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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > SERVICE PUBLIC
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Le service public de l’emploi (SPE) n’échappe pas à la tendance massive à la dématérialisation des services publics. Les prestations d’accompagnement proposées par le SPE, Pôle emploi en tête, passent de plus en plus par des vecteurs numériques.[...]![]()
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La dématérialisation des services publics recompose le travail des travailleuses sociales accompagnant les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) : la standardisation des formulaires dématérialisés change les manières d’écrire ; leur [...]![]()
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En s’appuyant sur une revue de la littérature scientifique internationale, cet article synthétise les connaissances les plus récentes sur les répercussions de la dématérialisation du travail social sur les pratiques professionnelles des interven[...]![]()
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Dans un contexte de fermeture d’institutions et de dématérialisation intensive des démarches administratives, l’État a amorcé en 2019 un processus de réengagement dans les territoires ruraux à travers le dispositif France services, label et guic[...]![]()
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Depuis les débuts de l’internet grand public, la question de l’accompagnement des usages numériques cristallise les débats entre des acteurs pluriels. Ancrés dans plusieurs secteurs d’intervention (travail social, éducation populaire, etc.), des[...]![]()
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Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]![]()
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Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]![]()
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Cet article met en lumière les formes et les effets du développement des activités privées au sein de l'hôpital public. Les consultations privées, la mise à disposition d'infrastructures publiques à des médecins du secteur libéral ou encore le r[...]![]()
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La domination des plateformes numériques américaines et chinoises en Europe a fait émerger une réflexion sur sa souveraineté numérique. En s’appuyant sur les travaux de Michael Mann, il est possible de mettre en évidence en quoi le pouvoir des p[...]![]()
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Ecov aide les collectivités à développer des lignes régulières de covoiturage, en complément des réseaux de transports publics, dans une logique de “service public partagé” assuré par les citoyens. L’idée est née d’un double constat : d’une part[...]![]()
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Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]![]()
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La pandémie de Covid-19 et les confinements imposés à leur population par de nombreux gouvernements ont donné une nouvelle actualité au débat sur la reconnaissance de ce que les différentes activités professionnelles apportent à la société. C’es[...]![]()
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Analyser la culture au miroir de la crise permet de tirer trois enseignements. D’abord, la crise a mis en lumière le fort attachement des Français aux pratiques et aux lieux culturels. En dépit d’importantes disparités géographiques en termes de[...]![]()
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L’étude des règles budgétaires en vigueur dans les États américains, pour la plupart depuis très longtemps, permet de juger si leur effet est pro ou contra-cyclique face à un choc. Nous analysons les ajustements budgétaires mis en œuvre, non seu[...]![]()
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Muriel Le Roux, dir. |Les Postes sont un objet hybride. Étudier ces structures de communication et d’échanges multiséculaires interconnectées bien avant le web requiert une étude conjointe des interactions, des moyens techniques et des hommes, sans omettre le politiq[...]![]()
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Anne-Claire Collier, dir. ; Aurélie Tricot, dir. |S’inscrivant pleinement dans les débats à propos de la numérisation des services publics, ce numéro d’Informations sociales s’articule autour de trois grandes parties. La première dresse un panorama des usages numériques en plaçant la focale du [...]![]()
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La loi du 5 septembre 2018 a confié à France compétences une mission de financement et d’organisation du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés (hors agents publics). En 2019, l’institution nationale publique a sélect[...]![]()
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Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990, a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, i[...]![]()
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Olivier Bachelard, dir. ; Delphine Espagno-Abadie ; Anne Gillet | Clermont-Ferrand : Presses universitaires Blaise Pascal | 2022Nous sommes toutes et tous, en permanence, des usagers d’un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins qu’au fil du temps, les rapports entre les admini[...]![]()
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Le concept de performance globale est questionné du fait notamment des difficultés de son pilotage. C’est également le constat que nous faisons dans cet article qui s’appuie sur une recherche-intervention conduite au sein d’une collectivité terr[...]![]()
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La crise sanitaire de la Covid-19 rappelle les enjeux de l’action publique pour les diverses composantes de notre société. Le pilotage de la crise par ces organisations constitue une opportunité pour revisiter la notion de performance publique. [...]![]()
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Dans sa dernière leçon au Collège de France, Alain Supiot revient sur les travaux qu'il a consacrés aux transformations du travail au XXIe siècle, en soulignant le rôle du droit et des institutions pour faire face aux conséquences de la révoluti[...]![]()
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L’article analyse l’influence des processus de numérisation de trois fournisseurs de services d’intérêt général en Belgique sur le façonnage d’une offre de services numériques plus ou moins inclusive. En prenant appui sur le modèle théorique des[...]![]()
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Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme servi[...]![]()
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À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 ent[...]![]()
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Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l’ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs d[...]![]()
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Les activités de service public sont par essence des activités essentielles, exercées encore principalement par des travailleurs de la fonction publique. La loi du 6 août 2019 qui entend transformer - en la libéralisant - la fonction publique re[...]![]()
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La vision, scientifique et statique des territoires, par les géographes et économistes est différente de celle des gestionnaires pilotant les moyens et la performance sur des territoires à potentiels différents. Une recherche-intervention sur de[...]![]()
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La Poste n’est pas épargnée par les évolutions en cours, qu’elles soient numériques, économiques, sociales, environnementales ou démographiques. Dans ce contexte, elle a choisi de transformer son modèle en profondeur pour devenir l’entreprise le[...]![]()
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L’expérience d’un processus de digitalisation engagé au sein d’un organisme de service public brésilien donne l’occasion de revenir sur les conceptions de la formation professionnelle continue qui privilégient une logique de transmission de norm[...]![]()
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L’impératif de réduction des dépenses publiques locales est au cœur du débat public. Cette recherche explore cette problématique en analysant comment les principes de la gestion des services peuvent contribuer à accroître l’efficience des presta[...]![]()
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De La Poste, ses usagers devenus des « clients », connaissent surtout la détérioration et la marchandisation des services offerts. Mais que se passe-t-il dans les coulisses, du point de vue de ceux qui y travaillent ? Ce livre examine à la loupe[...]![]()
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Le COJ a été saisi en décembre 2019, par la ministre du Travail, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour proposer des scén[...]![]()
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Les pouvoirs publics font face à des défis sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. Observant les réformes menées depuis un demi-siècle, les auteurs en tirent le[...]![]()
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Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Le phénomène est d'ampleur. Sa mesure sert à jauger l'effectivité des politiques sociales et même à apprécier leur légitimité. Inscrite dans l'agenda gouvernemental, l[...]![]()
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D’une popularité rarement démentie, vantés pour leur courage et leur dévouement, les pompiers font partie de notre quotidien. Mais on sait bien peu de choses de ce métier qui incarne aux yeux de beaucoup l’altruisme dans son sens le plus noble. [...]![]()
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Les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) et la Sécurité sociale sont confrontées aujourd’hui à des transformations majeures du travail. Tous les agents et cadres des services publics sont concernés par ces bouleversem[...]![]()
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Les entreprises publiques entretiennent un rapport singulier à l’État que cet article examine à partir du cas postal. Ancienne administration d’État, l’exemple de La Poste permet d’analyser le passage d’un pilotage direct par l’État à la créatio[...]![]()
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L’objectif de cet article est d’examiner la gestion des cadres temporels multiples dans une activité de traitement de dossiers, dans ses liens avec la qualité. Nous analysons pour cela l’activité de techniciens retraite qui ont un rôle clé pour [...]![]()
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]![]()
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Comment expliquer les écarts observés entre territoires en termes de services et d’emplois publics ? Et peut-on penser une répartition de ces emplois plus homogène ? La répartition géographique des emplois publics sur un territoire est perçue co[...]![]()
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Cet article traite des formes de solidarité sociale nouvelles qui émergent aujourd’hui dans le double contexte d’accentuation des inégalités socio-spatiales et d’altération du système français de solidarité nationale. Nous analysons les conditio[...]![]()
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Des évolutions structurelles au sein de la fonction publique hospitalière française impactent fortement les activités professionnelles et les relations sociales depuis une dizaine d’années. Au quotidien du travail des violences conjointes s’exer[...]![]()
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Le présent article porte sur des processus qui génèrent de la contingence dans l’institutionnalisation des politiques publiques, en recourant au cas de la mise en œuvre d’une politique de partenariat entre le gouvernement et les associations au [...]![]()
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Les discours sociaux sur les évolutions des institutions publiques éducatives contemporaines sont omniprésents et performatifs. Mais, en prenant souvent la forme de récits univoques (tragique, ironique, épique...), ils occultent la pluralité de [...]![]()
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Jacques Chevallier, dir. ; Lucie Cluzel-Métayer, dir. |Les données publiques ne sont pas une réalité nouvelle : l’action publique suppose pour être exercée de s’appuyer sur un ensemble d’informations concernant l’état de la société. La construction de l’État a été ainsi accompagnée d’une rationalisa[...]![]()
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Muriel Sacco, dir. ; Nathalie Schiffino, dir. ; Damien Piron, dir. ; Emmanuelle Perin, dir. |![]()
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La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l[...]![]()
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Odile Join-Lambert | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Histoire et civilisations | 2019Lorsqu'il s'agit du statut des fonctionnaires, on oppose souvent la France à la Grande-Bretagne. Pourtant, dans l'Europe d'après-guerre, ces deux pays cherchent à élaborer un projet commun en matière de fonction publique, notamment dans le domai[...]![]()
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En annonçant la mise en place d'un « service public de l’insertion », le président de la République a consacré le mouvement d’ensemble qui touche l’action sociale depuis les années 1990 : moins d'intervention purement indemnitaire, d'action vert[...]![]()
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Dans les contextes de changements organisationnels nombreux affectant la Fonction Publique, la question de maintenir, voire développer la santé des équipes est une préoccupation majeure. Dans les phases de transition, l’activité de l’encadrement[...]![]()
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Une entreprise doit investir pour fournir un service à une autorité publique. L’autorité publique peut, une fois l’investissement privé et l’incertitude concernant la valeur du service réalisés, fournir ce service par ses propres moyens. Si une [...]![]()
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En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. C[...]![]()
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Le concept de réseau d’innovation est un concept bien établi qui a fait l’objet d’une abondante littérature. Nous nous intéressons dans ce travail à des réseaux d’innovations particuliers, encore peu connus, mais qui se développent dans une écon[...]![]()
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Il est désormais devenu banal de déclarer des structures publiques « en situation de faillite ». Ce dossier décrit les effets politiques de l’extension aux structures et services publics d’un raisonnement et d’un mode de fonctionnement réservé j[...]![]()
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L’Angleterre est le premier pays européen à avoir, dans les années 1980, amorcé la conversion de son enseignement supérieur du service public au marché. La dernière loi sur l’enseignement supérieur, le « Higher Education and Research Act » adopt[...]![]()
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Extrait : la question posée par cet article pourrait se résumer ainsi : pourquoi les juristes ont-ils eu l’ascendant en termes de prédication autour de l’idée de service public et de promotion de cette dernière ? La problématique des juristes fa[...]![]()
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La rationalisation de l’action publique découle de deux contraintes, la contraction des budgets et l’accroissement du public de l’administration. À Pôle emploi comme ailleurs, elle requiert la participation des conseillers. Sous une pression tem[...]![]()
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L’idéal d’une Administration démocratique, égalitaire face aux citoyens parce qu’impersonnelle, cède peu à peu du terrain devant les avancées de nouveaux services numériques privés qui répondent aux attentes singulières d’une multitude de client[...]![]()
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L’externalisation, qui donne lieu à l’intégration indirecte du travail dans l’organisation productive, pose des défis importants pour la représentation collective des travailleuses et des travailleurs. C’est que le droit du travail a été établi [...]![]()
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Cet article s’intéresse à la dimension entrepreneuriale des collectivités territoriales. En nous appuyant sur une étude de cas consacrée au Conseil Régional de Lorraine qui a décidé de structurer la filière Santé Biotechnologies, nous montrons q[...]![]()
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Les relations de l’État et de l’Entreprise se métamorphosent. Considérée sur le long terme et d’un point de vue anthropologique, comme une institution, l’Entreprise semble imposer sa vision et sa normativité managériale à l’État. Elle domine l’é[...]![]()
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Revenant sur l’histoire d’une très grande infrastructure de recherche francilienne, des années 1980 à nos jours, cet article analyse l’appropriation progressive, par les représentants du personnel et par la direction, pour la plupart issus du se[...]![]()
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Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]![]()
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Le travail d’encadrement renvoie à des situations, fonctions, dénominations et positions hiérarchiques très diversifiées. Loin de disparaître, comme pourrait le laisser penser une tendance répandue à la suppression des niveaux hiérarchiques, l’e[...]![]()
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La formation professionnelle peut être qualifiée de différente manière, ce qui révèle la diversité et la complexité du régime juridique applicable à ces activités. Activité à la fois économique et sociale, marchande mais avec une finalité de ser[...]![]()
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Cet article retrace les évolutions des réformes du management public depuis les années 1980 et insiste sur les modifications de la gestion des ressources humaines. Dans un premier temps, on revient sur la notion de management public. L’essentiel[...]![]()
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Brigitte Bouquet, dir. ; Marcel Jaeger, dir. |Service, relation de service, services de proximité, service aux usagers, service public… ces termes sont régulièrement employés. Ils sont intimement liés à l’histoire de la pensée économique et sociale qui les situe entre travail productif et t[...]![]()
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Cet article examine la pertinence d’une analyse en termes d’interactions de classes pour l’étude des relations entre des agents d’institutions publiques et la population d’un quartier populaire, à partir d’une enquête menée dans les permanences [...]![]()
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Dans le contexte institutionnel de la cogestion par les pouvoirs publics et par le monde associatif de l'offre d'activités sportives au public, la forme commerciale de distribution de ces pratiques fait figure d'exception. L'analyse du cas d[...]![]()
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La Sécu, tout le monde en parle, tout le monde la connaît ou croit la connaître. De cette institution, on retient les déficits récurrents et, du célèbre sketch de Coluche, que ses agents surveillent la pendule pour ne pas louper l’horaire de sor[...]![]()
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Sylvie Trosa, dir. ; Annie Bartoli, dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | Profession cadre service public | 2016Le management est parfois considéré comme un outil imposé aux agents de service public. À l’inverse, le management par le sens se fonde sur le désir de chaque agent de comprendre sa mission et celle de son environnement. Il implique d’expliciter[...]![]()
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Philippe Laurent ; France. Premier ministre ; France. Ministère de la fonction publique | Paris : Ministère de la fonction publique | 2016Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par[...]![]()
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D’une popularité rarement démentie, vantés pour leur courage et leur dévouement, les pompiers font partie de notre quotidien. Mais on sait en réalité bien peu de choses de ce métier qui incarne aux yeux de beaucoup l’altruisme dans son sens le p[...]![]()
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Emploi, modes de travail, relation au temps, à l’espace et aux autres, action publique : le numérique bouleverse notre organisation économique et sociale.![]()
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Les mutations du service public ont conduit à une réflexion sur la qualité de service rendu à l’usager et parfois à l’usage d’outils de gestion issus du secteur privé. À travers une recherche qualitative menée sur trois centres de contact munici[...]![]()
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Les organisations publiques contemporaines subissent aujourd’hui de nombreuses transformations, parfois lourdes de conséquences pour les agents publics. Le contrat psychologique (modélisation de la relation d’emploi) qui lie l’agent à son organi[...]![]()
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Face aux évolutions socio-économique et politique depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont procédé aux expérimentations de certains outils de gestion du privé en leur sein. Conscientes de l’enjeu managérial, elles ont fait éga[...]![]()
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Benoît Thieulin ; Yann Bonnet ; Somalina Pa ; Daniel Kaplan ; Marie Ekeland ; Valérie Peugeot ; Stéphane Distinguin ; Marc Tessier ; France. Conseil national du numérique (Paris) | Paris : Conseil national du numérique | 2015Le rapport "Ambition numérique" présenté par Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNNum), est la conclusion d'un débat ouvert avec les Français en vue de la préparation de la stratégie du gouvernement sur le numérique. Le[...]![]()
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Carburant de la nouvelle économie, opportunité de développement, les données interrogent aussi les services publics dans leurs missions et sont un sujet d’inquiétude pour les individus qui voient leurs vies mises en données et craignent une surv[...]![]()
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La loi du 5 mars 2014 élargit les compétences des Régions en matière de décrochage scolaire. Cette question du décrochage scolaire, dans sa partie repérage et suivi des publics, réseau de structures, rejoint la question du SPRO (service public r[...]![]()
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En matière d’articulation entre formation et emploi, et plus récemment entre emploi-formation-développement économique, l’action publique est difficilement lisible en raison de la multiplicité des dispositifs qui la composent et, souvent, de leu[...]![]()
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L'intervention par le récit de vie est une méthodologie qui émerge à la fin du XXe siècle face à la crise des « grands récits ». Au moment où les grands systèmes comme la religion, la science ou la politique sont contestés, les praticiens et les[...]![]()
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Très présente dans le débat politique depuis le début de la crise financière, la notion de régulation demande à être éclaircie. Issue des sciences de la vie et des systèmes mécaniques, son application au droit et à la société est loin d’aller de[...]![]()
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Cet ouvrage présente les nouvelles perspectives qui s’ouvrent actuellement en matière de pilotage des services publics. Les aspects stratégiques, organisationnels et instrumentaux du management de la performance publique sont étudiés dans des co[...]![]()
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CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Paris) | Paris : CNEFOP | 2015La mise en place du service public régional de l’orientation (SPRO) confiée aux régions, comme la mission qui leur incombe de coordonner la mise en place du conseil en évolution professionnelle, en application de la Loi du 5 mars 2014 relative à[...]