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Annabelle Allouch ; Stéphanie Archat ; Delphine Espagno-Abadie | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2024La France a connu depuis la fin des années 2000 une série de réformes sans précédent qui a contribué à transformer en profondeur les procédures d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, notamment au niveau des licences et des masters. [...]Article : texte imprimé
Selon les termes du contrat de travail, l’employeur est celui pour le compte et sous la direction duquel s’exerce le travail effectué par le salarié. Doté du pouvoir disciplinaire et de gestion au sein de l’entreprise, il peut voir sa responsabi[...]Article : document électronique
La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : document électronique
This study aims to empirically investigate the impact of managers’ characteristics on their choice between in-court and out-of-court restructuring. Based on the theory of upper echelons, we tested the preferences of 342 managers of financially d[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. ; Duarte Rolo, dir. ; Rémy Ponge ; Fabien Brugière ; Sabine Fortino ; Lucie Goussard ; Guillaume Tiffon ; Ramuntcho Tellechea ; Valérie Ganem ; Jean-René Delépine ; Philippe Mühlstein ; Anna Michaut ; Marie Leclair |La psychodynamique du travail est engagée de longue date dans des actions avec et auprès de collectifs syndicaux, tandis que les syndicalistes sont, eux, souvent en première ligne lorsqu’il s’agit d’entreprendre des actions portant sur la souffr[...]Article : document électronique
Alors que le harcèlement moral était traditionnellement appréhendé dans la littérature en gestion selon une approche interpersonnelle, le harcèlement managérial révèle une autre forme de harcèlement. Il ne s’agit plus alors d’identifier le harcè[...]Article : document électronique
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Pour la Cour des comptes, « la justice a désormais moins besoin d’être réformée que mieux gérée ». La question de la gouvernance de la justice, tout comme celle de l’apparition de la notion d’usager du service public exprimant des attentes que [...]Article : document électronique
Cette étude visait à analyser les formes de travail émotionnel de 34 enseignants lors de 132 incidents critiques vécus en milieu fermé. L’analyse inductive a révélé trois formes faisant référence à l’expression authentique des émotions ressentie[...]Article : texte imprimé
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En France comme ailleurs, les prisons sont confrontées au défi de préparer la réinsertion des détenus et de prévenir leur récidive. Le travail en détention offre théoriquement un moyen direct d’améliorer les perspectives de réinsertion, mais à p[...]Article : document électronique
Cet article examine les concepts proposés par Amartya Sen de justice comparative et d’accord transpositionnel. Après avoir présenté son approche, nous revenons sur trois difficultés majeures que Sen semble sous-estimer : a) le point de vue sur l[...]Article : document électronique
« Lorsqu'on interroge [les personnes] plus avant, elles font référence à des expériences discriminatoires, sans nécessairement savoir ce qui, de leur sexe, de leur nom ou de leur couleur de peau, joue en leur défaveur. Parfois le cas est clair :[...]Article : document électronique
Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamm[...]Article : document électronique
Les chauffeurs travaillant pour des plateformes de services sont bien des salariés, selon la Cour de cassation, qui observe qu’un travail dont l’employeur fixe les conditions d’exécution au sein d’un service organisé indique une subordination.Article : document électronique
Nul ne conteste que les entreprises développent aujourd'hui comme hier des politiques dans divers domaines : politiques de gestion de l'emploi, de développement, de recherche, de croissance, financière, RH, de diversité, d'égalité... La liste es[...]Article : document électronique
Responsable de la mise en œuvre de l’open data des décisions de justice, la Cour de Cassation développe, depuis 2018, un algorithme d’intelligence artificielle de pseudonymisation automatique de la jurisprudence. À partir d’une enquête ethnograp[...]Article : document électronique
En France, au sein des 187 milieux fermés carcéraux, l’école et la formation sont un droit, elles facilitent la réinsertion. La diversité culturelle, les différents niveaux scolaires, l’amplitude de l’âge et les raisons d’incarcération produisen[...]texte imprimé
L’impératif de dignité s’est imposé ces dernières années au cœur de nombreux mouvements (des Printemps arabes à Black Lives Matter) et débats de société (discriminations, travail, condition animale…). Mais simultanément les atteintes à la dignit[...]texte imprimé
Hayet Bendekkiche, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2023Cet ouvrage dresse un panorama des inégalités sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en coupl[...]texte imprimé
Pour en finir avec les success stories pétrolières, voici une histoire des territoires sacrifiés à la transformation des hydrocarbures. Elle éclaire, à partir de sources nouvelles, les dégâts et les luttes pour la santé au XXe siècle, du Japon a[...]Article : document électronique
Cet article décrit l’expérience de l’auteur, assigné à comparaître pour ses données ethnographiques. Il décrit les défis posés par les citations à comparaître dans le domaine de la recherche et propose quatre solutions : (1) demander et utiliser[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête combinant des entretiens et une série d’observations ethnographiques, cet article revient sur le travail critique effectué par les membres du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité indépenda[...]Article : texte imprimé
La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : texte imprimé
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Alors que la comparaison internationale met en avant des tendances contrastées concernant l’accélération dans les tribunaux pénaux, la « procédure particulièrement accélérée » en Allemagne se distingue par la faible pression temporelle qui s’exe[...]Article : texte imprimé
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La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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L’article étudie le travail policier en matière d’expulsions locatives. Il s’intéresse aux conditions spécifiques de l’identification des individus et de l’exercice de la violence légitime dans ce cadre, régies par un principe de prévention des [...]Article : document électronique
La littérature dominante appréhende le harcèlement moral à partir de déterminants le plus souvent identifiés dans la personne de l’auteur ou de la victime. Cet article adopte pour proposition de recherche que le harcèlement moral peut se révéler[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : document électronique
L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : texte imprimé
Ça veut dire quoi « être un cadre » dans la fonction publique ? La réponse n’est pas simple. L’enquête Kantar pour la CFDT Cadres constate un faible sentiment d’appartenance à une catégorie, doublée d’une absence de fierté ou de perception d’ava[...]Article : document électronique
En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les lieux clos [1], en complément des gestes barrières. La mise en œuvre de cette obli[...]Article : document électronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]document électronique
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]texte imprimé
Catherine Cavalin, dir. ; Emmanuel Henry, dir. ; Jean-Noël Jouzel, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022La sous-reconnaissance des maladies liées au travail constitue aujourd’hui, en France comme dans d’autres pays industrialisés, un fait social massif. Qu’il s’agisse de cancers provoqués par l’exposition à des produits toxiques, de troubles muscu[...]texte imprimé
Philippe Aldrin, dir. ; Pierre Fournier, dir. ; Vincent Geisser, dir. ; Yves Mirman, dir. | Paris : Armand Colin | Sociologia | 2022Quelles sont aujourd’hui les contraintes qui pèsent sur la production de connaissances sur la société ? Quelles sont les contingences qui la rendent possible et celles qui la menacent ? Quand on réfléchit aux formes de surveillance qui s’exercen[...]document électronique
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales | Paris : OMPL | 2022Fin 2020, face aux incertitudes liées à la crise sanitaire et aux risques supposés pesant sur l'emploi et le tissu entrepreneurial libéral, l'OMPL a lancé une étude visant à mesurer effectivement les impacts sur les 11 branches de son champ d'ob[...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Philippe Roussel, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2022Cet ouvrage dresse un panorama complet des pratiques sportives et culturelles en France. Quelle part de leur budget les ménages consacrent-ils à l’achat de biens et services culturels ? Quelles sont les pratiques en amateur artistiques, scientif[...]Article : document électronique
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Andrea Mennicken, dir. ; Robert Salais, dir. | Basingstoke : Palgrave Macmillan | Executive Politics and Governance | 2022This open access book offers unique insight into how and where ideas and instruments of quantification have been adopted, and how they have come to matter. Rather than asking what quantification is, New Politics of Numbers explores what quantifi[...]Article : document électronique
Stéphane Le Lay, dir. |Ce dossier de Travailler, consacré à ce qu’il est convenu d’appeler le « jugement France Télécom », rendu le 20 décembre 2019 par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, est inédit à plusieurs titres, et constitue[...]Article : document électronique
Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’empl[...]Article : texte imprimé
This article presents data from a novel survey of 1,256 employment plaintiff attorneys to test whether employee rights and remedies are affected by mandatory employment arbitration. By surveying attorneys directly about their most recent employm[...]Article : document électronique
Cet article éclaire les liens de connivence et les décalages qui caractérisent les rapports entre les experts et les profanes du droit qui défendent la cause des migrants. Il explore les tensions entre les avocat·e·s engagé·e·s et les « délinqua[...]Article : document électronique
En France la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative qui statue sur les recours des requérants auxquels l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé la qualité de réfugié. Penser les[...]Article : document électronique
Cet article éclaire comment trois groupes professionnels impliqués dans le contentieux des étrangers (les avocat·e·s, les travailleur·se·s associatif·ve·s et les magistrat·e·s administratif·ve·s avec leurs assistant·e·s) signifient leur pratique[...]Article : document électronique
Lorsque les salarié·e·s n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail par les caisses primaires d’assurance maladie, ils peuvent contester cette décision de refus en saisissant le tribunal. Ces accidents portés sur la scène judi[...]Article : document électronique
Les travailleurs impliqués dans les différentes institutions liées à la santé et au travail (ministères de la Santé, du Travail, de la Justice, et ministère public du Travail) sont responsables du respect du droit du travail, des normes de sécur[...]Article : document électronique
Rapide, puissant, systématique : la liste des vertus des algorithmes pourrait s'allonger encore. Là où les affects humains peuvent conduire à des décisions contingentes, irrationnelles, l'algorithme brille par sa constance et son systématisme. I[...]Article : document électronique
Le numéro de février 2021 de la chronique DIDA est consacré au droit à la preuve dans sa dimension internationale. Il s'inscrit dans un paysage renouvelé de la preuve en droit du travail français depuis les arrêts récents de la Cour de cassation[...]texte imprimé
Celui qui est privé de sa liberté à la suite d’une condamnation ne peut pas aussi être privé du droit d’être citoyen. Et donc de pouvoir étudier. Par conséquent, l’université doit être un droit pour les détenus. Mais comment ce droit est-il mis [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Emilie Raynaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2021Cet ouvrage apporte un éclairage sur plus d’un an de crise sanitaire, aux conséquences économiques et sociales inédites : Comment ont évolué la mortalité et la santé de la population au cours des différentes vagues ? Quel a été le niveau d’adopt[...]texte imprimé
L’Insee et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’Intérieur, en collaboration avec le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE), présentent dans cette édition inédite de la collection « [...]Article : document électronique
À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménag[...]Article : document électronique
En dépit de leurs spécificités, les acteurs du champ juridique n’échappent pas aux mutations contemporaines du travail. Ils sont confrontés à l’intensification de leur activité, au « plafond de verre » bloquant l’accès des femmes à certaines fon[...]Article : texte imprimé
With the introduction of digital platforms in the Canadian labour law’s landscape comes an increased used of agreements imposing arbitration as a dispute resolution mechanism. To challenge their classification as independent workers and gain emp[...]Article : texte imprimé
Romain Victor ; Marie-Paule Regnault-Lugbull ; Jenny Frinchaboy ; Nicolas Braconnay ; Jérémy Martinez ; Yannick Meneceur ; Cécile Vigour |Une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante : la loi et les institutions judiciaires doivent s’adapter aux mutations sociétales et technologiques et répondre à des besoins nouveaux.Article : document électronique
Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémun[...]Article : document électronique
Le développement du placement sous bracelet électronique comme peine de substitution a conduit à la création de pôles centralisateurs de surveillance, où des agents traitent systématiquement les alarmes en appelant les personnes placées sous sur[...]Article : document électronique
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L’article propose une introduction au numéro spécial de la Revue de l’OFCE « Écologie et inégalités » en présentant les différents âges de l’économie de l’environnement, le défaut d’intérêt de la discipline économique contemporaine pour les enje[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse au cheminement de carrière des agentes de services correctionnels, particulièrement aux facteurs qui ont une influence sur leur rétention et leur progression. Alors que les études antérieures réalisées sur la réalité des [...]Article : document électronique
This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documen[...]texte imprimé
Le processus en cours de diversification des métiers éducatifs soulève une question : ne comporte-t-il pas un risque d’éclatement et de cloisonnement de l’activité éducative ? Cette crainte liée à l’accroissement de la division du travail, déjà [...]texte imprimé
Thierry Mainaud, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Emilie Raynaud, dir. ; Catherine Demaison ; Laurence Grivet ; Claire Lesdos ; Denise Maury‑Duprey | Paris : Insee | Insee Références | 2020Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes, la scolarité des enfants, les pratiques culturel[...]Article : texte imprimé
L’influence des entreprises transnationales sur les politiques publiques est un phénomène important. Cette influence des entreprises transnationales se double, par ailleurs, d’une influence des organisations transnationales de la société civile.[...]texte imprimé
Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’est tenu le procès France Télécom. Didier Lombard, ex-président du groupe, comparaissait aux côtés de son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, de l’ex-directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, et de qua[...]Article : texte imprimé
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Marylène Lieber, dir. ; Sophie Pochic, dir. ; Delphine Serre, dir. |Article : document électronique
À partir d’entretiens et d’observations réalisés auprès des personnels de quatre nouvelles prisons françaises dans le cadre d’une recherche menée de 2012 à 2014, cet article décrit la manière dont l’aménagement de l’espace et le fonctionnement d[...]Article : document électronique
Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]Article : texte imprimé
L’arrivée des plateformes numériques dans le paysage du travail canadien s’accompagne d’un recours croissant aux conventions imposant l’arbitrage (ou clauses compromissoires) comme mode de résolution des conflits. Les travailleurs de plateformes[...]Article : document électronique
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A travers l’exemple de trois enfants se disputant une flûte, Sen montre que nos conceptions de la justice sont plurielles et souvent contradictoires. Aucun expert ne saurait trancher sur quelle base la société doit choisir. Cette incomplétude ne[...]Article : document électronique
This article critiques a case of modern prison-labour by exploring prisoners’ attitudes towards the prison-work they undertake while incarcerated. The study is based at a privatised male prison in the UK, assigned the pseudonym ‘Bridgeville’. Br[...]Article : document électronique
Pauline Jarroux, dir. ; Fanny Salane, dir. |Ce numéro des Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs s’intéresse à la manière dont la logique éducative se déploie dans des “milieux contraints”, c’est-à-dire des espaces ou des configurations dans lesquels elle n’est pas dominan[...]Article : document électronique
Sur le sujet de la « déjudiciarisation », c'est-à-dire des voies par lesquelles le recours au juge est rendu moins attrayant, voire impossible, que nous apprennent les droits des autres et parmi eux, le droit allemand, le droit brésilien et le d[...]Article : document électronique
Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, e[...]Article : document électronique
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Le métier de notaire, profession à patrimoine, constitue historiquement un marché du travail peu ouvert. L’entrée des femmes sur ce marché, qui leur est accessible depuis 1948, ne s’en est pas moins élargie au cours des deux dernières décennies.[...]texte imprimé
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Des jeunes à la marge ? : Transgressions des sexes et conformité de genre dans les groupes juvéniles
Hélène Buisson-Fenet, dir. ; Aude Kerivel, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Le Sens social | 2019Dans les travaux français de la sociologie de la jeunesse, la question du genre comme processus d’assignation sexuée des pratiques et des représentations, renouvelant la lecture des rapports sociaux de domination, n’est apparue que récemment. Po[...]document électronique
Agnès Canayer ; Nathalie Delattre ; Corinne Féret ; Pascale Gruny ; France. Sénat. Commission des affaires sociales ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2019La France se distingue en Europe par l'existence d'une justice du travail rendue, en première instance, par des juges non professionnels, issus du monde de l'entreprise, au sein de juridictions autonomes. Les conseils de prud'hommes, composés de[...]Article : texte imprimé
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En France, à partir des années 1870 et tout au long de la IIIe République, l’usage de la notion de service public devient de plus en plus fréquent, sous l’impulsion, en particulier, du Conseil d’État et du développement du droit administratif. C[...]Article : texte imprimé
L'écart entre le droit et sa réalisation est bien analysé sur le plan théorique. Dans les travaux empiriques, faute de données appropriées, on continue pourtant de se fonder sur les règles formelles pour évaluer l'effet du droit du travail et dé[...]Article : document électronique
La sociologie carcérale a documenté la place centrale des négociations informelles et interpersonnelles entre prisonniers et surveillants pénitentiaires, dans une institution de contrainte largement bureaucratisée. Cet article entend enrichir la[...]Article : document électronique
En France, jusqu’au 1er octobre 2017, la médecine légale n’est ni une spécialité médicale — assurant le monopole des expertises à des médecins spécialisés —, ni une rubrique d’expertise judiciaire — distribuant ces expertises parmi l’ensemble de[...]Article : texte imprimé
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L’organisation économique interne des prisons s’inscrit au cœur d’une tension entre une rationalité pénitentiaire au service de la punition et de la correction morale et une rationalité économique qui vise à rationaliser le rapport aux richesses[...]Article : document électronique
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Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage cau[...]Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]Article : texte imprimé
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Cet article propose une synthèse sur le fonctionnement des conseils de prud’hommes, appuyée sur des données quantitatives issues du ministère de la Justice. Dans un premier temps, les difficultés actuelles de ces juridictions sont soulignées (ni[...]Article : document électronique
L’étude sociologique des conflits du travail devant les tribunaux doit beaucoup aux développements des travaux qui empruntent à trois traditions de recherche : l’analyse de l’action collective, les études du syndicalisme et des relations profess[...]Article : document électronique
Les restructurations et les licenciements collectifs ont fait la une de la presse nationale et régionale, ou tout au moins ont occupé, ces dernières années, une place de choix dans les pages économiques et/ou judiciaires. Pour autant les cherche[...]Article : document électronique
Cornelia Hummel, dir. ; Marta Roca i Escoda, dir. ; Joan Stavo-Debauge, dir. |Premières ligne de la présentation du dossier : Entre chercheuses et chercheurs, il arrive fréquemment que l’on dise d’un « terrain » que son abord et sa fréquentation n’ont pas été sans difficultés et sont alors évoqués différents « ratés ». Da[...]Article : document électronique
Jacqueline Laufer, dir. ; Rachel Silvera, dir. |Premières lignes de l'introduction au dossier : En 2001, face au bilan mitigé de la mise en œuvre de l’égalité professionnelle depuis la loi du 13 juillet 1983 (dite Roudy), la loi dite Génisson a fait de cette politique l’objet d’une négociatio[...]Article : document électronique
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Le rôle du juge par rapport aux accords collectifs dépend de la nature juridique conférée à ces derniers. Une nature juridique qui traditionnellement oscille entre contrat, et norme collective. Les dernières évolutions induites tant par le légis[...]Article : texte imprimé
Les accords collectifs sur l'emploi incarnent l'une des scènes où se renouvelle aujourd'hui le rapport entre les actes négociés et le juge. Les lignes se déplacent, sous l’influence décisive de représentations qui s'avancent, bien souvent, à vis[...]Article : texte imprimé
Aux États-Unis, les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu'ils renoncent à engager des actions en justice pour faire valoir leurs droits. Dans ce cas, toutes les revendications concernant leur emploi doivent être traitées par la voie de [...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]texte imprimé
Professionnels, sociologues et historiens livrent dans cet ouvrage leurs points de vue et analyses sur les cadres dits de proximité dans le service public. Ils pointent les évolutions que cette catégorie professionnelle connaît, notamment sous l[...]texte imprimé
Les relations de l’État et de l’Entreprise se métamorphosent. Considérée sur le long terme et d’un point de vue anthropologique, comme une institution, l’Entreprise semble imposer sa vision et sa normativité managériale à l’État. Elle domine l’é[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marc Collet, dir. ; Émilie Pénicaud, dir. ; Laurence Rioux, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017Femmes et Hommes – L’égalité en question fait le point sur les inégalités entre femmes et hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2012 Femmes et hommes – Regards sur la parité. L’ouvrage propose d’abord une vue d’ensemble [...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict [...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]texte imprimé
The aim of this chapter is to show how the use a specific participative research method allows us to highlight how some public programmes aiming at tackling ‘dropout’ amongst young people can miss their target and objectives. To unpack this rese[...]texte imprimé
Marie-Hélène Lechien, dir. ; Frédéric Neyrat, dir. ; Audrey Richard, dir. | Limoges : Presses universitaires de Limoges (PULIM) | Sociologie et sciences sociales | 2017Cet ouvrage propose une sociologie de la « relation de clientèle », entendue ici comme outil de management (fondé sur la fixation d’objectifs « commerciaux »), dispositif d’organisation du travail et ensemble d’interactions entre professionnels [...]Article : document électronique
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S’il existe de nombreux travaux portant sur le stress au travail, peu d’entre eux se sont intéressés à l’influence de la recherche en gestion sur le droit. Le juge comme le gestionnaire manipulent cependant des concepts communs dont ils élaboren[...]Article : document électronique
Comme dans d’autres professions, l’organisation des activités des avocats a subi des transformations importantes avec l’émergence de grands cabinets suivant une logique d’entreprise orientée par le profit, contrôlée par le marché et dirigée par [...]Article : document électronique
Si l’on s’interroge sur les normes de la critique sociale qui permettent de rendre compte des enjeux politiques du travail, la question de la justice et de l’injustice vient spontanément à l’esprit. Il est en effet indiscutable que c’est notamme[...]Article : texte imprimé
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Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
L’évaluation individuelle des magistrats administratifs sert avant tout leur carrière. En mesurant principalement leur performance, l’idée est qu’ils soient récompensés de leurs efforts par un avancement, voire une prime, la logique indemnitaire[...]Article : document électronique
Suite à une révision du code pénal suisse, plusieurs prisons suisses ont créé une unité thérapeutique sécurisée, entraînant une arrivée importante de personnel soignant psychiatrique. Fondé sur des données ethnographiques, l'article met en évide[...]Article : document électronique
Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]Article : document électronique
Travaillant au sein de lieux clos, devant répondre à des injonctions politiques, sociales, médiatiques, gestionnaires difficilement compatibles, voire contradictoires, comment les assistantes sociales travaillant dans les maisons de peine en Bel[...]Article : document électronique
Le métier de conseiller : du mandat aux pratiques Instruments d’action publique et outils de compétence professionnelle Conclusion : ajustements, régulation et discernement professionnelArticle : document électronique
Cet article présente la première étude empirique sur données françaises de la justice disciplinaire au sein de la profession d’avocat. Celle-ci sanctionne le respect par les avocats de leurs obligations déontologiques. Nous mettons en évidence l[...]Article : document électronique
La profession d’avocat est marquée par la pluralité – des cabinets, des services et des valeurs. Si elle caractérise une partie de l’activité, la logique marchande (la recherche du profit maximal) n’y est pas la seule logique à l’œuvre. Son exte[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Laurence Rioux, dir. ; Thomas Renaud, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2016France, portrait social s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Cet ouvrage transversal de la collection « Insee Références » propose d’abord un éclairage sur les jeunes en France. Trois dossiers analysent de m[...]texte imprimé
Jean-Luc Bernaud, dir. ; Pascale Desrumaux, dir. ; Dominique Guédon, dir. | Paris : Dunod | Psycho sup | 2016Le travail est souvent présenté sous un angle négatif, générant son lot de souffrances, de conflits et de suicides. Pour y remédier, il convient de changer de perspective en analysant le concept de bientraitance professionnelle et en exposant pa[...]texte imprimé
Et si l’on agissait au lieu de s’agiter ? En matière d’inégalités, l’écart entre les discours et les actes est trop grand. L’ouvrage de l’Observatoire des inégalités donne la parole à des chercheuses et chercheurs qui travaillent au quotidien su[...]Article : document électronique
Dans un contexte de « modernisation » de l’État, les services socio-judiciaires de l’administration pénitentiaire sont confrontés depuis une quinzaine d’années à un processus de réforme fondé sur des principes gestionnaires. Si ces orientations [...]Article : document électronique
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Comment enquêter en milieu hautement légitime en prenant des précautions méthodologiques qui constituent autant de stratégies portant la marque de rapports de pouvoir entre enquêteurs et enquêtés ? Cette interrogation a émergé à l’occasion d’un[...]texte imprimé
Hélène Guedj, dir. ; Émilie Pénicaud, dir. ; Laurence Rioux, dir. ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) | Paris : Insee | Insee Références | 2015France, portrait social s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Cet ouvrage transversal de la collection « Insee Références » propose d’abord un éclairage sur la situation sociale des pays européens après plusi[...]Article : document électronique
Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre. Cette coproduction est ici analysée à travers les combats féministes, dans différents pay[...]Article : texte imprimé
L’article porte sur le travail d’intégration de la compassion mené par les agents qui sont exposés, dans un cadre professionnel, aux témoignages de souffrances d’un public. Des recherches ont montré en quoi la compassion est un sentiment problém[...]Article : texte imprimé
Lorsque des femmes et des hommes occupent des postes apparemment identiques, développent-ils exactement les mêmes pratiques de travail ? En partant d’une enquête sur les juges des enfants, l’article prend de front cette question délicate qui est[...]Article : texte imprimé
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Benoît Frydman, dir. ; Arnaud Van Waeyenberge, dir. | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit, ISSN 2031-5007 | 2014Tout le monde constate l’emprise croissante des normes techniques (les standards) et des dispositifs de gestion, d’évaluation et de classement (les indicateurs). Ceux-ci n’ont pas reçu jusqu’à présent toute l’attention qu’ils méritent alors qu’i[...]texte imprimé
Charlotte Halpern, dir. ; Pierre Lascoumes, dir. ; Patrick Le Galès, dir. | Paris : Les Presses de Sciences Po | Gouvernances | 2014Comment s'organise l'action collective ? Comment les acteurs coopèrent-ils ? La recherche en sciences sociales a donné des réponses très diverses à ces questions. Cet ouvrage propose de centrer l'attention sur les aspects concrets et sur les sup[...]texte imprimé
Journées d'études internationales (IIIème; 29 et 30 octobre 2012; Sciences Po Paris, Paris) ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Annie Kensey ; Christiane Taubira ; David Niget ; Florence de Bruyn ; Elda Moreno ; Alice Jaspart ; Carles Capdevila Llovera ; Pascal Décarpes ; Denis Lafortune ; Francis Bailleau ; Nathalie Gourmelon ; Philip Milburn ; Gilles Chantraine ; Nicolas Sallée ; Grégory Salle ; David Scheer | Paris : Ministère de la Justice | Travaux & Documents | 2014Article : document électronique
Un trait caractéristique des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), nouvelles prisons réservées aux jeunes de 13 à 18 ans, réside dans l’injonction faite aux surveillants pénitentiaires et aux éducateurs de la Protection judiciaire de[...]Article : document électronique
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France. Inspection des services pénitentiaires (Paris) ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Marc Dupont ; Hayet Zeggar ; France. Inspection générale des services judiciaires (Paris) ; Hugues Berbain ; Philippe Chiesa ; Anne Faivre | Paris : IGAS | Rapport | 2013La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l’organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la [...]texte imprimé
Remises de peine, droits à compensation du handicap, droit au logement ou aides à l’insertion professionnelle, nombreux sont les domaines du droit des individus qui sont confrontés à la montée de l’individualisation ; leur attribution est désorm[...]texte imprimé
Lydie Bodiou, dir. ; Marlaine Cacouault-Bitaud, dir. ; Ludovic Gaussot, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Essais | 2013Dans quelle mesure les «lois » du genre, les normes et les contraintes qui définissent le féminin et le masculin et assignent les conduites et les identités des femmes et des hommes sont-elles rigides, implacables, ou au contraire flexibles, [...]texte imprimé
Romaine Malenfant, dir. ; Nancy Côté, dir. ; Audrey Duchesne, Collaborateur | Québec [Canada] : Presses de l'Université du Québec - PUQ | 2013L’idéaltype du travailleur, qui s’est construit en référence au modèle du mâle pourvoyeur, valorise les longues heures de travail. Les exigences des organisations ne sont certes pas étrangères à ce phénomène. La performance des employés est en e[...]Article : document électronique
En 2011, les jeunes de 18 à 24 ans représentent 25 % de la population sous écrou, alors qu’ils constituent 16 % des 18-59 ans. La question de l’accompagnement des détenus pour éviter la récidive se pose avec acuité pour les jeunes car les risque[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie les évolutions du métier de conseiller d’insertion et de probation (Cip) en proposant une sociologie des groupes professionnels attentive aussi bien aux enjeux statutaires qu’aux enjeux moraux. La transformation du service soc[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse aux personnes suivant des études supérieures durant leur incarcération. Il cherche à comprendre, par une approche par la sociologie des parcours de vie, dans quelle mesure l’insertion dans un cursus universitaire témoigne[...]texte imprimé
Si la gauche arrive au pouvoir, elle trouvera les caisses de la France vides. Serait-ce une raison pour ne rien faire ? La gauche manque d’idées parce que ceux qui les lui pourvoyaient (les hauts fonctionnaires) n’en ont plus et que les arènes o[...]document électronique
L’expérimentation « Accompagner Vers l’Emploi et Construire un parcours personnalisé » (A.V.E.C), portée par les missions locales de Haute-Garonne et de Toulouse, s’est appuyée sur une plateforme partenariale au service du parcours des jeunes so[...]