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| Titre : | Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? (2020) |
| Auteurs : | Yasmine Tarasewicz ; Hélène Cavat |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2020) |
| Article en page(s) : | pp.584-591 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE INDUSTRIELLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ACTIVITE REDUITE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; EVALUATION ; FRANCE |
| Mots-clés: | Accord de performance collective - APC |
| Résumé : | Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un futur incertain. Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP, etc., les exemples d'entreprises au sein desquelles est conclu un APC prévoyant, entre autres, une diminution des rémunérations ne manquent pas. Interpréter l'attrait pour ce dispositif n'est pas aisé. Certains veulent y voir le parfait instrument du moins-disant social. D'autres, au contraire, suggèrent que l'accord de performance collective s'offre comme un instrument idoine pour traverser, en minimisant les dégâts, une crise conjoncturelle. Qu'en est-il ? Cette question a été soumise à maître Yasmine Tarasewicz, avocate au barreau de Paris, spécialiste des restructurations d'entreprises et Hélène Cavat, doctorante à l'Université de Nanterre (IRERP). En dépit des possibles dévoiements du dispositif, maître Tarasewicz appelle à faire confiance aux usages, par les négociateurs, de ce dispositif, lequel pourrait, selon elle, être amélioré pour offrir des garanties supplémentaires aux salariés. Hélène Cavat livre une tout autre analyse. Selon elle, les usages actuels de l'accord de performance collective révèlent ce qu'il est vraiment : un parfait instrument de transfert du risque économique sur les salariés. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0136 |
