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Titre : | Les réformes nationales de la justification du licenciement au prisme des standards européens et internationaux : Étude de droit comparé (2018) |
Auteurs : | Barbara Palli |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018) |
Article en page(s) : | pp. 618-629 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; ITALIE ; ESPAGNE ; PORTUGAL ; ROYAUME UNI ; GRECE ; BELGIQUE ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nationales aux standards européens et internationaux - tels que la convention internationale n° 158 de l'OIT et l'article 24 de la charte sociale européenne révisée - révèle un certain nombre d'incompatibilités. Cependant, qui dit incompatibilité ne dit pas nécessairement transgression puisque pareil constat suppose l'engagement effectif d'un État à respecter lesdits standards. Aussi, cette étude a pour ambition, entre autres, de lever le flou entourant la valeur contraignante des standards supranationaux dans différents pays européens dont certains se présentent comme de modèles de flexibilité. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0168 |