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La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail(1) : À propos du projet de codification du droit international privé

Fabienne Jault-Seseke ; Etienne Pataut |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2022)

Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]

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Les comptes épargne-temps en France et en Allemagne. : Une analyse comparative des accords d’entreprise

Timo Giotto ; Jens Thoemmes |

Dans Socio-économie du Travail (n° 9, 2021)

Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]

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L'accord de transition : un outil de sécurisation... risqué

Baptiste Delmas |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2022)

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Entreprises et négociations. Dossier

Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |

Dans Négociations (n° 35, 2021/1)

Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]

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Négocier l’égalité professionnelle en entreprise : Un processus démocratique hors-sol

Delphine Brochard ; Vincent-Arnaud Chappe |

Dans Socio-économie du Travail (n° 8, 2021/2)

Les politiques d’égalité professionnelle en France reposent principalement sur un dispositif de négociation d’accords au sein de l’entreprise, dispositif lui-même indexé sur les valeurs de la « démocratie » d’entreprise. À partir d’une enquête m[...]

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Le point spécial : Le droit à la déconnexion

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 94, décembre 2021)

Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.

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Le télétravail

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 94, décembre 2021)

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]

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La digitalisation du dialogue social

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]

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Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020

Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 048, septembre 2021)

En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19. Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus [...]

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International. Stagnation des accords d’entreprise internationaux et recul des accords européens

Udo Rehfeldt |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 174, juin 2021)

La dynamique des accords d’entreprise transnationale a atteint son sommet en 2008. Depuis, on observe une stagnation des accords internationaux et un es-soufflement des accords européens. L’article analyse les facteurs déterminants de ces dynami[...]

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La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016

Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 008, mars 2021)

En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]

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Article : document électronique

L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux

Pauline Barraud de Lagerie ; Arnaud Mias ; Camille Phé ; Laurence Servel |

Dans Revue de l'IRES (n° 101-102, 2020/2-3)

Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière d[...]

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La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ?

Valentino Armillei |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2021)

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La désynchronisation des temps professionnels : vers un nouvel ordre temporel ?

Timo Giotto | Toulouse : Octarès | Temporalités : Travail et Sociétés | 2021

Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]

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Le dialogue social : L'avènement d'un modèle ?

Frédéric Géa, dir. ; Anne Stevenot, dir. | Bruxelles : Bruylant | Paradigme | 2021

« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]

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Handicap, travail, action publique

Alain Blanc | Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021

Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]

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De retour le 22/12/2021

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Quelles modalités de gestion de la main-d’œuvre pour les seniors ? : Les pratiques RH des petites entreprises de type artisanal en Provence - Alpes - Côte d’Azur

Lydie Chaintreuil, dir. ; Pauline Gay-Fragneaud, dir. ; Fanny Bremond ; Sara Houmair ; Pierre Lorent | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2021

Quelle est la situation des salariés seniors au sein des « activités de type artisanal » ? Quelle transmission intergénérationnelle des savoirs ? Comment fidéliser les collaborateurs expérimentés ? Quelle prévention des risques professionnels et[...]

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De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes »

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2021)

Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]

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Vers un basculement de la branche vers l'entreprise ? : Diversité des pratiques de pluralité des formes d’articulation entre entreprise et branche

Noélie Delahaie | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021

IRES, Orseu, Université de Lille réexaminent la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours [...]

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Article : texte imprimé

Modèles d'accords : Négocier pour faire face aux variations d’activité

Florence Aubonnet ; Florence Bacquet ; Aurélie Cormier Le Goff ; Jeannie Crédoz-Rosier ; Stéphanie Guedes da Costa ; Frédéric-Guillaume Laprévote ; Charlotte Michaud ; Franck Morel ; Camille Ventrejou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 81, septembre 2020)

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Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions

Aguibou Tall |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 030, septembre 2020)

Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou l[...]

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Article : document électronique

L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52

Dirk Baugard ; Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2020)

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Article : texte imprimé

La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol

Daniel Herrero ; Luis Cardenas ; Julián Lopez Gallego |

Dans Revue internationale du travail (vol. 159, n° 3, septembre 2020)

L'Espagne a connu en 2010 et 2012 deux réformes majeures du marché du travail. Celles‐ci reposaient sur l'idée qu'il suffisait d'accroître la flexibilité du travail et de décentraliser la négociation collective pour faire baisser le chômage (thè[...]

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Article : document électronique

L'activité réduite pour le maintien en emploi

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Article : texte imprimé

Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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Article : document électronique

La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel

Denis Giordano ; Guillaume Santoro |

Dans Travail et emploi (n° 159, juillet-septembre 2019)

La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]

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Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ?

Emmanuelle Filipetto |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2020)

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Article : texte imprimé

Négocier et contester la nouvelle organisation du temps de travail dans une usine automobile

Juan Sebastian Carbonell |

Dans Socio-économie du Travail (n° 6, 2019/2)

Plusieurs « accords de compétitivité » ont été signés dans l’industrie française depuis 2012. Ces accords modifient, entre autres, l’organisation du temps de travail des salariés, dans le but de rétablir les marges de profit des entreprises et d[...]

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Article : texte imprimé

Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise : Comment émergent de nouveaux régimes d’emploi ?

Pauline Grimaud |

Dans Socio-économie du Travail (n° 6, 2019/2)

Suite à l’extension des dérogations au repos hebdomadaire dominical, on assiste à la multiplication des accords d’entreprise négociés par les représentants de la direction et du personnel dans l’objectif d’étendre le travail le dimanche. À trave[...]

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L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière : comprendre les stratégies d'organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques

Hannah Johnston |

Dans Revue internationale du travail (vol. 159, n° 1, mars 2020)

L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales resp[...]

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Article : texte imprimé

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier

Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2020)

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Les accords sur l’égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d’Azur : État de la négociation, apports et limites

Sara Houmair ; Mounia Saadaoui | Marseille : ORM | Grand angle | 2020

L’entreprise peut-elle constituer un vecteur d’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes ? Peut-elle porter une vraie dynamique permettant de corriger les inégalités, tant en interne qu’en externe ? Probablement que oui. Mais il res[...]

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport intermédiaire

France stratégie (Paris) ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | 2020

Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvr[...]

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texte imprimé

Du facteur au livreur ? : Dans les coulisses d'un service public en péril

Paul Bouffartigue ; Jacques Bouteiller | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | 2020

De La Poste, ses usagers devenus des « clients », connaissent surtout la détérioration et la marchandisation des services offerts. Mais que se passe-t-il dans les coulisses, du point de vue de ceux qui y travaillent ? Ce livre examine à la loupe[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2020

La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?

Jacques Freyssinet |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical

Claire Morin |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018

Charline Leplat ; Mounia Saadaoui |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 058, décembre 2019)

En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du group[...]

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Article : texte imprimé

Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : expérience et bilan d'une incitation à la négociation locale

Anne Bustreel ; Sylvie Célérier ; Martine Pernod-Lemattre |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ?

Caroline Vanuls ; Mathieu Hallot |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie)

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie)

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ?

Sonja Mangold |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2019)

L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ?

Erwan Gautier ; Sébastien Roux ; Milena Suarez Castillo |

Dans Revue française d'économie (vol. XXXIV, n° 1, 2019/1)

Cet article propose de décrire le degré de rigidité à la baisse des salaires en France sur la période récente et d’examiner dans quelle mesure les accords collectifs de salaire y contribuent. Le degré de rigidité à la baisse est plus fort sur le[...]

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ?

Sylvie Monchatre |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2019)

Les politiques de la compétence qui se sont répandues en France ont contribué à transformer les formes de régulation de la relation salariale, qui ne reposent pas seulement sur les acteurs des relations professionnelles mais, plus largement, sur[...]

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ : Vers une redéfinition sous tensions de la qualification des emplois

Pauline Grimaud |

Dans Travail et emploi (n° 155-156, juillet-septembre 2018)

S’appuyant sur les nombreuses négociations autour du travail dominical dans le secteur du commerce, cet article a pour objectif d’observer comment les logiques de qualification des salariés s’y renouvellent. La qualification est le produit d’un [...]

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale

Clotilde Coron ; Frédérique Pigeyre |

Dans @GRH (n° 28, 2018/3)

Ce travail aborde la question des politiques d’égalité professionnelle et de la manière dont les grandes entreprises les élaborent et les mettent en œuvre au fil des années. Entrant dans le champ de la négociation obligatoire, l’égalité professi[...]

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Un cap à tenir : Analyse de la dynamique de l’Accord national interprofessionnel sur la Qualité de vie au travail-Égalité professionnelle du 19 juin 2013

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2019

Négocié, il y a cinq ans déjà l’accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle (Ani du 19 juin 2013) était porteur d’une ambition forte : articuler amélioration de la performance et des condition[...]

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise : la fin du monopole syndical ?

Mathieu Hallot ; Caroline Vanuls | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ?

Christophe Guitton | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations)

France stratégie (Paris) ; Sciences-Po. Paris ; Inès Fontelas ; Mélia Gbaguidi ; Vincent Perot | 2019

L’objectif principal de ce rapport est de rédiger une étude en soutien à la réponse de la Plateforme RSE à la saisine gouvernementale du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Trois sous-objectifs clés ont été identifiés. D’abord, il s[...]

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Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : dynamique européenne et outils internationaux

Philippe Saint-Aubin ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2019

La responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l'un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) [...]

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Le travail en mouvement

Emilie Bourdu, dir. ; Congrès: Colloque international de Cerisy "Le travail en mouvement : organisations, frontières, reconnaissances" (septembre 2018; Centre culturel international, Cerisy) ; Michel Lallement, dir. ; Pierre Veltz, dir. ; Thierry Weil, dir. | Paris : Presses des Mines | 2019

On a beaucoup écrit sur la fin du travail. Le Travail en mouvement s’intéresse au travail réel, ici, maintenant, demain, qu’il s’agisse d’emploi, de non emploi ou d’activité. L’ouvrage réunit les contributions de chercheurs de différentes discip[...]

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La négociation collective d’entreprise en 2016 : Stabilité des thèmes de négociation

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 058, décembre 2018)

En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négoc[...]

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« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? »

Jean-Christophe Sciberras ; Robert Lafore |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2018)

Les réformes françaises du droit du travail sont hantées par l'idée de « flexisécurité ». Inspiré de l'expérience danoise, promu par la commission européenne, ce modèle prétend concilier les exigences de flexibilisation de la gestion de la main-[...]

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018)

Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?

Hélène Chamboredon ; Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 028, juin 2018)

La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]

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La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ?

Clotilde Coron ; Frédérique Pigeyre |

Dans Gérer et comprendre (n° 132, juin 2018)

La négociation d’accords d’entreprise en France, pierre angulaire du dialogue social, a fait l’objet de nombreuses recherches. Pourtant, peu d’entre elles abordent la question du processus de négociation d’un accord d’entreprise sur l’égalité pr[...]

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Point spécial : L’accord de performance collective

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 58, avril 2018)

L’accord de performance collective, issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018 (L. n° 2018-217), est destiné à « répondre aux nécessités liés au fonctionnement de l’entrepr[...]

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Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 57, mars 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2018)

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

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Article : texte imprimé

La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 : Ordonnances du 22 septembre 2017

Frédéric Géa, dir. |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 : Ordonnances du 22 septembre 2017

Frédéric Géa, dir. |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2017)

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Article : texte imprimé

Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 54, décembre 2017)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]

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Mutations digitales et dialogue social

Cécile Jolly ; Antoine Naboulet |

Dans Note d'analyse (n° 62, novembre 2017)

Le 25 avril 2017, France Stratégie a organisé, en partenariat avec ASTREES, un séminaire sur le thème « Mutations digitales et dialogue social ». Plutôt que de s’intéresser à l’ubérisation ou à l’automatisation du travail, le choix a été de dépl[...]

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective

Catherine Vincent |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 159, septembre 2017)

Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition : Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Cécile Nicod |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Regards « étrangers » sur les ordonnances

Patrick Rémy ; Adalberto Perulli |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange

Hélène Jeannin ; Laurent Riche |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 6, septembre 2017)

Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendr[...]

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Négocier dans l’entreprise un partage du temps de travail : les enjeux de l’emploi, du travail et de son organisation

Mara Bisignano |

Dans Revue de l'IRES (n° 90, 2016/3)

Alors que la dégradation de la situation de l’emploi se poursuit depuis plusieurs décennies, la crise économique de 2007 a réactualisé avec davantage d’acuité les conséquences de l’expérience de la perte d’emploi. Au sein des différents espaces [...]

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2017)

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L’entreprise face aux défis démographiques

Dominique Gillier |

Dans Cahiers français (n° 398, mai-juin 2017)

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Quelles négociations collectives dans les entreprises ?

Arnaud Mias |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2017)

Réforme après réforme, rapport après rapport se dessine, sous la plume des législateurs un nouvel ordonnancement du droit du travail. Au cœur de ce dessin s'affirme une certaine conception de la négociation collective d'entreprise et de ses rela[...]

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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 47, mars 2017)

L’accord de préservation ou de développement de l’emploi issu de la loi Travail peut être conclu en dehors de toute difficulté économique. Ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de trava[...]

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Le dialogue social par la preuve : quatre cas d’accords d’entreprise innovants et leurs enseignements

Christian Pellet ; Vincent Urbejtel | Paris : Terra Nova | Note | 2017

La promotion du dialogue social est un mot d'ordre auquel tous les gouvernements ont souscrit depuis près de vingt ans. Mais, outre qu'ils ont très inégalement tenu cet engagement dans les faits et dans la durée, ils ont parfois peiné à en illus[...]

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Dimensions du temps de travail et pénibilité : Repérage des risques et des actions proposées

Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy ; Marc Dumas ; Nathalie Dedessus-Le-Moustier ; Alain Chevance |

Dans Revue de gestion des ressources humaines (n° 103, janvier-février-mars 2017)

En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]

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La négociation collective en 2016

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2017

La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]

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La protection des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans les entreprises transnationales : Réflexions à partir de la Convention de Danone sur l'emploi durable et l'accès aux droits du 15 mars 2016

Mathilde Frapard |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2014

Catherine Daniel ; Élodie Rosankis |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 086, décembre 2016)

En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]

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Une nouvelle architecture des règles en matière de temps de travail

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2016)

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Les revendications syndicales confédérales de gestion des mobilités professionnelles et leurs traductions locales dans les entreprises

Benoit Scalvinoni |

Dans Chroniques du travail (n° 6, décembre 2016)

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Chronique d'actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2016)

Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]

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La négociation collective dans le droit de la durée du travail

Françoise Favennec-Héry |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2016)

Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vœux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas d[...]

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Stratégies patronales de rénovation du dialogue social dans les années 1970 : Discrimination de l’action syndicale à la SNIAS de Toulouse

Clair Juilliet |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

Au début des années 1970, la direction de l’établissement toulousain de la Société nationale industrielle aérospatiale (Snias) souhaite procéder à une transformation des pratiques en matière de relations sociales. Pour ce faire, elle recourt à u[...]

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Le syndrome de la "femme parfaite"

Bénédicte Berthe ; Marc Dumas ; Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy |

Dans Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels (Vol. XXII, n° 54, 2016)

Cette communication découle d’une intuition : et si le sentiment de culpabilité des femmes générait l’inégalité professionnelle en France ? Cette intuition nous amène à poser une question de recherche qui nous conduit, dans un premier temps, à i[...]

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Plaidoyer pour le dialogue social local : Pourquoi lire les espaces productifs sous l’angle de la domination et du désespoir ?

Christian Thuderoz |

Dans Cadres CFDT (n° 469, juin 2016)

Le développement du dialogue social en entreprise est une tendance récente qui exige de savoir y négocier plutôt que de s’en remettre à une régulation imposée et entretenir une représentation binaire de la réalité professionnelle. Un regard sur [...]

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Réforme du code du travail : Propositions de juristes. Dossier

Christophe Rade, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2016)

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Valoriser la qualité de l’expression sur le travail : Renouveler les indicateurs de performance sociale

Pascale Levet |

Dans Cadres CFDT (n° 469, juin 2016)

La négociation du travail porte sur de multiples dimensions et ne se réduit pas à une expression sur les conditions de travail. Elle irrigue la gouvernance et participe à la performance de l’entreprise.

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Réforme du code du travail : Projets. Dossier

Gilbert Cette, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2016)

Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travail

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Le développement de la culture du dialogue social en France

Luc Bérille ; Jean-François Pilliard ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016

Le CESE juge essentiel pour la société que le dialogue social joue pleinement son rôle. Pour y parvenir, le préalable est que son appréhension soit plus positive sur ce qu'il est et sur ce qu'il doit être. Selon le CESE, contribuer à forger et d[...]

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Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’OETH

Sandra Caron ; Silvère Chasseriaud ; Christian Laubressac ; Lou Titli | Paris : DARES | Document d'études | 2016

Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des [...]

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La négociation collective en 2015

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]

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Des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Guillaume Desage ; Élodie Rosankis |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 094, décembre 2015)

En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndic[...]

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La participation. Dossier

Franck Petit, dir. |

Dans Droit social (n° 12 + supplément, décembre 2015)

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Les 35 heures à l’hôpital

Pierre de Montalembert |

Dans Cahiers français (n° 389, novembre-décembre 2015)

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La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août

Cécile Nicod |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

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Loi senior de 2008 et "approche conditionnelle" des relations entre l'âge, le travail et le vieillissement

Fabienne Caser |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 2, juin 2015)

Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]

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