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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL > ACCORD D'ENTREPRISE

ACCORD D'ENTREPRISE

Synonyme(s)

ACCORD D'ETABLISSEMENT ;ACCORD DE PARTICIPATION ACCORD SOCIAL D'ENTREPRISE

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La négociation collective d’entreprise en 2018 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 008 (mars 2021)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 008 (mars 2021) . - 9 p.
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016
Type de document : document électronique
Auteurs : Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 9 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016.
La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69616

[article] La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016 [document électronique] / Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti . - 2021 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 008 (mars 2021) . - 9 p.
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016.
La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...]
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Documents numériques

La_négociation_collective_d’entreprise_en_2018.pdf
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La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social, n° 1 (janvier 2021)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54
Titre : La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Valentino Armillei
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 47-54
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112

[article] La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? [texte imprimé] / Valentino Armillei . - 2021 . - pp. 47-54.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2021)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2021
Importance : 656 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 656 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023716 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Handicap, travail, action publique / Alain Blanc (2021)

Public

ISBD

Titre : Handicap, travail, action publique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Blanc
Editeur : Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble
Année de publication : 2021
Collection : Handicap Vieillissement Société
Importance : 304 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-4734-0
Prix : 22 euros
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
HANDICAPE ; FRANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SOCIOLOGUE ; EMPLOYABILITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INEGALITES ; TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PLACEMENT PROFESSIONNEL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAILLEUR AGE ; INSTITUTION ; ACTION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
Organisme Cité
AGEFIPH - Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ; CAP EMPLOI ; Établissements et services d’aide par le travail - ESAT

Résumé : Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées. De longueurs variées, fondés sur des données de natures différentes (quantitatives ou qualitatives), tous ont pour point commun de présenter une réflexion concernant les relations entre le handicap, le travail et l’action publique. Ce recueil procède d’une double démarche : aborder la question du travail des personnes handicapées selon trois niveaux interagissant (le droit, les acteurs, les employeurs) ; mobiliser les concepts des sciences sociales pour analyser leurs interactions. De cet assemblage résulte une analyse éclairante portant sur les formes et les conditions de l’inclusion professionnelle des personnes handicapées. (4ème de couv.)
Document Céreq : Non
En savoir plus : Extrait et table des matières sur le site de l'éditeur
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69697

Handicap, travail, action publique [texte imprimé] / Alain Blanc . - Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble, 2021 . - 304 p. - (Handicap Vieillissement Société) .
ISBN : 978-2-7061-4734-0 : 22 euros
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
HANDICAPE ; FRANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SOCIOLOGUE ; EMPLOYABILITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; INEGALITES ; TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PLACEMENT PROFESSIONNEL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAILLEUR AGE ; INSTITUTION ; ACTION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
Organisme Cité
AGEFIPH - Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ; CAP EMPLOI ; Établissements et services d’aide par le travail - ESAT

Résumé : Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées. De longueurs variées, fondés sur des données de natures différentes (quantitatives ou qualitatives), tous ont pour point commun de présenter une réflexion concernant les relations entre le handicap, le travail et l’action publique. Ce recueil procède d’une double démarche : aborder la question du travail des personnes handicapées selon trois niveaux interagissant (le droit, les acteurs, les employeurs) ; mobiliser les concepts des sciences sociales pour analyser leurs interactions. De cet assemblage résulte une analyse éclairante portant sur les formes et les conditions de l’inclusion professionnelle des personnes handicapées. (4ème de couv.)
Document Céreq : Non
En savoir plus : Extrait et table des matières sur le site de l'éditeur
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69697

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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023842 O-30-21 Ouvrage CEREQ Bibliothèque Sorti jusqu'au 29/06/2021

De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2021)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 37-45
Titre : De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes »
Type de document : document électronique
Auteurs : Frédéric Géa
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 37-45
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence de principe (soit en vertu de la loi, soit parce que ses signataires le décident) ? La présente étude rend compte des principaux résultats et enseignements que délivre l'examen des accords collectifs concernés. Elle révèle, notamment, la difficulté pour nombre d'acteurs tant à appréhender qu'à s'approprier le nouvel ordonnancement des niveaux de négociation.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0009
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69631

[article] De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » [document électronique] / Frédéric Géa . - 2021 . - pp. 37-45.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 37-45
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence de principe (soit en vertu de la loi, soit parce que ses signataires le décident) ? La présente étude rend compte des principaux résultats et enseignements que délivre l'examen des accords collectifs concernés. Elle révèle, notamment, la difficulté pour nombre d'acteurs tant à appréhender qu'à s'approprier le nouvel ordonnancement des niveaux de négociation.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0009
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69631

Modèles d'accords / Florence Aubonnet in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)

Permalink
Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 030 (septembre 2020)

Permalink
L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)

Permalink
La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol / Daniel Herrero in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 3 (septembre 2020)

Permalink
L'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)

Permalink
Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)

Permalink
La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)

Permalink
Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)

Permalink
Négocier et contester la nouvelle organisation du temps de travail dans une usine automobile / Juan Sebastian Carbonell in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

Permalink
Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise / Pauline Grimaud in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

Permalink
L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 1 (mars 2020)

Permalink
Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

Permalink
Les accords sur l’égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d’Azur / Sara Houmair (2020)

Permalink
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)

Permalink
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / Antoine Naboulet (2020)

Permalink
Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Permalink
Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

Permalink
Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

Permalink
Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

Permalink
L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

Permalink
Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

Permalink
Un cap à tenir / ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (2019)

Permalink
L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

Permalink
L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

Permalink
Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

Permalink
Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

Permalink
Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

Permalink
La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

Permalink
« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

Permalink
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)

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La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)

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Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

Permalink
Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

Permalink
Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

Permalink
La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Géa in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

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