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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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AFREF - ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'EXPANSION PAR LA FORMATION.Paris (1999, 2000; PARIS) | Paris : Association française pour l'expansion par la formation (AFREF) | 2000L'apprentissage se développe de plus en plus dans notre pays. Lors de ce colloque, les intervenants font le point sur la formation en alternance en France, mais aussi à l'étranger, en apportant des réponses aux questions suivantes : Comment les [...]texte imprimé
Patrick Chaumette ; Jean-Luc Bodiguel ; Alain Supiot ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE-GUEPIN.Nantes ; Vittoria Ballestrero maria ; Christian-Albert Garbar ; Brian Bercusson ; Yves Bucas-Francais ; Simon Deakin ; Mark Freedland ; Antoine Jacobs ; Nicole Maggi-Germain ; Laurent de Magnienville ; Antonio Marzal ; Yannick Moreau | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Les voies du droit | 2000texte imprimé
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Philippe Capdevielle ; Francis Meyer, Éditeur scientifique ; GEIST - GROUPE D'ETUDES INTERUNIVERSITAIRES EN SCIENCES DU TRAVAIL.Strasbourg ; Emmanuel Triby, Éditeur scientifique ; Françoise Creze ; Anja Johanson ; Michèle Forté ; Emmanuel Triby ; Jocelyne Loos-Baroin ; Francis Meyer ; Corinne Sachs-Durand ; Nora Setti ; Michel Sonntag ; Jacques Freyssinet, Préfacier, etc. | Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg | mai 2000Cherche à mesurer le changement intervenu, par effet de la loi sur les 35 heures, dans le mode de gestion sociale de la question du temps de travail. (Electre)texte imprimé
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Joël Bonamy ; Guillaume Duval, Éditeur scientifique ; Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (France) ; Lahsen Abdelmalki ; Henri Jacot, Éditeur scientifique ; Cyril Cosme ; Patrick Gilbert ; Sylvie Petitjean ; Michel Salle ; Isabelle Sancerni ; Isabelle Welcomme ; Philippe Douillet | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2000La diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication bouleverse le fonctionnement interne des entreprises. Leurs frontières s'estompent, les modes de fonctionnement s'uniformisent et les conditions de travail se modifi[...]texte imprimé
BIT - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (2000; GENEVE) | Genève : Bureau International du Travail | 2000Ce deuxième volume du rapport rédigé à l'occasion de la sixième réunion régionale européenne de l'Organisation Internationale du Travail (OIT ), analyse dans une première partie les tendances du développement en Europe et en Asie centrale. La de[...]Article : texte imprimé
Si le travail à domicile s'inscrit dans l'histoire de l'industrialisation, il concerne essentiellement aujourd'hui le secteur tertiaire, avec le développement du télétravail et les services aux particuliers. Cependant, les statistiques rendent d[...]texte imprimé
Jean-Pierre Durand ; ISERES - INSTITUT SYNDICAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES.Rennes (2000; RENNES) ; Nathalie Besucco-Bertin ; Florence Lefresne ; Philippe Astier ; Paul Orly ; Philippe Eray ; Olivia P'tito ; Benoît Elleboudt ; Dimitri Mouffet ; Muriel Bossut ; Véronique de Keyser ; Vincent Wauquier ; Michel Parlier ; M. Vigezzi ; Séverine Lemière ; Rachel Silvera ; Cédric Frétigné ; Guy Friedman ; Louis-Marie Barnier ; Mina Zaouia ; Olivier Liaroutzos ; Bernard Thibault ; Patrick Rozenblatt ; Dominique Thiebaut ; Michèle Tallard ; Yves Schwartz ; Henri Jacot ; Wilfried Samba-Sambeligue | Rennes : ISERES | 2000Article : texte imprimé
Alors que dans les années 1980, le travail à temps partiel s'est peu développé, il est depuis 1992 l'objet d'un fort engouement. En 1996, il concernait en France 16 % des actifs, 30 % des femmes employées, ainsi que 2/3 des créations nettes d'em[...]Article : texte imprimé
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Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
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En droit du travail, l'adaptation à l'emploi relève des obligations contractuelles de l'employeur. En revanche, aucune règle n'impose à l'employeur d'obligation de formation, alors que celle-ci est considérée, dans les négociations sur la réduct[...]Article : texte imprimé
Alain Lipietz ; Françoise Piotet ; Bernard Brunhes ; Jean-Emmanuel Ray ; Denis Piveteau ; Christian Arnsperger ; René Tijou ; Jean-Yves Calvez ; Antoine Kerhuel |Le travail est en cours de redéfinition. Les métiers en émergence, les négociations sur le temps de travail et l'évolution du droit du travail repositionnent les débats sur la place du travail dans notre société et sur le travail comme lieu de s[...]Article : texte imprimé
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Jacques Freyssinet ; Sophie Boutillier ; Jean-Pierre Chanteau ; Antonella Corsani ; Claude Pottier ; Marc Richevaux ; Jacques Chaillou ; Vasile Miftode ; Olivier Coppin |Une réserve de travail, exploitable à tout moment, s'est constituée sous les effets de la libéralisation des marchés. Ces friches salariales sont diverses et multiples : salariat précaire, travailleurs indépendants, entrepreneurs par défaut, etc[...]Article : texte imprimé
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L'accroissement de la féminisation du salariat, depuis les années 60, a conduit à la prise en compte du travail des femmes par les institutions. Les différentes structures mises en place sont analysées selon trois périodes qui marquent les temps[...]Article : texte imprimé
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L'extension des formes d'emploi qui introduit du provisoire ou de l'instabilité dans la relation de travail est attestée, depuis le début des années 1980, par les informations statistiques. Elle est en partie engendrée par une évolution des cond[...]Article : texte imprimé
Le recours "abusif" des entreprises aux contrats à durée déterminée et à l'intérim a incité la préconisation d'un renforcement de la législation. On peut s'interroger sur l'insuffisance de la loi actuelle et sur les véritables raisons du dévelop[...]Article : texte imprimé
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Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Apogée / Office des publications officielles des communautés européennes | Les cahiers de la cellule de prospective | 1999L'organisation de nos sociétés occidentales est, depuis la révolution industrielle, modelée par le travail, notamment salarié. Cependant à une époque marquée par le chômage, la perte de l'illusion du plein emploi, l'exclusion, le travail peut-il[...]texte imprimé
Jacques Gautrat ; Patrick Venturini, Préfacier, etc. ; COMMISSION EUROPEENNE (1998) ; François Beaujolin ; Pertti Koistinen ; Ari Nieminen ; Jacqueline O'Reilly ; Claudia Spee ; Isabelle Perguilhem ; Laurent Gardin | Rennes : Apogée | Les cahiers de la cellule de prospective | 1999texte imprimé
Bernard Friot ; Pierre Lantz ; Sabine Erbès-Seguin, Éditeur scientifique ; Patrick Pharo ; Giovanna Procacci ; Jean Bauberot ; Françoise Lautman ; Alssandro Ferrari ; Albert Ogien ; Jean-Marc Weller ; Jean-Michel Belorgey ; Philippe Enclos | Paris : Desclée de Brouwer | Sociologie économique | 1999texte imprimé
Présentation des clauses générales et des annexes sur la durée et l'aménagement du temps du travail (accord du 8 mai 1993), la classification des postes d'emploi, les salaires, les agents d'exploitation, les agents de maîtrise, les cadres et la [...]texte imprimé
Pamela Meadows ; Alain Supiot, Éditeur scientifique ; Commission des Communautés européennes (Bruxelles), Dédicataire ; Emilia Casas maria ; Jean De Munck ; Peter Hanau ; Anders Johansson ; Enzo Mingione ; Robert Salais ; Paul Van der Heijden | Paris : Flammarion | 1999Cet ouvrage est le "rapport du groupe de Madrid", composé d'experts européens à qui la Direction des Affaires sociales de la Commission européenne avait confié la tâche de réfléchir de façon prospective, communautaire, interculturelle et transdi[...]texte imprimé
Bertrand Chokrane ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; Georges Hatchuel, Éditeur scientifique | Paris : Crédoc | Cahier de recherche | 1999texte imprimé
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Cet ouvrage présente les principaux courants actuels d'analyse économique du travail et de l'emploi : la conception néo-classique du marché du travail, les théories de Keynes, les théories des économistes des organisations et des institutions, l[...]Article : texte imprimé
Guy Groux, Éditeur scientifique ; Jens Thoemmes ; Thierry Vedel ; Claude Didry ; Loïc Cadin |texte imprimé
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Tiré d'un mémoire de DEA en droit public, cet ouvrage s'interroge sur la qualification juridique des contrats emplois-jeunes. La situation juridique de l'agent contractuel des services publics doit être éclaircie en l'absence de qualification lé[...]texte imprimé
Denis Segrestin ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; Yves Reinhardt ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; François Morin ; Charley Hannoun ; Antoine Jeammaud ; Philippe Bernoux ; David Courpasson ; Philippe Very ; Philippe Riot ; Bénédicte Palanca ; Michel Royon ; Yves-Frédéric Livian ; Jean Saglio | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1999Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce troisiè[...]texte imprimé
François Eymard-Duvernay ; INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME.Lyon (1994-1998; LYON) ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Antoine Lyon-Caen ; Liêm Hoang-Ngoc ; Gérard Blanc ; Robert Salle ; Emmanuelle Marchal ; Estelle Bonnet ; Jean Saglio | Lyon : Institut des Sciences de l'Homme | 1999Le séminaire interdisciplinaire "Entreprise, institution et société" s'est tenu de décembre 1994 à avril 1998. Les travaux ont été menés par des chercheurs en économie, histoire, sciences juridiques, sciences de gestion et sociologie. Ce deuxièm[...]Article : texte imprimé
Le cadre plutôt complet dont la France est dotée pour les négociations sociales, a évolué depuis la loi Auroux. Les difficultés qu'elle rencontre semblent davantage liées aux politiques suivies. Le dispositif légal de négociation collective, au [...]texte imprimé
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Robert Salais ; Nicolas Baverez ; Bénédicte Reynaud | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Quadrige | 1999L'histoire éclaire les enjeux actuels que pose le chômage à la théorie et à la politique économique. (Electre) Période couverte par le document : 1890-1980texte imprimé
L'insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés en France est un processus complexe que cette thèse se propose d'examiner. Dans cet objectif, elle s'appuie sur l'exploitation de données individuelles longitudinales du Céreq. La première par[...]texte imprimé
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Lancé en octobre 1997, le programme NSEJ (nouveaux services-emplois jeunes) a comme objectif de créer de nouvelles activités professionnelles socialement utiles correspondant à des besoins locaux émergents ou non satisfaits en permettant à 350 0[...]texte imprimé
Evaluation annuelle de l'évolution et des perspectives des marchés du travail des pays membres de l'OCDE : analyse des tendances les plus récentes, prévisions à court terme et principales évolutions à moyen terme, appuyées par des statistiques. [...]texte imprimé
Annie Fouquet ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (1999) ; Rose-Marie Van Lerberghe ; DEPARTEMENT DES ETUDES ET DES STATISTIQUES (1999) ; L'OBSERVATOIRE DE L'ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (1999) ; Alain Jecko ; Claude Seibel ; Jacques Freyssinet ; Raymond-Pierre Bodin ; Pierre Cardo ; Robert Chapuis ; Pierre Gauthier ; Pierre Héritier ; Jacques Sanfilippo ; Dominique Thierry ; Armindo Silva ; W. Eberts randall ; Jaap de Koning ; Bill Wells ; Dominique Clavier ; Sylvie Rattier ; Bernard Gazier ; Marie-Thérèse Join-Lambert ; Michel Tissier ; Marguerite Dufay ; Florence Cordier ; Alain Bos ; Jean-Marc Lafitte ; Maud Palmer ; Bernard van Asbrouck ; Bernard Simonin ; Yves Lichtenberger ; Françoise Bondon ; Sandra Bellier-Michel ; Patrick Fouassier ; Isabelle Loss ; Jean-François Nallet ; Georges Lemoine ; Paul Leger ; Françoise Amat ; Jean Pelissier ; Yves Rousseau ; Hervé Gosselin ; Jacques Adoue ; Jean-Christophe Le Duigou ; Jacques Barthélémy ; Claude-Emmanuel Triomphe ; Jean-Louis Faure ; Pierre Concialdi ; Jean-Claude Barbier ; Olivier Marchand ; Jérôme Gautié ; Gabriel Mignot ; Peter Auer ; Bernard Brunhes ; Michel Godet ; Karl-Johan Lönnroth ; Tim Stevens ; Olivier Favereau | Noisy-le-Grand : ANPE | Les cahiers | 1999Après quelques éléments de cadrage, les transformations du marché du travail sont étudiées à travers les pratiques de ses acteurs. Puis la prévention du chômage de longue durée est abordée en termes d'outils de détection. Sont également présenté[...]texte imprimé
Marie-Laure Morin, Éditeur scientifique ; Yves Dupuy ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Françoise Larré ; S. Sublet | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 1999Les différentes formes de mobilisation du travail, au sein desquelles on distingue notamment travail salarié et travail indépendant, sont analysées pour en apprécier les conséquences sur le traitement juridique du travail. L'étude, qui se situe [...]texte imprimé
Françoise Gerbaux ; INSTITUT EUROPEEN DE SECURITE SOCIALE (1999; GRENOBLE) ; Martin Hutsebaut ; Patrick Chaumette ; UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE.Grenoble (1999; GRENOBLE) ; Otto Kaufmann ; ERES - EQUIPE DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES.Grenoble (1999; GRENOBLE) ; Aude Benoit ; Michel Chauvière ; Jef Van Langendonck ; Chantal Euzeby ; Jean-Marc Ferry ; Alain Caillé | Grenoble : Université de Grenoble II - Pierre Mendes France | 1999texte imprimé
CEPII – Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales (Paris) ; Jean-Pierre Fourcade ; France. Sénat (Paris), Dédicataire | Paris : Sénat | 1999Les implications de la diversité des marchés du travail pour le fonctionnement de l'Union économique et monétaire sont analysées en trois grandes étapes. L'étude des principales caractéristiques des marchés du travail des différents pays europée[...]texte imprimé
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FORCO ; OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DANS LE COMMERCE | Paris : Formation commerce (FORCO) | 1999Période couverte par le document : 1999texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi (MISEP) | 1999Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi (MISEP) | 1999Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système Mutuel d'Information sur les Politiques d'Emploi (MISEP) | Observatoire de l'emploi | 1999Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; MISEP - SYSTEME MUTUEL D'INFORMATION SUR LES POLITIQUES D'EMPLOI.Berlin | Berlin : Système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi (MISEP) | 1999Les rapports d'information de base suivent un même plan leur permettant de décrire la structure et le contenu de la politique d'emploi du pays concerné. Les institutions, le cadre légal et les procédures, puis les mesures, sont exposés, avant de[...]texte imprimé
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Marie-José Gomez-Mustel | Aix-en-Provence : Faculté de Droit et des Sciences politiques d'Aix-Marseille | 1999Le rôle des acteurs dans la formation professionnelle continue est étudié sous un angle juridique. L'analyse de la définition du cadre général du droit à la formation professionnelle montre le rôle prépondérant des pouvoirs publics dans le finan[...]texte imprimé
Bernard Toulemonde ; Séverine Decreton, Éditeur scientifique ; Didier Renard ; Philippe Warin ; François-Xavier Merrien ; Christian-Albert Garbar ; Mariangela Roselli ; Marc Leroy ; Robert Lafore ; Jacques Caillosse ; Michel Hastings ; Jean-Michel Blanquer ; Franck Moderne ; Amel Aouij-Mrad ; Souad Moussa ; Frédéric Angermann ; Pierre-André Lecocq | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 1999texte imprimé
Bernard Brunhes ; Danielle Kaisergruber, Éditeur scientifique | Paris : Éditions d'Organisation | 1999L'étude porte sur la situation des cadres (même si ceux qui ne comptent pas leur temps de travail dépassent cette catégorie) dans cinq pays. La comparaison s'effectue à partir d'enquêtes de terrain réalisées dans des entreprises. La France n'ent[...]texte imprimé
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Jean-Claude Javillier ; FONDAZIONE GIULIO PASTORE, Dédicataire ; Mario Grandi ; Matteo Dell'olio ; Manfred Weiss ; Timo Kauppinen ; Martti Kairinen ; Alfredo Montoya melgar ; Giuseppe Santoro passarelli ; Luigi Pelaggi | Milano : FrancoAngeli | 1999texte imprimé
DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (1997; Paris) ; Rainer Zoll ; Christian Baudelot ; Michel Gollac ; Martin Baethge ; Pierre Veltz ; Dietrich Lange ; Alain Lipietz ; Laurence Roulleau-Berger ; Michael Schumann ; Patrick Rozenblatt ; Thomas Blanke ; Marie-Laure Morin ; Jürgen Hoffmann ; Jean Saglio ; Steffen Lehndorff ; Jacques Freyssinet ; Eckart Hildebrandt ; Michel Lallement ; Rachel Silvera ; Dietrich Henckel ; Jean-Yves Boulin ; Dominique Méda ; Ulrich Mückenberger | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 1999La question des mutations du travail et de l'emploi a donné lieu à un colloque franco-allemand. Les travaux sont rassemblés autour de trois thèmes principaux. Ils abordent d'abord la crise du travail sous divers angles, tels que la mutation des [...]texte imprimé
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Alain Dewerpe ; Bénédicte Zimmermann, Éditeur scientifique ; Jacques Delors, Préfacier, etc. ; Claude Didry, Éditeur scientifique ; Angelo Pichierri ; Peter Wagner, Éditeur scientifique ; J. Tooze adam ; Ulrich Mückenberger ; Alain Supiot ; Jürgen Schriewer ; Klaus Harney ; Sandrine Kott ; Sabine Rudischhauser ; Heidrun Homburg ; Mikael Hard ; Andreas Knie ; Normand Filion ; Robert Salais | Paris : Maison des Sciences de l'Homme (MSH) | 1999texte imprimé
Claude Dubar ; Marc-Henry Soulet, Éditeur scientifique ; Christian Lalive d'Epinay ; Bernard Perret ; Christian Topalov ; Yves Flückiger ; Simon Wuhl ; Didier Demazière ; Jacques Le Goff ; Jean-Jacques Friboulet ; Daniel Mothe ; Philippe Van Parijs ; Jean-Marc Ferry ; Orio Giarini ; Patrick Liedtke m. ; Bernard Eme ; Jean-Louis Laville ; Vivianne Chatel | Fribourg [Suisse] : Editions universitaires Fribourg | 1999Le travail, de nos jours est devenu un enjeu public et social. Il est une nécessité, une condition pour être citoyen, un facteur d'intégration. Mais le travail aujourd'hui se raréfie, le chômage s'institutionnalise et ce phénomène ne peut que s'[...]texte imprimé
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Dominique Taddéi ; Hugues de Jouvenel ; Jean-Yves Boulin ; Gilbert Cette ; John M. Evans ; Pascal Marianna ; Jacques Barthélémy ; Stéphanie Savel ; Jean-Pierre Gauthier ; Alain Gubian ; Gérard Maarek ; Michel Lallement ; Gilbert Lefèvre ; Rachel Silvera |Ce numéro consacré à la réduction du temps de travail propose trois axes de réflexion : celui d'une comparaison internationale, celui de la négociation collective et enfin, celui des impacts potentiels sur l'emploi et le chômage. En effet, un pa[...]Article : texte imprimé
Du côté des entreprises comme des salariés la mobilité devient une préoccupation permanente. La gestion sociale des entreprises, modifiée par les nombreux changements qui affectent l'entreprise comme l'internationalisation des échanges, se trouv[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet ; Françoise Favennec-Héry ; Gilles Belier ; Paul-Henri Antonmattei ; Christian-Albert Garbar |Ce nouveau dossier de "Droit social" sur la réduction du temps de travail comporte les quatre articles suivants : - En marge de la loi Aubry : travail effectif et vie personnelle du salarié, - Accords de réduction du temps de travail et compens[...]Article : texte imprimé
Michel Godet ; Marie-Noëlle Auberger-Barre ; Pierre Vial ; Marthe Gravier ; Yves Lasfargue ; Jean-Paul Bouchet ; Martine Aubry ; Emmanuel Corpet ; Laurent Degroote ; Jean-Claude Trochain ; Daniel Dantand ; Daniel Mansoz ; Hervé Rodriguez ; Daniel Guillot |Période couverte par le document : 2000Article : texte imprimé
En dehors du partage du travail, les effets escomptés sur l'emploi des politiques de réduction du temps de travail concernent également la productivité des salariés, la durée d'utilisation des équipements productifs et l'évolution des salaires. [...]Article : texte imprimé
Cet article fait référence à une thèse du même auteur sur l'analyse historique et juridique des politiques d'insertion par le travail. Il étudie la place du travail dans l'histoire des politiques du droit et le statut du droit dans les politique[...]Article : texte imprimé
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La protection maximale des travailleurs a pour les juristes du travail une valeur traditionnellement positive, tandis que les économistes "orthodoxes" la considèrent de façon négative, en tant qu'ingérence dans le libre fonctionnement des marché[...]Article : texte imprimé
La présentation des dispositions de la loi sur les 35 heures permet l'analyse de son champ d'application et de ses effets. L'application de cette loi se fera, dans un premier temps, par la voie de la négociation. Celle-ci a déjà donné lieu à des[...]Article : texte imprimé
Jacques Freyssinet ; Antoine Jeammaud ; Gilles Belier ; Jean-René Masson ; Dominique Tellier ; Jean-Emmanuel Ray ; Maryse Dumas ; Henri-José Legrand ; Pierre Lyon-Caen ; Jean Marimbert ; Philippe Langlois ; Jean Pelissier |Ce dossier regroupe cinq contributions au colloque "Le temps de travail : durée, flexibilité, aménagement" organisé par la commission de droit social et l'Institut de formation continue du barreau de Paris en juin 1998. Le travail effectif entre[...]Article : texte imprimé
Le travail protégé est un moyen de fournir un emploi productif aux handicapés. Une étude pour le compte du BIT présente les différentes formes que prend le travail protégé selon les pays ou les régions. Cette diversité s'explique en fonction des[...]Article : texte imprimé
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Obligation légale depuis 1977 pour les entreprises de plus de 300 salariés, le bilan social est devenu un outil d'information, de concertation et de planification. C'est pourquoi il est important de connaître les informations qui doivent y figur[...]Article : texte imprimé
Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean Savatier ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Yves Chalaron ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; François Gaudu ; Bernard Gauriau |Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi [...]Article : texte imprimé
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