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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
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En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à [...]Article : texte imprimé
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La question de la transition écologique est au coeur des réflexions contemporaines des sciences sociales. Prenant au sérieux l'impératif d'un échange interdisciplinaire sur la question, J.-L. Gaffard et Gilles J. Martin, respectivement professeu[...]Article : texte imprimé
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Camille Dupuy, dir. ; Vincent Pasquier, dir. |Résumé de l'introduction du dossier : L’article propose une typologie des négociations collectives de la transition écologique en entreprise. À partir d’une revue, de la littérature et des articles du numéro spécial, il identifie cinq types nomm[...]Article : texte imprimé
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Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]Article : texte imprimé
L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]Article : document électronique
Instauré par les ordonnances travail de 2017, le comité social et économique (CSE) se substitue progressivement aux anciennes instances de représentation du personnel. Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins [...]Article : texte imprimé
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Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Le modèle allemand de partenariat social s’est fissuré en raison de la dualisation du marché du travail, mais la « transformation » pourrait permettre sa revitalisation. L’évaluation des accords d’avenir dans la métallurgie et l’industrie électr[...]Article : texte imprimé
L’UAW, dont la direction a été renouvelée, a mené six semaines de grève conduites de façon inédite chez General Motors, Ford et Stellantis, à l’occasion du renouvellement de leurs conventions collectives. Les gains obtenus lors de la négociation[...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse à la capacité des organisations syndicales à améliorer les conditions de travail de leurs membres en contexte d’austérité économique. Pour ce faire, nous nous intéressons au cas de la négociation 2014-2015 au sein du sect[...]Article : document électronique
L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place en juillet 2020, avec un taux de prise en charge comparable à celui de l'activité partielle de droit commun. Le nombre de salariés concernés augmente progressivement jusqu'en avril 20[...]Article : document électronique
La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : document électronique
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Le télétravail, qui a émergé dans les années 1970, a connu une accélération grâce aux avancées technologiques et à la pandémie de COVID-19. Notre projet de recherche a analysé le télétravail dans 7 entreprises durant la pandémie. Soixante entret[...]Article : document électronique
Si le télétravail est souvent plébiscité par ceux qui l’ont expérimenté, des critiques significatives émergent, notamment concernant une réduction de l’efficacité, une augmentation de la fatigue et un sentiment d’isolement. Une recherche s’appuy[...]Article : texte imprimé
Manque de main-d’œuvre, difficulté d’attractivité et de fidélisation des salariés, absentéisme, conditions de travail difficiles… Tous ces facteurs caractérisent aujourd’hui la situation de nombreuses entreprises françaises. Face à ces problémat[...]document électronique
The rapid expansion of artificial intelligence is unparalleled, establishing it as a ubiquitous element in workplaces and our daily lives. The era when AI was exclusively associated with robots and intricate algorithms for the technically profic[...]document électronique
En France, dans les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole, les conflits du travail prennent différentes formes, dont la grève est une figure plutôt rare. Les conflits du travail sont distingués de manière statistiqu[...]Article : document électronique
Face à la question de la transition énergétique, les initiatives législatives et les décisions de l’exécutif au niveau fédéral de même que celles des États ont eu tendance à s’accélérer récemment aux États-Unis, après une longue période d’inacti[...]Article : document électronique
En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants). Parmi elles, une sur cinq conclut deux accords et [...]Article : document électronique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]Article : texte imprimé
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Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]Article : texte imprimé
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La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
La Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) n° 190 sur la violence et le harcèlement entrera en vigueur en France le 12 avril 2024. Le droit français paraît déjà largement en conformité avec le texte international sous une ré[...]Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : document électronique
Notre article explore la manière dont l’intelligence artificielle concourt à la dynamique du dialogue social dans l’entreprise. Pour cela, nous avons mené une étude exploratoire auprès d’une banque coopérative et mutualiste. 34 acteurs impliqués[...]Article : document électronique
Pour réguler réellement les relations sociales dans les entreprises, la négociation collective doit être encadrée par des mesures garantissant des rapports de force équilibrés entre les deux parties. La réforme issue des ordonnances Macron a fai[...]Article : texte imprimé
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui [...]Article : document électronique
La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse le concept de « travail personnel », notion dont le mérite réside dans le dépassement de la dichotomie entre travail salarié et travail indépendant, distinction de plus en plus discutable, du moins en ce qui concerne l'exclus[...]Article : document électronique
Cette étude s’intéresse aux conditions de passage d’une expérimentation organisationnelle à une expérimentation institutionnelle dans le champ du dialogue social sectoriel des soins de santé. Plus précisément, nous souhaitons analyser les condit[...]Article : document électronique
L’Intelligence Artificielle (IA) constitue un enjeu stratégique au sein des entreprises, permettant d’innover et de proposer de nouveaux usages et services vers les clients. Elle redistribue les tâches, transforme les métiers et amène à repenser[...]Article : texte imprimé
Si sur un plan global, des mutations imposent un profond renouvellement du dialogue social, les tendances concrètes qui marquent ce renouvellement impliquent souvent de fortes tensions entre les acteurs.Article : texte imprimé
Les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés sont tenus de négocier périodiquement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Sont également visés les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un[...]Article : texte imprimé
Vouloir construire la complémentarité n’est pas juste une manière de faire cohabiter deux formes de participation incarnées par des acteurs et des processus différents, ou bien de pallier l’absence de l’une par l’autre, c’est aussi : 1/ reconn[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’une thèse de doctorat en sciences de gestion, nous nous sommes intéressés au dialogue quotidien et informel que des managers intermédiaires pouvaient avoir avec les délégués syndicaux représentants du personnel dans une grande in[...]Article : document électronique
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Demandées par la CFDT, les Assises du travail ont abouti sur le rapport Thiéry-Senard pour « re-considérer le travail » visant à donner plus de responsabilité, d’autonomie et de reconnaissance aux travailleurs. Un des fils conducteurs est le dia[...]Article : texte imprimé
Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la [...]Article : document électronique
En 2020, le salaire brut mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié couvert par une convention collective du privé s’élève à 3350 euros. Net de tous prélèvements sociaux, il atteint 2 556 euros, en hausse de 3,2 % en euros const[...]Article : document électronique
En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63,0 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à [...]Article : document électronique
Dans un contexte économique contemporain de baisse des salaires mensuels réels de base en raison de l'inflation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fait figure d'instrument secondaire de la politique salariale française visant à [...]Article : document électronique
Dans cet article, nous traitons des effets de l’ouverture commerciale sur l’emploi et les salaires de deux pays symétriques. Deux firmes qui produisent des biens différenciés font chacune face à une main-d’œuvre syndiquée et se font concurrence [...]Article : document électronique
Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux démarches de GPEC. Alors que leur ambiguïté intrinsèque, entre recherche de compétitivité et employabilité des salariés, est présentée comme un facteur limitant, l’article mobilise l’approche langagière de la psychana[...]Article : document électronique
Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]Article : texte imprimé
La pandémie puis la crise des retraites ont rouvert la question de la soutenabilité du travail. Vivons-nous une épidémie de stress ? Les risques psychosociaux ne sont pas une liste de dangers mais une catégorie ambiguë. Les troubles psychiques n[...]Article : document électronique
La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]Article : texte imprimé
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Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]Article : document électronique
Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]Article : document électronique
Après la France, les pays nordiques, les Pays-Bas, l'Irlande et le Portugal, la dernière chronique consacrée à l'incidence de la directive (UE) 2022/2041 sur les salaires minimaux adéquats dans les États membres se tourne vers l'Allemagne et la [...]Article : texte imprimé
Le conflit dans le fret ferroviaire qui a eu lieu dans la seconde moitié de l’année 2022, à l’occasion du renouvellement de la convention collective de branche, a non seulement porté sur les salaires mais aussi et surtout sur les conditions de t[...]Article : document électronique
L'étude porte sur l'exercice de la liberté syndicale et du droit de négociation collective dans l'économie des plateformes. Après avoir commenté plusieurs exemples de mobilisation collective des travailleurs des plateformes dans le monde, l'aute[...]Article : texte imprimé
Le Québec est aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre qui s’est aggravée durant la pandémie de Covid-19 et se poursuit depuis, à l’instar de ce qui est observé dans d’autres économies avancées. Après avoir dépeint la situation de pénurie, l’[...]Article : texte imprimé
La flexibilité du temps de travail introduite dans le cadre de la convention collective de travail (CCT) de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM) à la suite de la crise économique des années 1990 est un[...]Article : texte imprimé
En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autr[...]Article : document électronique
Rémi Bourguignon, dir. ; Frédéric Géa, dir. ; Evelyne Léonard, dir. |Il s’agit ici d’interroger non pas les enjeux que présentent les outils numériques pour l’emploi et le travail, ce qui a déjà été traité abondamment dans la littérature scientifique, mais bien, dans le cadre de la ligne éditoriale de cette revue[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous interrogeons le rôle des acteurs « patronaux » dans la production de l’architecture conventionnelle de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS). La sociohistoire des syndicats d’employeurs [...]Article : document électronique
Depuis 2020, l’Aract Normandie et l’amSn, Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de Seine-Maritime collaborent sur la question des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST). Nos actions s’inscrivent dans le[...]Article : document électronique
Dans le prolongement de la précédente chronique, les deux contributions ci-dessous examinent l'incidence, en Irlande et au Portugal, de la directive (UE) 2022/2041 du 19 octobre 2022 sur les salaires minimaux adéquats dans l'UE.Article : document électronique
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À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]Article : texte imprimé
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L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome » par les organisations patronales et syndicales. Il s’agit pour les signataires de prendre le[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2023Ce rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la pr[...]document électronique
ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2023En matière de dialogue social, comment articuler information, concertation et négociation ? Quelles mesures pour améliorer la qualité des relations et des échanges ? Pistes d’action dans ce rapport tirant les enseignements d’un projet mené en p[...]document électronique
Rémi Bourguignon ; Léna Masson ; Chikako Oka ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023L’organisation des chaînes globales de valeur (CGV), dont dépend environ 50 % du commerce mondial, implique des problématiques sociales fortes, notamment relatives au travail. De fait, la tendance à l’externalisation de nombreuses activités, con[...]texte imprimé
Sous l'effet de la mondialisation, des mutations du capitalisme et du recul de l’État-providence, les relations professionnelles se sont profondément modiï¬Ã©es en trois décennies. Elles ne relèvent plus uniquement du conflit régulé par l’État. Dot[...]texte imprimé
Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des réformes austéritaires imposées depuis 2010 a profondément ébranlé le système de soins et le salariat. Pourtant, face à la pandémie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et l’hôpital public qui ont permis d’éviter q[...]Article : texte imprimé
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Pascal Mayol ; Claire Tutenuit ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2023Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, la France a inscrit dans la loi des objectifs ambitieux dans des délais contraints : le pays doit par exemple diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030[...]Article : document électronique
Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]Article : texte imprimé
Les travaux des experts mandatés par les CSE peuvent alimenter les organisations syndicales dans leurs négociations sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée. Mais la séparation typiquement française entre instances élues et organ[...]document électronique
Cécile Guillaume ; Sophie Pochic ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2023Cette enquête qualitative menée dans 18 entreprises de secteurs différents, pendant la pandémie de COVID-19, souligne le caractère contrasté de la négociation collective en matière de parentalité, sujet qui reste globalement secondaire dans l’ag[...]document électronique
La pénibilité du travail fait l’objet de débats et de dispositions nouvelles dans plusieurs pays au cours des dernières années. Comment est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent les dispositifs spé[...]Article : texte imprimé
La concertation limitée de la réforme des retraites rappelle que la négociation n’est toujours pas culturellement ancrée dans notre pays. Au niveau professionnel émerge cependant le souci de construire des normes au plus près du lieu où les droi[...]document électronique
L’édition 2023 des Perspectives de l’emploi de l’OCDE examine les dernières évolutions du marché du travail des pays membres. Elle s’intéresse en particulier à l’évolution de la demande de main-d’œuvre et aux pénuries importantes enregistrées da[...]document électronique
Olivier Chabrol ; Dara Jouanneaux ; Raphaëlle Michelot ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2023Si le cadre légal a évolué pour favoriser la prise en compte de la transition écologique dans le dialogue social, qu’en est-il en pratique ? Quels sont les moyens mobilisables par les représentants des salariés pour se saisir des questions envir[...]document électronique
CFE-CGC - Confédération Française de l'Encadrement (Paris) | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2023Le projet SECOIA DEAL, piloté par la CFE-CGC en collaboration avec ses partenaires (IRES, Astrées, CIDA et U2P) auxquels se sont associés (la CEC European Managers, l’ONG AlgorithmWatch, la Fondation Brodolini, l’organisation Ledarna) a constitu[...]Article : texte imprimé
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« Il y a une envie, un besoin, de parler du travail de façon dépassionnée, en dehors de l'urgence et des comptes à rebours, dans un lieu et une temporalité propices. Il y a une aspiration à parler du travail à la première personne, à parler du v[...]document électronique
France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) ; Jean-François Naton | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2023Santé-environnement et exposome sont au cœur de cet avis qui alerte sur l'aggravation future de certains facteurs de risques professionnels liés à l'élévation des températures. La prévention en santé ne peut être dissociée des problèmes environn[...]Article : document électronique
Cet article porte sur les négociations salariales en entreprise dans la France contemporaine, à partir d’exploitations statistiques de l’enquête REPONSE (Relations professionnelles et négociations d’entreprise). S’inscrivant au sein d’une vaste [...]Article : texte imprimé
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L’article s’interroge sur la recrudescence des revendications sur les salaires et les conditions de travail depuis la fin des restrictions liées au Covid-19. Face aux prévisions économiques devenues plus sombres, le gouvernement décide d’interve[...]Article : texte imprimé
Dans un contexte de quasi-plein emploi et de fuite de la main-d’œuvre précaire vers l’Allemagne, attisée par la forte augmentation du salaire minimum dans ce pays, les syndicats autrichiens formulent des revendications élevées pour faire face à [...]Article : texte imprimé
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Ma[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : texte imprimé
La République d’Irlande n’échappe pas aux pressions inflationnistes ni aux incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale. Désormais en situation de quasi-plein emploi, le pays fait aussi face à des pénuries de main-d’œuvre inédites et à un rec[...]Article : document électronique
Income inequality has risen in Canada with the decline in union density and, thus, in union influence. Both trends have occasioned various proposals to reform federal and provincial labour relations systems, especially those aspects concerning c[...]Article : texte imprimé
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des[...]Article : document électronique
The world of work is undergoing major transformations (teleworking, new technologies, Industry 4.0, social reform in some countries) in which labour relations are likely to play a central role. In this context, our case study presents an alterna[...]Article : document électronique
4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme[...]Article : document électronique
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Au sein d’une prestigieuse institution culturelle se déroule une longue lutte de (dis)qualification de l’image ouvrière et contestataire des techniciens, notamment des machinistes. Aux côtés des porte-parole syndicaux de ces personnels subaltern[...]Article : texte imprimé
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La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : document électronique
Malgré le caractère disruptif qui lui est souvent attribué, l’économie de plateforme s’inscrit aussi dans la continuité de l’externalisation et de la désintégration de la figure de l’entreprise qui s’observe également à travers l’essor de la cat[...]Article : document électronique
Le modèle québécois de relations professionnelles mis en place à partir des années 1960 a permis la consolidation du syndicalisme tant dans les milieux de travail que sur le plan politique. Les salariés ont obtenu des gains par la négociation co[...]Article : document électronique
Les relations professionnelles constituent à la fois un système de pratiques et de règles en matière de relations de travail et d’emploi, et un champ d’études. Ces deux domaines connaissent depuis plusieurs années une profonde déstabilisation in[...]Article : document électronique
Jean-Michel Denis ; Camille Dupuy ; Baptiste Giraud ; Pauline Grimaud ; Arnaud Mias ; Frédéric Rey ; Karel Yon |Les relations professionnelles désignent tout à la fois un ensemble de pratiques et de règles qui régissent les relations de travail, et un champ de recherches consacrés à ces dernières. Leur essor a accompagné le développement du capitalisme fo[...]Article : texte imprimé
Prenant acte du caractère polysémique et polémique de l’expression « dialogue social », ce numéro revient sur ce qu’il recouvre en pratiques selon les contextes (institutionnels, territoriaux, économiques…) dans lesquels il se déploie. Cette act[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les effets sur le dialogue social d’une vague managériale : la « libération d’entreprise », et plus particulièrement de l’holacratie, l’une de ses formes organisationnelles. À partir de l’étude d’une entreprise de commerce al[...]Article : texte imprimé
Delphine Brochard ; Clémentine Cottineau ; Claude Didry ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha |La promotion de la négociation collective d’entreprise est au cœur des réformes successives du système français de relations professionnelles. L’objectif affiché est celui de l’instauration d’une régulation de proximité, permettant de construire[...]Article : texte imprimé
Depuis les années 2010, les accords d’entreprises dits de concession, justifiés par les directions par la nécessité de restaurer la compétitivité des entreprises, se multiplient. Quelle forme prennent ces négociations dans des entreprises de pet[...]Article : texte imprimé
L’article interroge la manière dont s’articulent le fonctionnement des systèmes locaux des relations professionnelles et la dynamique des contextes socio-productifs dans lesquels ils s’inscrivent. Combinant une approche statistique et qualitativ[...]Article : texte imprimé
La nouvelle CCN fixe des orientations claires de qualité de vie au travail ainsi que de reconnaissance et de développement du dialogue social en entreprise. Elle modifie profondément l’existant sur la garantie de maintien de salaire et la protec[...]Article : document électronique
La qualité du dialogue social dans les entreprises dépend en partie des compétences de ses acteurs. Qu’en est-il aujourd’hui de la recherche sur les compétences associées au dialogue social ? Notre objectif dans cet article est de faire un état [...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]Article : document électronique
Les compétences collectives émergeant des interactions entre les acteurs du dialogue social contribuent à établir un dialogue social de qualité. Pourtant, la recherche ne s’est pas intéressée à les définir et à préciser les conditions de leur ém[...]Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : texte imprimé
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Après deux décennies où la très forte coordination des négociations annuelles sur les salaires au niveau des branches avait organisé la déflation salariale, le « cycle d’automne » de l’année 2021 marque une rupture rendue possible par un mouveme[...]Article : texte imprimé
En 2017, le gouvernement fédéral de centre-droit a durci la loi encadrant les négociations interprofessionnelles bisannuelles. Les syndicats dénoncent une limitation intenable des hausses de salaires tandis que le patronat estime cette loi vital[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
En 2020, 1,2 % des entreprises ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, représentant 18 % des salariés du champ. Cette proportion diminue de moitié par rapport à 2019 (-1,3 point). L’industrie (2,3 %) ainsi que l’enseignement, la [...]Article : document électronique
Alors que le « nouvel esprit du capitalisme » était en France silencieux sur les inégalités entre les femmes et les hommes, depuis les années 2000, l’exigence d’égalité semble avoir été cooptée par le discours gestionnaire, notamment le principe[...]Article : document électronique
Notre recherche interroge le rôle du dialogue social au sein des commissions sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Pour cela, nous avons mené une étude qualitative basée sur la méthodologie de l’étude de cas multiple. Notre étude [...]Article : document électronique
Dans cette contribution à la sociologie du monde associatif et du patronat, nous nous intéressons à la fondation du syndicat patronal de la branche « associative » de l’animation socioculturelle. Pour la comprendre, le texte revient sur la genès[...]Article : document électronique
L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]Article : document électronique
Les partenaires sociaux ont-ils été associés à la gestion de la crise du COVID-19? Pour le savoir, l'auteur observe les pratiques tripartites en Espagne, en Italie et au Portugal en 2020. Il recherche les variables économiques et politiques susc[...]Article : texte imprimé
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Notre article s’intéresse à la manière dont le dialogue social se transforme lorsque les échanges se déroulent en ligne. Jusqu’à très récemment, le dialogue social avait largement résisté aux appels de la numérisation. Cependant, avec la COVID-1[...]Article : texte imprimé
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Sur les 2 millions de salariés des groupes industriels en 2019, un sur cinq est employé par une filiale non industrielle (commerce ou service). Pour 56 % de ces salariés, une convention collective de branche industrielle est appliquée. Pour un g[...]Article : texte imprimé
Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]Article : document électronique
La transformation écologique est une nécessité. Le partage d'un tel constat ne peut que rejaillir sur la manière de concevoir le droit du travail en général, et les relations professionnelles en particulier, ce à tous les niveaux, de l'interprof[...]Article : document électronique
Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]Article : texte imprimé
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Longtemps portée uniquement par les représentants du personnel en charge du dialogue social, la voix des salariés s’exprime aujourd’hui sous d’autres formes. De plus en plus, que ce soit directement ou via les managers, les employeurs informent [...]document électronique
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rémi Belle ; Jérôme Blanche ; Virginie D’Angelo ; Catherine Loose ; Virginie Meyer ; Mathieu Sauviac | Marseille : DREETS PACA | 2022Cette publication annuelle de référence vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]document électronique
Aurélia Andreu ; Paul Montjotin ; Martin Richer ; Terra Nova (Paris) | Paris : Terra Nova | Rapport | 2022Après la grande improvisation du travail à distance pendant les confinements de la crise sanitaire, quel bilan tirer de cette période ? Notre rapport au travail a-t-il changé ? Avec quels risques pour les salariés et les entreprises ? Ce rappor[...]document électronique
Michel Sailly ; Aslaug Johansen ; Per Tengblad ; Maarten Van Klaveren | Paris : Presses des Mines | Les Docs de La Fabrique | 2022Dialogue professionnel et dialogue social existent dans la plupart des organisations, mais souvent de façon disjointe voire opposée, en raison de différentes méfiances ou tensions entre les acteurs. Pourtant, leur coordination a des effets posit[...]document électronique
Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à -dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]document électronique
Réseau Action Climat (Montreuil) ; Institut Veblen (Paris) | Montreuil : Réseau Action Climat | 2022Le Réseau Action Climat et l’Institut Veblen publient un rapport s’appuyant sur le cas du charbon en France appelant à une prise de conscience quant à l’enjeu d’accompagner la reconversion professionnelle des travailleurs des industries impactée[...]texte imprimé
Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]document électronique
Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2022La négociation collective en 2021 retrace l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions des contex[...]texte imprimé
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L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise » pour « favoriser et valoriser les responsabilités syndicales ». Quatre ans après leur mise en œuvre effective dans les entrepri[...]document électronique
Philippe Dole ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2022L’objectif de cette mission confiée à Philippe Dole en avril 2021 par Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion était de créer les conditions pour que les partenaires et les acteurs des services publics de l’e[...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]document électronique
Christine Erhel ; Mathilde Guergoat-Larivière ; Malo Mofakhami ; Mathilde Nutarelli | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail | 2022Les déterminants de la santé au travail sont largement étudiés dans la littérature de nombreuses disciplines (médecine, épidémiologie, économie, sociologie, ergonomie). Différents modèles théoriques et empiriques ont montré que certaines posture[...]document électronique
Claude Didry ; Denis Giordano ; Damien Cartron ; CENTRE MAURICE HALBWACHS | Paris : DARES | Rapport d'études | 2022Le Centre Maurice Halbwachs (CMH) montre comment les acteurs des relations professionnelles ont été les protagonistes d’une adaptation massive de l’organisation du travail à partir du premier confinement. Chômage partiel, restructurations, trava[...]Article : document électronique
Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : texte imprimé
Les politiques d’égalité professionnelle en France reposent principalement sur un dispositif de négociation d’accords au sein de l’entreprise, dispositif lui-même indexé sur les valeurs de la « démocratie » d’entreprise. À partir d’une enquête m[...]Article : texte imprimé
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L’Allemagne a traversé la crise sanitaire avec peu de restrictions. Le gouvernement a rapidement mis en place des mesures d’aide économique. Même si leur exécution a parfois été lente, elles ont contribué, avec la négociation collective, à sauve[...]Article : texte imprimé
Du fait des restrictions sanitaires, l’activité espagnole a chuté fortement en 2020 et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. La détérioration du marché du travail reste contenue grâce au chômage temporaire. Les mesures de soutien à [...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : document électronique
Dès le début de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, des décisions touchant au travail et à l’emploi – objets traditionnels de la concertation sociale – ont été prises par les autorités politiques. Dans cet article, les auteurs inter[...]Article : document électronique
L’urgence liée aux contraintes sanitaires et l’essor massif du télétravail depuis mars 2020 ont conduit à une transformation des relations de travail et, avec elles, du dialogue social dans les entreprises. En s‘appuyant sur les données issues d[...]Article : document électronique
Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : document électronique
En 2019, 2,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (représentant 25 % des salariés) ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente de 1 point par rapport à 2018. L’industrie (3[...]Article : document électronique
Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d’articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dia[...]Article : texte imprimé
Using case studies of labor’s interaction with Uber in the United States, the author investigates how legal relations between cities and states affect labor relations models. The case studies demonstrate a persistent dilemma for labor actors out[...]Article : texte imprimé
The articles in this volume grew out of a 2018 conference organized by the Rutgers School of Management and Labor Relations and Cornell University’s ILR School to address questions regarding labor regulation at lower levels of government. During[...]Article : texte imprimé
The US enterprise-based collective bargaining regime creates substantial limitations for organizing workers in an economy in which supply chains are increasingly disaggregated in ways that reduce worker power. Federal labor law generally preempt[...]Article : texte imprimé
Laurent Mahieu, dir. |Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19. Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus [...]Article : document électronique
Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]Article : document électronique
Les auteurs se demandent si les déclarations des institutions internationales en matière de croissance inclusive sont bien compatibles avec les recommandations formulées par ailleurs. Ils attirent aussi l'attention sur deux éléments clés du déba[...]Article : texte imprimé
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