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La formation continue saisie par le droit : Note de synthèse

Pascal Caillaud ; Jean-Marie Luttringer |

Dans Savoirs (n° 64, 2024/1)

Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]

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Allemagne - Revitalisation du partenariat social dans la « transformation » ?

Gerhard Bosch |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 185, mars 2024)

Le modèle allemand de partenariat social s’est fissuré en raison de la dualisation du marché du travail, mais la « transformation » pourrait permettre sa revitalisation. L’évaluation des accords d’avenir dans la métallurgie et l’industrie électr[...]

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Access to Justice and a resilient institutional structure under the EU Pay Transparency Directive (1)

Laura Carlson |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2024)

La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]

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De la RSE à la transition écologique, des chemins de traverse ?

Emmanuel Sulzer | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2024

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Validité d'un avenant de révision/extinction d'un accord collectif au sein d'une même branche

Anne Berriat |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2023)

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Quand l’intelligence artificielle renouvelle la dynamique du dialogue social : une étude exploratoire auprès d’une banque coopérative et mutualiste

Marin de La Rochefoucauld ; Adnane Chader |

Dans RIMHE - Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme (n° 51, 2023/2)

Notre article explore la manière dont l’intelligence artificielle concourt à la dynamique du dialogue social dans l’entreprise. Pour cela, nous avons mené une étude exploratoire auprès d’une banque coopérative et mutualiste. 34 acteurs impliqués[...]

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L’agenda social paritaire : un projet de régulation interprofessionnelle autonome

Jacques Freyssinet |

Dans Revue de l'IRES (n° 109, 2023/1)

L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui [...]

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La négociation collective dans le secteur du travail domestique et son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité en Italie

Marlene Seiffarth |

Dans Revue internationale du travail (vol. 162, n° 3, septembre 2023)

La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]

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Perception du rôle de l’IA dans le processus de transformation des conditions de travail : investigation basée sur le dialogue social dans le secteur de la métallurgie

Olfa Gréselle-Zaïbet ; Cécile Dejoux |

Dans Revue de gestion des ressources humaines (n° 128, avril-mai-juin 2023)

L’Intelligence Artificielle (IA) constitue un enjeu stratégique au sein des entreprises, permettant d’innover et de proposer de nouveaux usages et services vers les clients. Elle redistribue les tâches, transforme les métiers et amène à repenser[...]

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Suisse. Renonciation à l’enregistrement du temps de travail : quelles mesures de protection de la santé ?

Nicola Cianferoni |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 181, mars 2023)

En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autr[...]

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L’agenda social paritaire : un projet de régulation autonome

Jacques Freyssinet | Noisy-le-Grand : IRES | Document de travail | 2023

L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome » par les organisations patronales et syndicales. Il s’agit pour les signataires de prendre le[...]

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L'Etat et le dialogue social

Martial Foucault ; Guy Groux | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2023

Sous l'effet de la mondialisation, des mutations du capitalisme et du recul de l’État-providence, les relations professionnelles se sont profondément modifiées en trois décennies. Elles ne relèvent plus uniquement du conflit régulé par l’État. Dot[...]

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La parentalité dans la négociation collective en France : quelles dynamiques en temps de crise ?

Cécile Guillaume ; Sophie Pochic ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2023

Cette enquête qualitative menée dans 18 entreprises de secteurs différents, pendant la pandémie de COVID-19, souligne le caractère contrasté de la négociation collective en matière de parentalité, sujet qui reste globalement secondaire dans l’ag[...]

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De la RSE à la transition écologique, des chemins de traverse ?

Emmanuel Sulzer | Paris : DARES | Valorisation de la recherche | 2023

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Qualification professionnelle et diplôme professionnel, une relation équivoque

Paul Santelmann |

Dans Droit social (n° 6, juin 2022)

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Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l'État et des partenaires sociaux ?

Pascal Caillaud |

Dans Droit social (n° 6, juin 2022)

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Quelle reconnaissance de la qualification pour les emplois dits d'utilité sociale ?

Philippe Denimal |

Dans Droit social (n° 6, juin 2022)

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Observatorios prospectivos de las profesiones y las calificaciones, la edad de la madurez

Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen |

Dans Calificaciones y empleo (n° 123, 2022)

Los Observatorios prospectivos de las profesiones y las calificaciones (OPMQ), generalizados desde 2004, son instrumentos de expertex al servicio de la política de empleo y formación de las ramas profesionales. Desarrollando y diversificando su [...]

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Los interlocutores sociales, actores de la certificación profesional

Pascal Caillaud |

Dans Calificaciones y empleo (n° 122, 2022)

Los diplomas y títulos profesionales son creados según modalidades y por instancias específicas, en las que participan representantes del mundo del trabajo (los interlocutores sociales) y de los distintos ministerios que los expiden. La ley del [...]

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La participation des partenaires sociaux à la gestion de la crise du COVID-19 : le dialogue social tripartite en Espagne, en Italie et au Portugal

Sergio Canalda Criado |

Dans Revue internationale du travail (vol. 161, n° 1, mars 2022)

Les partenaires sociaux ont-ils été associés à la gestion de la crise du COVID-19? Pour le savoir, l'auteur observe les pratiques tripartites en Espagne, en Italie et au Portugal en 2020. Il recherche les variables économiques et politiques susc[...]

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La politique européenne de la formation professionnelle : Organisation, orientations, réalisations

Guy Tchibozo | Tampere : Stylit | 2022

Soixante ans de politique de formation professionnelle dans l'Union européenne : l'ouvrage en présente les principales évolutions, orientations, et réalisations, et en explique les rouages et logiques de fonctionnement. L'ouvrage montre comment [...]

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Pensar las trayectorias profesionales en la escala de "sector profesional" : La apuesta de un actor intersectorial de la relación con el cliente

Jean-Paul Cadet ; Samira Mahlaoui |

Dans Calificaciones y empleo (n° 119, 2021)

Espacio potencial de movilidad que integra todos los oficios y empleos de una misma familia profesional a escala intersectorial, el sector profesional puede ser una palanca para gestionar y asegurar las trayectorias convirtiéndose en la sede de[...]

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1971-2021 - Les étapes de la gouvernance de l'obligation nationale de formation professionnelle tout au long de la vie

Stéphane Rémy ; Bernard Dréano |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2021)

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Évaluer la formation professionnelle continue : le paritarisme à l’épreuve

Edine Gassert |

Dans Revue française d'administration publique (n° 177, 2021/1)

Cet article interroge le processus d’institutionnalisation de l’évaluation qui s’est enclenché au cours de la dernière décennie au sein du régime paritaire de la formation professionnelle. Tout d’abord, il montre comment l’évaluation est devenue[...]

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L'appel du MEDEF à l'autonomie des partenaires sociaux : quel écho dans l'univers de la formation professionnelle ?

Jean-Marie Luttringer |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2021)

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Le nouveau paysage institutionnel des certifications professionnelles après la loi « avenir professionnel »

Pascal Caillaud |

Dans Avenirs professionnels (n° 4, 2021)

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The observatories become fully operational

Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen |

Dans Training and employment (n° 150, 2021)

The occupations and skills observatories (OSOs), set up throughout the French economy since 2004, provide technical expertise in support of employment and training policy in the various occupational sectors. Having developed and diversified thei[...]

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Les effets de la Loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sur le développement de l'apprentissage : analyse et propositions

AFDET - Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (Paris) | Paris : AFDET | 2021

L’AFDET a décidé d’étudier quel a été l’impact sur l’Apprentissage de la Loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à l’initiative du Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que celui des dispositions m[...]

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Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen ; Edmond Noack, Collaborateur | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2021

Le paysage institutionnel des branches professionnelles est en plein bouleversement. Avec le processus de fusion des branches entamé en 2014 et la réforme du droit de la négociation collective, la loi pour la liberté de choisir son avenir profes[...]

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Rapport de la mission d’accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne

Christine Erhel ; Sophie Moreau-Follenfant | Paris : Ministère du travail et de l'emploi | 2021

Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…– ont permis au pays de continuer à fonctionner malgré l[...]

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La réforme des instances de certification

Françoise Kogut-Kubiak, dir. ; Claudine Romani, dir. | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2021

Les commissions professionnelles consultatives en charge d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État ont été réformées par la loi du 5 septembre 201[...]

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Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, l’âge de la maturité

Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen |

Dans Céreq Bref (n° 398, 2020)

Généralisés depuis 2004, les Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ ) sont des outils d’expertise au service de la politique emploi-formation des branches professionnelles. Développant et diversifiant leurs travaux au [...]

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Le Mandascop, un outil de rationalisation du travail syndical ? : Modernisation du paritarisme et controverses

Frédéric Séchaud |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle

Pascal Caillaud |

Dans Céreq Bref (n° 395, 2020)

Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septem[...]

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel

Denis Giordano ; Guillaume Santoro |

Dans Travail et emploi (n° 159, juillet-septembre 2019)

La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]

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Penser les parcours professionnels à l'échelle d'une « filière-métiers » : Le pari d'un acteur intersectoriel de la relation client

Jean-Paul Cadet ; Samira Mahlaoui |

Dans Céreq Bref (n° 390, 2020)

Espace potentiel de mobilité intégrant tous les métiers et emplois d’une même famille professionnelle à l’échelle intersectorielle, la filière-métiers peut être un levier pour gérer et sécuriser des parcours en devenant le siège d’une réflexion [...]

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La lutte contre la discrimination au travail. Dossier

Stéphane Detraz, dir. ; Sandrine Maillard-Pinon, dir. |

Dans Droit social (n° 4, avril 2020)

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Le paradoxe de l’accord collectif : A l’écoute du jeu social

Christian Thuderoz |

Dans Cadres CFDT (n° 484, mars 2020)

Comme les grandes grèves, le jeu institutionnel entre partenaires sociaux et avec le pouvoir exécutif ne détermine pas forcément les relations professionnelles et les transactions réciproques locales qui dessinent elles une autre réalité du jeu [...]

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Conditions de travail - Bilan 2018

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail | 2020

Le rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la préventi[...]

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L'entreprise rend-elle compétent.e ?

Arnaud Dupray, dir. ; Céline Gasquet, dir. ; Florence Lefresne, dir. | Marseille : Céreq | Céreq Essentiels | 2020

Cet ouvrage rassemble l'ensemble des études et travaux présentés par les différents expert.e.s du Céreq dans le cadre de la Biennale 2020.

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Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation : Genèse instrumentale, travail d’organisation et fragilité institutionnelle dans le champ de la formation professionnelle continue : Thèse pour le Doctorat en Sociologie de l'Hesam université et du Cnam

Edine Gassert | Paris : CNAM | 2020

Bien que le renforcement des enjeux cognitifs soit une évolution marquante de la négociation collective en France (Bévort, Jobert, 2008), les "pratiques de connaissance" (Mias, 2013) visant à équiper le travail syndical à des fins de qualificati[...]

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Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles

Pascal Caillaud | Marseille : Céreq | Céreq Essentiels | 2020

Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui [...]

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ?

Sonja Mangold |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2019)

L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]

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De quoi le CPF de transition professionnelle est-il le nom ?

Philippe Debruyne |

Dans Education permanente (n° 220-221, septembre-décembre 2019)

Dans la nouvelle loi sur la formation, le CPF de transition professionnelle a pris la suite du CIF. Les partenaires sociaux l’ont porté pour sécuriser les reconversions professionnelles, mais aussi dans une visée plus stratégique. C’est à une dé[...]

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Introduction.‪ Les défis de l’apprentissage en Allemagne

Mona Granato ; Gilles Moreau |

Dans Formation emploi (n° 146, 2019/2)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique

Alice Roure |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]

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Dossier : Conflits du travail, syndicalisme et négociation collective dans la France contemporaine. Débats et controverse

Dans Négociations (n° 31, 2019/1)

Les causes qui déterminent un évènement singulier sont infinies et il n’existe pas de critères permettant de sélectionner celles devant être seules prises en compte. En découle un chaos de jugements existentiels, dit Max Weber, dont on ne peut s[...]

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Allemagne. Partenariat sans conflit ? Conflit sans partenariat ? Un débat sur l’état des relations professionnelles

Marcus Kahmann |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 165, mars 2019)

Jusque dans les années 1990, la réputation du système allemand de relations professionnelles était telle qu’il a pu être érigé en modèle pour d’autres pays. Mais, depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour dénoncer le caractère dépassé de [...]

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Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ?

Kristin Jesnes |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 165, mars 2019)

Dans cet article, nous nous intéressons principalement aux plateformes qui fournissent une activité rémunérée à un grand nombre de personnes. Qui sont ces travailleurs en Norvège ? Qu’est-ce qui caractérise leur activité de travail ? Quelles son[...]

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L'âge de la négociation collective

Christian Thuderoz | Paris : PUF - Presses universitaires de France | 2019

Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l’âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l’entre[...]

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Dialogue social et performance économique

Marc Ferracci ; Florian Guyot | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2019

Avec un taux d'adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d'exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux[...]

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise : la fin du monopole syndical ?

Mathieu Hallot ; Caroline Vanuls | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ?

Christophe Guitton | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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Getting Skills Right Making adult learning work in social partnership

OECD - Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing | 2019

This booklet highlights seven action points on how to involve social partners to make adult learning work for the future. It provides practical insights for stakeholders who are directly involved in the design, implementation and monitoring of a[...]

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Un oxymore vivant ? Les institutions belges et françaises face à la flexicurité

Thierry Berthet ; Bernard Conter | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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Validation des Acquis de l'Expérience et Education Tout au Long de la Vie : Paroles d'acteurs politiques et sociaux

Pascal Lafont | Paris : Petra | Pédagogie et sciences humaines | 2019

L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]

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Vers une flexicurité à la française ? : regards croisés sur les évolutions professionnelles au prisme des réformes du travail et de l'emploi

Thierry Berthet, dir. ; Caroline Vanuls, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]

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Restructuration des branches. Dossier

Paul-Henri Antonmattei, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2018)

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Le rôle des partenaires sociaux en question : Quelques enseignements de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018)

Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]

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Royaume-Uni .Formation professionnelle : des tentatives répétées pour sortir d’un équilibre de basse qualification

Jacques Freyssinet |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 163, septembre 2018)

Il existe un consensus au Royaume-Uni sur la priorité qui doit être donnée au développement des qualifications grâce à une politique de formation professionnelle. Elle doit réduire le retard du pays en matière de productivité du travail, accélér[...]

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques

Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018

Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]

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Le Dialogue social en France : Entre blocages et Big Bang

Guy Groux ; Michel Noblecourt ; Jean-Dominique Simonpoli | Paris : Odile Jacob | 2018

Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social re[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 : Région et gouvernance. Prestataires de formation. Demandeurs d'emploi

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2018

Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.

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Genèse du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Jacques Freyssinet | Noisy-le-Grand : IRES | Document de travail | 2018

A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]

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Overview of the national strategies on work 4.0 : a coherent analysis of the role of the social partners

A. Byhovskaya | European Economic and Social Committee | 2018

The policy momentum on digital transformations and the future of work (FoW) is building and is resulting in recommendations at the EU level. In past innovation cycles, the active involvement of both social partners in updating standards and barg[...]

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Les pactes sociaux en Europe : Déclin ou permanence ?

Udo Rehfeldt, dir. | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2018

Le rapport analyse pactes sociaux (conclus ou échoués) depuis les années 1990 dans sept pays européens. L’analyse comparative s’appuie sur sept monographies-pays détaillées. Ces pactes sont des accords bi- ou tripartites interprofessionnels nati[...]

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Rapport au parlement du FPSPP : Edition 2018

FPSPP - Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels | Paris : FPSPP | 2018

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du Rapport au Parlement avec 6 mois d’avanc[...]

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Rapport pour le développement de l'apprentissage - Synthèse de la concertation

Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018

Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]

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Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Charlotte Lecocq ; Bruno Dupuis ; Henri Forest ; Hervé Lanouzière ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018

Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enje[...]

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L'expérimentation un nouveau mode d'action du réseau Anact-Aract

Olivier Liaroutzos |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 7, décembre 2017)

Le recours à l’expérimentation dans le domaine social vise à explorer de nouvelles pistes et marges de manoeuvre quand il est estimé que ce qui se fait n’est pas suffisant ou peu satisfaisant. En matière d’amélioration des conditions de travail,[...]

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L’évaluation des politiques paritaires de formation

Edine Gassert |

Dans Savoirs (n° 45, 2017/3)

Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]

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La formation, une fonction supplétive des politiques d’emploi

Paul Santelmann |

Dans Education permanente (n° 213, décembre 2017)

Cette contribution retrace les étapes de la mobilisation de la formation par les politiques d’emploi dans un contexte de neutralisation des partenaires sociaux, pourtant gestionnaires de l’assurance-chômage et de la mutualisation des fonds de la[...]

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Mutations digitales et dialogue social

Cécile Jolly ; Antoine Naboulet |

Dans Note d'analyse (n° 62, novembre 2017)

Le 25 avril 2017, France Stratégie a organisé, en partenariat avec ASTREES, un séminaire sur le thème « Mutations digitales et dialogue social ». Plutôt que de s’intéresser à l’ubérisation ou à l’automatisation du travail, le choix a été de dépl[...]

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La "cogestion" allemande : une source d'enseignements mais pas un modèle

Patrick Rémy |

Dans Cahiers français (n° 401, novembre-décembre 2017)

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Le dialogue entre partenaires sociaux : des insuffisances demeurent.

Dominique Andolfatto |

Dans Cahiers français (n° 401, novembre-décembre 2017)

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective

Catherine Vincent |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 159, septembre 2017)

Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]

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Les commissions de l’enseignement privé sous contrat depuis 1959

Bruno Poucet |

Dans Histoire de l'éducation (n° 146, 2016/2)

Afin de bien comprendre les particularités des commissions de l’enseignement privé, un rappel de l’organisation interne des établissements est nécessaire, notamment l’inexistence d’une organisation par corps comme dans l’enseignement public. Ava[...]

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange

Hélène Jeannin ; Laurent Riche |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 6, septembre 2017)

Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendr[...]

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L’innovation n’est pas que technologique : L’action sociale des partenaires sociaux

Jean-Claude Barboul |

Dans Cadres CFDT (n° 473, juin 2017)

Les partenaires sociaux sont des acteurs de l’innovation à travers notamment les innovations sociales pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin de la société. (Cadres CFDT)

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L’entreprise face aux défis démographiques

Dominique Gillier |

Dans Cahiers français (n° 398, mai-juin 2017)

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La nouvelle convention sur l'assurance chômage du 14 avril 2017. La dernière de l'ère du paritarisme ?

Laurène Joly |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2017)

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L'expérimentation du revenu de base en Finlande

Alain Lefebvre |

Dans Droit social (n° 4, avril 2017)

La Finlande a attiré une attention internationale considérable du fait de sa volonté de lancer une expérimentation de revenu de base au niveau national. À ce jour, c'est le seul pays qui se soit engagé dans une telle démarche, mais cela n'a rien[...]

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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 3, mars 2017)

Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]

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Des politiques actives en matière d’emploi : Le partenariat social en Autriche

Ulrike Famira-Mühlberger ; Thomas Leoni |

Dans Cadres CFDT (n° 472, mars 2017)

Le modèle autrichien se caractérise par la qualité du système de formation et l’efficacité du partenariat social. Une démarche unique de corporatisme dans laquelle la représentation est institutionnalisée, le syndicalisme est puissant et l’État [...]

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Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

Sabine Fourcade ; Eve Robert ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017

Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernan[...]

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Dimensions du temps de travail et pénibilité : Repérage des risques et des actions proposées

Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy ; Marc Dumas ; Nathalie Dedessus-Le-Moustier ; Alain Chevance |

Dans Revue de gestion des ressources humaines (n° 103, janvier-février-mars 2017)

En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]

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Enjeux et usages de la formation professionnelle dans la sécurisation des trajectoires d’emploi : des initiatives territoriales aux réformes nationales

Carole Tuchszirer | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail | 2017

Le système de formation professionnelle (SFP) est régulièrement critiqué notamment pour sa faible capacité à offrir une seconde chance aux salariés et demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Ce document de travail, s’il ne remet pas en cause l[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 : Région et gouvernance. Prestataires de formation. Demandeurs d'emploi

Centre Inffo (France) | Paris-La Défense : Centre Inffo | 2017

Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.

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La négociation collective en 2016

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail | Bilans et rapports | 2017

La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]

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Le piège de l’employabilité : Critique d’une notion au regard de ses usages sociaux

Guillaume Tiffon, dir. ; Frédéric Moatty, dir. ; Dominique Glaymann, dir. ; Jean-Pierre Durand, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2017

L’employabilité est de plus en plus présente dans le langage médiatique, politique, syndical ou patronal. Favoriser, améliorer, développer l’employabilité est devenu un leitmotiv des politiques de l’emploi françaises et européennes, une incantat[...]

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Replacer les acteurs de terrain au cœur de la formation professionnelle initiale

René Lasserre |

Dans Cahiers français (n° 396, janvier-février 2017)

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The Importance of Governance in Regional Labour Market Monitoring for Evidence-based Policy-Making

Christa Larsen, dir. ; Sigrid Rand, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Tilman Nagel, dir. ; Heike Hoess, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2017

Information resulting from the monitoring of labour markets is an important source for evidence-based policy-making. However, local and regional labour market observatories often find it difficult to impart their information and knowledge to dec[...]

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Améliorer la qualité du travail dans les services en Europe : Le rôle des clients

Vassil Kirov |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 9, 2016)

Nous étudions dans cet article le rôle des clients institutionnels sur la qualité du travail des employés dans les services. Des hypothèses spécifiques au cas des services dédiés aux clients institutionnels sont fondées sur l'analyse de la trian[...]

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La négociation collective comme objet d’évaluation : Chronique d’une pratique émergente dans le champ de la formation professionnelle continue

Edine Gassert |

Dans Chroniques du travail (n° 6, décembre 2016)

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Chronique d'actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2016)

Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]

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Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle : Un essai de théorisation

Bernard Gazier ; Frédéric Bruggeman |

Dans Négociations (n° 26, 2016/2)

Cette contribution vise à présenter, de la manière la plus brève et simple possible, une vision générale et actualisée du « Dialogue social » (DS) et du « Dialogue social territorial » (DST), rendant compte à la fois de son unité et de sa divers[...]

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Fusionner pour activer les chômeurs ? Conflits institutionnels autour d’un objectif politique consensuel (2001-2009)

Claire Vivès |

Dans Politiques et management public (vol. 33, n° 3-4, juillet-décembre 2016)

Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]

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Article : texte imprimé

Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire

François Sarfati ; Claire Vivès |

Dans Revue de l'IRES (n° 88, 2016/1)

L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]

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