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Deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques sont consacrés au licenciement pour motif personnel. Le premier portait sur la cause réelle et sérieuse de licenciement, le motif (disciplinaire ou non), et les restrictions au pouvoir de rompr[...]Article : document électronique
En 2022, dans un contexte économique de reprise après la crise sanitaire, 324 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont initiés et 300 mis en œuvre (validés et/ou homologués), marquant de nettes baisses par rapport à 2021 (respectivement -29 % [...]Article : texte imprimé
Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement, à l’exception de celle intervenant au cours de la période d’essai, du cas de force majeure, et de la mise à la retraite lorsque les conditions lé[...]Article : texte imprimé
L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à -vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le [...]Article : document électronique
En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entr[...]texte imprimé
François Alfandari, dir. ; Anaïs Bonanno, dir. ; Lina Cardenas, dir. ; Saphia Doumenc, dir. ; Willy Gibard, dir. ; Lucas Winiarski, dir. | Lyon : ENS Editions | Sociétés, espaces, temps | 2024Eclairer les coulisses des enquêtes en sciences sociales sur les relations professionnelles et le syndicalisme est l'enjeu de cet ouvrage. Quels terrains privilégier ? Quels acteurs rencontrer en priorité? Comment comparer des contextes nationau[...]Article : document électronique
À l’image d’autres gestionnaires, les cadres qui pilotent les « relations sociales » – c’est-à -dire qui gèrent les réunions de négociation collective et plus largement les relations avec les syndicats – présentent leur action comme fondamentalem[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.Article : document électronique
Historiquement, le secteur bancaire suisse a externalisé le vieillissement au travail, principalement par le biais de mesures de retraite anticipée pour les cadres (hommes), de réduction du temps de travail en fin de carrière ou de plans sociaux[...]Article : document électronique
This study examines the link between economic layoffs and employee mental health. We assess the effect of a recent economic layoff plan on the mental health of remaining permanent employees in a dual labor market. We rely on French survey data l[...]Article : document électronique
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Dans la Turquie post-2016, les universitaires révoqué·es de leurs postes à cause de leur participation à la pétition « pour la paix » tentent de poursuivre leur métier d’enseignant-chercheur dans des instances alternatives d’enseignement et de r[...]Article : document électronique
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Al[...]Article : texte imprimé
Les mauvaises conditions de travail et le système de sous-traitance rendent la mobilisation syndicale difficile parmi les salariés du géant logistique DPD en Suisse, qui s’est opposé à un mouvement de livreurs demandant de choisir librement leur[...]Article : document électronique
Au 1er semestre 2022, environ 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé sont motivés par un abandon de poste. Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI. Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI,[...]Article : document électronique
Displaced workers suffer large and persistent earnings losses. These losses can be mitigated by returning to school, yet the extent to which such workers enroll in post-secondary education in response to displacement is poorly understood. Using [...]document électronique
Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà , ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]Article : texte imprimé
L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]Article : document électronique
Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]Article : document électronique
La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. À une échelle plus concrète et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]Article : document électronique
De nombreuses études ont analysé l’impact du changement d’entraîneurs sur les performances des clubs, notamment dans les championnats européens. Nous utilisons ici les informations provenant de la Ligue 1 sur la période 1998-2018. Les clubs fran[...]Article : texte imprimé
La pandémie de Covid-19 a favorisé le recours des entreprises britanniques à la pratique du licenciement suivi d’une proposition de réembauche immédiate à des conditions inférieures. Les syndicats protestent, alertent l’opinion publique et font [...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : texte imprimé
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Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019). Ils concernent 56 200 personnes dans 2 770 établissements, dont la moitié est en Île[...]texte imprimé
Vincent-Arnaud Chappe, dir. ; Jean-Philippe Tonneau, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à  côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de r[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]Article : document électronique
Tandis que la jurisprudence se développe en France autour du plafonnement des indemnités de licenciement, le débat se poursuit en Italie, devant le juge constitutionnel. Maria Cristina Degoli décrypte pour nous le dernier état du droit italien.Article : texte imprimé
Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]Article : texte imprimé
Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]Article : document électronique
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La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]Article : texte imprimé
La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]Article : document électronique
Depuis le début de la crise pandémique, en mars 2020, le gouvernement français fait preuve d'une très forte ambivalence vis-à -vis des salarié.e.s et de leurs droits. D'un côté, les discours de valorisation des professions « en première ligne » s[...]Article : document électronique
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The Dutch minimum wage for workers aged 15 to 23 is defined as a stepwise increasing function of a worker’s calendar age. Using Dutch administrative records, the author shows that the birthday discontinuities of age-dependent minimum wage rates [...]Article : texte imprimé
Estimates of union wage effects have been challenged by concerns regarding unobserved worker heterogeneity and endogenous job changes. Many economists believe that union wage premiums lead to business failures and other forms of worker displacem[...]Article : document électronique
En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]Article : document électronique
60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt. Dans le même temps, le taux[...]Article : texte imprimé
La restructuration des industries sidérurgique, électrique et pétrolière (autrefois considérées comme stratégiques), au Mexique, a engendré de profonds changements au sein des communes qui se sont développées autour de l’entreprise, selon le mod[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]Article : texte imprimé
This paper examines if workers face larger costs from losing their job in a mass layoffwhether they were employed in routine-intensive occupations as technological change erodes their employment perspectives outside of their original job. We use[...]document électronique
Florent Compain ; Bernard Vivier ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021La crise de la pandémie a révélé et exacerbé l'urgence des transformations qui traversent le tissu économique. Les besoins de reconversions professionnelles vont grandissant, à la fois en raison des aspirations des personnes, des évolutions écon[...]Article : document électronique
En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)[...]Article : texte imprimé
Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]Article : document électronique
Miriam Wlosko ; Congrès: Colloque international de Psychodynamique et Psychopathologie du Travail « Quelle psychodynamique du travail, pour quel travail, pour qui ? Changements dans le travail. Nouveaux défis pour la PDT » - CIPPT10 (10e; 21 au 23 août 2019; Sao Paulo, Brésil) |Cet article aborde certains défis que les scénarios du monde contemporain posent à la psychodynamique du travail (pdt), en particulier ceux liés à la précarité de l’emploi et du travail et, plus largement, à la précarité de la vie comme modèle n[...]Article : document électronique
Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]Article : document électronique
L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]Article : document électronique
Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]Article : document électronique
L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusieurs dizaines de milliers sont chaque année déclarés totalement inaptes et finalement licenciés. Dispositif de protection de la santé des salarié[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; kahn Dit Cohen, dir. |Article : document électronique
This paper investigates whether the employment status of neighbors influences the employment probability of workers who lost their job due to a plant closure, and the channels through which this occurs. Combining rich spatial information with ad[...]Article : document électronique
We study how unemployment benefit eligibility affects the layoff exit rate by exploiting quasi-experimental variation in eligibility rules in Italy. By using a difference-in-differences estimator, we find an instantaneous increase of about 12% i[...]Article : texte imprimé
Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |Article : texte imprimé
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L’article étudie les effets de l’emprise managériale sur les carrières de reconversion professionnelle de salariés licenciés d’une entreprise multinationale dans le cadre d’une fermeture d’un site de production. À partir d’une étude de deux traj[...]Article : document électronique
L’article s’intéresse à la question du lien entre masculinité et usage de la force physique chez les hommes ouvriers et cadres d’une grande entreprise, en contexte de mutation du capitalisme, marqué par les délocalisations et la montée en puissa[...]Article : document électronique
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.Article : document électronique
Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). D’une durée de 12 mois, ce contrat leur permet de bénéficier – suite à leur inscription comme deman[...]document électronique
Philippe Dole ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2020De fin 2013 à mars 2015, Mory Ducros, entreprise de transport et logistique, puis son successeur Mory Global, ont dû cesser leur activité, donnant lieux à deux plans de licenciement collectif successifs. En raison de l’ampleur des licenciements [...]Article : document électronique
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Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si cert[...]document électronique
France stratégie (Paris) ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | 2020Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvr[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]document électronique
Vincent Pasquier ; Rémi Bourguignon ; Géraldine Schmidt ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2020Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndic[...]document électronique
The 2020 edition of the OECD Employment Outlook focuses on worker security and the COVID-19 crisis. Chapter 1 provides an initial assessment of the labour market consequences of the COVID-19 outbreak and the resulting economic crisis. […] Chapte[...]Article : texte imprimé
À partir de l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) retraçant la trajectoire de salariés français entre 2006 et 2010, cet article étudie les liens entre la qualité des conditions de travail et d’emploi, et la forme prise par la mobilit[...]Article : document électronique
Les analyses des relations de domesticité mettent l’accent sur leur asymétrie et sur les mécanismes de subordination des employés aux employeurs. Cet article propose, à partir du cas d’employés de maison qui travaillent à temps plein pour des fa[...]Article : texte imprimé
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Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : document électronique
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompa[...]Article : document électronique
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Jusqu’en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l’ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À p[...]Article : texte imprimé
Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; European Association of Labour Economists, 30th annual conference (13-15 September 2018; Lyon) |The Italian Jobs Act introduced a subsidy for new hirings as well as a new open ended labor contract based on graded security, with severance payments increasing with tenure, while phasing out the compulsory reinstatement of workers in the case [...]Article : texte imprimé
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Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale [...]Article : document électronique
Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeu[...]Article : texte imprimé
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Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, e[...]Article : document électronique
La décision à la Cour constitutionnelle italienne du 28 septembre 2018 a conclu à la contrariété de la Constitution Italienne de l'article 3 du décret-loi n° 23/2015, connu sous le nom de Jobs Act. Cet article 3 prévoit qu'en cas de licenciement[...]Article : document électronique
Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy,[...]texte imprimé
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]Article : document électronique
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premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]document électronique
This article assesses the effects of mass layoffs on the mental health of workers remaining in plants after layoffs, using a French survey merged with administrative health insurance data covering the period 2010-2013. We rely on the consumption[...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]Article : document électronique
Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]Article : document électronique
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Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]Article : document électronique
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Premières lignes : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. E[...]Article : texte imprimé
Premières lignes : Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. [...]Article : document électronique
Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]Article : document électronique
L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nati[...]Article : document électronique
En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]Article : texte imprimé
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En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]Article : texte imprimé
Plutôt que d’accompagner véritablement vers le retour à l’emploi, le travail des consultants en reclassement collectif des salariés licenciés pour motif économique participe à construire l’idée qu’un reclassement est proposé puis réalisé. Dans l[...]Article : texte imprimé
Ce n’est pas la peur d’une improbable invalidation judiciaire ou administrative des licenciements collectifs qui motive les directions d’entreprises à recourir aux prestations de consultants spécialisés. Mais la haute technicité des procédures i[...]Article : document électronique
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Analyzing how working students weather personal economic shocks is increasingly important as the fraction of college students working substantial hours has increased dramatically over the past few decades. Using administrative data on Ohio colle[...]Article : document électronique
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Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.Article : document électronique
Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : document électronique
Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]Article : texte imprimé
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En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]Article : document électronique
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Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]Article : document électronique
Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]Article : document électronique
Dans un contexte de crise économique et d’incertitude sociale, la formation professionnelle continue se trouve plus que jamais érigée comme solution pour accroître non seulement les savoirs et les compétences des salariés mais aussi leur employa[...]Article : document électronique
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Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]Article : document électronique
Displaced workers experience reduced earnings for many years. While this empirical phenomenon is well established, the theory of displacement-induced earnings loss is scattered. Policy discussion often interprets displacement-induced losses thro[...]Article : texte imprimé
et article présente une recherche sur des adultes anciennement ouvrier.ère.s de l’industrie ayant vécu une reconversion professionnelle suite à un licenciement économique et qui se sont engagé.e.s vers un nouveau métier. Il rend compte de la faç[...]Article : texte imprimé
Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]Article : texte imprimé
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]Article : document électronique
Cet article vise à comprendre comment les cadres intermédiaires gèrent leurs rôles d’acteurs lors d’un plan de licenciement. Le cadre théorique du modèle transactionnel du stress est mobilisé auprès de 70 personnes interrogées (54 managers et 16[...]Article : document électronique
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This paper analyses the impact of employment protection (EP) on the composition of the workforce and worker turnover using a unique firm-level dataset for Italy. The impact of employment protection is analyzed by means of a regression discontinu[...]Article : texte imprimé
Les restructurations sont devenues plus diffuses, discrètes et continues, ce sont des « actes de la vie ordinaire des entreprises » . Pour autant, en France,mais c’est vrai aussi ailleurs, les experts techniques et les ingénieurs ont vu leur nom[...]Article : document électronique
Dans une décision du 15 mars 2017 qui sera publiée au Recueil, le Conseil d'État définit l'office du juge administratif saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'une[...]Article : document électronique
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Ce taux est proch[...]Article : document électronique
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014. Au cours de la période 2010[...]Article : texte imprimé
Dans trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, la Cour de cassation définit les différents périmètres du groupe à prendre en considération en matière de licenciement pour motif économique. C'est ainsi au regard de l'ensemble des entreprises unies[...]Article : texte imprimé
Dans cet arrêt en date du 18 janvier 2017, le Conseil d'État airme que si le licenciement pour insuisance professionnelle d'un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions p[...]Article : document électronique
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Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et ne peut être fondé sur un motif discriminatoire ou en v[...]texte imprimé
David N. Margolis ; Shaimaa Yassin | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2017Les plans de carrière professionnelle ont de moins en moins de chances de se réaliser comme prévu. De l'erreur d'orientation initiale au licenciement, économique ou non, en passant par les aléas privés, les accidents de parcours sont plus fréque[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]Article : texte imprimé
A number of authors have utilised theoretical models to analyse informality in the labour market. While such analyses have produced valuable insights they all share a common shortcoming; their theoretical models do not take into account the impa[...]Article : texte imprimé
La salariée bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices pendant sa grossesse et plusieurs semaines après la naissance de son enfant. Ainsi, son employeur (ou son éventuel employeur) ne peut se fonder sur son état pour refuser de l’embau[...]Article : document électronique
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Le licenciement est aujourd'hui devenu ordinaire. Les restructurations d'entreprises sont diffuses, en temps de crise comme de prospérité. Il est attendu des salariés qu'ils s'adaptent à cette nouvelle donne. Le mouvement social débuté en févrie[...]texte imprimé
Cet ouvrage retrace la lutte des salariés licenciés de l’usine Molex, dans la commune de Villemur-sur-Tarn, pour empêcher la fermeture de « leur » usine dans un contexte de mondialisation de l’économie, de désindustrialisation française et de dé[...]document électronique
Eugénie Tenezakis ; Philippe Frocrain | Paris : La Fabrique de l'industrie | Les Synthèses de La Fabrique | 2017En suivant plusieurs centaines de milliers de salariés entre 1998 et 2010, cette étude évalue le processus de retour à l’emploi des travailleurs français licenciés à cause de la fermeture ou du rachat d’un site de production, selon qu’ils provie[...]Article : texte imprimé
L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]Article : texte imprimé
Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données[...]Article : document électronique
La Revue de droit du travail est, une fois n'est pas coutume, consacrée exclusivement à une loi, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, communément appelée, pour un temps, loi Travail. Ont été réunis les actes d'un colloque tenu à l'Université de P[...]Article : document électronique
L'idée selon laquelle les juges du travail seraient l'ennemi de l'emploi chemine depuis plusieurs années. Imprévisibles, les interventions des juges créeraient un climat d'incertitude qui dissuade les décisions d'embauche. Aussi, afin d'améliore[...]Article : document électronique
Près de 80 % des licenciés économiques s’inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et la quasi-totalité d’entre eux y adhèrent. Ce dispositif, dont l’accompagnement doit à la fois être intensif et p[...]Article : document électronique
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Le droit des États voisins est invoqué de plus en plus souvent pour critiquer le droit français ou en proposer une réforme. Le droit comparé gagne en importance. Tant mieux. Mais encore faut-il que le droit étranger soit connu avec précision. Su[...]Article : document électronique
Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]Article : document électronique
Lors de restructurations ou fermetures d’entreprises, les délégués syndicaux sont mobilisés simultanément sur plusieurs terrains de négociation. En Belgique, depuis 1998, la loi dite Renault prévoit un processus d’échange d’informations entre in[...]Article : texte imprimé
Olivier Favereau ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Pour que le dialogue entre les deux disciplines soit fécond, l'économiste se doit de préciser au juriste à partir de quelles visions théoriques du droit, de la relation de travail, et de l'entreprise, il donne un avis sur des règles de droit. L'[...]Article : texte imprimé
Arnaud Martinon ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le droit du licenciement est-il un frein à l'emploi ? Si la vigueur du contrôle jurisprudentiel suscite quelques tensions, faut-il accueillir sans réserve toute proposition ? Bref regard sur l'autorégulation, la collectivisation et la contractua[...]Article : document électronique
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When it comes to negotiating over a collective dismissals plan, the French national legal framework explicitly encourages social partners to favour outplacement services over significant indemnity payments. However, significant above-mandatory r[...]Article : document électronique
En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins qu’en 2013. Près de deux sur trois ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement ren[...]texte imprimé
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José Angel Calderón, dir. ; Lise Demailly, dir. ; Severin Müller, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2016Classiquement en sciences sociales, l’étude des marges constitue un révélateur des transformations sociales. Le parti-pris de cet ouvrage consiste à repenser le travail à partir d’analyses dialectiques entre les «marges», du travail et de l’empl[...]texte imprimé
Nathalie Greenan, dir. ; Sylvie Hamon-Cholet, dir. ; Pascal Ughetto, dir. | Paris : L'Harmattan | Conception et Dynamique des Organisations | 2016Secteurs public et privé sont souvent opposés l’un à l’autre, donnant lieu à des controverses où chacun prend l’autre comme exemple à ne pas suivre. Pourtant, ils sont travaillés par d’importants changements depuis plusieurs décennies. L’intenti[...]texte imprimé
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Le droit italien est, depuis plusieurs années, très présent dans les débats sur la réforme du droit du travail, en particulier sur la réforme du droit du licenciement élaborée par la loi dite « Macron ». Le plafonnement des indemnités de licenci[...]Article : document électronique
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La connaissance statistique sur les restructurations et leur mise en œuvre reste complexe. Pour les appréhender, le présent article propose une analyse institutionnelle et statistique des pratiques des entreprises en matière de gestion des salar[...]Article : texte imprimé
Point spécial : L’inaptitude. Certains événements de la vie du salarié (accident, maladie, vieillissement…) peuvent avoir une incidence sur sa capacité à occuper son poste de travail. À l’issue d’une procédure spécifique et complexe, le médecin [...]Article : texte imprimé
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La maladie d’un salarié emporte une série de conséquences pour lui, pour son employeur mais également pour la Sécurité sociale. L’arrêt de travail, justifié en temps utile au près de l’employeur par un certificat médical, entraîne la suspension [...]Article : document électronique
Après une présentation des conclusions du rapporteur public, Gaëlle Dumortier, relatives aux arrêts rendus le 22 juillet 2015 par le Conseil d'État, en matière de grands licenciements collectifs et de plan de sauvegarde de l'emploi, Frédéric Géa[...]Article : document électronique
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L’âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l’entreprise. Si toute discrimination fondée sur l’âge est prohibée, l’employeur et le salarié disposent d’une vaste gamme d’outils destinés à gérer l’emploi, l’employabil[...]Article : document électronique
Après le Danemark et l'Allemagne, un nouveau pays suscite le plus grand intérêt des insatiables partisans de la réforme : l'Italie. Le droit du travail y connaît une mue, initiée par le gouvernement Renzi. Les textes se succèdent. Les uns réform[...]Article : document électronique
La réforme du marché de travail promue par le gouvernement espagnol de centre-droite au début de 2012 devait se confronter, assez vite, à la réalité des données économiques ainsi qu'aux juges. L'économie n'est pas une science exacte ; comme part[...]Article : texte imprimé
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des périodes de vulnérabilité psychologique. Ce passage dans la vie du salarié causé par le travail et sous la responsabilité de l'employeur interroge les m[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de sa politique de faveur à la rupture conventionnelle telle que remodelée par la loi du 25 juin 2008, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture même pour mettre fin au contrat de travail des salariés v[...]Article : texte imprimé
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Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très diffé[...]Article : texte imprimé
Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l’emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d’œuvre déclarés par les employeurs. L’objectif principal est d’en[...]Bulletin : document électronique
Labour, vol. 29, n° 1 - March 2015
Martin Huber ; Franciscos Koutentakis ; Peter Huber ; Ulrike Huemer ; Vera Brencic ; Michael Kind | 2015Article : texte imprimé
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Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]