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ACCORD D'ENTREPRISE

Synonyme(s)

ACCORD D'ETABLISSEMENT ;ACCORD DE PARTICIPATION ACCORD SOCIAL D'ENTREPRISE

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Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156
Titre : Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir.
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 104-156
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66722

[article] Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier [texte imprimé] / Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. . - 2020 . - pp. 104-156.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66722

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2020
Importance : 624 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 624 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023359 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 108-118
Titre : Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jacques Freyssinet
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 108-118
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; COMPETENCE ; FORMATION SYNDICALE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66673

[article] Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ? [texte imprimé] / Jacques Freyssinet . - 2019 . - pp. 108-118.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 108-118
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; COMPETENCE ; FORMATION SYNDICALE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66673

les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107
Titre : les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Claire Morin
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 94-107
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66672

[article] les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical [texte imprimé] / Claire Morin . - 2019 . - pp. 94-107.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66672

Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 122-136
Titre : Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Charline Leplat ; Mounia Saadaoui
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 122-136
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; TEMPS DE TRAVAIL ; PME-PMI ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; APPROCHE LOCALE ; REGION ; FRANCE ; PACA - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66674

[article] Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 [texte imprimé] / Charline Leplat ; Mounia Saadaoui . - 2019 . - pp. 122-136.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 122-136
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; TEMPS DE TRAVAIL ; PME-PMI ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; APPROCHE LOCALE ; REGION ; FRANCE ; PACA - PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66674

La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

Permalink
Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

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Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

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Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

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« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)

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La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)

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Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

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Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Géa in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)

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Mutations digitales et dialogue social / Cécile Jolly in Note d'analyse, n° 62 (novembre 2017)

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective / Catherine Vincent in Chronique Internationale de l'IRES, n° 159 (septembre 2017)

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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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Regards « étrangers » sur les ordonnances / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange / Hélène Jeannin in Revue des conditions de travail (La), n° 6 (septembre 2017)

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Négocier dans l’entreprise un partage du temps de travail : les enjeux de l’emploi, du travail et de son organisation / Mara Bisignano in Revue de l'IRES, n° 90 (2016/3)

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 5 (mai 2017)

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L’entreprise face aux défis démographiques / Dominique Gillier in Cahiers français, n° 398 (mai-juin 2017)

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Quelles négociations collectives dans les entreprises ? / Arnaud Mias in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)

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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 47 (mars 2017)

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Le dialogue social par la preuve : quatre cas d’accords d’entreprise innovants et leurs enseignements / Christian Pellet (2017)

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Dimensions du temps de travail et pénibilité / Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy in Revue de gestion des ressources humaines, n° 103 (janvier-février-mars 2017)

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La négociation collective en 2016 / France. Direction générale du travail (2017)

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La protection des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans les entreprises transnationales / Mathilde Frapard in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2014 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 086 (décembre 2016)

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Une nouvelle architecture des règles en matière de temps de travail / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2016)

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Les revendications syndicales confédérales de gestion des mobilités professionnelles et leurs traductions locales dans les entreprises / Benoit Scalvinoni in Chroniques du travail, n° 6 (décembre 2016)

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Chronique d'actualité du droit de la négociation / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2016)

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