()
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Patricia Gautier-Moulin ; Isabelle Farchy, Éditeur scientifique ; Céline Julien, Éditeur scientifique ; Jean Michelin ; Nathalie Legoupil ; Philippe Bernier ; Denis Cristol ; Véronique Picard ; Chloé Mandelblat ; Paul Santelmann ; Christophe Pons ; Stéphanie Caron ; Dominique Camusso ; Pierre Simon ; Marie Tugal-Garraud ; Cécile Maussant ; Françoise Loeuillet |![]()
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Mireille Creno-Chaveau ; Franck Morel, dir. ; Pascal Roig | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2006Sous la forme de fiches, cet ouvrage présente, après un bref historique, le paysage social européen, ses acteurs, les outils, les leviers d'action, les processus décisionnels, le droit du travail européen et la stratégie communautaire pour la cr[...]![]()
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Institut de recherche sur l'éducation: sociologie et économie de l'éducation (Dijon) ; Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE-GUEPIN ; Ludivine Epiard ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Pascal Caillaud, Éditeur scientifique ; Nathalie Gautron ; DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL ; Sarah Ghaffari ; Christine Guégnard ; André Giffard ; CREM - CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET MANAGEMENT ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Franck Héas ; Laurent Riot ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2006![]()
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Jean-Pierre Durand ; TEPP - TRAVAIL EMPLOI ET POLITIQUES PUBLIQUES (2006; MARNE-LA-VALLÉE) ; Christophe Ramaux ; Matthieu Bunel ; Guillemette de Larquier ; Delphine Remillon ; Céline Marc ; Samuel Ferey ; Eve-Angeline Lambert ; Thomas Amossé ; Michel Gollac ; Christian Bessy ; Myriam Bobbio ; Alain Pichon ; Rémy Caveng ; Henri Eckert ; Virginie Mora ; Jean-Marc Rémy ; Jean-Louis Renoux ; Virginie Delsart ; Nicolas Vaneecloo ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Corinne Perraudin ; Nadine Thévenot ; Julie Valentin ; Nicolas Prokovas ; Michèle Bonnechere ; Christophe Guitton ; Bernard Gazier ; Bernard Friot ; Solveig Grimault ; Frédéric Rey ; Eric Verdier ; Dominique Méda ; Alain Lefebvre ; Werner Einchhorst ; Arnaud Cheron ; François Langot ; Eva Moreno-Galbis ; Yann Algan ; Pierre Cahuc ; Michel Catlla ; Pascaline Costa ; Danièle Hanet ; Colin Marchika ; Fanny Darbus ; Dominique Glaymann | Marne-la-Vallée : Travail Emploi et Politiques Publiques (TEPP) | 2006Travail, Emploi et Politiques Publiques (TEPP) regroupe 7 centres de recherche en économie, sociologie et gestion : le Centre d'Etudes de l'Emploi, l'UMR ERMES de l'université de Paris II, et cinq équipes d'accueil dans les universités d'Evry Va[...]![]()
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S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des pro[...]