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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL > ACCORD D'ENTREPRISE

ACCORD D'ENTREPRISE

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ACCORD D'ETABLISSEMENT ;ACCORD DE PARTICIPATION ACCORD SOCIAL D'ENTREPRISE

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 6 (juin 2020) . - pp. 481-523
Titre : Juges et accords collectifs de travail. Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-Emmanuel Ray, dir.
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 481-523
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUGE D'INSTRUCTION ; DEMOCRATIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ALLEMAGNE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202006&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67663

[article] Juges et accords collectifs de travail. Dossier [texte imprimé] / Jean-Emmanuel Ray, dir. . - 2020 . - pp. 481-523.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 6 (juin 2020) . - pp. 481-523
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUGE D'INSTRUCTION ; DEMOCRATIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ALLEMAGNE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202006&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67663

La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inTravail et emploi > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92
Titre : La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel
Type de document : document électronique
Auteurs : Denis Giordano ; Guillaume Santoro
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp.69-92
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; AQUITAINE ; FRANCE

Résumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67491

[article] La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel [document électronique] / Denis Giordano ; Guillaume Santoro . - 2020 . - pp.69-92.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92
Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; AQUITAINE ; FRANCE

Résumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67491

Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 5 (mai 2020) . - pp. 332-336
Titre : Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Emmanuelle Filipetto
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 332-336
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD D'ENTREPRISE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; NEGOCIATION ; GESTION DE L'EMPLOI ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Mots-clés : rupture conventionnelle collective
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0075
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67561

[article] Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? [document électronique] / Emmanuelle Filipetto . - 2020 . - pp. 332-336.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 5 (mai 2020) . - pp. 332-336
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD D'ENTREPRISE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; NEGOCIATION ; GESTION DE L'EMPLOI ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Mots-clés : rupture conventionnelle collective
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0075
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67561

L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 1 (mars 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue internationale du travail > vol. 159, n° 1 (mars 2020) . - pp. 29-52
Titre : L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière : comprendre les stratégies d'organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques
Type de document : document électronique
Auteurs : Hannah Johnston
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 29-52
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; LIEU DE TRAVAIL ; SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL
Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève

Résumé : L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales respectives et les stratégies d'organisation collective spécifiques à chacune. À partir de trois démarches de dialogue social (comités d'entreprise, négociation collective et accords multientreprises), elle cherche à comprendre pourquoi chaque catégorie de travailleurs de plateforme choisit telle stratégie plutôt que telle autre. Elle analyse les cadres réglementaires dans lesquels s'inscrivent les luttes collectives de ces travailleurs et les chances de voir cette mobilisation améliorer leurs conditions de travail.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.1111/ilrf.12147
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67153

[article] L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière : comprendre les stratégies d'organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques [document électronique] / Hannah Johnston . - 2020 . - pp. 29-52.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale du travail > vol. 159, n° 1 (mars 2020) . - pp. 29-52
Catégories : Thésaurus CEREQ
ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; LIEU DE TRAVAIL ; SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL
Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève

Résumé : L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales respectives et les stratégies d'organisation collective spécifiques à chacune. À partir de trois démarches de dialogue social (comités d'entreprise, négociation collective et accords multientreprises), elle cherche à comprendre pourquoi chaque catégorie de travailleurs de plateforme choisit telle stratégie plutôt que telle autre. Elle analyse les cadres réglementaires dans lesquels s'inscrivent les luttes collectives de ces travailleurs et les chances de voir cette mobilisation améliorer leurs conditions de travail.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.1111/ilrf.12147
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67153

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156
Titre : Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir.
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 104-156
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66722

[article] Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier [texte imprimé] / Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. . - 2020 . - pp. 104-156.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66722

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

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Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

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Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

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Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

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« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)

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La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)

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Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

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Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Géa in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)

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Mutations digitales et dialogue social / Cécile Jolly in Note d'analyse, n° 62 (novembre 2017)

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective / Catherine Vincent in Chronique Internationale de l'IRES, n° 159 (septembre 2017)

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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Regards « étrangers » sur les ordonnances / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange / Hélène Jeannin in Revue des conditions de travail (La), n° 6 (septembre 2017)

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Négocier dans l’entreprise un partage du temps de travail : les enjeux de l’emploi, du travail et de son organisation / Mara Bisignano in Revue de l'IRES, n° 90 (2016/3)

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 5 (mai 2017)

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L’entreprise face aux défis démographiques / Dominique Gillier in Cahiers français, n° 398 (mai-juin 2017)

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Quelles négociations collectives dans les entreprises ? / Arnaud Mias in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)

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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 47 (mars 2017)

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Le dialogue social par la preuve : quatre cas d’accords d’entreprise innovants et leurs enseignements / Christian Pellet (2017)

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Dimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines, n° 103 (janvier-février-mars 2017)

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La négociation collective en 2016 / France. Direction générale du travail (2017)

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