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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT
ETATSynonyme(s)POUVOIRS PUBLICS |
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Depuis la mise en place de Commissariat au Plan dans l'après-guerre, la République s'est dotée d'un dispositif institutionnel complexe pour développer des ressources d'expertise. Depuis une dizaine d'années, et notamment depuis le début du quinq[...]texte imprimé
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Président de la République, Dédicataire ; Yazid Sabeg | Paris : La Documentation française | 2009Yasid Sabeg a été chargé par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France. Ce rapport propose 76 mesures et s'articule en trois parties. La première partie s'attach[...]texte imprimé
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]texte imprimé
Jacques Grosperrin, Présentateur ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009Le présent rapport se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi. La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) ; DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EGALITE DES CHANCES | Luxembourg : Office des publications des communautés européennes | 2009Le présent rapport aborde les enjeux liés à la suppression des obstacles à la pleine participation des femmes et des hommes au marché du travail, et les actions qu'ils appellent. Il montre aussi qu'il est important de corriger le déséquilibre en[...]texte imprimé
Catherine Paradeise ; Jean-Philippe Leresche, Éditeur scientifique ; Eva Hartmann ; Philippe Laredo, Éditeur scientifique ; Karl Weber, Éditeur scientifique ; Olivier Glassey ; Frédéric Joye-Cagnard ; Daniel Boy ; Fabienne Crettaz von Roten ; François Da Pozzo ; Thérèse Zimmermann ; Dietmar Braun ; Gaële Goastellec ; Pauline Ravinet ; Martin Benninghoff ; Jean-Alain Héraud ; Michel Grossetti ; Philippe Losego ; Béatrice Milard ; Benedetto Lepori ; Maurice Cassier ; Carole Rieu ; Lionel Villard ; Bernard Kahane ; Aurélie Delemarle ; Corine Genet ; Vincent Mangematin ; Beat Hotz-Hart | Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes | 2009Dans un contexte en transformation, les systèmes nationaux de recherche et d'enseignement supérieur rencontrent des défis semblables : avènement de la société ou de l'économie du savoir, globalisation scientifique, compétitivité, évaluation et, [...]texte imprimé
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Cet article se penche sur les débats qui entourent la recherche d'institutions optimales de régulation du marché du travail, renforcée par le contexte actuel de crise financière et économique. Différentes théories et courants s'opposent sur l'im[...]texte imprimé
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La mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA) en juin 2009, en remplacement du RMI et de l'API, va modifier de façon assez profonde le paysage de l'aide sociale en France. Les offreurs locaux d'aides à caractère social, les villes, les [...]texte imprimé
Le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy était élu président de la République. Son programme promettait le changement à une France réputée irréformable. Deux ans plus tard, des domaines aussi sensibles que les retraites, le contrat de travail, la représen[...]texte imprimé
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. Ils alimentent les diagnostics de crise des bureaucratie[...]texte imprimé
Jean-Louis Derouet, Éditeur scientifique ; François Dubet ; Marie-Claude Derouet-Besson, Éditeur scientifique ; Marie Duru-Bellat ; Pierre Caspard ; Antoine Prost ; Bernard Lahire ; Jean-Yves Rochex ; Stanislav Stech ; Luciano Benadusi ; Sally Tomlinson ; Sharon Gewirtz ; Eric Verdier ; Agnès van Zanten ; Bernard Perret ; Pierre Merle ; Claude Seibel ; Jean-Richard Cytermann ; Michel Lallement ; Ivor Goodson ; Jean-Claude Barbier ; Romuald Normand ; Anne Van Haecht ; Jean-Émile Charlier | Berne/Lyon : Peter Lang/INRP | Exploration. Série Recherches en sciences de l'éducation | 2009Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des objectifs d'égalité gouvernent les politiques d'éducation. L'école est un des instruments sur lesquels l'Etat providence a appuyé sa mission de redistribution. Cette définition est en crise. Les d[...]texte imprimé
Béatrice Appay, Éditeur scientifique ; Steve Jefferys, Éditeur scientifique | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2009En quoi l'analyse de la précarisation est-elle devenue un sujet central pour la sociologie du travail ? Catégorie de la pratique ou concept scientifique, la précarisation est aujourd'hui une grande question de société. Cet ouvrage dresse un état[...]document électronique
Manon Domingues Dos Santos ; Yannick L'Horty ; Elisabeth Tovar | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009Si les sciences sociales ont produit une très vaste littérature théorique et empirique afin d’expliquer la logique de formation de quartiers socialement différenciés, ainsi que les effets de cette spécialisation sur de nombreuses variables écono[...]texte imprimé
Cette revue des travaux, menés par l'auteur sur quatre décennies, pose autant de jalons d'une sociologie de la division du travail dans la globalisation capitaliste. Cette sociologie, fondée au départ sur une analyse des mutations et de la crise[...]texte imprimé
Didier Demazière, Éditeur scientifique ; Charles Gadéa, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Recherches | 2009Tantôt accusées d'accumuler les privilèges et de freiner la croissance, tantôt citées en modèle de travail de qualité et de métier prestigieux, les professions attirent une attention constante, aussi bien de la part des médias que des chercheurs[...]texte imprimé
Pour l'actualité, le patronat, qui se résume au Medef et à l'UIMM, ce sont surtout les caisses noires et les parachutes dorés. C'est aussi l'image d'une entité toute puissante, manipulant, grâce à ses ressources économiques, gouvernants et parte[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]texte imprimé
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Changer le monde du travail, accorder à chacun davantage d'autonomie, de reconnaissance matérielle et symbolique, voilà qui semble faire l'unanimité. Pourtant, comme le montrent les enquêtes sociologiques, la " modernisation du travail " ne va p[...]texte imprimé
CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | CEDEFOP Panorama series | 2009This Cedefop report examines tax incentives for education and training across Europe. It describes tax concessions on revenue earned from selling learning services and on expenditure on learning by individuals or companies in Germany, Ireland, F[...]texte imprimé
Quelques centaines de milliers de personnes en France exercent aujourd'hui, sous des statuts différents, plusieurs activités professionnelles à la fois. Ce sont des pluriactifs. Très ancienne et pourtant à la pointe de la modernité, cette pratiq[...]Article : texte imprimé
Marie-José Kotlicki, Secrétaire |La France se caractérise par un mode original de gestion de l'eau : les collectivités ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation qui a permis de développer des institutions, une expertise et un savoir-fair[...]Article : texte imprimé
Centre d'analyse stratégique ; Yves Bertoncini ; Yves Chassard ; Mohamed Harfi ; Marie-Cécile Milliat ; Amélie Barbier-Gauchard ; Thierry Chopin ; Killian Lemoine |C'est entendu, les voyages forment la jeunesse : apprentissage professionnel et linguistique, développement des facultés d'adaptation, enrichissement culturel, voire renforcement d'un sentiment d'«identité européenne», tels sont les bénéfices at[...]Article : texte imprimé
La deuxième vague de décentralisation de 2004 précédée par la loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale 2002-2 ont généré le rapprochement des dispositifs, des services et des politiques concernant l'accompagnement et la prise en [...]Article : texte imprimé
L'intensité des difficultés rencontrées par les salariés licenciés varie en fonction de leur qualification. Si celle-ci est de bas niveau ou très spécifique à l'entreprise, le risque de rupture est plus grand, et plus encore quand l'entreprise q[...]Article : texte imprimé
Rendant compte des conditions matérielles de production et de diffusion des ouvres chorégraphiques au début des années 2000, l'article propose une analyse des positions esthétiques des créateurs en s'intéressant aux relations entre les politique[...]Article : texte imprimé
Marion Bachelet ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |En 2006, les embauches exonérées dans les zones prioritaires de la politique de la ville ont augmenté de 13 % pour atteindre 18 000 salariés. 15 825 embauches ont ouvert droit à exonérations sociales et fiscales en zone franche urbaine (ZFU), so[...]Article : texte imprimé
L'évaluation des politiques publiques au niveau territorial a connu un fort développement ces dernières années. S'agit-il d'une évaluation spécifique ? En quoi les enjeux et les contraintes qui pèsent sur elle diffèrent-ils de l'évaluation natio[...]Article : texte imprimé
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Marc-Daniel Seiffert, Éditeur scientifique ; Eric Godelier, Éditeur scientifique |Article : texte imprimé
L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une composante récurrente des politiques publiques. Depuis la création des missions locales en 1982, cette action publique s'est diversifiée. Tandis que le niveau général de diplôme s'est éle[...]Article : texte imprimé
Jean-Jacques Aillagon, Secrétaire |Enjeu de l'action publique depuis plus de deux siècles, le patrimoine monumental est soumis à de fortes contraintes malgré un régime de protection qui s'est renforcé au fil des ans. Partant du constat que les ressources qui sont consacrées aux m[...]Article : texte imprimé
Comment étudier, décrire et développer des compétences ? Nous allons montrer ce qu’une analyse du travail peut apporter à la compréhension des compétences mobilisées dans une activité complexe comme l’évaluation de politiques publiques. Il s’agi[...]Article : document électronique
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un assemblage de modèles et de catégories d’action publique en grande partie inspiré de dispositifs mis en œuvre dans différents pays de l’OCDE. Si le choix du système résidentiel franç[...]Article : texte imprimé
Michel Grignon ; Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; D. Brown lawrence ; Gérard Boismenu ; S. Greve michael ; Dominique Velche ; Philip Musgrove ; David Wittenburg ; Anu Rangarajan ; Todd Honeycutt ; René Jahiel ; Deena White ; Gary Burtless ; Christel Gilles |Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l'aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s'inscrit dans u[...]Article : texte imprimé
On propose d’étudier la notion de « tiers intangible » à partir du rôle joué par un acteur tiers de nature organisationnelle, crée ou transformé par l’action publique dans un cadre législatif de la régulation sociale. Nous argumentons, à partir [...]Article : texte imprimé
Cécile Baron ; Patrick Nivolle ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Nicolas Schmidt |Créé en 2000 et relancé en 2006, le dispositif Adultes relais vise à améliorer, dans les territoires prioritaires de la politique de la ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports soc[...]Article : texte imprimé
Les acteurs qui interviennent dans les choix d'orientation des élèves sont nombreux et variés. Professionnels et intervenants institutionnels au sein du système scolaire agissent ainsi aux côtés d'acteurs profanes, aux premiers rangs desquels se[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de plusieurs recherches menées entre 2001 et 2006 sur les inégalités spatiales d'éducation, des entretiens répétés auprès de jeunes en fort échec scolaire ont été réalisés dans deux quartiers situés en ZUS, l'un à Nantes, l'autre e[...]Article : texte imprimé
France. Conseil d'État ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Luc Rouban ; Philippe Bezes ; Baptiste Marsollat ; François Lafarge ; Jacques Caillosse ; Florence Chaltiel ; Jacques Chevallier ; Marie-José Tulard ; Pierre Sadran ; Céline Wiener ; Stanislas Godefroy ; Henri Zeller ; Gilles Jeannot ; Eric Dagiral ; Mathieu Gaudemet |Au sommaire de ce dossier : 1 - La réforme de l'Etat et son contexte : Réformer l'Etat : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'Etat sous la Ve République ; La réforme de l'Etat : quels enseignements étrangers ? ; La révision [...]Article : texte imprimé
Cet article traite des procédures mises en place par la Ville de Paris pour gérer le problème de l’absentéisme des agents travaillant dans les crèches. Il s’appuie pour cela sur une recherche menée pour la Ville, dont l’objectif était d’améliore[...]Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]Article : texte imprimé
Simon Wuhl ; Sandrine Dauphin, Éditeur scientifique ; Michel Borgetto ; Jean-Michel Belorgey ; Alexandre Tande ; Gwénaële Calvès ; Katell Berthou ; Jean-Marie Woehrling ; Karine Michelet ; Pierre-Yves Verkindt ; Louis Maurin ; Pierre-Yves Cusset ; Louis Schweitzer ; Olivier Noël |Ce numéro entend apporter des éléments de réflexion reposant principalement sur un état des lieux juridique des fondements et de la manière dont les politiques de lutte contre les discriminations sont conçues et menées. Le numéro est, en outre, [...]Article : texte imprimé
Zeineddine Khelfaoui, Auteur ; Dounia Rabhi, Auteur |L'investissement direct étranger est, désormais, un déterminant privilégié de la croissance dans les économies ouvertes. Les pays en développement n'échappent pas à cette tendance. Bien au contraire, leurs politiques semblent de plus en plus tou[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1960-1998Article : texte imprimé
Marie-Suzie Pungier, Secrétaire |Le présent avis a été élaboré dans un contexte économique particulièrement perturbé, marqué par une crise financière et un niveau élevé des cours des matières premières qui font redouter le retour de la stagflation. Alors que notre pays s'apprêt[...]Article : texte imprimé
Les adultes-relais sont des personnes d'au moins 30 ans, au chômage ou en situation précaire, qui bénéficient d'un contrat aidé pour exercer une fonction de médiation sociale et culturelle dans les zones urbaines sensibles. Inscrite dans la poli[...]