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CONTRAT DE TRAVAILSynonyme(s)CNE - CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES |
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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Depuis sa création en 2008, elle connaît un franc succès. Ainsi, au quatrième trimestre 2023, o[...]Article : texte imprimé
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Prenant en considération l’accroissement des coûts de transport subis par les travailleurs, cet article propose d’étudier la formation des contrats de travail conçus par un employeur s’adressant à deux populations de collaborateurs, populations [...]Article : texte imprimé
Modèles de salaire et de la mobilité dans le marché du travail avec frictions et recherche d’emploi aléatoire : J’étudie les modèles de détermination de l’équilibre des salaires et de la mobilité avec frictions sur le marché du travail. La reche[...]Article : document électronique
La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]Article : document électronique
À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement [...]Article : document électronique
Lydia J. B. Hayes ; Anne-Gaëlle Argy, Traducteur |Comment le travail non rémunéré s’est-il implanté dans le secteur britannique de l’aide à domicile ? Ce chapitre se concentre sur les perceptions du temps des aides à domicile et appréhende les contrats « zéro heure » et le contrôle électronique[...]Article : texte imprimé
Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |Si le contrat de travail régit les relations entre l’employeur et le salarié, et est donc centré sur la relation individuelle de travail, il ne peut méconnaître le statut collectif (accords d’entreprise, conventions collectives, usages, engageme[...]Article : texte imprimé
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Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : texte imprimé
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Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des réformes austéritaires imposées depuis 2010 a profondément ébranlé le système de soins et le salariat. Pourtant, face à la pandémie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et l’hôpital public qui ont permis d’éviter q[...]Article : document électronique
Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]document électronique
Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà , ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : document électronique
Le contrat de location-gérance de fonds de commerce - ou de fonds artisanal - longtemps stigmatisé, constitue aujourd'hui une figure contractuelle prisée des entrepreneurs, d'autant plus que les restrictions légales qui nuisaient à son attractiv[...]Article : texte imprimé
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Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 %[...]Article : document électronique
Le droit du travail a toujours gagné de l'observation de son application aux activités sportives. Elles permettent une évaluation des règles communes. Elles justifient parfois l'élaboration de règles spéciales. L'étude de la modification du cont[...]Article : texte imprimé
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Les épisodes récents de confinement ont donné « lieu » à une expérimentation inédite du télétravail associée à une assignation à domicile. Cela signifie-t-il un changement de lieu pour le travail et les travailleurs, tendant à replacer le domici[...]texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]Article : document électronique
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Vincent-Arnaud Chappe, dir. ; Jean-Philippe Tonneau, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à  côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de r[...]document électronique
Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à -dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]Article : texte imprimé
Instituée par l’ordonnance nº 2017.1387 du 22 septembre 2017 (JO 23 sept.), la rupture conventionnelle collective permet d’organiser des ruptures d’un commun accord du contrat de travail dans le cadre d’un accord collectif.Article : document électronique
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Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
Vincent Bourdeau, dir. ; Alexis Cukier, dir. ; Luca Paltrinieri, dir. |Article : document électronique
En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]Article : document électronique
Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]Article : document électronique
Cette mystique de l’entreprise – qui fait la part belle à un entrepreneur prométhéen comme « créateur d’entreprise » – ne tend-elle pas cependant à occulter la relation historique profonde qui lie entreprise et travail ? Ainsi, l’entreprise ne s[...]texte imprimé
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]Article : texte imprimé
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L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]Article : document électronique
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Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |Article : document électronique
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Dans le droit fil des multiples réformes auxquelles le droit de la fonction publique est soumis depuis plusieurs décennies, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique s'est traduite par l'adoption d'un ensemble d[...]Article : texte imprimé
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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Elle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le sala[...]Article : texte imprimé
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En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018 (+3,9 %, après +7,3 %[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail est susceptible de comporter différents types de clauses selon la volonté des parties. La Cour de cassation fixe des conditions de validité de plus en plus strictes, après avoir consacré, pendant longtemps, le principe de l[...]Article : texte imprimé
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INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 ème; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | 2020Dans le prolongement de la 35e session nationale et de son webdoc « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? », la 36e session nationale (année 2018-2019) s’est centré[...]texte imprimé
La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]Article : texte imprimé
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Le recrutement d’un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s’avère déterminante. Le choix du type de contrat le mieux adapté aux besoins de l’entrep[...]Article : texte imprimé
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Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises. L’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne, a contribué à [...]Article : texte imprimé
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La transformation de la fonction publique portée par la loi du 6 août 2019 est altération. Elle altère le statut par emprunt au droit privé en même temps qu'elle altère les figures du droit privé qu'elle importe dans le droit public. La transfor[...]Article : document électronique
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]Article : document électronique
La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du tem[...]Article : document électronique
Le développement de l’industrie 4.0, présentée comme la quatrième révolution industrielle portée par la globalisation des échanges, constitue très certainement un facteur de transformation du Droit et du travail aussi important qu’a pu l’être le[...]Article : document électronique
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Elles augmentent dans chaque secteur d’activité de façon plus ou moins marquée : la hausse du nombre de ruptures con[...]Article : texte imprimé
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Peut-on faire reculer le chômage ? Endiguer les emplois précaires ? Le Smic réduit-il le nombre d’emplois peu qualifiés ? À quoi servent les syndicats ? Comment lutter contre la discrimination ? Où en est-on de l’égalité entre les hommes et les [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : document électronique
Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]Article : document électronique
Paul Bouffartigue ; Sylvie Monchatre ; Mathilde Mondon-Navazo ; Martine D’Amours ; Patrick Cingolani ; Mirella Giannini ; Christophe Ramaux ; Pierre Rolle |Face à l’omniprésence d’une rhétorique annonçant un déclin du salariat au profit de l’emploi indépendant, comment évaluer et interpréter la reconfiguration des conditions de mobilisation du travail ? Faut-il se féliciter de la fragilisation d’un[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Sel[...]Article : document électronique
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Le recours au contrat à durée déterminée est autorisé pour pourvoir des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs[...]Article : texte imprimé
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À partir d'une enquête réalisée à l'occasion de la mise en Å“uvre du CDI intérimaire (CDI-I) adaptation à l'intérim du CDI, Âcet article s'interroge sur la place qu'occupe le CDI dans les représentations, dans les aspirations et dans les parcours[...]Article : document électronique
En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]Article : texte imprimé
Les entreprises exportatrices de produits manufacturés et de services implantées dans le nord du Maroc se caractérisent par une grande flexibilité, une main-d'œuvre sous pression, étroitement encadrée, et la remise en question de certains droits[...]Article : document électronique
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Dans les débats législatifs des années 1900, le contrat de travail repose sur une relation exclusive entre un travailleur et un employeur, plaçant le premier dans une dépendance économique à l’égard du second. Cependant, le Code, en ne définissa[...]Article : texte imprimé
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles l’employeur peut, ou non, imposer au salarié des évolutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessi[...]Article : texte imprimé
L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]Article : document électronique
Les plateformes de crowdworking mettent en relation leurs utilisateurs avec une multitude d'internautes pour l'exécution d'une activité, une prestation, un travail. Au-delà de l'apparence d'une interface technique d'intermédiation très largement[...]Article : texte imprimé
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L’alternance constitue une voie alternative à la formation initiale classique qui bénéficie d’un fort engouement de la part des entreprises et des étudiants. Elle constitue pour les formateurs un outil susceptible de renforcer le caractère profe[...]Article : texte imprimé
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L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a créé un dispositif de ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettant d’organiser des ruptures amiables dans le cadre d’un accord collectif majoritaire validé par l’autorité administrative. Ou[...]Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin à son contrat de travail. La démission n’est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale. Elle ne se présume pas et doit résulter d’une volonté sé[...]Article : document électronique
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]Article : document électronique
Cet article propose d’aborder un aspect souvent mentionné mais rarement traité à ce jour dans la littérature sur le crowdsourcing : les liens juridiques qui unissent les contributeurs aux plateformes. Après une présentation des différentes catég[...]texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]Article : texte imprimé
Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : texte imprimé
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Lorsque l’on interroge les établissements sur les motifs qui déterminent leur choix de recruter en CDD plutôt qu’en CDI, près de sept sur dix indiquent que leur besoin était limité dans le temps, un motif attendu compte tenu de la législation su[...]Article : texte imprimé
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Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]Article : texte imprimé
Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]Article : document électronique
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Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]Article : document électronique
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La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Une procédure en trois étapes doit être respectée : au moins un entretien, la signature d’une conve[...]Article : document électronique
Quel sens donner à la qualification de contrat de travail à l'heure où les critiques du lien de subordination et des « contraintes » prétendument inhérentes à l'application du droit du travail sont devenues légion ? C'est à ce difficile exercic[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]Article : texte imprimé
Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par l[...]texte imprimé
Cette proposition de refonte complète du Code du travail a pour finalité de rendre le droit plus accessible, mais aussi de l’adapter aux difficultés de notre temps. L’évolution du travail et de ses contextes imposent de penser de nouveaux périmè[...]Article : document électronique
La Revue de droit du travail est, une fois n'est pas coutume, consacrée exclusivement à une loi, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, communément appelée, pour un temps, loi Travail. Ont été réunis les actes d'un colloque tenu à l'Université de P[...]Article : document électronique
L’emploi, entendu comme l’ensemble des garanties accompagnant l’activité salariée, fait l’objet de nombreux dispositifs juridiques ; il constitue le cœur de ce que l’on nomme le « droit du travail ». En revanche, le travail paraît singulièrement[...]Article : texte imprimé
Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature o[...]Article : document électronique
S'il est un domaine dans lequel l'établissement de liens n'est pas une mince affaire, c'est bien celui des rapports entre le droit du travail et le droit administratif. L'exorbitance de droit commun qui caractérise le second, invite en effet à c[...]Article : document électronique
Le mouvement de salarisation des femmes, concomitant à la tertiarisation, se traduit par une externalisation du travail domestique et par l’extension à la sphère publique du système normatif jusque-là caractéristique de la sphère privée. Cette r[...]Article : texte imprimé
Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évol[...]Article : texte imprimé
Le droit du travail ne peut pas se passer du droit civil. Son autonomie n'est que fonctionnelle. Le retour au droit commun, à chaque fois que le code du travail est silencieux, est prêché par certains. La Cour de cassation n'y est pas insensible[...]Article : texte imprimé
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Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : document électronique
Les plates-formes numériques sont diverses. Certaines constituent des médiations organisées entre des clients et des travailleurs. C'est à ces plates-formes génératrices du crowdworking et aux rapports de travail qui se nouent autour d'elles que[...]Article : document électronique
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L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]Article : texte imprimé
Depuis près de deux ans, le co-emploi se meurt ; plus aucun arrêt de la Cour de cassation ne le reconnaît. Nombreux s'en réjouissent ; d'autres le déplorent. Nous passons d'un extrême à un autre, la chambre sociale de la Cour de cassation cherch[...]Article : document électronique
En 30 ans, Ryanair est parvenue à s’imposer comme l’une des principales compagnies aériennes d’Europe. Son succès repose en très grande partie sur le choix du low cost comme modèle de développement. Sur le plan social, il se caractérise par une [...]Article : document électronique
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Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : texte imprimé
Olivier Favereau ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Pour que le dialogue entre les deux disciplines soit fécond, l'économiste se doit de préciser au juriste à partir de quelles visions théoriques du droit, de la relation de travail, et de l'entreprise, il donne un avis sur des règles de droit. L'[...]Article : document électronique
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L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : document électronique
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Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]Article : texte imprimé
La création du CDI intérimaire, instauré en mars 2014, s’inscrit dans une stratégie continue du patronat de l’intérim qui vise, depuis les années 1970, à être reconnu comme un acteur légitime du marché du travail, notamment auprès des pouvoirs p[...]Article : texte imprimé
Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]texte imprimé
François Fontaine ; Franck Malherbet | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2016Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré le recours aux formes d'emploi atypiques, contrats à durée déterminée et emplois intérimaires [...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : document électronique
Le droit du travail et le droit des sociétés sont comme deux enfants soucieux de l'affection d'une même mère : l'entreprise. Chacun veut montrer qu'il comprend mieux que l'autre l'intérêt de cet être cher. Si la légalité sociétaire s'est longtem[...]document électronique
La commission présidée par M. Robert Badinter a été chargée par le Premier ministre de dégager les principes jugés essentiels sur les fondements du droit du travail. La commission énumère 61 principes autour des thèmes suivants : libertés et dro[...]texte imprimé
Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d’exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique [...]document électronique
Sandrine Aboubadra-Pauly ; Lucie d’ Artois ; Nicolas Le Ru | Paris : France Stratégie | Document de travail | 2016Avec des contrats de courte durée et des prises de poste souvent rapides, les travailleurs saisonniers sont confrontés avec encore plus de force aux difficultés que rencontrent de nombreux salariés notamment en termes de sécurisation des parcour[...]texte imprimé
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Le droit du travail est sous le feu de critiques – il serait archaïque, trop protecteur, trop compliqué… – justifiant une véritable hystérie réformatrice. Mais d’où vient cette institution aujourd’hui si décriée par certains ? Claude Didry, cher[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]Article : document électronique
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This Policy Department A study prepared at request of the Empl oyment and Social Affairs Committee examines precarious employment, its patterns, trends and policy strategies in Europe. It explores the risk of precariousness of[...]document électronique
Sabina Issehnane, dir. ; Fabrice Gilles ; Léonard Moulin ; Leila Oumeddour ; Florent Sari | Noisy-le-Grand : CEET | Rapport de recherche | 2016Le rapport vise à comprendre les déterminants du recours à l’activité réduite et les trajectoires des demandeurs d’emploi en activité. Au-delà de la caractérisation de ces publics, l’ambition est de mettre en évidence les facteurs qui favorisent[...]Article : document électronique
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La flexicurité, véritable politique communautaire du marché du travail, consiste à accroître à la fois la souplesse managériale en vue d’un fonctionnement optimal des entreprises et la garantie d’une sécurisation des parcours professionnels des [...]Article : texte imprimé
Envoyer un salarié hors de France de manière ponctuelle, pour quelques semaines ou pour une longue période, est une pratique fréquente dans nombre d’entreprises du fait de l’ouverture des marchés, spécialement au sein de l’Union européenne. Qu[...]Article : document électronique
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En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]Article : document électronique
Le salariat n’a cessé d’être mis en cause de manière récurrente depuis plus de cent ans. Mais paradoxalement, c’est à l’inverse sa possible disparition qui est crainte aujourd’hui, dans la mesure où elle entraînerait celle de nombreux mécanismes[...]Article : texte imprimé
This paper studies the impact of product market competition on job security. I use differences between types of labor contracts to measure job security. The effect of competition on the use of different types of labor contracts is identified by [...]Article : texte imprimé
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Après le Danemark et l'Allemagne, un nouveau pays suscite le plus grand intérêt des insatiables partisans de la réforme : l'Italie. Le droit du travail y connaît une mue, initiée par le gouvernement Renzi. Les textes se succèdent. Les uns réform[...]Article : texte imprimé
Parce que le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de 2008 (autorisant les partenaires sociaux à conclure un accord, finalement signé le 24 juin 2010), le portage salarial reposait sur une base juridique fragile et incomplè[...]Article : texte imprimé
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des périodes de vulnérabilité psychologique. Ce passage dans la vie du salarié causé par le travail et sous la responsabilité de l'employeur interroge les m[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de sa politique de faveur à la rupture conventionnelle telle que remodelée par la loi du 25 juin 2008, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture même pour mettre fin au contrat de travail des salariés v[...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : texte imprimé
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Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]Article : texte imprimé
La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]texte imprimé
Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]document électronique
Etienne Marie ; Vincent Jaouen ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2015Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 [...]texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]texte imprimé
L’édition 2015 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE propose un examen approfondi de l’évolution récente du marché du travail et de ses perspectives à court terme dans les pays de l'OCDE. Une majorité croissante de pays ont recours à des systèm[...]document électronique
L’Union des métiers du verre couvre l’activité des entreprises du commerce de flaconnage et de fabrication de produits verriers. Accompagné depuis 2006 par AGEFOS PME, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de la bran[...]texte imprimé
Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]Article : document électronique
SMIC, 35 heures, repos dominical, seuils sociaux, droit du licenciement... Il ne se passe pas une semaine sans que le droit du travail ne soit sur la sellette, accusé de tous les maux de notre économie moderne. Faut-il prendre le risque de le dé[...]