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La forte progression de l’endettement public et les critiques de fonctionnement bureaucratique de l’administration ont popularisé le thème déjà ancien de la modernisation de l’État. Les services publics sont particulièrement concernés par ce mou[...]Article : texte imprimé
La gouvernance actuelle transforme en profondeur l’exercice des métiers de l’intervention sociale, à travers une approche des problèmes des usagers de type libéral et à travers des modes de management qui opèrent une mutation des anciennes insti[...]Article : texte imprimé
La rhétorique de la performance a occulté les enjeux politiques, éthiques et normatifs des réformes de la gestion publique relativement au rôle de l’État et à son action. Une dérive essentielle réside dans le fait que les acteurs sont incités no[...]Article : texte imprimé
Au cours des vingt dernières années, l’État-providence français a été l’objet de transformations majeures, tant du point de vue des bénéficiaires que du point de vue de la gestion du secteur social. La réduction et l’individualisation croissante[...]Article : texte imprimé
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Si la genèse des entreprises de réforme du secteur public en France a fait l’objet de travaux scientifiques, la question des effets de ces entreprises est restée relativement peu étudiée. Cet article s’y attache par le biais d’une enquête de qua[...]Article : texte imprimé
Au sommaire de ce numéro consacré aux cadres de la fonction publique : Entretien avec François Chérèque. Négocier comme dans le privé et défendre le statut. La CFDT et la fonction publique Focus. Les cadres de la fonction publique. Quelques [...]Article : texte imprimé
New Public Management et professions dans l'Etat : au-delà des oppositions, quelles recompositions ?
Philippe Bezes ; Didier Demazière ; Thomas Le Bianic ; Catherine Paradeise ; Romuald Normand ; Daniel Benamouzig ; Frédéric Pierru ; Julia Evetts |La multiplication de réformes, au sein des administrations, mobilisant des principes et des instruments inspirés de la doctrine du New Public Management (NPM), a provoqué protestations et mobilisations collectives de la part de nombreux groupes [...]Article : texte imprimé
Les réformes dites de « l’activation de la protection sociale » ont pris une grande ampleur dans tous les pays depuis plus de dix ans, parfois même vingt, dans certains (France, États-Unis). Le bilan de ces réformes permet de comprendre leurs t[...]Article : texte imprimé
La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports et une réforme a été votée en 2010. Ce dossier centre sa réflexion sur les territoires ruraux. La première partie de ce dossier analyse la réforme de manière c[...]Article : document électronique
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La loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités (LRU) n'a pas fait l'objet d'un débat à la hauteur de ses enjeux, et s'est avérée incapable de sortir l'université et le système global de ses difficultés chroniques. Terra Nova[...]document électronique
Pierre Cahuc ; Marc Ferracci ; André Zylberberg | Paris : Institut Montaigne | Etude, ISSN 1771-6756 | 2011La formation professionnelle en France s’est développée avec la loi du 16 juillet 1971. Affichant un objectif ambitieux - traduire dans les faits l’ambition inscrite dans le Préambule de la Constitution de donner à chaque citoyen accès "à l'inst[...]document électronique
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Pôle emploi est devenu un parcours du combattant quotidien, créant du malaise pour les demandeurs d'emploi comme pour les agents. Les raisons sont multiples. En recueillant des témoignages des deux côtés du guichet, c’est cette réalité que la CF[...]document électronique
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]document électronique
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]document électronique
Daniel Jamme ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2011Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme du service public de l'emploi (fusion de l'ANPE et du réseau d'assurance chômage) un peu plus de trois ans après la loi de 13 février 2008. 22 recommandations sont formulées af[...]document électronique
Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », les programmes nationaux de réforme (PNR) rédigés par les États membres de l’Union européenne exposent les réformes structurelles qu’ils souhaitent mettre en oeuvre afin de répondre aux orientations[...]Article : texte imprimé
Cet article aborde la question de la réforme de la formation des enseignants du second degré, qui doit entrer en vigueur en septembre 2010. À cette date les lauréats des concours devront être titulaires d’un master et ne bénéficieront plus de l’[...]Article : texte imprimé
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La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi instaure, à compter du 1er juillet 2003, un dispositif de convergence entre le Smic et les différentes garanties mensuelles de rémunération (GMR[...]Article : texte imprimé
Au Royaume-Uni, dans le cadre de la refonte de l'Etat-providence par les travaillistes, les politiques d'insertion et de retour à l'emploi ont été profondément remaniées. Décentralisation, autonomie des agences pour l'emploi, recours au partenar[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse la réforme managériale de la DG8 (développement) de la Commission européenne entamée dans les années 1990. En replaçant la réforme dans une perspective historique, il l’interprète comme l’aboutissement temporaire d’un long pr[...]Article : texte imprimé
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Catherine Sauviat ; Laurence Lizé | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Economie et société | 2010Cet ouvrage livre une analyse de l'affaiblissement des principales institutions du marché du travail américain, issues pour la plupart de cette parenthèse exceptionnelle qu'a été le New Deal, et interroge de façon critique les bonnes performance[...]document électronique
Le rapport propose un état des lieux de l'orientation en France et met en relief les difficultés actuelles liées à son organisation : éclatement et faible coordination des structures, du financement et du pouvoir de décision en matière d'orienta[...]document électronique
En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un larg[...]texte imprimé
Les réformateurs et la plupart des opposants à la réforme actuelle des retraites, malgré leurs divergences, fondent leur diagnostic du prétendu " problème des retraites " sur les mêmes présupposés nous subirions un choc démographique, il serait [...]texte imprimé
Fabienne Maillard, Éditeur scientifique ; Nathalie Frigul, Collaborateur | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2010Centrée sur «le terrain», l’étude, basée sur une analyse sociologique, a pour objet la mise en place du bac pro en 3 ans et l’effacement du BEP dans les établissements de formation. Elle intervient en plein cours de la réforme, alors mê[...]document électronique
Quels sont les enjeux et les freins au développement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi ? Le présent rapport du groupe Formation des demandeurs d'emploi propose un état des lieux du système actuel de formation, plus particul[...]document électronique
Le système universitaire des Etats-unis a la réputation d’être le meilleur du monde. Pour les chercheurs qui ont rejoint les établissements américains d’excellence – jeunes doctorants, post-doctorants talentueux, professeurs confirmés –, les réf[...]texte imprimé
Isabelle Bruno ; Pierre Clément ; Christian Laval | Les Lilas : Institut de recherches de la FSU | Comprendre et agir | 2010L'avenir de nos écoles et de nos universités se décide de plus en plus à l'échelle européenne. Encore mal connue, la politique de l'Europe en matière d'éducation reste peu visible alors même que son influence s'accroît. Connaître le sens de la "[...]texte imprimé
Depuis des décennies, les pouvoirs publics français s'efforcent de " réformer " l'hôpital, affine notamment d'en mieux " maîtriser " les dépenses. Ils ont de plus en plus recours aux outils du " nouveau management public ", cet ensemble d'idées [...]document électronique
Ekaterina Melnik ; Danièle Guillemot, Directeur de la recherche | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2010L'objectif de ce rapport est de proposer un panorama des regards portés par la littérature économique internationale, théorique et empirique, sur les réformes du secteur public menées depuis plusieurs décennies dans les pays dits « développés ».[...]texte imprimé
Enterrement du projet de loi Savary de grand service public unifié et laïque de l'Éducation nationale en 1984, retrait à peu près total du plan Juppé de 1995 moins d'un mois après son annonce, réforme avortée du ministère des Finances en 2000 : [...]document électronique
La réforme de l’Etat est bel et bien engagée en France. Ses effets sont maintenant tangibles tant au niveau de l’administration centrale que de celui des administrations publiques au sens large. Elle a entraîné un puissant mouvement de recomposi[...]Article : texte imprimé
L’article vise à expliciter quelques phénomènes qui émergent de l’usage croissant des indicateurs dans le management et la réforme des politiques publiques. Il se concentre sur les conditions de validité de l’argument statistique, c’est-à -dire d[...]Article : texte imprimé
On parle depuis des années du développement d'un « guichet unique » pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le trait[...]Article : texte imprimé
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La fin du XXe siècle a été marquée en Europe, notamment sous l'impulsion de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, par une sérieuse remise en cause du monopole des services publics, ceux-là étant accusés tout à la f[...]Article : texte imprimé
Au début du XIXe siècle, Wilhem von Humboldt fonda la première université de recherche et d’enseignement en Europe, première université moderne au monde. Cette célèbre réforme eut une influence considérable sur toutes les autres universités. Pre[...]Article : texte imprimé
Alain Caillé, Éditeur scientifique ; Philippe Chanial, Éditeur scientifique |Faudrait-il en finir avec l'Université pour être résolument « moderne » ? N'est-ce pas cette mort programmée qui est au coeur des textes ministériels de 2007-2008 et de la mobilisation, d'une rare obstination, qu'ils ont provoquée chez les unive[...]Article : texte imprimé
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Une nouvelle réforme du système de formation professionnelle continue est en cours. Le constat d'un système coûteux, complexe et peu efficient pour les moins qualifiés appelait une réforme d'ampleur qui a été tempérée par les partenaires sociaux[...]Article : texte imprimé
Etude critique du dispositif encadrant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise issu de la loi du 20 août 2008.Article : texte imprimé
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Isabelle Berrebi-Hoffmann, dir. ; Michel Lallement, dir. |À travers huit articles et cinq notes de lecture, le présent numéro souhaite apporter une contribution à l’éclairage de ce double phénomène d’élargissement des champs d’action et d’effritement des barrières entre savoir académique légitime, prof[...]Article : texte imprimé
Le mécontentement qui agite les universités françaises s'inscrit dans le contexte d'une suite de réformes : regroupements sous forme de pôles, autonomisation, pilotage stratégique. Ces évolutions n'ont pas été suivies au même rythme partout, si [...]Article : texte imprimé
Le rapport Pébereau rendait compte, en 2005, de l'inefficacité croissante, au cours des dernières années, de l'action de l'administration et des finances publiques françaises. A la suite de ce rapport, la mise en ouvre d'une vaste réforme a été [...]Article : texte imprimé
Dans la tradition française, le service public, défini par Léon Duguit (1859-1928) - principal représentant de ce qu'on a appelé par la suite l'" Ecole de Bordeaux " -, se caractérise par des principes-attributs (égalité de traitement des usager[...]document électronique
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]texte imprimé
Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre [...]Article : document électronique
Cet article dresse un état des lieux de la profession enseignante dans le primaire en Angleterre. À partir de récits, il analyse la façon dont l'enseignement primaire est restructuré et les effets de cette politique sur les enseignants ainsi que[...]document électronique
Cette étude avait pour ambition de prolonger des travaux antérieurs sur les données administratives de la Cnav (Bozio 2006, 2008) qui avaient cherché à estimer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein[...]texte imprimé
Anicet Le Pors, Préfacier, etc. ; Gérard Aschieri ; FSU - FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ; Jean-Michel Drevon ; Daniel Rallet ; Anne Feray ; Didier Horus ; Springfields Marin | Paris : Syllepse | Comprendre et agir | 2009Article : document électronique
La note de synthèse compare l'évolution de la profession enseignante en Angleterre et aux États-Unis, à travers les réformes qui, sous l'influence des instances supranationales, accentuent l'exigence d'efficacité, suscitent de nouveaux modes man[...]Article : texte imprimé
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La petite enfance est un secteur en fortes mutations, à la croisée de dynamiques nationales, locales, sociales et familiales. L’accueil individuel, représenté essentiellement par les assistants maternels, a d'ailleurs connu d'importantes évoluti[...]texte imprimé
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Depuis le début de la décennie, le diagnostic dominant sur le chômage français considère que notre droit est trop rigide et que les chômeurs ne sont pas assez incités à revenir sur le marché du travail pour y reprendre un emploi. Avec le recul, [...]texte imprimé
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. Ils alimentent les diagnostics de crise des bureaucratie[...]texte imprimé
Les retraites en France subissent, comme dans la plupart des pays européens, une profonde modification depuis la fin des années 1980. Des voix se sont élevées devant cette " réforme ", qui constitue une régression sociale d'une ampleur encore s[...]texte imprimé
Les retraites ? " A l'avenir, il n'y en aura plus "... " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans "... Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du t[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]Article : texte imprimé
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Ce cahier reprend une partie des études sur l'enseignement supérieur, publiées par le Professeur Jean Vincens de 1994 à 2008. Quatre thèmes principaux peuvent être distingués : l'organisation interne des cursus de formation. Ce thème concerne la[...]Article : texte imprimé
Après avoir présenté la traduction juridique du concept de modularisation dans le champ des certifications professionnelles, l'auteur envisage les enjeux et perspectives qu'entraîne sa mise en oeuvre dans le paysage français de la certification.Article : texte imprimé
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La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]Article : texte imprimé
Michel Grignon ; Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; D. Brown lawrence ; Gérard Boismenu ; S. Greve michael ; Dominique Velche ; Philip Musgrove ; David Wittenburg ; Anu Rangarajan ; Todd Honeycutt ; René Jahiel ; Deena White ; Gary Burtless ; Christel Gilles |Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l'aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s'inscrit dans u[...]Article : texte imprimé
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Les très bonnes performances macro-économiques de l'Allemagne au cours de la période de reprise des années 2005-2007 qui ont précédé le retournement de l'économie mondiale ont soulevé de nombreuses interrogations sur leur articulation avec les r[...]Article : texte imprimé
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France. Conseil d'État ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Luc Rouban ; Philippe Bezes ; Baptiste Marsollat ; François Lafarge ; Jacques Caillosse ; Florence Chaltiel ; Jacques Chevallier ; Marie-José Tulard ; Pierre Sadran ; Céline Wiener ; Stanislas Godefroy ; Henri Zeller ; Gilles Jeannot ; Eric Dagiral ; Mathieu Gaudemet |Au sommaire de ce dossier : 1 - La réforme de l'Etat et son contexte : Réformer l'Etat : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'Etat sous la Ve République ; La réforme de l'Etat : quels enseignements étrangers ? ; La révision [...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les conséquences de la réforme de l'allocation de parent isolé en France sur l'emploi des mères seules avec de très jeunes enfants.Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]Article : texte imprimé
Gérard Cornilleau, Éditeur scientifique ; Guillaume Allègre ; Henri Sterdyniak, Éditeur scientifique ; Jérôme Creel ; Sarah Guillou ; Sandrine Levasseur ; Catherine Mathieu ; Frédéric Reynes ; Elena Stancanelli ; Vincent Touze |Article : texte imprimé
Le système de formation espagnol vient d'être entièrement revisité à la suite de deux accords, en quatre nouvelles modalités : la formation dite "de demande" (adaptée aux besoins des entreprises et des salariés) et celle dite "de l'offre" (adapt[...]Article : texte imprimé
Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]Article : texte imprimé
Jorgen Elmeskov, Préfacier, etc. ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) |Ce numéro comporte 3 chapitres : Evaluation générale de la situation macroéconomique ; Evolutions dans les pays membres de l'OCDE et dans certaines économies non membres ; Conséquences pour la politique économique des incertitudes du côté de l'o[...]Article : texte imprimé
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Le présent article examine les dernières modifications structurelles du système danois de formation et d'enseignement professionnels (FEP), un système qui était jusqu'à présent caractérisé par un principe d'alternance entre formation pratique et[...]Article : texte imprimé
On assiste depuis deux décennies à une multiplication du nombre des agences à côté des administrations traditionnelles. Ce mouvement, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État, renvoie à différentes réalités à travers le monde. Au-delà [...]Article : document électronique
La présente étude décrit les flux d'élèves avant et après la dernière réforme de l'enseignement secondaire supérieur, qui a introduit une troisième année, un nouveau système de notation et de nouveaux critères d'admission dans les programmes pro[...]Article : texte imprimé
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La première partie de l'article présente les deux « idéaltypes » dont la combinaison caractérise les systèmes d'enseignement supérieur, l'idéaltype de « l'étudiant responsable » et celui de « l'établissement responsable ». La seconde partie décr[...]