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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL > ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD D'ENTREPRISESynonyme(s)ACCORD D'ETABLISSEMENT ;ACCORD DE PARTICIPATION ACCORD SOCIAL D'ENTREPRISE |
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 2011Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et c[...]document électronique
Au cours des 15 dernières années, la négociation collective d’entreprise a fréquemment été mobilisée par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à mettre en place certaines dispositions telles que la réduction du temps de travail, le d[...]texte imprimé
Anne Dufresne | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2011Historiquement, le salaire a toujours été au cœur de l'identité syndicale au niveau national. Or, à l'échelle de l’Union européenne, l’euro-syndicalisme a longtemps abandonné le salaire, considéré comme un sujet « tabou ». Et la modération salar[...]Article : texte imprimé
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l'entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]Article : texte imprimé
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. L'article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les acc[...]texte imprimé
L'article analyse l'introduction de la question de l'emploi des seniors dans les accords d'entreprise français dans les années 2002-2007. Cinq cas, examinés de façon approfondie, montrent que la question est abordée de façon récurrente dans des [...]Article : texte imprimé
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La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]Article : texte imprimé
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The French Law of May 2004, wich introduced new tools for managing lifelong learning, has had considerable impact on firms, which are the main players in the vocational training field. Although some firms have responded rather passively to the n[...]Article : texte imprimé
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Acteurs majeurs de la formation professionnelle, les entreprises sont concernées au premier chef par la loi de mai 2004 qui a introduit de nouveaux instruments en matière de gestion de la formation tout au long de la vie. Si certaines s'adaptent[...]texte imprimé
Henri Rouilleault ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Dédicataire | Paris : La Documentation française | 2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]Article : texte imprimé
Cet article étudie le lien entre la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits du travail et le sentiment de justice procédurale au sein de l'entreprise. L'analyse est illustrée à travers l'exemple du groupe SFR Cegetel qui a mis[...]Article : texte imprimé
Alain Meignant ; Véronique de Clarens, Éditeur scientifique ; Bertrand Perin ; Jean-Philippe Cépède ; Patricia Gautier-Moulin ; Alexandre Ginoyer ; Benoît Serre ; Catherine Agostini ; Claudine Guerlus ; Mathilde Bourdat ; Yves Hinnekint ; Elisabeth Bauby ; Guillaume Laporte ; Jean-Jacques Madry ; Michel Grandin-Branlot ; Jacky Dessaigne ; Emmanuelle Herpin ; Cécile Maussant ; Françoise Loeuillet ; François Boltz |Article : texte imprimé
Rachel Silvera ; Christel Colin ; Zohor Djider ; Claire Ravel ; Monique Méron ; Marie Wierink ; Catherine Laret-Bedel ; Michèle Favreau-Brettel ; Jacqueline Laufer |Ce dossier comporte les articles suivants : De l'école à l'emploi : quelles disparités entre femmes et hommes ; Les obstacles à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; La politique en faveur de l'égalité professionnelle des ho[...]Article : texte imprimé
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L'Allemagne dispose d'un cadre institutionnel apparemment efficace pour la réglementation du temps de travail. Les conventions collectives semblent plutôt bien y fonctionner et les syndicats puissants comme IG Metall sont encore considérés comme[...]Article : texte imprimé
Jean-Philippe Cépède ; Patricia Gautier-Moulin, Éditeur scientifique ; Arnaud Brize ; Mona Vassel ; Jean-Michel Martin ; Jean-Paul Sancy ; Jean-Claude Quentin ; Jean-Claude Tricoche ; Francis Morier ; Catherine Puzenat ; Alain Darras ; Sabine Marbach ; Philippe Deval ; Frédéric Haeuw ; Chantal Deslandes ; Charles Dusseaume ; Didier Doubroff |texte imprimé
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Abdénor Brahami ; Catherine Daniel ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | 2004Période couverte par le document : 1999-2001Article : texte imprimé
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Damien Brochier ; Paul Kalck ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Christian Marquette ; Sylvie Monchatre | Marseille : Céreq | 2002L'accord ACAP 2000 a été signé en 1990. Dix ans après, qu'est-il devenu ? L'étude menée par le Céreq à la demande de la FGMM-CFDT dans deux établissements sidérurgiques fournit des éclairages sur trois aspects de l'application locale de cet acco[...]texte imprimé
William Cavestro ; Damien Brochier, Éditeur scientifique ; Ewan Oiry ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Emmanuel Sulzer ; Laurence Baraldi ; Christine Durieux ; Thierry Colin ; Benoît Grasser ; Sylvie Monchatre ; Christian Marquette ; Paul Kalck ; Hugues Bertrand, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Marseille : Céreq | 2002texte imprimé
William Cavestro ; Damien Brochier, Éditeur scientifique ; Hugues Bertrand, Préfacier, etc. ; Laurence Baraldi ; Thierry Colin ; Christine Durieux ; Benoît Grasser ; Paul Kalck ; Christian Marquette ; Sylvie Monchatre ; Ewan Oiry ; Emmanuel Sulzer | Paris : Economica | Connaissance de la gestion | 2002Contribution au débat sur la gestion des compétences, l'ouvrage présente les enjeux auxquels les acteurs chargés de mettre en oeuvre concrètement des "démarches compétences" sont confrontés. Trois thèmes sont approfondis ; ils concernent d'une p[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1990-2000Article : texte imprimé
Deux entreprises privées du secteur de l'assurance sont étudiées afin de déterminer comment se construit la relation d'emploi sous la menace du chômage, suite à des réformes économiques, stratégiques et organisationnelles. Pour l'une, l'emploi e[...]Article : texte imprimé
La compétence, comme le métier, est calée sur l'individu, contrairement à la qualification, construite en référence au poste de travail. Une des critiques majeures adressées à ce nouvel identifiant des qualités du travail tient à son faible cham[...]texte imprimé
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Dédicataire ; Giusto Barisi | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 2001texte imprimé
Yves Lichtenberger, Éditeur scientifique ; Philippe Méhaut, Éditeur scientifique ; LATTS-CERTES - LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES.Noisy-le-Grand ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | s.l. : s.e. | 2001texte imprimé
Dominique Méda ; Jean-Yves Kerbourc'h, Éditeur scientifique ; Christophe Willmann, Éditeur scientifique ; Daniel Gutmann ; Nicole Decoopman ; José Lefebvre ; François Henot ; Catherine Hochart ; Fabienne Dufour ; Frédéric Géa ; Frédéric Bruggeman ; Patrick Morvan ; Rachel Beaujolin-Bellet | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 2001Article : texte imprimé
Michel Parlier, Éditeur scientifique ; Sophie Savereux, Éditeur scientifique ; Cécile Blin ; Bernard Devin ; Christian Jouvenot ; Alain Klarsfeld |Les études monographiques de cinq entreprises ont permis d'identifier les formes variées, symboliques et matérielles, de la reconnaissance des compétences. Intégrées à la logique compétence, elles participent également à la rénovation des systèm[...]Article : texte imprimé
Michel Vigezzi, Préfacier, etc. ; Catherine Figuiere ; CGT - Confédération générale du travail (France), Dédicataire ; ISERES - INSTITUT SYNDICAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES |Les systèmes de classification des emplois ont profondément évolué ces dernières années. On est passé d'un système de positionnement professionnel codifié et collectif à un système d'évaluation individuelle où la prise en compte des compétences [...]Article : texte imprimé
Thomas Coutrot ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Jean-Louis Dayan, Préfacier, etc. ; Jérôme Pélisse ; Christian Dufour ; Adelheid Hege ; Catherine Vincent ; Mouna Viprey ; Paul Bouffartigue ; Jacques Bouteiller ; Anne-Lise Aucouturier |La Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) a mené un premier ensemble de travaux d'évaluation sur le processus d'élaboration des accords de réduction du temps de travail, leur contenu et le comportement de[...]Article : texte imprimé
Danielle Kaisergruber ; BERNARD BRUNHES CONSULTANTS.Paris ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris), Dédicataire ; Jolanta Dorrer ; Marc Grosser ; Marc Knoll ; Frédérique Llory |La synthèse de l'étude "Analyse des accords de réduction du temps de travail et étude des liens entre réduction du temps de travail et formation", menée pour la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) rend compte[...]Article : texte imprimé
Les accords d'entreprises sont en progression constante en France. Le thème de l'emploi y est particulièrement présent. Longtemps organisée autour de la branche professionnelle, la négociation collective connaît aujourd'hui une mutation importan[...]texte imprimé
CFDT - Confédération française démocratique du travail, Dédicataire ; Bénédicte Zimmermann, Éditeur scientifique ; CIRCE CONSULTANTS ; Valérie Bobin ; Nathalie Dedessus-Le-Moustier ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems | Puteaux : Circé Consultants | 1999texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : La Documentation française | 1999Période couverte par le document : 1998-1999texte imprimé
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Dominique Taddéi ; Hugues de Jouvenel ; Jean-Yves Boulin ; Gilbert Cette ; John M. Evans ; Pascal Marianna ; Jacques Barthélémy ; Stéphanie Savel ; Jean-Pierre Gauthier ; Alain Gubian ; Gérard Maarek ; Michel Lallement ; Gilbert Lefèvre ; Rachel Silvera |Ce numéro consacré à la réduction du temps de travail propose trois axes de réflexion : celui d'une comparaison internationale, celui de la négociation collective et enfin, celui des impacts potentiels sur l'emploi et le chômage. En effet, un pa[...]Article : texte imprimé
L'objectif de cette étude empirique, réalisée à la demande des partenaires sociaux consiste à comprendre les attentes et les représentations des cadres face à la réduction du temps de travail, dans une grande entreprise française passée aux 32 h[...]Article : texte imprimé
William Grossin ; IRCO - INSTITUT DE RECHERCHE SUR LE CHANGEMENT DANS LES ORGANISATIONS.Aix-en-Provence ; Daniel Xirau ; Michel Anger ; Yvon Queinnec ; Valérie Andorre-Gruet ; Mohamed Laggoune ; Jean-Claude Marquié ; Hugues Silvestre ; Jean-Pierre Crouzat ; Bernard Floris ; René Rozot |Le facteur temps est essentiel dans les situations de changement et conditionne les résultats des projets d'entreprise. Comment s'ajustent les représentations du temps et les logiques d'action dans l'organisation, en fonction des rôles, des situ[...]