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ACCORD D'ENTREPRISE

Synonyme(s)

ACCORD D'ETABLISSEMENT ;ACCORD DE PARTICIPATION ACCORD SOCIAL D'ENTREPRISE

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2021)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2021
Importance : 656 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 656 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023716 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Modèles d'accords / Florence Aubonnet in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 81 (septembre 2020) . - pp. 7-88
Titre : Modèles d'accords : Négocier pour faire face aux variations d’activité
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Florence Aubonnet ; Florence Bacquet ; Aurélie Cormier Le Goff ; Jeannie Crédoz-Rosier ; Stéphanie Guedes da Costa ; Frédéric-Guillaume Laprévote ; Charlotte Michaud ; Franck Morel ; Camille Ventrejou
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 7-88
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TEMPS DE TRAVAIL ; HEURE SUPPLEMENTAIRE ; CONGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CHOMAGE PARTIEL ; PRATIQUE DE GRH ; FRANCE

Mots-clés : Covid-19 rupture conventionnelle
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68285

[article] Modèles d'accords : Négocier pour faire face aux variations d’activité [texte imprimé] / Florence Aubonnet ; Florence Bacquet ; Aurélie Cormier Le Goff ; Jeannie Crédoz-Rosier ; Stéphanie Guedes da Costa ; Frédéric-Guillaume Laprévote ; Charlotte Michaud ; Franck Morel ; Camille Ventrejou . - 2020 . - pp. 7-88.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 81 (septembre 2020) . - pp. 7-88
Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TEMPS DE TRAVAIL ; HEURE SUPPLEMENTAIRE ; CONGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CHOMAGE PARTIEL ; PRATIQUE DE GRH ; FRANCE

Mots-clés : Covid-19 rupture conventionnelle
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68285

Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 030 (septembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 030 (septembre 2020) . - 7 p
Titre : Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions
Type de document : document électronique
Auteurs : Aguibou Tall
Année de publication : 2020
Article en page(s) : 7 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle.
En 2018, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. Cette proportion est identique à celle observée en 2016. Dans un tiers d’entre elles, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets, le plus souvent les conditions et le temps de travail. Les TPE qui associent plus fréquemment les salariés aux prises de décisions sont celles qui appliquent une convention collective de branche sur les conditions et le temps de travail.
Les très petites entreprises ne sont pas épargnées par les situations conflictuelles entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus souvent avoir vécu des tensions que les plus petites.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68359

[article] Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions [document électronique] / Aguibou Tall . - 2020 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 030 (septembre 2020) . - 7 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc une tournure essentiellement informelle.
En 2018, 80 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail. Cette proportion est identique à celle observée en 2016. Dans un tiers d’entre elles, les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces sujets, le plus souvent les conditions et le temps de travail. Les TPE qui associent plus fréquemment les salariés aux prises de décisions sont celles qui appliquent une convention collective de branche sur les conditions et le temps de travail.
Les très petites entreprises ne sont pas épargnées par les situations conflictuelles entre la direction et les salariés ou entre les salariés eux-mêmes. Les plus grandes TPE déclarent un peu plus souvent avoir vécu des tensions que les plus petites.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68359

Documents numériques

dares_resultats_dialogue_social_tpe_2018.pdf
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L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 536-540
Titre : L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52
Type de document : document électronique
Auteurs : Dirk Baugard ; Alexandre Fabre
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 536-540
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; CHOMAGE PARTIEL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Mots-clés : Covid-19 Prêt de main-d'oeuvre
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0117
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68351

[article] L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52 [document électronique] / Dirk Baugard ; Alexandre Fabre . - 2020 . - pp. 536-540.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 536-540
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; CHOMAGE PARTIEL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Mots-clés : Covid-19 Prêt de main-d'oeuvre
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0117
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68351

La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol / Daniel Herrero in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 3 (septembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue internationale du travail > vol. 159, n° 3 (septembre 2020) . - pp. 405-437
Titre : La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Daniel Herrero ; Luis Cardenas ; Julián Lopez Gallego
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 405-437
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL ; CHOMAGE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SEGMENTATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ECONOMIE INDUSTRIELLE ; INDUSTRIE DU BTP ; ECONOMETRIE ; ESPAGNE

Résumé : L'Espagne a connu en 2010 et 2012 deux réformes majeures du marché du travail. Celles‐ci reposaient sur l'idée qu'il suffisait d'accroître la flexibilité du travail et de décentraliser la négociation collective pour faire baisser le chômage (thèse de la flexibilité). Les auteurs estiment pour leur part que le comportement du chômage dépend largement de la demande et de la structure sectorielle de l'économie (thèse structurelle). Ils évaluent l'apport de ces deux hypothèses dans une analyse reposant sur des données de panel de niveau infranational. Leurs résultats tendent à infirmer la thèse de la flexibilité et font ressortir le rôle primordial des facteurs cycliques et structurels.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.1111/ilrf.12162
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68262

[article] La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol [texte imprimé] / Daniel Herrero ; Luis Cardenas ; Julián Lopez Gallego . - 2020 . - pp. 405-437.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale du travail > vol. 159, n° 3 (septembre 2020) . - pp. 405-437
Catégories : Thésaurus CEREQ
FLEXIBILITE DU MARCHE DU TRAVAIL ; CHOMAGE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SEGMENTATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ECONOMIE INDUSTRIELLE ; INDUSTRIE DU BTP ; ECONOMETRIE ; ESPAGNE

Résumé : L'Espagne a connu en 2010 et 2012 deux réformes majeures du marché du travail. Celles‐ci reposaient sur l'idée qu'il suffisait d'accroître la flexibilité du travail et de décentraliser la négociation collective pour faire baisser le chômage (thèse de la flexibilité). Les auteurs estiment pour leur part que le comportement du chômage dépend largement de la demande et de la structure sectorielle de l'économie (thèse structurelle). Ils évaluent l'apport de ces deux hypothèses dans une analyse reposant sur des données de panel de niveau infranational. Leurs résultats tendent à infirmer la thèse de la flexibilité et font ressortir le rôle primordial des facteurs cycliques et structurels.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.1111/ilrf.12162
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68262

L'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)

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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)

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Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)

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Négocier et contester la nouvelle organisation du temps de travail dans une usine automobile / Juan Sebastian Carbonell in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

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Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise / Pauline Grimaud in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

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L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 1 (mars 2020)

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Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

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Les accords sur l’égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d’Azur / Sara Houmair (2020)

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / Antoine Naboulet (2020)

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

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Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

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Un cap à tenir / ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (2019)

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

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Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

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Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

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« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)

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La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)

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Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

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Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Géa in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)

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Mutations digitales et dialogue social / Cécile Jolly in Note d'analyse, n° 62 (novembre 2017)

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective / Catherine Vincent in Chronique Internationale de l'IRES, n° 159 (septembre 2017)

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