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ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |
Documents disponibles dans cette catégorie (501)
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Christophe Claisse ; Catherine Daniel ; Antoine Naboulet | Paris : DARES | Document d'études | 2011La loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 visait, en son article 87, à ce que les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de 50 salariés ou plus, engagent une démarche en f[...]texte imprimé
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France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 2011Depuis plusieurs années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et c[...]document électronique
Au cours des 15 dernières années, la négociation collective d’entreprise a fréquemment été mobilisée par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à mettre en place certaines dispositions telles que la réduction du temps de travail, le d[...]texte imprimé
Anne Dufresne | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Salariat et transformations sociales | 2011Historiquement, le salaire a toujours été au cœur de l'identité syndicale au niveau national. Or, à l'échelle de l’Union européenne, l’euro-syndicalisme a longtemps abandonné le salaire, considéré comme un sujet « tabou ». Et la modération salar[...]texte imprimé
Comment l’action collective est-elle susceptible d’agir sur la protection des salariés les plus exposés, ceux des sous-traitants ? Une ambition d’autant plus nécessaire quand les tentatives de réduire les protections du travail et des travailleu[...]Article : texte imprimé
Alors que le dialogue social transnational se développe rapidement au niveau de l'entreprise et au niveau sectoriel, peu de recherches ont été conduites sur les liens qui peuvent exister entre ces deux niveaux. Cet article présente les principau[...]texte imprimé
Le 31 décembre 1958, un accord national interprofessionnel (ANI) crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Au-delà d'une garantie de revenu, elles doivent satisfaire "l'impérieux besoin de faciliter les orientations et les reclass[...]Article : texte imprimé
Depuis 2003, de fortes impulsions ont été données à la négociation collective en ce qui concerne les seniors tantôt au niveau des branches, tantôt directement au niveau des entreprises. L'article précise le cadre dans lequel s'inscrivent les acc[...]document électronique
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l'aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L'essor de la pratique conventionn[...]texte imprimé
Gain de temps, économie d'espace et de transports, meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle... Le télétravail est un pas que de nombreuses entreprises auront bientôt à franchir ! Quels sont les métiers concernés ? Comm[...]Article : texte imprimé
La mutualisation est un terme qui a été utilisé à trois reprises dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, à propos de la question de la portabilité des garanties de prévoyance ains q[...]Article : texte imprimé
L’article s’intéresse au potentiel de la négociation collective dans le champ de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de la sécurisation des parcours professionnels. Aborder le problème de la spécificité de la négociation et de l’ac[...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy ; Paul-Henri Antonmattei ; Franck Morel ; Jean-Emmanuel Ray ; Christine Neau-Leduc ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Michel Morand ; Alain Chevillard |Au sommaire de ce dossier : Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise ; La rénovation de la démocratie sociale : vers une société de dialogue ; L'accord d'entreprise majoritaire ; L'articulation accord d'entreprise, accord de bra[...]Article : texte imprimé
Cette analyse de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 porte sur deux aspects principaux : le processus de négociation, dans un contexte de forte tension, et l'accent mis sur la protection des publics les plus fragiles.document électronique
Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Marion Blatge, Auteur ; Valérie Gosseaume, Auteur ; Laetitia Poulain, Auteur ; Franck Héas, Auteur ; Katia Barragan, Collaborateur ; Aurélie Boutet, Collaborateur ; MSH ANGE GUEPIN.Nantes, Auteur | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2009L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handica[...]texte imprimé
L'article analyse l'introduction de la question de l'emploi des seniors dans les accords d'entreprise français dans les années 2002-2007. Cinq cas, examinés de façon approfondie, montrent que la question est abordée de façon récurrente dans des [...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]Article : texte imprimé
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Paul-Henri Antonmattei ; Lise Casaux-Labrunee ; Frédéric Burnier ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Bernard Gauriau |Au sommaire de ce dossier : Introduction ; La confrontation des libertés dans l'entreprise ; La Halde et l'entreprise, pouvoirs et enjeux ; Les accords collectifs relatifs à la diversité.Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]Article : texte imprimé
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Les résultats présentés ici sont issus d'une recherche de dix ans sur la semaine de quatre jours chez Volkswagen en Allemagne. Depuis l'accord fondateur de 1993, la règle d'organisation a considérablement évolué. L'échange négocié portant sur la[...]Article : texte imprimé
L'accord national interprofessionnel du 23 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail traduit la volonté des partenaires sociaux de construire une « flexicurité à la française ». Il ne doit cependant en rien être compris comme un poi[...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]Article : texte imprimé
« Flexicurité » : le mot-valise désigne un modèle d'agencement (juridique) des relations du travail et de la protection sociale qui combinerait souplesse pour les choix patronaux en matière d'investissement et d'organisation productive, d'une pa[...]texte imprimé
Agnès Jeannet ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; François Schechter | Paris : IGAS | 2008La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est définie comme une démarche anticipatrice et préventive pour ajuster dans la durée les besoins de l'entreprise et ses ressources humaines, en fonction des mutations qu'elle conna[...]texte imprimé
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La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]texte imprimé
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Vincent Merle ; Nadia Bruneau, Éditeur scientifique ; Jean Gaeremynck ; Patricia Gautier-Moulin ; Christine Rigodanzo ; Sylvie Boursier ; Brigitte Bouquet ; Yolande Fermon ; Gérard Sarracanie ; Nancy Marrec ; Sébastien Gautier ; Frédéric Miclo ; Véronique Sauvage ; Françoise Julien ; Céline Blan ; Josette Layec ; Valérie Marolles ; Anne Massip ; Olivia Da silva ; Frédéric Haeuw ; Chantal Labruyère ; Nathalie Quintero ; Eric Dumartin ; Christian Jouvenot ; Georges Malolepszy ; Pascal Peyrot ; Gilles Schildknecht ; Jens Bjornavold ; Isabelle Le Mouillour ; Chantal Deslandes |Ce numéro propose un bilan de la validation des acquis de l'expérience, cinq ans après sa création. Au sommaire : La VAE, au coeur de la gestion des compétences en entreprise ; VAE : cinq ans de pratiques validés ; VAE : évaluation quinquennale [...]texte imprimé
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The French Law of May 2004, wich introduced new tools for managing lifelong learning, has had considerable impact on firms, which are the main players in the vocational training field. Although some firms have responded rather passively to the n[...]Article : texte imprimé
In September 2003, the social partners signed an interprofessionnal agreement known as the ANI, which served as a basis of the French Law of May 2004 on lifelong learning and social dialogue. This legislation has completely changed the occupatio[...]Article : texte imprimé
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Michèle Tallard ; Odile Join-Lambert, Éditeur scientifique ; Thomas Le Bianic ; François Vatin ; Cyrille Sardais ; Claude Chetcuti ; Nicolas Hatzfeld ; Olivier Giraud ; Catherine Vincent ; Jean Saglio ; Vincent Viet |Ce numéro spécial de la revue Travail et Emploi a été préparé dans le cadre des manifestations du centenaire du ministère du Travail au cours de l'année 2006. Plusieurs articles composent ce numéro présentant une rubrique sur le ministère du Tra[...]Article : texte imprimé
Acteurs majeurs de la formation professionnelle, les entreprises sont concernées au premier chef par la loi de mai 2004 qui a introduit de nouveaux instruments en matière de gestion de la formation tout au long de la vie. Si certaines s'adaptent[...]Article : texte imprimé
Pour la première fois en France, [...] les trois organisations patronales et quatre confédérations syndicales sur cinq ont signé un accord interprofessionnel sur l'emploi ayant un caractère multidimensionnel. Il porte à la fois sur les contrats[...]Article : texte imprimé
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Henri Rouilleault ; MINISTERE DE L'EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Dédicataire | Paris : La Documentation française | 2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]texte imprimé
Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi (Toulouse) ; Marie-Cécile Amauger-Lattes ; Isabelle Desbarats ; COR - Conseil d'Orientation des Retraites, Dédicataire ; Christine Vicens | Paris : Conseil d'orientation des retraites | 2007Cette étude apporte des éclairages sur la façon dont les partenaires sociaux utilisent les instruments légaux à leur disposition et usent de leur liberté d'innovation en matière de cessation d'activité, de maintien ou de retour vers l'emploi. El[...]texte imprimé
France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) | Ressources humaines | 2007Période couverte par le document : 2006document électronique
Philippe Carré | 2007La question de la formation dans la deuxième partie de la carrière n’est pas nouvelle. Une large majorité des organisations semble avoir pris conscience des bouleversements que l’allongement des carrières et le vieillissement démographique auron[...]document électronique
MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2007Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relati[...]document électronique
Ghislaine Doniol-Shaw ; Emmanuelle Lada ; Annie Dussuet | Marne la vallee : Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés | 2007Réalisée entre janvier et novembre 2007 par le LATTS, dans un contexte d’importantes recompositions du secteur, l’enquête de terrain a porté sur des structures relevant d’une même fédération associative où les conditions de travail, d’emploi et [...]