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ACCORD D'ENTREPRISE

Synonyme(s)

ACCORD D'ETABLISSEMENT ;ACCORD DE PARTICIPATION ACCORD SOCIAL D'ENTREPRISE

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2020
Importance : 624 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 624 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

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1023359 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 058 (décembre 2019) . - 10 p.
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2017
Type de document : document électronique
Auteurs : Catherine Daniel
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 10 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce taux de négociation a légèrement augmenté en 2017, avec néanmoins un taux d’aboutissement des négociations en baisse (à 77,5 %). Les négociations déclarées par les entreprises concernent les mêmes thèmes en 2017 qu’en 2016. Les rémunérations (salaires et primes) font toujours l’objet du plus grand nombre de négociations et sont abordées dans 11 % des entreprises de 10 salariés ou plus. Les négociations concernant le temps de travail connaissent un léger regain et concernent 6,5 % des entreprises.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66233

[article] La négociation collective d’entreprise en 2017 [document électronique] / Catherine Daniel . - 2019 . - 10 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 058 (décembre 2019) . - 10 p.
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce taux de négociation a légèrement augmenté en 2017, avec néanmoins un taux d’aboutissement des négociations en baisse (à 77,5 %). Les négociations déclarées par les entreprises concernent les mêmes thèmes en 2017 qu’en 2016. Les rémunérations (salaires et primes) font toujours l’objet du plus grand nombre de négociations et sont abordées dans 11 % des entreprises de 10 salariés ou plus. Les négociations concernant le temps de travail connaissent un léger regain et concernent 6,5 % des entreprises.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66233

Documents numériques

dares_resultats_negociation_collective_2017.pdf
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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1066-1074
Titre : Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gwennhaël François
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 1066-1074
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PME-PMI ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66269

[article] Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) [texte imprimé] / Gwennhaël François . - 2019 . - pp. 1066-1074.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1066-1074
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PME-PMI ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66269

Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 11 (novembre 2019) . - pp. 956-966
Titre : Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gwennhaël François
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 956-966
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PME-PMI ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201911&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66148

[article] Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) [texte imprimé] / Gwennhaël François . - 2019 . - pp. 956-966.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 11 (novembre 2019) . - pp. 956-966
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PME-PMI ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201911&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66148

Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 9 (septembre 2019) . - pp. 597-603
Titre : Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Sonja Mangold
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 597-603
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; EUROPE SOCIALE ; INEGALITES ; MARCHE DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; ORGANISATION SYNDICALE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; COMITE D'ENTREPRISE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ETUDE DE CAS ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EUROPE

Résumé : L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce travail en matière de non-discrimination.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0157
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65699

[article] Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? [document électronique] / Sonja Mangold . - 2019 . - pp. 597-603.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2019) . - pp. 597-603
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; EUROPE SOCIALE ; INEGALITES ; MARCHE DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; ORGANISATION SYNDICALE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; COMITE D'ENTREPRISE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ETUDE DE CAS ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EUROPE

Résumé : L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce travail en matière de non-discrimination.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0157
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65699

Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

Permalink
L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

Permalink
Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

Permalink
Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

Permalink
« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)

Permalink
La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)

Permalink
Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

Permalink
Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

Permalink
Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

Permalink
La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)

Permalink
La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Gea in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

Permalink
La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Gea in Droit social, n° 12 (décembre 2017)

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)

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Mutations digitales et dialogue social / Cécile Jolly in Note d'analyse, n° 62 (novembre 2017)

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective / Catherine Vincent in Chronique Internationale de l'IRES, n° 159 (septembre 2017)

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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Regards « étrangers » sur les ordonnances / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange / Hélène Jeannin in Revue des conditions de travail (La), n° 6 (septembre 2017)

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Négocier dans l’entreprise un partage du temps de travail : les enjeux de l’emploi, du travail et de son organisation / Mara Bisignano in Revue de l'IRES, n° 90 (2016/3)

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 5 (mai 2017)

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L’entreprise face aux défis démographiques / Dominique Gillier in Cahiers français, n° 398 (mai-juin 2017)

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Quelles négociations collectives dans les entreprises ? / Arnaud Mias in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)

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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 47 (mars 2017)

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Le dialogue social par la preuve : quatre cas d’accords d’entreprise innovants et leurs enseignements / Christian Pellet (2017)

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Dimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines, n° 103 (janvier-février-mars 2017)

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La négociation collective en 2016 / France. Direction générale du travail (2017)

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La protection des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans les entreprises transnationales / Mathilde Frapard in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2014 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 086 (décembre 2016)

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Une nouvelle architecture des règles en matière de temps de travail / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2016)

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Les revendications syndicales confédérales de gestion des mobilités professionnelles et leurs traductions locales dans les entreprises / Benoit Scalvinoni in Chroniques du travail, n° 6 (décembre 2016)

Permalink
Chronique d'actualité du droit de la négociation / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2016)

Permalink
La négociation collective dans le droit de la durée du travail / Françoise Favennec-Héry in Droit social, n° 11 (novembre 2016)

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Stratégies patronales de rénovation du dialogue social dans les années 1970 / Clair Juilliet in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)

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Le syndrome de la "femme parfaite" / Bénédicte Berthe in Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, Vol. XXII, n° 54 (2016)

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Plaidoyer pour le dialogue social local / Christian Thuderoz in Cadres CFDT, n° 469 (juin 2016)

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Réforme du code du travail : Propositions de juristes. Dossier / Christophe Rade in Droit social, n° 6 (juin 2016)

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Valoriser la qualité de l’expression sur le travail / Pascale Levet in Cadres CFDT, n° 469 (juin 2016)

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