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Titre : | Le licenciement pour motif personnel (2020) |
Auteurs : | Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 84, décembre 2020) |
Article en page(s) : | pp. 7-102 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d’être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c’est-à -dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. |
Document Céreq : | Non |