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Catégorie DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Documents disponibles dans cette catégorie (244)
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Après la fin des études, les manières de se former sont nombreuses, en finançant soi‑même sa formation ou dans le cadre de la formation organisée par son employeur. Il est également possible de faire appel à des dispositifs financés par des fond[...]
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Lancé en 2018 avec pour ambition de former davantage les personnes en recherche d’emploi les plus éloignées du marché du travail, de mieux répondre aux besoins de l’économie et d’améliorer qualitativement le système de formation, le Plan d’inves[...]
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Le nombre d’entrées en formation des personnes en recherche d’emploi, indemnisées par l’assurance chômage, rémunérées ou bénéficiant d’une protection sociale au titre de leur formation, est en nette augmentation entre 2019 et 2022, passant de 88[...]
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Les dynamiques temporelles présentes dans les formations tout au long de la vie : Note de synthèse
La variété actuelle des actions de formation entrant dans le dispositif de la formation tout au long de la vie sollicite une réflexion sociétale sur les différentes dynamiques temporelles qui les sous-tendent et leur donnent sens. Ces dynamiques[...]
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En 2023, 1 335 900 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en baisse de 28 % par rapport à 2022. Ce recul est dû à la mise en place de mesures de régulation et de sécurisation, en particulier France Connect+[...]
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Cette proposition interroge les changements introduits par le conseil en évolution professionnelle (CEP) dans l’accompagnement des parcours professionnels. Nous souhaitons questionner le métier de conseiller en évolution professionnelle et plus [...]
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Dans le contexte des réformes engagées depuis le début des années 2000, avec un objectif de responsabilisation des individus quant à leur parcours professionnel, de nouveaux droits individuels ont été attribués aux salariés, sensés leur permettr[...]
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Romain Marié, dir. ; Laure Camaji, dir. |
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L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]
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Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]
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La grande majorité des inscriptions des salariés sur Mon compte formation sont réalisées dans un objectif professionnel. En outre, elles procèdent fréquemment d’une démarche de mobilité professionnelle. Les modalités de recours au Compte personn[...]
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CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training ; European Commission | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2024The new 8th edition of the Inventory is timely, published during the European Year of Skills at a time when skills have never been higher on the European Union’s political agenda. The Year highlights the crucial importance of enabling all adults[...]
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Lors du recours au CPF, le choix de la formation apparaît en général cohérent avec le métier initial et la démarche de l’individu. Mobiliser une formation dans la continuité de son dernier métier s’inscrit souvent dans une démarche de promotion [...]
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Vincent Joseph ; Stéphane Heroult, Collaborateur ; Michel Jouini, Collaborateur ; Nadine Nerguisian, Collaborateur ; Régis Roussel, Collaborateur ; Christine Schmitt, Collaborateur | Luxembourg : CEDEFOP | ReferNet thematic perspectives series | 2024The French national implementation plan (NIP) (European Commission, 2023) is structured around four measure packages, each of which is linked to initial (IVET) and continuing vocational education and training (CVET) measures and several EU prior[...]
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France compétences a publié, ce 23 janvier 2024, son rapport annuel sur l’usage des fonds gérés par les financeurs publics et paritaires de formation professionnelle en France. Il a pour vocation d‘aider à la décision publique sur la base d’une [...]
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Cette troisième édition livre un panorama toujours plus complet et exhaustif des différents dispositifs en confrontant les coûts à la qualité de l’offre de formation ou d’accompagnement et aux effets sur le parcours des bénéficiaires. Destiné au[...]
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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel constitue un point d’orgue dans l’enchaînement des réformes en matière de sécurisation des parcours depuis les deux dernières décennies. Sa singularité est d’inscrire[...]
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Une dynamique nouvelle des mobilités et des reconversions professionnelles est aujourd’hui à l’œuvre. Les besoins du marché du travail, notamment sous l’effet des transitions écologique et numérique, en sont le premier moteur. Les aspirations de[...]
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Philippe Carré, dir. ; Pierre Gaspar, dir. ; Cédric Frétigné, dir. ; Olivier Las-Vergnas, dir. | Malakoff : Dunod | 2024La cinquième édition complètement refondue et réactualisée de cet ouvrage rassemble les contributions des plus grands spécialistes de la formation et fournit un panorama des savoirs de référence des sciences et techniques de la formation des adu[...]
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Brigitte Bourguignon ; Tristan Klein ; Dominique Giorgi ; Hélène Monasse ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2024Le rapport évalue la politique et les dispositifs accompagnant les transitions professionnelles, qui visent à : - accompagner les mutations économiques pour les secteurs et territoires en déclin ; - ouvrir la possibilité aux actifs salariés q[...]
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Les études retenues dans ce dossier offrent autant d’éclairages des enjeux passés et présents de la formation professionnelle. Elles relèvent délibérément de disciplines distinctes, et les lecteurs se convaincront aisément, chemin faisant, de la[...]
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À l’occasion des dernières réformes de la formation professionnelle de 2014 et 2018, la certification semble être devenue l’un des maîtres-mots du système français de formation. Ainsi, elle vise soit les compétences et connaissances du travaille[...]
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En 2022, 1 851 200 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en légère baisse par rapport au pic atteint en 2021. Ce ralentissement semble notamment dû à la mise en place du service France Connect+ au mois d’o[...]
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Le salarié est devenu « acteur » de la construction de sa qualification et de ses compétences… Mais acteur ne signifie pas auteur. Être acteur, c’est jouer un rôle écrit par d’autres, sous l’autorité d’un metteur en scène, dans un cadre détermin[...]
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La contractualisation du départ en formation, le développement de la fraude et le recours croissant à la notion de certification semblent montrer un déplacement progressif de la figure du « formé travail-leur » vers le « formé consommateur de fo[...]
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Le paysage de la formation des demandeurs d'emploi connaît depuis les années 2000 une série de réformes, dont la plus emblématique concerne la refonte du compte personnel de formation (CPF) par la loi du 5 septembre 2018. Comment ces évolutions[...]
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De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]
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De même que les agents ont un double parcours, de carrière et professionnel, leur formation est aussi en deux dimensions : des formations pour la carrière et des formations professionnelles.
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Matteo Sgarzi ; Béatrice Delay ; Camille Stephanus ; Josiane Vero ; Nathalie Bosse ; Arnaud Dupray ; Alexie Robert ; Alexandra D'Agostino ; Catherine Galli ; Ekaterina Melnik Olive ; Anaïs Chatagnon ; Christine Fournier ; Françoise Kogut-Kubiak | Marseille : Céreq | In and Around | 2023In a fast-changing global context impacted by major societal shift (climate, digital, demographic) and turmoil (pandemics, international political instability), economies are transforming, skills required on the labour market are evolving and pr[...]
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La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]
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Séverine Depoilly, dir. ; Gilles Moreau, dir. ; Adrien Pégourdie, dir. ; Fanny Renard, dir. | Paris : Le Cavalier bleu | Idées reçues | 2023On entend souvent que les diplômes ne vaudraient plus grand-chose et que les diplômes professionnels seraient désajustés par rapport au travail et à l’emploi. Or, si les diplômes professionnels ont bel et bien évolué depuis la massification scol[...]
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Manuella Roupnel-Fuentes, dir. ; Simon Heichette, dir. ; Dominique Glaymann, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2023Cet ouvrage interroge les évolutions et le devenir du champ de la formation, en mobilisant la notion « d’injonction à se former » pour rendre compte de la tendance du droit à la formation, cet acquis social datant du début des années 1970, à pre[...]
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Bénédicte Galtier ; Mohamed Harfi ; France stratégie (Paris) | Paris : France Stratégie | Rapport | 2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]
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France compétences ; Cécile Ballini ; Johanna Bismuth ; Pierre Carloni ; Marc-Antoine Estrade ; Alix Gauthier ; Alexandra Louvet ; Chloé Tavan ; Mathilde Valéro | Paris : DARES | 2023Près de neuf personnes sur dix ayant suivi une formation dans le cadre du CPF la recommandent. Consultez les premiers résultats sur la qualité des formations suivies, les effets sur le plan professionnel, les apports et usages des formations... [...]
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Ce premier rapport sur l’usage des fonds vise à offrir aux décideurs politiques une image fiable du rapport coût-qualité des actions de formation. Chaque grande catégorie d’actions (apprentissage, contrat de professionnalisation, compte personne[...]
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La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’appr[...]
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Gérard Longuet ; France. Sénat. Commission des finances | Paris : Journal officiel | Rapport du Sénat | 2023Alors que les résultats des élèves français restent souvent décevants et que le recrutement des enseignants s'avère de plus en plus complexe faute de candidats, la formation continue doit avoir une place importante tout au long de la vie profess[...]
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La formation des élus locaux est un droit paradoxal. Son importance démocratique pour faciliter l’exercice des mandats fait aujourd’hui consensus. Pourtant, son usage reste très minoritaire chez les élus en fonction. Pour comprendre ce désajuste[...]
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Institution construite sur la norme salariale, la formation professionnelle a laissé de côté des publics nombreux dans les zones grises du travail et de l’emploi. Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics déploient des moyens significati[...]
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Las situaciones laborales que ya no corresponden a un empleador único y duradero tienden a multiplicarse. Entre ellas se encuentran las formas de "empleo fragmentado", caracterizadas por la acumulación o discontinuidad de empleos a lo largo de u[...]
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Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à -dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]
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Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]
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Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solut[...]
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Réalisée dans le cadre du groupe du Réseau Emploi Compétences (REC) de France Stratégie, cette étude, de décembre 2022, analyse la place occupée par les transitions professionnelles dans la réglementation de la formation professionnelle continue[...]
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Le numéro 36 de Questions Politiques Sociales – Les études est consacré à la formation professionnelle des salariés en contrats courts ou percevant une rémunération au Smic. Ces salariés, généralement plus vulnérables sur le marché du travail, c[...]
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Terra Nova (Paris) ; Julien Blanc ; Mathilde Lemoine ; Marc-François Mignot Mahon ; Thierry Pech | Paris : Terra Nova | Rapport | 2022Si la formation professionnelle est devenue une question centrale ces dix dernières années, c’est parce qu’elle est tout à la fois un enjeu d’émancipation sociale et un objectif de compétitivité, de croissance et de développement. Des progrès si[...]
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En 2021, près d’un actif sur deux entamait ou envisageait une reconversion professionnelle. Pour autant, notre pays demeure l’un des pays de l’OCDE où les salariés restent le plus longtemps au sein de la même entreprise (11 années en moyenne). B[...]
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En 2020, 984 000 formations ont été suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) contre 517 000 en 2019. Le passage au « parcours achat direct » (PAD), qui facilite l’accès à l’offre de formation, est particulièrement favorable [...]
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La récession liée à la pandémie de Covid-19 a atteint tous les pans de l’économie, certains secteurs plus que d’autres. Si maintenir l’activité et l’emploi a été la priorité, la formation continue organisée par les employeurs est passée au secon[...]
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The effects of the health crisis have forced businesses in many sectors to deal with a sharp decline in activity, which in some cases is likely to last a long time. A series of measures already exist to support employees obliged to find alternat[...]
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Jean-Marie Luttringer, expert incontournable du système français de formation continue, mais surtout témoin et acteur de ses évolutions depuis cinquante ans, livre une analyse exceptionnelle ! À travers onze thèses, l’auteur nous fait pénétrer d[...]
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Les effets de la crise sanitaire obligent de nombreux secteurs à faire face à une forte baisse de leur activité, qui s’annonce durable pour certains. Un ensemble de dispositifs existe déjà pour accompagner les salariés contraints de se reconvert[...]
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Lorsqu’on s’intéresse au système français de formation continue, la référence à « la loi de 711 » s’impose de manière incontournable. En instaurant un droit au congé-formation pour les travailleurs, une participation obligatoire des employeurs a[...]
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Les situations professionnelles qui ne répondent plus à un employeur unique et durable tendent à se multiplier. Parmi elles, figurent des formes d’« emploi éclaté », caractérisées par le cumul ou la discontinuité des emplois sur une année. Quand[...]
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La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]
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La formation apparaît depuis longtemps comme un moyen indispensable pour prévenir le chômage et, à défaut, d’en réduire la durée, pour les personnes au chômage dont la qualification professionnelle a été rendue inadaptée par la transformation de[...]
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Eloïse Corazza ; Mathilde Valéro ; Meryam Zaiem ; Gladys Bousquet ; Christophe Albert | Paris : DARES | Document d'études | 2021Un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration avec la Caisse des dépôts. Le compte personnel de formation (CPF)[...]
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La loi fixe à toute entreprise et tout établissement public d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées (loi du 10 juillet 1987, renforcée par celle du 11 février 2005). Cette étude propose une évaluation inédi[...]
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Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré[...]
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Para ejercer los derechos de formación hay que conocerlos. A los trabajadores pueden informarles sobre el tema diferentes instancias: la jerarquÃa y los responsables de formación o recursos humanos, colegas o los representantes del personal, o i[...]
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Des systèmes complets de soutien à l’apprentissage aident les personnes à trouver leur voie en ces temps difficiles.
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Partenaires sociaux et législateur recourent depuis quelques années au terme de « compétence » en tant qu'attribut de l'individu, mot qui, sous son apparente simplicité, foisonne d'une multitude de définitions. C'est pourquoi il est intéressant [...]
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De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2015. La mobilisation du CPF par les salariés du privé s’est accru[...]
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Cet article interroge les conditions de professionnalisation des conseillers en évolution professionnelle face aux exigences du CEP. Il propose de replacer le CEP dans son écosystème, c’est-à -dire son cadre réglementaire, les enjeux sociaux et i[...]
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Frédéric Lavenir, dir. ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez | [Paris] : Inspection générale des finances/Inspection générale des affaires sociales | Rapport | 2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]
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La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]
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Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un fin[...]
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La crise du Covid-19 renforce l’urgence à former les salariés en poste. L’économie française souffre structurellement de la faiblesse des compétences de base des actifs, de leur obsolescence et d’un décalage entre les compétences des salariés et[...]
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Franck Brillet, dir. ; Aline Scouarnec, dir. ; Webinaire « Penser et Agir Compétences » : un changement de paradigme pour les établissements et les formations ? (mars 2020; France) ; IAE - INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES.Paris ; AUNEGe ; UN - Université numérique ; FNEGE - FONDATION NATIONALE POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION DES ENTREPRISES | Paris : FNEGE | 2020La transformation du paysage de l’Enseignement Supérieur vise à être plus en phase avec l’évolution des compétences, métiers et des trajectoires professionnelles dans les organisations privées ou publiques et ainsi favoriser l’employabilité de n[...]
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La réforme du compte personnel de formation (CPF) est présentée comme une innovation majeure de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Elle marque de fait une étape importante pour le système français[...]
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En privilégiant ici le chapitre 1er de la loi de septembre 2018 sur la réforme de la formation professionnelle, nous ferons porter notre attention sur la nouvelle approche que propose cette loi concernant le droit individuel à la formation à tra[...]
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Dans le champ de la formation professionnelle, quel partage de responsabilités pour aujourd’hui ?
Au regard des différentes contributions qui précèdent constituant ce numéro 50 de la revue Savoirs, nous nous proposons dans ce qui suit d’examiner la pertinence de la dernière loi française sur la formation professionnelle continue promulguée e[...]
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L’accent mis par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel porte sur l’autonomie de la personne, sa capacité d’agir et soulève la question de la responsabilité et de son imputabilité entrevue sous ses d[...]
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La loi du 5 septembre 2018 entend réformer en France la formation professionnelle continue. De ce fait elle se donne comme ambition de transformer en profondeur la gouvernance de cette formation professionnelle en redistribuant les rôles et les [...]
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La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » marque une étape significative dans le rôle des différents acteurs présents dans le champ de la formation professionnelle ainsi que dans l’accès aux ressources po[...]
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L’Union européenne lance en 2002 le « Processus de Copenhague » définissant pour la première fois une stratégie européenne propre à la formation professionnelle à partir d’un état des lieux partagé par les différents pays qui la composent. Cette[...]
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Après avoir rappelé les grands moments marquants du dispositif de formation continue des adultes en France, nous chercherons à identifier ce qu’apporte la nouvelle organisation prévue par la loi du 5 septembre 2018, et ce au regard de la problém[...]
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Avec la loi du 5 septembre 2018 se trouve modifiée en profondeur l’architecture du droit de la formation professionnelle : la présente contribution entend faire le point sur les évolutions fortes induites par la loi : réaffirmer la responsabilit[...]
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Ce numéro double de la revue pratique de droit social fait le point sur la formation professionnelle.
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Les employeurs ont l’obligation de définir une politique de formation et de mettre en place une gestion anticipatrice des emplois et des compétences, mais également d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste et de maintenir leur capacité à [...]
