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LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE |
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Ce Dossier offre l'intégralité des Guide pro publiés dans Inffo formation depuis le 1er décembre 2014. La séquence Guide pro apporte un éclairage juridique sur une question d'actualité, à travers les rubriques "expertise", "législation" et "savo[...]![]()
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Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]![]()
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Le paysage de la formation professionnelle a évolué depuis la loi du 5 mars 2014. Si l’employeur est tenu à une double obligation de financement direct d’actions de formation et de versement de contributions destinées au financement de la format[...]![]()
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La loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, réforme en profondeur le système de formation professionnelle en vigueur depuis 1971. Si le principe d’une obligation de financement de la formation[...]![]()
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La création du compte personnel de formation (CPF) invite à analyser, en croisant les regards du droit et de l'économie, les fondements et enjeux de ce type de dispositif. La grande diversité des dispositifs de « compte » de formation renvoie à [...]![]()
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Un problème pour mettre en œuvre le CPF...un livre pour trouver la solution Les réponses à toutes les questions concrètes que vous vous posez Une approche très opérationnelle, en 50 fiches pratiques Très complet : textes de lois, [...]![]()
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Si les deux principaux codes traitant de la formation professionnelle en France, celui du travail et de l’éducation, invoquent encore actuellement la notion de « promotion sociale » dans quelques dispositions éparses, ces textes n’apportent tout[...]![]()
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Au nom de la lutte contre le chômage et du développement de l’« employabilité », le diplôme est devenu une condition pour accéder à l’emploi et conserver une place sur le marché du travail. Autrefois simple recommandation bienveillante, l’appel [...]![]()
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Après le vote de la loi de mars 2014 présentée comme une « réforme profonde » de la formation professionnelle continue, une synthèse actualisée de ce système s'imposait. Cette nouvelle édition, entièrement révisée, présente un rappel de son hist[...]![]()
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Graziana Boscato ; Isabelle Dekeister ; Régis Guillemette ; Elisabeth Kunze ; Laurent Lascrou ; Régis Roussel ; Alice Vielajus | Réseau Euroguidance France | 2015Le réseau Euroguidance France, auquel participe Centre Inffo, propose une brochure d’information sur l’orientation tout au long de la vie en France. Elle tend à répondre aux questions suivantes : que recouvre l’orientation en France ? Comment s’[...]![]()
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Près de quatre salariés sur dix n'ont pu réaliser les formations qu'ils souhaitaient. La charge de travail et le coût de la formation ressortent comme les principales raisons pour lesquelles ils en ont été empêchés. Toutefois, les freins mis en [...]![]()
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Cyril Wolmark, dir. ; Tatiana Sachs, dir. ; Sabina Issehnane ; Claude Dubar ; Catherine Nasser |La formation professionnelle constitue un enjeu majeur du travail et de l'emploi, tout le monde en convient. À enjeu majeur, loi de grande envergure. Telle est la présentation faite de la loi du 5 mars 2014, censée réformer en profondeur la for[...]![]()
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Longtemps marginale, la formation des adultes fait aujourd'hui la une de l'actualité. Outil de sécurisation des parcours professionnels et de lutte contre le chômage pour les uns, moyen de développer la compétitivité des entreprises pour d'autre[...]![]()
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Christine Szymankiewicz ; Martine Caffin-Ravier ; Martine Caraglio ; Christine Gavini-Chevet ; Pascal-Raphael Ambrogi ; Henry Pradeaux ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2014La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a pour la première fois reconnu la formation tout au long de la vie (FTLV) comme l'une des missions du service public de l'enseignement supérieur. Le programme commu[...]![]()
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Marie-Charlotte Tual, dir. ; Vincent Szpyt ; Diane Rousseau ; Anaïs Renaud ; Sylvain Niel ; Yolande Sellier ; Laurent Gérard ; Sabine Germain | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2014Ce livre blanc vous présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la nouvelle réglementation sur la formation professionnelle, pour vous guider dans sa mise en place. Il constitue une sélection des différents articles (présentation du disposit[...]![]()
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L’objet de cet article est d’analyser la manière dont les émeutes urbaines de novembre 2005 ont constitué une fenêtre d’opportunité politique pour entamer une réforme du système d’orientation scolaire. Les auteurs étudient en premier lieu le pro[...]![]()
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En matière de formation des adultes, il importe de restituer en même temps comment s'opèrent les apprentissages et comment les cadres organisateurs de la formation assoient la légitimité de l'entreprise formative. Il s'agit d'ouvrir la « boîte n[...]![]()
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France. Inspection des services pénitentiaires (Paris) ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Marc Dupont ; Hayet Zeggar ; France. Inspection générale des services judiciaires (Paris) ; Hugues Berbain ; Philippe Chiesa ; Anne Faivre | Paris : IGAS | Rapport | 2013La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l’organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la [...]![]()
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Le bilan de compétence a été créé au cours des années 1980-1990 pour permettre à des travailleurs de se positionner et de jouer leur rôle de manière autonome et stratégique dans les ruptures, les évolutions et les transitions professionnelles de[...]![]()
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En charge avec Josette Pasquier, à partir de 1984, du développement d’une politique de reconnaissance et de validation des acquis de l’expérience au niveau de la Délégation à la Formation professionnelle, l’auteur rend compte de l’expérimentatio[...]![]()
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France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 2012- Dans une première partie, sont présentés tous les dispositifs (bilan de compétences, bilan d’étape professionnel, actions de formation continue...) ; - La deuxième partie est consacrée au plan de formation, qu’il s‘agisse de son élaboration o[...]![]()
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Rainer Bremer ; Andreas Saniter, dir. ; Vidmantas Tutlys, dir. ; M'Hamed Dif ; Jean-Alain Héraud ; Françoise Le Deist ; Jonathan Winterton ; Louis Spaninks ; Gary O'Donnel ; Jurgita Pranculyté ; Danguolé Sidlauskiené ; Ausra Giedriené | Kaunas : Vytautas Magnus University | 2012This book presents the main results of the EU Lifelong Learning Programme Transfer of Innovations project "Development of apprenticeship in Lithuania referring to experience from Germany, France, the United Kingdom and the Netherlands" (DEVAPPRENT).![]()
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Souvent présentée comme un bien universel, la formation est systématiquement arrimée à la résolution des problèmes économiques et sociaux. Elle permettrait d'améliorer l'accès des jeunes à l'emploi, d'adapter les adultes aux changements et de m[...]![]()
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La formation des adultes est un pont incontournable reliant l'université au monde du travail. Elle renvoie à "un processus unificateur de mise ensemble, en sens, d'éléments et moments séparés", jouant le rôle de "fonction de l'évolution humaine"[...]![]()
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Pierre Cahuc ; Marc Ferracci ; André Zylberberg | Paris : Institut Montaigne | Etude, ISSN 1771-6756 | 2011La formation professionnelle en France s’est développée avec la loi du 16 juillet 1971. Affichant un objectif ambitieux - traduire dans les faits l’ambition inscrite dans le Préambule de la Constitution de donner à chaque citoyen accès "à l'inst[...]![]()
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Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (France) | Montreuil : AFPA | 2011Pas un rapport, ni un diagnostic, le livre blanc « Quelle formation demain ? » initié par l’AFPA appelle à une tripe révolution économique, pédagogique et culturelle. Pour nourrir ce livre blanc, des formateurs, des stagiaires, des salariés et[...]![]()
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Historiquement, les professions sociales se sont construites sur le modèle de l'alternance, les stages occupant une place importante dans les dispositifs de formation. L'accueil des stagiaires incombe alors aux travailleurs sociaux, dont certai[...]![]()
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Depuis 2003, la "formation tout au long de la vie" est au frontispice des accords nationaux interprofessionnels et des textes de loi qui régissent la formation. Mais, à leur lecture, il apparaît qu'aucune définition n'en a jamais été proposée. E[...]![]()
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Cette thèse a pour but d’analyser le processus de transfert aux Régions de la commande publique de formation confiée à l’AFPA, et son impact sur cette organisation. Elle utilise comme méthodologies, l’analyse contextualiste, l’évaluation des pol[...]![]()
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Pour la vingt et unième édition, le Centre Inffo propose une nouvelle présentation en deux volumes qui intègre la nouvelle codification du Code du travail. Le premier volume est consacré à l'entreprise, aux OPCA et à la formation des salariés. L[...]![]()
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Cet article retrace les premiers impacts de la réforme du 4 mai 2004 sur les pratiques de formation des entreprises. À partir d'une typologie des pratiques de formation en quatre ensembles (offensive, opportuniste, au cas par cas et résistante) [...]![]()
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Patrick Pommier ; Philippe Zamora ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les entreprises sont soumises à des obligations légales de financement pour former leurs salariés. Au-delà du respect de seuils imposés de dépenses, la formation continue accompagne souvent les changements technologiques, ainsi que les changemen[...]![]()
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Le système français de formation privilégie une "matrice" liant la formation et le travail, le financement par les entreprises et le modèle des stages courts d'adaptation au détriment d'une part d'une matrice reliant à une promotion sociale des [...]![]()
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Sarah Ghaffari ; André Giffard ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Christine Guégnard ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin |Le congé individuel de formation (CIF) est un droit des salariés à suivre une formation de leur choix, tout au long de leur vie professionnelle, en bénéficiant d'une prise en charge totale ou partielle de leur rémunération et des coûts de format[...]![]()
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Claude Dubar, Préfacier, etc. ; Gérard Podevin, Éditeur scientifique ; Sarah Ghaffari, Éditeur scientifique ; Pascal Caillaud ; André Giffard ; Christine Guégnard ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Nicole Maggi-Germain ; Anne Moysan-Louazel ; Laetitia Poulain ; Laurent Riot | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2008Le congé individuel de formation (CIF) est un droit permettant à « tout travailleur, tout au long de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative des actions de formation indépendamment du plan de formation de l'entreprise ». Ces actions d[...]![]()
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MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI | Paris : Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi | Bilans et Rapports | 2008Ce rapport traite de l'activité des services en charge du contrôle de la formation professionnelle ainsi que de la collecte de la taxe d'apprentissage et des actions cofinancées par le Fonds social européen en 2005 et 2006. Période couverte par[...]![]()
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Jean-Pierre Willems ; Jean-Marie Luttringer ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008L'ouvrage a pour ambition de rendre compte du débat public préparatoire à une nouvelle réforme de la formation et d'en proposer une grille de lecture. Il a été conçu par Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politique de formation, et Jean-P[...]![]()
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Chantal Labruyère ; Sophie Divay ; Dominique Ollivier ; Bernardine Rivoire ; Christiane Barneaud ; Josiane Teissier | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2008Cette étude sur l'accès à la certification par la VAE des adultes-relais a été menée sur 3 régions : PACA, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France. Les principaux constats de l'enquête montrent les difficultés pour les adultes-relais à accéder à la VA[...]![]()
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Pour la vingt et unième édition, le Centre Inffo propose une nouvelle présentation en deux volumes qui intègre la nouvelle codification du Code du travail. Le premier volume est consacré à l'entreprise, aux OPCA et à la formation des salariés. L[...]![]()
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Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]![]()
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L'ingénierie de formation consiste à élaborer un plan de formation par étapes successives prenant en compte l'approche compétence : prévoir et analyser des besoins, construire des actions en fonction d'un plan, le réaliser et l'évaluer. (Electre)![]()
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Ce livre explore à la fois l'histoire du syndicalisme en même temps que l'histoire et le droit de la formation des adultes. Aujourd'hui, la formation paraît instituée à travers des financements, des organismes dispensateurs, des pratiques pédago[...]![]()
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Valérie Hellouin ; Centre Inffo (France) ; Elisabeth Boulnois ; Claire Chevallier ; Nadia Bruneau | Paris : Dunod | Formation pro | 2007La formation professionnelle a été réformée. Cet ouvrage propose de clarifier les notions et d'avoir accès aux sources (lois, décrets, articles d'Ani) en fonction du terme abordé. (Electre)![]()
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Fabienne Maillard, dir. ; José Rose, dir. ; Josiane Teissier, Collaborateur ; Daniel Blondet, Collaborateur ; Séminaire DGESCO/Céreq (2004-2006) | Marseille : Céreq | Relief | 2007Cette publication est le résultat d'un séminaire de recherche co-organisé par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et le Céreq sur le développement d'une nouvelle norme certificative et sur son influence sur les diplômes de[...]![]()
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Deux grandes parties structurent ce guide consacré à la formation professionnelle en France (législation et dispositif). La première porte sur les publics de la formation : les salariés, les agents publics, les demandeurs d'emploi et les non-sal[...]![]()
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France. Ministère de la fonction publique ; DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) | Ressources humaines | 2007Période couverte par le document : 2006![]()
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José Rose, Éditeur scientifique ; Fabienne Maillard, Éditeur scientifique ; CEREQ (2004-2006; PARIS) ; Pascal Bauger ; Guy Brucy ; / (2004-2006; PARIS) ; Pascal Caillaud ; DGESCO - DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (2004-2006; PARIS) ; Vérène Chevalier ; Françoise Coutellier ; Françoise Dauty ; Guillaume Delignières ; Jean-Michel Espinasse ; Bernard Fourcade ; Catherine Gay ; Joachim Haas ; Chantal Labruyère ; Nathalie Le Roux ; Anne-Marie Charraud ; Dominique Maillard ; Véronique Melquiond ; Maurice Ourtau ; Elsa Personnaz ; Bernard Prot ; Emmanuel Quenson ; Bernardine Rivoire ; Frédéric Séchaud ; Emmanuel Sulzer ; Josiane Teissier ; Patrick Veneau ; Annie Bouder ; Daniel Blondet |Cette publication est le résultat d'un séminaire de recherche co-organisé par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et le Céreq sur le développement d'une nouvelle norme certificative et sur son influence sur les diplômes de[...]![]()
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L'auteur propose une approche à la fois historique et synthétique des principales lois et des grands dispositifs régissant la formation professionnelle continue (FPC) en France. Il clarifie la définition même du concept de formation permanente o[...]![]()
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MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2006Ce rapport traite de l'activité des services en charge du contrôle de la formation professionnelle ainsi que de la collecte de la taxe d'apprentissage et des actions cofinancées par le Fonds social européen en 2003 et 2004. En terme financier, l[...]![]()
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Patricia Gautier-Moulin ; Isabelle Farchy, Éditeur scientifique ; Céline Julien, Éditeur scientifique ; Jean Michelin ; Nathalie Legoupil ; Philippe Bernier ; Denis Cristol ; Véronique Picard ; Chloé Mandelblat ; Paul Santelmann ; Christophe Pons ; Stéphanie Caron ; Dominique Camusso ; Pierre Simon ; Marie Tugal-Garraud ; Cécile Maussant ; Françoise Loeuillet |![]()
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Institut de recherche sur l'éducation: sociologie et économie de l'éducation (Dijon) ; Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE-GUEPIN ; Ludivine Epiard ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Pascal Caillaud, Éditeur scientifique ; Nathalie Gautron ; DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL ; Sarah Ghaffari ; Christine Guégnard ; André Giffard ; CREM - CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET MANAGEMENT ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Franck Héas ; Laurent Riot ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2006![]()
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Deux grandes parties structurent ce guide consacré à la formation professionnelle en France (législation et dispositif). La première porte sur les publics de la formation : les salariés, les agents publics, les demandeurs d'emploi et les non-sal[...]![]()
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La loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente est une des grandes lois de base de l'organisation de la formation professionnelle en France. Elle procède d'une démarche dans laquelle l'Etat ne fait pa[...]![]()
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Yves Baunay ; Francis Vergne ; INSTITUT DE RECHERCHES DE LA FSU.Paris | Paris : Nouveaux regards/Syllepse | Comprendre et agir | 2006Les lois de décentralisation ont confié aux régions l'élaboration des plans régionaux de développement des formations professionnelles. Ce livre examine comment cette mission a été prise en charge (diagnostic régional, définition des orientation[...]![]()
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Après un rappel historique sur la formation continue en France, cette thèse s'intéresse plus particulièrement au rôle des universités dans ce secteur. La formation continue fait partie des missions de l'université depuis 1968, mais la loi de 197[...]![]()
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Explique quelles conséquences engendre la possibilité de diplômer l'expérience créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, ce que dit exactement la loi, quelles procédures suivre, comment répondre efficacement à une demande de [...]![]()
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Jean-Marie Luttringer ; Carine Seiler ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) |Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Si les partenaires sociaux ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d'in[...]![]()
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Jean-Philippe Cépède ; Patricia Gautier-Moulin, Éditeur scientifique ; Arnaud Brize ; Mona Vassel ; Jean-Michel Martin ; Jean-Paul Sancy ; Jean-Claude Quentin ; Jean-Claude Tricoche ; Francis Morier ; Catherine Puzenat ; Alain Darras ; Sabine Marbach ; Philippe Deval ; Frédéric Haeuw ; Chantal Deslandes ; Charles Dusseaume ; Didier Doubroff |![]()
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Militant de la formation professionnelle, l'auteur étudie les perspectives ouvertes par la loi du 4 mai 2004 instituant un nouveau droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il souligne l'enjeu que représente cette formation fo[...]![]()
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Deux grandes parties structurent ce guide consacré à la formation professionnelle en France (législation et dispositif). La première porte sur les publics de la formation : les salariés, les agents publics, les demandeurs d'emploi et les non-sal[...]![]()
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Aborde la problématique et les mesures récentes concernant la formation des adultes : passeport formation, validation des acquis de l'expérience (VAE), formation en ligne, compétences des formateurs, spécificités d'une pédagogie pour adultes. Ré[...]![]()
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Valérie Cohen ; Cédric Frétigné ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2005Qu'en est-il de la formation dans les entreprises, après la réforme de la formation professionnelle continue du 4 mai 2004 ? L'ouvrage éclaire les usages de la formation dans deux entreprises françaises appartenant chacune à un groupe internatio[...]![]()
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Burkart Sellin ; Jean-Luc Guyot, Éditeur scientifique ; Maïten Bel ; Christine Mainguet, Éditeur scientifique ; Béatrice Van Haeperen, Éditeur scientifique ; Paul Bélanger ; Fabienne Berton ; Sylvie Chiousse ; Anne Déprez ; Pierre Doray ; Bénédicte Gendron ; Christian Maroy ; Béatrice Van Haeperen ; Patrick Werquin ; Anne West | Bruxelles : De Boeck Université | Economie société région | 2005Comment se traduit concrètement l'exhortation à la formation continue qui traverse actuellement les discours des instances ? Aborde cette question, en portant un regard critique sur les enjeux et les dynamiques du champ de la formation, les posi[...]![]()
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Christian Forestier, Préfacier, etc. ; Bruno Moschetto, Éditeur scientifique ; Alain Bournazel | Paris : Sefi éditions | Les classiques. Education et formation | 2005Quelles sont les grandes évolutions et étapes de la formation professionnelle continue en France ? Cet ouvrage aborde de façon détaillée et documentée les grands thèmes de la formation des adultes. Une première partie traite le contexte de l'éme[...]![]()
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Alain-Frédéric Fernandez ; Frank Savann | Issy-les-Moulineaux : ESF | Formation permanente. Séminaires Mucchielli | 2005Intègre la logique de la loi du 4 mai 2004 qui réforme la formation professionnelle et renouvelle le rôle des responsables de formation, en montrant comment ces formateurs, pédagogues deviennent des interlocuteurs stratégiques de l'entreprise. I[...]![]()
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Présente le nouveau droit de la formation, né de l'accord du 20 septembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004 en analysant l'ampleur des changements et leur portée. Donne accès au savoir juridique de base et à l'état des débats et recherches dans ce[...]![]()
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Didier Gélot ; Frédéric Neyrat ; Agnès Pélage | Paris : Syllepse | Les documents de la Fondation Copernic | 2005Etude sur le recul qu'a connu la formation professionnelle depuis la loi de 1971. Réduite dans son financement et dans ses volumes horaires, progressivement transférée à nombre d'organismes privés, accompagnant les stratégies des firmes au lieu [...]