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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2308)
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Les entreprises embauchent les salariés majoritairement avec des contrats à durée limitée, soit en contrats à durée déterminée (CDD), soit en intérim. Le stock de ces contrats reste cependant minoritaire. Cet article vise à comprendre l'utilisat[...]![]()
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Valérie Ulrich ; Serge Zilberman ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Ceux qui l'ont fait en 1999 ou avant se différenciaient beaucoup des autres en matière de relations professionnelles. Plus nombreux parmi les grandes entreprises, ils étaient les mieux dotés en délégués syndicaux et en institutions représentativ[...]![]()
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L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.![]()
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La situation économique de la France commentée du point de vue des chefs d'entreprise, ainsi que des propositions pour l'avenir. (Electre)![]()
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Delphine Francois-Philip Boisserolles de Saint Julien | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2007Le cadre juridique, le rôle des acteurs impliqués et les différentes mesures d'accompagnement d'un plan social sont présentés, avec une analyse des conséquences humaines et des réactions psychologiques des salariés. Un état des recherches frança[...]![]()
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Alain Supiot, Préfacier, etc. ; Muriel Fabre-Magnan, Préfacier, etc. ; UNIVERSITE DE NANTES ; Sandrine Godelain ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Clermont-Ferrand : Fondation Varenne | Thèses | 2007La notion de capacité, au sens de l'article 1108 du Code civil, se limite aujourd'hui à la recherche d'une volonté apte à s'engager dans un lien contractuel. Seule la capacité psychique importe lors de la formation du contrat. Or, c'est réduire [...]![]()
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Période couverte par le document : 1959-2004![]()
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Christian Bessy ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; DROIT ET SOCIETE ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME | Paris : LGDJ | Série économie | 2007Cette recherche s'appuie sur l'analyse de plus de quatre cents textes de contrats de travail établis par les entreprises. Elle vise à répondre à l'interrogation concernant le risque d'instrumentalisation du droit du travail et à enrichir le déba[...]![]()
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Catherine Laret-Bedel ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Agnès de Maulmont | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2007Examine le cadre légal dans lequel s'inscrit l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Après avoir comparé les situations des hommes et des femmes dans le domaine économique et social et décrit les discriminations sexistes, donne des rep[...]![]()
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OCDE - ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (2006; BRUXELLES) | Paris : OCDE | 2007Dans le cadre d'un examen thématique des politiques de l'emploi entrepris par l'OCDE, ce rapport dresse un tableau de la situation des jeunes en Belgique à la sortie de l'école et propose un certain nombre de pistes d'action afin d'améliorer leu[...]![]()
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L'auteur considère l'évolution en cours comme l'indice d'une mutation en profondeur de l'Etat social qui s'est construit en faveur de l'enracinement de la République. Cet Etat conçu comme l'acteur essentiel de résolution des problèmes collectifs[...]![]()
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Pierre-Yves Verkindt ; Agathe Haudiquet, Éditeur scientifique ; CUEEP - CENTRE UNIVERSITE ECONOMIE D'EDUCATION PERMANENTE ; Muriel Maniez-Renard ; Brigitte Mouchon, Éditeur scientifique ; Vladimir Nieddu ; USTL - UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE ; Nathalie Trigalet, Éditeur scientifique ; Daniel Guy ; Véronique Ortiz ; Jean-Marie Czapraga ; Marie-Christine Jannin |![]()
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Guy Brucy ; Pascal Caillaud ; Emmanuel Quenson ; Lucie Tanguy | Paris : La Découverte | Recherches | 2007Face au nouveau droit individuel à la formation consacré par la loi de 2004 qui apparaît comme une conquête sociale pour chaque salarié, cette étude cherche à démystifier cette idée de consensus autour de la formation. A travers une approche sur[...]![]()
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Gabriel Tahar ; Philippe Lemistre, Éditeur scientifique ; Jean-Michel Lattes, Éditeur scientifique ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Christophe Guitton, Préfacier, etc. ; Bruno Sire, Préfacier, etc. ; Patrice Roussel, Éditeur scientifique ; Laurence Baraldi ; Pierre Béret ; Fabienne Berton ; Bernard Conter ; Christine Durieux ; Françoise Larré ; Marella Lewandowski ; Asmaa Mesrar ; Ewan Oiry ; Michel Parlier ; Jean-Michel Plassard ; Nathalie Richebe ; Matthieu Veinstein | Paris : Economica | 2007Le problème de l'individualisation des salaires est étudié ici en confrontant deux modes de gestion des ressources humaines, d'une part la rémunération des performances et d'autre part, la rémunération des compétences. Les contributions réunies [...]![]()
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Le manager RH au sein d'une entreprise privée ou publique appartient à la direction de l'entreprise et est l'interlocuteur des salariés. Il doit construire l'organisation du travail, mobiliser les salariés et faire évoluer les ressources humaine[...]![]()
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MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2007Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relati[...]![]()
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Pierre-Michel Menger ; Pascaline Costa ; Danièle Hanet ; Colin Marchika ; Lise Casaux-Labrunee ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Jean-Jacques Dupeyroux |4 articles traitent de la thématique du portage : Travailler par mission : qui et comment ? Le cas du portage ; Le portage salarial : travail salarié ou indépendant ? ; Le portage salarial : prestation de services ou prêt de main-d'oeuvre illicite ?![]()
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CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers ; Gérard Vergnaud ; CENTRE DE DOCUMENTATION SUR LA FORMATION ET LE TRAVAIL ; Philippe Astier ; POLE TRAVAIL ET SOCIETE ; Paul Orly ; Jean-Marie Barbier ; Marie-José Bardot ; Claude Debon ; Viviane Glikman ; Fabienne Berton ; Marie Mercat-Bruns ; Antoine Bevort ; Michel Lallement ; Danièle Trancart ; Chantal Nicole-Drancourt ; Jean-Yves Boulin ; François Michon ; Brigitte Bouquet ; Pierre Caspar ; Pascal Charpentier ; Florence Lefresne ; Jocelyne Loos-Baroin ; Ariel Cordier ; Colette Danieau-Kleman ; Elisabeth Dugué ; Guillaume Malochet ; Jean-François Draperi ; Marnix Dressen ; Marie Loison ; Arnaud Mias ; Anne Verger ; Barbara Rist ; Rozenn Guibert ; Fabrice Gutnik ; Guy Jobert ; Mokhtar Kaddouri ; Nathalie Lavielle-Gutnik ; Corinne Lespessailles ; Madeleine Maillebouis ; Léa Lima ; Stéphane Moulin ; Mohamed Madoui ; Alice Faucheux ; Vincent Merle ; Roselyne Orofiamma ; Pierre Pastré ; Patrick Mayen ; Béatrice Peluau ; Françoise Rouard ; Bernardine Rivoire ; Christophe Trombert | Paris : CNAM | 2007Période couverte par le document : 2006![]()
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