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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > ETAT > FINANCE PUBLIQUE
FINANCE PUBLIQUESynonyme(s)BUDGET DE L'ETAT ;DEPENSE PUBLIQUE ;FISCALITE ;LOI DE FINANCE LOLFVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (647)
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En 2019, la dépense intérieure de R&D de la France s'établit à 53,4 milliards d'euros en valeur, soit une progression de 1,6 % en volume (+ 1,8 % en 2018). L'effort de recherche s'élève à 2,19 % en 2019 après 2,20 % en 2018.Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7 % en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB). Les dépenses d’incitation à l’activité augmentent avec, entre 2018 et 2019,[...]Article : texte imprimé
Au sein du territoire communautaire, les pays de l’Union européenne et leurs systèmes éducatifs, eux-mêmes des territoires à part entière, se prêtent à différents regroupements. Du point de vue de l’organisation des enseignements, on observe [...]Article : document électronique
Le système actuel d’enseignement supérieur – et notamment son financement – a fait, de longue date, l’objet de nombreuses critiques. Pour répondre à ces critiques, plusieurs propositions visent à accroitre la contribution des étudiants au financ[...]Article : document électronique
La fiscalité locale et les dépenses d’équipement font partie des leviers d’action dont disposent les pouvoirs locaux pour favoriser le développement du territoire et la croissance économique. Cet article analyse si et dans quelle mesure les vari[...]Article : document électronique
Pauline Delage, dir. ; Jean-Paul Gaudilliere, dir. ; Gabriel Girard, dir. ; Catherine Izambert, dir. ; Pierre-André Juven, dir. ; Noé Le Blanc, dir. |Article : document électronique
En 2018, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,51 milliard d'euros (Md€) au profit de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), soit un niveau similaire à celui de 2017 (1,52 Md€). Les dépenses en faveur de l'enseign[...]Article : document électronique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]document électronique
Michel Badré, dir. ; Gérard Bordenave, dir. ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et [...]
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France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Cécile Duquet-Métayer, dir. ; Maxime Jouvenceau, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2021Cet ouvrage de référence apporte une information riche et pertinente sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif français avec une profondeur historique illustrée par des séries temporelles longues. L’ensemble des informations [...]Article : document électronique
La COVID-19 a provoqué une crise sanitaire et économique sans précédent dans l’histoire récente. Le changement brutal du fonctionnement de l’économie a conduit les économistes à adapter rapidement leurs outils d’analyses et leurs prévisions écon[...]Article : document électronique
Cécile Bonneau, dir. ; Mathilde Salin, dir. |Extrait : Tout économiste, qu’il s'intéresse à la macroéconomie monétaire ou à la microéconomie du travail, ne devrait-il pas avoir à l’esprit les bouleversements environnementaux et l’immense transition écologique à venir, ne serait-ce que lors[...]Article : document électronique
Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet effort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations, cette note propose un dispositif qui [...]Article : document électronique
Respecter les engagements climatiques qui découlent des accords de Paris sur le climat nécessite d’engager des moyens financiers importants que l’on évalue ici à l’aide d’un modèle macroéconomique combinant un critère de répart[...]Article : document électronique
En 2018, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) de la France s'établit à 51,8 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 1,3 Md€ par rapport à 2017. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,7 %[...]Article : document électronique
La vision, scientifique et statique des territoires, par les géographes et économistes est différente de celle des gestionnaires pilotant les moyens et la performance sur des territoires à potentiels différents. Une recherche-intervention sur de[...]Article : document électronique
Devant l’accélération des réformes territoriales observées dans plusieurs pays décentralisés, cet article propose une analyse des phénomènes de regroupement – fusion ou coopération – observés au niveau des collectivités locales. Après avoir dres[...]Article : document électronique
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We evaluate the labor market and distributional effects of an increase in the early retirement age (ERA) from 60 to 63 for women born after 1951. We use a regression discontinuity design which exploits the strong increase in the ERA between wome[...]Article : document électronique
We examine the effects of unemployment benefit duration in Finland. Although the maximum duration is the same for all unemployed, potential benefit duration at the beginning of unemployment spells varies, because only claimants with sufficient w[...]Article : document électronique
Cet article estime l’impact d’une réforme d’allocation unique familialisée visant à fusionner les aides à destination des ménages modestes sur la pauvreté et l’incitation à l’activité. Les résultats montrent qu’il est possible de simplifier ces [...]Article : document électronique
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Depuis le début des années 2000, la stratégie d’investissement de l’État dans le secteur ferroviaire évolue d’une logique de service public à une logique marchande. L’ouverture progressive à la concurrence s’explique ainsi par la recherche d’une[...]Article : texte imprimé
L’impératif de réduction des dépenses publiques locales est au cœur du débat public. Cette recherche explore cette problématique en analysant comment les principes de la gestion des services peuvent contribuer à accroître l’efficience des presta[...]document électronique
Pour réduire l’empreinte énergétique et carbone du résidentiel privé, ce document de travail propose un dispositif qui surmonte les obstacles actuels à la rénovation énergétique des logements. Des opérateurs sélectionnés par la puissance publiqu[...]document électronique
Respecter les engagements climatiques qui découlent des accords de Paris sur le climat nécessite des moyens financiers importants que l’on évalue ici à l’aide d’un modèle macroéconomique combinant un critère de répartition intergénérationnelle d[...]document électronique
Frédéric Lavenir, dir. ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez | [Paris] : Inspection générale des finances/Inspection générale des affaires sociales | Rapport | 2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]
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Eve Chiapello, dir. ; Antoine Missemer, dir. ; Antonin Pottier, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2020Le souci environnemental né du constat d'une pression dommageable exercée par les activités économiques sur la biosphère a conduit à la multiplication d'initiatives et de régulations destinées à endiguer les destructions. A la mise en économie d[...]document électronique
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Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise Maury‑Duprey | Paris : Insee | Insee Références | 2020Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturel[...]document électronique
Section de la politique éducative de l'UNESCO ; IIPE - Institut international de l'UNESCO pour la planification de l'éducation | Paris : UNESCO | Notes du Secteur de l’éducation | 2020Pour faire face à l’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation, de nombreux pays prennent des mesures exceptionnelles. Les ressources supplémentaires peuvent être substantielles quel que soit le pays, mais plus particulièrement dans les é[...]
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Les pouvoirs publics font face à des défis sans précédent : des politiques plus efficaces, des risques mieux maîtrisés, une réduction des coûts, moins de bureaucratie. Observant les réformes menées depuis un demi-siècle, les auteurs en tirent le[...]document électronique
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Les politiques industrielles en France : évolutions et comparaisons internationales - Volumes 1 et 2
Vincent Aussilloux ; Philippe Frocrain ; Mohamed Harfi ; Rémi Lallement ; Guilhem Tabarly ; Etienne Beeker ; Dominique Giorgi ; Nicolas Meilhan ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2020À l’heure où la crise sanitaire met en lumière les difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires, les ef[...]document électronique
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France. CGDD - Commissariat général au développement durable (Paris) ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2020Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finance[...]
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France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Viviane Demay, dir. ; Olivier Monso, dir. ; Boubou Traore, dir. | Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | 2020Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en dix chapitres et 179 thématiqu[...]
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Thomas Weko, dir. ; Margarita Kalamova ; Simon Roy ; Cláudia Sarrico | Paris : OECD Publishing | Higher Education series | 2020Investment in higher education in OECD countries has increased substantially over the last 20 years, as a result of higher enrolment, increasing costs, government priorities related to skills, and research and innovation. Faced with economic and[...]document électronique
The French education system produces its own inequalities, in addition to those generated by the demographic, economic, cultural and social context in which it operates. How many different versions of France appear when we analyze the inequaliti[...]
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marjorie Martin, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2020Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : texte imprimé
Nos sociétés vivent‐elles aujourd'hui une nouvelle révolution industrielle ? Les auteurs s'efforcent de répondre à cette question à partir d'une évaluation des conséquences des changements technologiques sur le tissu socio‐économique actuel, not[...]Article : texte imprimé
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De nombreuses recherches indiquent les difficultés que rencontrent les collectivités à obtenir des économies financières en période d’austérité (Guenoun et al., 2015), malgré les recommandations du législateur à mutualiser les services (rapport [...]Article : document électronique
En 2017, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) de la France s'établit à 50,6 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 1,0 Md€ par rapport à 2016. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,5% en 2017 : +1,[...]Article : texte imprimé
This study examines the responsiveness of self-employment income and choice of self-employment rather than wage employment to tax changes in the Netherlands. We exploit several tax reforms in 1999–2012 that affected income from self-employment a[...]Article : document électronique
Si le mimétisme des instruments de gestion a été bien illustré notamment dans les organisations publiques, leur « hybridation » reste encore à définir conceptuellement. Dans cet article, nous proposons d’étudier comment les instruments de gestio[...]Article : document électronique
En 2017, les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 36,2 milliards d’euros à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements [...]Article : document électronique
En France, les subventions à l’efficacité énergétique sont nombreuses et variées. La plupart sont de type ad valorem – proportionnelles au prix du bien ou service ciblé, comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à tau[...]Article : texte imprimé
Cet article caractérise l'impact des allocations logement sur les incitations financières au travail en France. Le taux marginal effectif de prélèvements et le taux effectif de prélèvements à l'emploi sont estimés, pour les célibataires sans enf[...]Article : texte imprimé
Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler en France, mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvements (sur la marge intensive) et les taux effectifs de prélèvements de retour à l’emploi (sur la marge extensive). Ils indiquent[...]Article : texte imprimé
La fiscalité des revenus et les aides sous conditions de ressources ont considérablement évolué en France depuis une quinzaine d’années, avec des implications potentiellement fortes sur les incitations au travail et les inégalités. Dans la moiti[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme[...]
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. L’ouvrage s’appuie pour cela sur les comptes de la Nati[...]document électronique
D. Renoult ; CSES - Comité de suivi de l'édition scientifique | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2019Au terme de sa mission (2017 - 2019), le Comité de suivi de l'édition scientifique rend compte de ses actions, des études menées sous sa responsabilité, de leurs résultats, et émet des recommandations pour accompagner l'édition scientifique fran[...]
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Cette nouvelle édition du numéro Les entreprises en France de la collection Insee Références offre une vue structurelle complète de notre système productif.
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La croissance économique de la France a ralenti après une reprise progressive. Des gains limités de la productivité et d’emplois ont réduit la croissance du PIB par habitant ; les dépenses publiques restent très élevées. Il est nécessaire de réd[...]document électronique
Anne Perrot, dir. ; Geneviève Lallemand-Kirche ; Florence Allot ; Vivien Guérin, Collaborateur ; Félix Bonnetête, Collaborateur ; Mathilde Didier, Collaborateur ; Meryam Zaiem, Collaborateur ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale des finances ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2019Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un[...]
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Ce guide méthodologique propose d’initier les lecteurs et lectrices à toutes les méthodes d’amélioration de l’intelligence des affaires publiques. Après une introduction centrée sur les principes fondamentaux et les concepts-clés de l’évaluation[...]document électronique
Olivier Bouba-Olga ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail | Rapport | 2019Ce rapport intermédiaire présente les premiers résultats de l'évaluation de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Il s’appuie non seulement su[...]
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L’impact de l’immigration sur le marché du travail, les finances publiques et la croissance est difficile à évaluer. Les études sur le sujet tendent à conclure à des effets de faible ampleur. Un résident français sur dix est immigré. On évalue m[...]document électronique
Céline Kerenflec’h ; Pierre Boissier ; Aleth Vennin ; Louis Stroeymeyt ; Philippe Dulbecco ; Jean-François Picq | Paris : IGAENR | Rapport | 2019Ce rapport examine l’ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par [...]document électronique
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Rémi Monin ; Milena Suarez Castillo | Paris : Insee | Documents de travail | 2019Nous reproduisons les estimations principales des effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur l’emploi présentées par les équipes TEPP et LIEPP pour France Stratégie à partir des indications méthodologiques décrites dan[...]
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France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Boubou Traore, dir. | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 2019Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en onze chapitres et 180 thématiq[...]document électronique
La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l[...]document électronique
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Philippe de Plazaola, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : texte imprimé
Economists typically view personal income taxes as a tradeoff between distortionary effects on labour supply and desirable effects on the income distribution. However, when wages deviate from marginal product, there is an efficiency rationale fo[...]document électronique
Experimentation Territoriale contre le chômage de longue durée ; Territoires zéro chômeur de longue durée | ETCLD | Rapport d'analyse | 2019Ce rapport d’analyse ETCLD-TZCLD s’inscrit dans le cadre de l’évaluation intermédiaire de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il accompagne deux rapports : le premier rendu par le Comité scientifique d’évaluation, institu[...]Article : texte imprimé
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En 2016, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s’établit à 49,5 milliards d’euros (Md€), soit une hausse de 0,6 Md€ par rapport à 2015. Corrigée de l’évolution des prix, la DIRD a progressé de 1,0 % en 2016. La DIRD des entr[...]Article : texte imprimé
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Cet article prend pour objet l’actuelle politique de financement des étudiants anglais – un ensemble fondé sur le développement continu des frais d’inscription, des bourses et des prêts. Il analyse les techniques de financement sur lesquelles el[...]Article : document électronique
L’article propose d’analyser les liens qui existent entre les récentes réformes de l’ESR en France, en particulier la loi dite LRU de 2007, et la situation financière des universités. L’hypothèse principale est que la faillibilité, entendue comm[...]Article : document électronique
Il est désormais devenu banal de déclarer des structures publiques « en situation de faillite ». Ce dossier décrit les effets politiques de l’extension aux structures et services publics d’un raisonnement et d’un mode de fonctionnement réservé j[...]Article : document électronique
Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) ont consacré 35,7 milliards d’euros en 2016 à l’éducation, soit un peu moins d’un quart de la dépense intérieure d’éducation (DIE). La contribution des communes et groupements d[...]document électronique
With this year’s chosen focus – ‘on the path towards convergence?’ – the new edition of Benchmarking Working Europe sets out to assess and analyse the state of working Europe with the aid of a multi-level and multi-dimensional set of indicators.[...]
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Dominique Demailly, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018Comme chaque année, L'Économie française - Comptes et dossiers présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. L’ouvrage s’appuie pour cela sur les comptes de la Nati[...]
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Philippe Bance, dir. ; Jacques Fournier, dir. | Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre | Economie publique et économie sociale | 2018Engagé depuis un demi-siècle dans un processus de décomposition-recomposition, le système éducatif français traverse une crise, qu'illustre la dégradation de ses résultats dans les comparaisons internationales. Sur ce sujet capital pour l'avenir[...]document électronique
Digital transformation holds the key to unlocking future growth in Europe. Through new funding projects, the next long-term EU budget – the European Multiannual Financial Framework - will help to bridge the EU’s digital investment gap for the [...]
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France.Ministère de l'Éducation nationale. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Boubou Traore, dir. | Paris : Ministere de l'Education nationale | 2018Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 182 thémati[...]
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Jean-Philippe de Plazaola, dir. ; Elisabeth Rignols, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2018Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France. L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq gra[...]Article : document électronique
On analyse les conséquences d’une politique structurelle, qui répliquerait une partie de l’expérience allemande, sur l’économie française et on s’interroge sur la possibilité de stratégies alternatives. À partir du modèle EGC développé par Beiss[...]Article : document électronique
L’objectif de cet article est de mettre en évidence des effets potentiels du CICE sur l’économie française sur la période 2014-2015t2, à partir de l’information fournie par les comptes nationaux trimestriels par branche. Partant d’une analyse éc[...]Article : document électronique
Dans une configuration économique tendue où la question de la réduction des budgets publics occupe une place centrale, la baisse des charges financières associées à l’emploi local tend à s’imposer comme unique horizon pensable de l’action publiq[...]Article : document électronique
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs ciblés sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs généraux destinés à réduire le coût du travail [...]Article : document électronique
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles de[...]Article : document électronique
Dans cette contribution, nous avons rassemblé des données chiffrées dans une perspective d’amélioration de la connaissance du Parlement et des parlementaires à travers leurs différentes missions (travail législatif, représentation et contrôle du[...]Article : document électronique
En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : texte imprimé
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Dans cet article, nous tentons de comparer les effets potentiels sur l’emploi et la structure des salaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et sur les d’allégements de cotisation ciblés supplémentaires, similaires dans [...]Article : document électronique
Ce travail vise à identifier les éléments du système socio-fiscal les plus favorables à la poursuite d’études supérieures. Nous utilisons un modèle de microsimulation dynamique dédié à l’analyse des liens entre éducation et marché du travail pou[...]Article : texte imprimé
La philosophie du revenu universel est à géométrie variable. Son économie l'est plus encore. La diversité des analyses économiques dont il est l'objet, la pluralité des modalités concevables du dispositif, l'étendue des difficultés de sa mise en[...]Article : texte imprimé
L'instauration d'un revenu universel est conditionnée par la question de son financement. L'une des possibilités envisageables est de mener une réflexion sur l'articulation du revenu universel avec l'impôt sur le revenu et les prélèvements socia[...]Article : document électronique
Outil de lutte contre la pauvreté, politique d’autonomie, le revenu universel est un outil simple mais qui semble répondre à des enjeux multiples. Mais c’est d’abord un objet mal compris : il n’est pas finançable pour les uns, il serait l’ennemi[...]Article : texte imprimé
Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]document électronique
A la suite de la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, le Haut Conseil à la vie associative a engagé une réflexion sur l’ouverture apportée par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juil[...]
