La négociation collective d’entreprise en 2018 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 008 (mars 2021)    

Public ISBD [article]  inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 008 (mars 2021) . - 9 p. Titre : La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti Année de publication : 2021 Article en page(s) : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016. La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation. Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69616 [article] La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016 [document électronique] / Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti . - 2021 . - 9 p. Langues : Français (fre) in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 008 (mars 2021) . - 9 p. Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016. La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation. Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69616

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L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux / Pauline Barraud de Lagerie in Revue de l'IRES, n° 101-102 (2020/2-3)  

Public ISBD [article]  inRevue de l'IRES > n° 101-102 (2020/2-3) . - pp. 127-148 Titre : L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux Type de document : document électronique Auteurs : Pauline Barraud de Lagerie ; Arnaud Mias ; Camille Phé ; Laurence Servel Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 127-148 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ETUDE DE CAS ; ORGANISATION SYNDICALE Organisme Cité SOLVAY ; PSA PEUGEOT CITROEN ; Orange Mots-clés : ACI - Accord-cadre international  Accord d’entreprise mondial Résumé : Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière de responsabilité sociale des entreprises. Les directions d’entreprise sont davantage à l’initiative de la négociation et les accords signés sont mobilisés comme instruments de régulation entre le groupe et ses filiales. La sophistication du contenu des accords, l’élargissement thématique, ainsi que l’introduction de procédures de suivi sont des évolutions qui signalent ce basculement et qui justifient de parler aujourd’hui d’« accords d’entreprise mondiaux ». Restituant les processus de (re)négociation dans trois grandes entreprises françaises, l’article identifie deux nouvelles logiques à l’œuvre – constitutionnelle et instrumentale – qui sont autant de façons de s’éloigner de la logique « instituante », longtemps prégnante, des accords-cadres internationaux. Document Céreq : Non En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/item/6250-l-accord-d-entrepr [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69795 [article] L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux [document électronique] / Pauline Barraud de Lagerie ; Arnaud Mias ; Camille Phé ; Laurence Servel . - 2021 . - pp. 127-148. Langues : Français (fre) in Revue de l'IRES > n° 101-102 (2020/2-3) . - pp. 127-148 Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ETUDE DE CAS ; ORGANISATION SYNDICALE Organisme Cité SOLVAY ; PSA PEUGEOT CITROEN ; Orange Mots-clés : ACI - Accord-cadre international  Accord d’entreprise mondial Résumé : Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière de responsabilité sociale des entreprises. Les directions d’entreprise sont davantage à l’initiative de la négociation et les accords signés sont mobilisés comme instruments de régulation entre le groupe et ses filiales. La sophistication du contenu des accords, l’élargissement thématique, ainsi que l’introduction de procédures de suivi sont des évolutions qui signalent ce basculement et qui justifient de parler aujourd’hui d’« accords d’entreprise mondiaux ». Restituant les processus de (re)négociation dans trois grandes entreprises françaises, l’article identifie deux nouvelles logiques à l’œuvre – constitutionnelle et instrumentale – qui sont autant de façons de s’éloigner de la logique « instituante », longtemps prégnante, des accords-cadres internationaux. Document Céreq : Non En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/item/6250-l-accord-d-entrepr [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69795

La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social, n° 1 (janvier 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54 Titre : La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentino Armillei Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 47-54 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Document Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112 [article] La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? [texte imprimé] / Valentino Armillei . - 2021 . - pp. 47-54. Langues : Français (fre) in Droit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54 Catégories : Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Document Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112

La désynchronisation des temps professionnels / Timo Giotto (2021)

Public ISBD Titre : La désynchronisation des temps professionnels : vers un nouvel ordre temporel ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Timo Giotto Editeur : Toulouse : Octarès Année de publication : 2021 Collection : Temporalités : Travail et Sociétés Importance : 252 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36630-113-7 Prix : 25 euros Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ TEMPS ; TEMPS DE TRAVAIL ; FRANCE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; CONDITION DE TRAVAIL ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; SANTE AU TRAVAIL ; CULTURE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; OUVRIER ; EMPLOYE ; CADRE Résumé : Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratégies d’articulation des temps sociaux mises en Å“uvre par les salariés, Timo Giotto donne corps à la notion de désynchronisation. En admettant que l’industrialisation ait conduit à une synchronisation des temps professionnels et sociaux, l’auteur s’attache à montrer que ce mouvement s’est inversé. Il dessine les contours d’un phénomène en construction, qui permet des configurations individuelles des temps et généralise ses marchandages. L’ouvrage dresse le bilan de cette évolution en matière d’égalité, de classes et de genre ; il expose les possibilités d’articulation temporelle et les risques relatifs à l’isolement et au maintien du lien social. En cherchant à faire la lumière sur le phénomène de désynchronisation, l’auteur s’interroge sur l’avènement d’un nouvel ordre temporel : le marché des temps. (4ème de couv.) Document Céreq : Non En savoir plus : Voir le sommaire sur le site de l'éditeur Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69826 La désynchronisation des temps professionnels : vers un nouvel ordre temporel ? [texte imprimé] / Timo Giotto . - Toulouse : Octarès, 2021 . - 252 p.. - (Temporalités : Travail et Sociétés) . ISBN : 978-2-36630-113-7 : 25 euros Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ TEMPS ; TEMPS DE TRAVAIL ; FRANCE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE ; CONDITION DE TRAVAIL ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; SANTE AU TRAVAIL ; CULTURE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; OUVRIER ; EMPLOYE ; CADRE Résumé : Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratégies d’articulation des temps sociaux mises en Å“uvre par les salariés, Timo Giotto donne corps à la notion de désynchronisation. En admettant que l’industrialisation ait conduit à une synchronisation des temps professionnels et sociaux, l’auteur s’attache à montrer que ce mouvement s’est inversé. Il dessine les contours d’un phénomène en construction, qui permet des configurations individuelles des temps et généralise ses marchandages. L’ouvrage dresse le bilan de cette évolution en matière d’égalité, de classes et de genre ; il expose les possibilités d’articulation temporelle et les risques relatifs à l’isolement et au maintien du lien social. En cherchant à faire la lumière sur le phénomène de désynchronisation, l’auteur s’interroge sur l’avènement d’un nouvel ordre temporel : le marché des temps. (4ème de couv.) Document Céreq : Non En savoir plus : Voir le sommaire sur le site de l'éditeur Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69826

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2021)

Public ISBD Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Inffo (France) Editeur : Paris : Centre Inffo Année de publication : 2021 Importance : 656 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3 Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE Organisme Cité France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS + Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en Å“uvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail). Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031 Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 656 p. ISBN : 978-2-84821-288-3 Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE Organisme Cité France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS + Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en Å“uvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail). Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031

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Handicap, travail, action publique / Alain Blanc (2021)

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Quelles modalités de gestion de la main-d’œuvre pour les seniors ? / Lydie Chaintreuil (2021)    

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De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2021)  

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Modèles d'accords / Florence Aubonnet in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)

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Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 030 (septembre 2020)    

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L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)  

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La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol / Daniel Herrero in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 3 (septembre 2020)  

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L'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)  

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)  

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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)  

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Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)  

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Négocier et contester la nouvelle organisation du temps de travail dans une usine automobile / Juan Sebastian Carbonell in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

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Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise / Pauline Grimaud in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

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L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 1 (mars 2020)  

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Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)  

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Les accords sur l’égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d’Azur / Sara Houmair (2020)  

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)    

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 058 (décembre 2019)    

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Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)  

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)  

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)  

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)  

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)  

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)  

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)  

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Un cap à tenir / ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (2019)    

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)    

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Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)    

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Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 058 (décembre 2018)    

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« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)  

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 028 (juin 2018)    

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La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)  

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Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

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Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)  

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)  

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Géa in Droit social, n° 1 (janvier 2018)  

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)  

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)

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Mutations digitales et dialogue social / Cécile Jolly in Note d'analyse, n° 62 (novembre 2017)    

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective / Catherine Vincent in Chronique Internationale de l'IRES, n° 159 (septembre 2017)  

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)  

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Regards « étrangers » sur les ordonnances / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)  

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange / Hélène Jeannin in Revue des conditions de travail (La), n° 6 (septembre 2017)  

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Négocier dans l’entreprise un partage du temps de travail : les enjeux de l’emploi, du travail et de son organisation / Mara Bisignano in Revue de l'IRES, n° 90 (2016/3)  

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 5 (mai 2017)  

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L’entreprise face aux défis démographiques / Dominique Gillier in Cahiers français, n° 398 (mai-juin 2017)

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Quelles négociations collectives dans les entreprises ? / Arnaud Mias in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)  

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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 47 (mars 2017)

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Le dialogue social par la preuve : quatre cas d’accords d’entreprise innovants et leurs enseignements / Christian Pellet (2017)    

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Dimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines, n° 103 (janvier-février-mars 2017)  

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La négociation collective en 2016 / France. Direction générale du travail (2017)  

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La protection des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans les entreprises transnationales / Mathilde Frapard in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2017)  

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La négociation collective d’entreprise en 2014 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 086 (décembre 2016)    

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Une nouvelle architecture des règles en matière de temps de travail / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2016)  

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Les revendications syndicales confédérales de gestion des mobilités professionnelles et leurs traductions locales dans les entreprises / Benoit Scalvinoni in Chroniques du travail, n° 6 (décembre 2016)

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Chronique d'actualité du droit de la négociation / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2016)  

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La négociation collective dans le droit de la durée du travail / Françoise Favennec-Héry in Droit social, n° 11 (novembre 2016)  

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Stratégies patronales de rénovation du dialogue social dans les années 1970 / Clair Juilliet in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)  

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Le syndrome de la "femme parfaite" / Bénédicte Berthe in Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, Vol. XXII, n° 54 (2016)  

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Plaidoyer pour le dialogue social local / Christian Thuderoz in Cadres CFDT, n° 469 (juin 2016)  

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Réforme du code du travail : Propositions de juristes. Dossier / Christophe Rade in Droit social, n° 6 (juin 2016)  

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Valoriser la qualité de l’expression sur le travail / Pascale Levet in Cadres CFDT, n° 469 (juin 2016)  

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Réforme du code du travail : Projets. Dossier / Gilbert Cette in Droit social, n° 5 (mai 2016)  

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Le développement de la culture du dialogue social en France / Luc Bérille (2016)  

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Entreprises et handicap, les modalités de mise en Å“uvre de l’OETH / Sandra Caron (2016)    

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La négociation collective en 2015 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2016)    

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Des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013 / Guillaume Desage in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 094 (décembre 2015)    

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La participation. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 12 + supplément (décembre 2015)  

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Les 35 heures à l’hôpital / Pierre de Montalembert in Cahiers français, n° 389 (novembre-décembre 2015)

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La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration / Cécile Nicod in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2015)  

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Loi senior de 2008 et "approche conditionnelle" des relations entre l'âge, le travail et le vieillissement / Fabienne Caser in Revue des conditions de travail (La), n° 2 (juin 2015)  

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Les rendez-vous manqués du contrat de génération / Guillaume Mesmin in Revue des conditions de travail (La), n° 2 (juin 2015)  

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La négociation d’entreprise au piège du référendum / Guillaume Gourgues in Sociologie du travail, vol. 57, n° 3 (juillet-septembre 2015)

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Le contrat de génération in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 29 (juin 2015)

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Entreprise : la fin du « bras de fer » ? / Arnaud Mias in Problèmes économiques, n° 3106 (deuxième quinzaine ; février 2015)

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Liaisons sociales Les Thématiques (2015)  

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La négociation collective en 2014 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2015)  

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Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement / Anne Bucher (2015)    

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Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération / Bruno Garoche in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 091 (Novembre 2014)    

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Négociation collective et grèves en 2012 / Guillaume Desage in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 089 (Novembre 2014)    

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La négociation d'entreprise sur le temps de travail / Sandra Zilloniz in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 085 (Novembre 2014)    

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France Télécom - Orange : de la crise sociale aux enjeux de transformation du travail / François Cochet in Revue des conditions de travail (La), n° 1 (octobre 2014)  

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Égalité, diversité, discrimination / Hélène Garner (2014)    

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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Jacqueline Laufer (2014)

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