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3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF |
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Tout juste avant la crise pandémique, 697 travailleuses du programme de soutien à domicile aux personnes âgées à travers le Québec ont répondu à un questionnaire électronique portant sur la mise en oeuvre de cette politique et sur leurs réalités[...]Article : document électronique
La géo-énergie est locale, décarbonée, renouvelable et neutre pour le paysage. Geosophy évalue les bénéfices potentiels d’une telle solution en fonction de la localisation et de la configuration d’un bâtiment. Cette solution permet de réduire de[...]Article : document électronique
Fruits des évolutions de l’éducation, de la formation et du marché du travail, les microcertifications permettent de soutenir l’acquisition et la reconnaissance de compétencesArticle : document électronique
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne commun[...]Article : document électronique
Trois axes de réflexion concernant la bureaucratie sociale et sanitaire et son évolution étaient proposés dans l’appel à contribution. Ils concernaient les interventions et les positionnements de différentes catégories de parties prenantes aux p[...]Article : document électronique
Existe-t-il une spécificité de l’« acteur » collaborateur-chercheur ? Cette étude interroge ce double statut qui soulève des questions à la fois épistémologiques et méthodologiques sur l’approche du terrain et l’objet de recherche. Mais elle int[...]Article : document électronique
Cet article explore la dimension spatiale du décrochage scolaire en s’intéressant aux expériences de décrochage de jeunes ruraux néo-aquitains. Il mobilise une enquête qualitative menée auprès de 100 jeunes ruraux sans diplôme et de 24 responsab[...]Article : document électronique
Cet article examine l’impact de mesures stylisées de politique publique sur la vulnérabilité financière des entreprises non financières pendant la crise de la pandémie de Covid-19. Il évalue dans quelle mesure les entreprises se sont retrouvées [...]Article : document électronique
Nous développons un modèle de microsimulation s’appuyant sur un jeu de données individuelles particulièrement riche pour évaluer l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière de plus de 645 000 entreprises françaises en 2020. Nous m[...]Article : document électronique
Cet article met en œuvre une analyse entrée-sortie à partir des données de la comptabilité nationale pour éclairer les questions relatives à l’emploi dans le cadre de la régulation des jeux de hasard et d’argent en France. Cette analyse permet d[...]Article : document électronique
L’inadéquation des compétences au marché du travail européen est un phénomène qui intéresse fortement l’Union Européenne, qui recommande depuis des années à la communauté scientifique universitaire d’adapter les formations pour les rendre plus c[...]Article : document électronique
Si le mouvement de personnification juridique des fleuves, des lacs et des forêts prend une ampleur considérable dans le monde, notamment au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Inde, et trouvant un certain écho en France, en particulier à travers [...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
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Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et[...]Article : document électronique
L'été 2017 : le gouvernement échappe à la torpeur estivale et élabore une série d'ordonnances promulguées en septembre, lesquelles ont amplement modifié l'ordonnancement du droit du travail. La centralité de l'accord d'entreprise confortée et la[...]Article : document électronique
Depuis le 15 décembre 2019, le Léman Express est le plus grand réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe. Il relie les cantons de Vaud et de Genève aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Son exploitation a nécessité divers m[...]Article : document électronique
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Cet article questionne la façon dont la profession agricole s’approprie en même temps qu’elle est travaillée par l’action publique environnementale. Le cas étudié est celui du tournant sanitaire et environnemental de la Politique agricole commun[...]Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : document électronique
Des décisions des juges du fond montrent que les choses bougent en matière de discriminations liées à l'origine, à la prétendue race ou à l'ethnie. Nous ouvrons ici la chronique à deux praticiens qui soulignent les difficultés persistantes sur l[...]Article : texte imprimé
La plupart des entreprises transnationales s’engagent unilatéralement à appliquer les Principes directeurs des Nations unies de 2011. En application de ces principes et des guides interprétatifs qui les précisent, de nombreux conflits liés aux d[...]Article : document électronique
Le droit du travail entretient avec la crise environnementale une relation ambivalente. Il reste inscrit dans le processus de production d'une économie encore fondée sur l'exploitation de la nature. Mais il n'est pas sûr qu'il soit condamné à le[...]Article : document électronique
En matière d’évaluations académiques sur l’impact des politiques publiques, la France rattrape son retard par rapport aux pays les plus avancés 1 . Ces évaluations sont-elles pour autant davantage utilisées dans le débat public ? Pour explorer c[...]Article : document électronique
Dans un contexte institutionnel marqué par la montée en compétence des conseils régionaux et le développement de l’intercommunalité dans la prise en charge des jeunes, la place des conseils départementaux demeure centrale. Comment ces derniers s[...]Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : document électronique
Depuis 2010, la France a cherché à renforcer la coopération intercommunale par la création des métropoles. Cet article étudie les conditions d’élaboration d’un projet partagé à l’échelle de ces nouveaux ensembles urbains à partir de l’analyse de[...]Article : document électronique
Nous analysons la ségrégation sociale à l’université en France sur la période 2006-2016. Sur la base de l’indice d’exposition normalisé, nous montrons qu’au niveau national, la ségrégation se fixe à des niveaux plus faibles que ceux mis en évide[...]Article : document électronique
L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière[...]Article : document électronique
Bien qu’elle soit de plus en plus positionnée au cœur des politiques de santé au travail, la prévention des risques professionnels a été peu analysée comme un travail, et les professionnels qui en ont la charge, rarement directement étudiés. Cet[...]Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : texte imprimé
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Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]Article : document électronique
David Peetz ; Sean O’Brady ; Johanna Weststar ; Amanda Coles ; Marian Baird ; Rae Cooper ; Sara Charlesworth ; Amanda Pyman ; Susan Ressia ; Glenda Strachan ; Carolyn Troup |We studied 14 universities across Canada and Australia to examine how the COVID-19 crisis, mediated through management strategies and conflict over financial control in higher education, influenced workers’ job security and affective outcomes li[...]Article : document électronique
Sujet montant dans la littérature savante et administrative anglo-saxonne, les rapports de l’institution scolaire aux classes populaires blanches restent moins présents dans les sciences de l’éducation et de la formation françaises. L’article s’[...]Article : document électronique
Sébastien Urbanski, dir. ; Gabriela Valente, dir. ; Didier Boisson, dir. |Ce dossier des Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs s’intéresse, dans une perspective internationale, à la place des religions en milieu scolaire public. Il étudie notamment les contenus d’enseignement, les relations entre auto[...]Article : texte imprimé
L’évolution de l’organisation du travail couplée à celle des technologies rend d’autant plus complexes l’orientation, la formation et l’insertion professionnelles des jeunes (15 à 25 ans) en situation de handicap visuel, en plus des limitations [...]Article : texte imprimé
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Les autrices s'intéressent aux outils de suivi des contacts et autres dispositifs de surveillance utilisés par les employeurs pendant la pandémie. Elles se demandent s'ils sont bien compatibles avec les dispositions du Règlement général sur la p[...]Article : document électronique
Le droit du travail a toujours gagné de l'observation de son application aux activités sportives. Elles permettent une évaluation des règles communes. Elles justifient parfois l'élaboration de règles spéciales. L'étude de la modification du cont[...]Article : document électronique
La pandémie de covid-19 a mis au premier plan, en France comme dans d'autres pays, la problématique ô combien délicate de l'obligation vaccinale. Sylvain Giovanni-Nadalet analyse pour Droits d'ici, droits d'ailleurs la façon dont la question a é[...]Article : texte imprimé
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Malgré l’urgence climatique, le renouvellement urbain négocié avec des investisseurs privés emprunte des dynamiques parfois contradictoires. La capitale aquitaine, en pleine expansion, en porte témoignage. Étude de cas.Article : texte imprimé
En principe, un comité social et économique (CSE) est institué au niveau de l’entreprise. Mais pour les entreprises de 50 salariés et plus dotées d’au moins deux établissements distincts, ce sont des comités sociaux et économiques d’établissemen[...]Article : texte imprimé
Le contexte de déploiement de l’éducation et de la formation tout au long de la vie oriente les politiques publiques vers la professionnalisation des acteurs et l’instrumentation de leurs pratiques. Ce texte explore la problématique de la profes[...]Article : texte imprimé
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La notion de développement durable est issue d'une riche interrogation sur l'impact du modèle économique occidental sur les environnements, remettant en cause le postulat implicite défendu jusqu'alors que progrès technique et activité productive[...]Article : document électronique
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a eu comme but d'améliorer la transparence concernant l'index de l'égalité femmes-hommes en entreprise.Article : document électronique
Ecov aide les collectivités à développer des lignes régulières de covoiturage, en complément des réseaux de transports publics, dans une logique de “service public partagé” assuré par les citoyens. L’idée est née d’un double constat : d’une part[...]Article : document électronique
Isabelle Bianquis, dir. ; Jean-Louis Yengué, dir. |Les constats montrent que les enjeux alimentaires redessinent les contours des territoires de l’agriculture, mais plus encore, ils imposent de remettre sur le métier nos approches de l’alimentation en tant que lien social et dans un même temps l[...]Article : document électronique
Il est problématique de parler de « temps de travail » en France avant l’industrialisation : dans cette économie essentiellement agricole, le salariat est très minoritaire, la pluriactivité courante, la législation nationale absente. Plus que de[...]Article : document électronique
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En se fondant sur des observations et des entretiens, cet article analyse la place de la mobilité en groupe dans les socialisations scolaires et urbaines de collégiennes issues des milieux populaires. Parce qu’elle réunit des amies sur le chemin[...]Article : texte imprimé
Que sait-on de la façon dont la « transition écologique et énergétique », selon la terminologie en vigueur dans les politiques publiques françaises, transforme les activités et les emplois ? Alors que l’on peine encore à mesurer l’ampleur et la [...]Article : document électronique
Danielle Cerland-Kamelgarn, dir. ; François Granier, dir. ; Congrès: Congrès du Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable RIODD (16e; 29 septembre-1er octobre 2021; Montpellier) |La prise de conscience de la nécessité de faire face au changement climatique et de préserver les ressources naturelles et la biodiversité de notre planète conduit à penser la transition écologique tant au niveau des institutions nationales et i[...]Article : document électronique
Serge Catoire, dir. ; Bertrand Cochi, dir. ; Bernard Soulez, dir. |Ce numéro des Annales des Mines est né d’un constat et d’une série d’événements : • Le constat, qui est décliné dans la plupart des articles composant ce numéro, porte sur l’impératif d’augmenter les performances et de réduire les coûts de la r[...]Article : document électronique
Pour respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), chaque employeur doit compter au moins 6 % de personnes ayant une reconnaissance de handicap, sans quoi il doit s’acquitter d’une contribution à un fonds. Les modalités pr[...]Article : document électronique
Pierre Bataille, dir. ; Lucile Dumont, dir. ; Simeng Wang, dir. |Les échanges transnationaux, qu’ils prennent la forme de « circulation des savants » ou « des idées », sont une pratique ancienne dans les mondes intellectuels et savants.Si l’on regarde la production scientifique, elle s’est elle aussi largemen[...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à la place des doctorants au sein d’un laboratoire dans le moment paroxystique d’un emménagement offrant la possibilité nouvelle de partager des espaces de sociabilité avec des membres statutaires. Écrit par des doctorant[...]Article : document électronique
Les politiques publiques promeuvent la mobilité des chercheurs en l’attachant aux notions d’excellence, d’attractivité ou de compétitivité, elle apparait valorisée en tant que telle. Or, les mécanismes à travers lesquels la mobilité permettrait [...]Article : document électronique
Le droit du travail français prévoit le reclassement ou l’aménagement du poste de travail en fonction de l’état de santé des salarié·e·s. Le droit de la non-discrimination, plus récent, définit une obligation d’aménagement raisonnable à destinat[...]Article : document électronique
En 2021, l’Union européenne s’est fixé sept objectifs à l’horizon 2030 en matière d’éducation et de formation, dont cinq font l’objet d’un suivi statistique à ce jour. Par rapport à ces objectifs mais aussi en comparaison avec les résultats des [...]Article : document électronique
La célébration des héros de la lutte contre la pandémie marque-t-elle la reconnaissance de l’utilité sociale, ou encore de l’utilité commune, comme fondement de la hiérarchie des rémunérations ? Le déclassement du travail dans la santé et l’éduc[...]Article : document électronique
L’article étudie le travail policier en matière d’expulsions locatives. Il s’intéresse aux conditions spécifiques de l’identification des individus et de l’exercice de la violence légitime dans ce cadre, régies par un principe de prévention des [...]Article : document électronique
Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]Article : document électronique
La présidence française de l’Union européenne intervient à un moment charnière et après plusieurs années de changements importants. Après le tournant politique et social revendiqué par la Commission Juncker, les institutions européennes affirmen[...]Article : document électronique
La pandémie de Covid-19 et les confinements imposés à leur population par de nombreux gouvernements ont donné une nouvelle actualité au débat sur la reconnaissance de ce que les différentes activités professionnelles apportent à la société. C’es[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
Il existe certaines réticences à reconnaître la discrimination intersectionnelle, se caractérisant par la confluence des critères discriminatoires. Cette résistance mérite que l'on clarifie ses sources en droit du travail américain et ses source[...]Article : document électronique
En 2021, le Défenseur des droits a fêté ses dix ans d'existence. Son anniversaire est l'occasion de faire un bilan d'étape sur son activité dans le domaine de l'emploi. Cette jeune institution dispose de réelles potentialités pour être un acteur[...]Article : texte imprimé
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Pour l’année universitaire 2020-2021, 19 000 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 23 % de l’ensemble des personnels enseignants. En baisse impor[...]Article : texte imprimé
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Valérie Mignon ; Thierry Damerval ; Françoise Barré-Sinoussi ; Pierre Glaudes ; Didier Roux ; Agénor Lahatte ; Abdelghani Maddi ; Frédérique Sachwald |Le plan stratégique France 2030, présenté en octobre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, prévoit des dépenses d’envergure dans le secteur de la recherche et de l’innovation, en se fixant l’objectif de « faire émerger les futu[...]Article : document électronique
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plat[...]Article : document électronique
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entr[...]Article : document électronique
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen [...]Article : document électronique
En 2020, les dépenses en faveur des politiques de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 185,1 milliards d’euros, en nette hausse par rapport à 2019 (+17 % en euros constants). Les dépenses de soutien au revenu en cas de perte d’emploi ou[...]Article : document électronique
L’objet de cette recherche est d’analyser la démarche cognitive de l’entrepreneur lors de la prise de décision dans les PME de hautes technologies. Dans ce type d’entreprise, les entrepreneurs qualifiés d’experts auraient tendance à mobiliser la[...]Article : document électronique
Nous dressons un inventaire des droits connexes et aides sociales accessibles localement aux bénéficiaires du RSA dans 20 villes françaises, dont Paris, Lyon et Marseille. Puis nous réalisons une exploitation statistique et descriptive des barèm[...]Article : document électronique
L’article entend contribuer à l’étude des conditions de judiciarisation pénale des atteintes à la santé au travail, en analysant les opérations par lesquelles les agents de l’inspection du travail produisent des constats en vue d’une communicati[...]Article : document électronique
Fondé sur deux enquêtes dans l’emploi intermédié (services d’hôtesses d’accueil et travail temporaire), l’article interroge les possibilités d’« arrangement avec le droit » qu’offre spécifiquement ce type de relation d’emploi. Le processus de ma[...]Article : document électronique
En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]Article : document électronique
Issu d’une recherche participative collective récente (ANR Pop-Part 2017-21), ce texte porte sur les trajectoires de jeunes de quartiers populaires franciliens. À rebours de la polarisation des regards médiatiques, voire sociologiques, sur deux [...]Article : document électronique
L’EFP, et en particulier l’apprentissage professionnel, peuvent fournir les compétences nécessaires à l’écologisation des emplois et contribuer à les définir.Article : document électronique
Cet article, qui repose sur une enquête de plusieurs mois conduite entre janvier et novembre 2019, vise à interroger la capacité des acteurs locaux à redynamiser un espace rural en déclin à partir d’une stratégie de développement territorial end[...]Article : document électronique
Angela Barthes, dir. ; Lucie Sauvé, dir. ; Frédéric Torterat, dir. |ce dossier thématique rend compte de travaux empiriques traduisant des formes et/ou des propositions d’éducation (formelle, non-formelle et informelle) au politique prenant appui sur les questions environnementales et de développement. Différent[...]Article : document électronique
Le programme Erasmus+ offre de nombreuses opportunités pour favoriser l’éducation, la formation et l’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap. Les projets de coopération de l’action clé 2 permettent de financer le d[...]Article : document électronique
À partir d’une enquête auprès de managers de la diversité dans les régions de New York et de Paris, cet article prend pour objet les formes de légitimation de la diversité dans les grandes entreprises. Il montre à quel point la diversité demeure[...]Article : document électronique
De nombreuses villes universitaires ont connu le phénomène d’« étudiantisation », par lequel la population étudiante se concentre dans certains quartiers urbains. Ce processus est souvent accompagné d’une variété de répercussions négatives telle[...]Article : document électronique
Cet article interroge l’offre résidentielle montréalaise de plus en plus diversifiée, mais aussi plus segmentée qu’auparavant, proposée à la population étudiante. Il approfondit les travaux récents sur ce qui pourrait être qualifié de « tournant[...]Article : document électronique
Étienne Espagne, dir. ; Jézabel Couppey-Soubeyran, dir. |Extrait : Lors de la COP21 à Paris en décembre 2015, près de 200 pays du monde entier ont consenti à l’objectif de limiter l’augmentation des températures en deçà de + 2 °C par rapport aux temps préindustriels en poursuivant leurs efforts pour a[...]Article : document électronique
L’engagement citoyen se développe de plus en plus hors des cadres formels, notamment grâce à l’appui du numérique. Si des expériences prometteuses ont vu le jour, elles se heurtent à la rigidité bureaucratique des pouvoirs publics et à la frilos[...]Article : texte imprimé
L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]Article : texte imprimé
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Stress, violences psychologiques commises par les collègues, par le supérieur hiérarchique ou par des clients, syndrome d'épuisement professionnel... les risques psychosociaux sont partout, jusqu'à être provoqués par des dispositifs que l'on ne [...]Article : texte imprimé
La Commission européenne propose aux collectivités d’assumer un rôle de relais financier de l’UE, en application de sa Stratégie d’adaptation au changement climatique. Ce rôle consiste essentiellement à favoriser, par des financements, les entre[...]Article : document électronique
Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La pré[...]Article : document électronique
Cet article possède deux objectifs. Premièrement, il entend expliquer le succès politique de la COP21. Ici, le succès politique est défini comme le fait de réaliser et d’atteindre, au sein d’un cycle de négociation, des objectifs fixés, et de le[...]Article : document électronique
Cette recherche analyse les effets sur l’attractivité organisationnelle de la présence séparée ou simultanée de signaux relatifs au territoire et à l’employeur dans une annonce de recrutement. Les résultats montrent que marque employeur et marqu[...]Article : document électronique
Bien que la foi en la valeur de l’apprentissage et le besoin de compétences soient élevés, ils ne suffisent pas à motiver les adultes à participer à l’apprentissage tout au long de la vie.Article : document électronique
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude portant sur les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). Ces derniers assurent des missions de santé publ[...]Article : document électronique
n 2020, les collectivités territoriales déclarent avoir dépensé 1,2 milliard d’euros (Md€) au profit de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), soit un niveau bien inférieur à celui de 2019 (1,5 Md€). Les collectivités territoriales d[...]Article : document électronique
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce dispositif départemental est destiné aux jeunes adultes connaissant des difficultés d’insertion socia[...]Article : document électronique
Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude d’impact (EI) des projets de loi qu’il soumet au Parlement, afin de documenter ex-ante leurs conséquences juridiques, économiques, sociales ou encore environnementales. Cet article prés[...]Article : document électronique
The France Télécom trial has had considerable impact across the international stage and especially in the United Kingdom where work-related suicides are still not recognized, counted or regulated. This article examines the legal and moral scope [...]Article : texte imprimé
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La série consacrée à la transition écologique et énergétique, ouverte en 2020 dans nos colonnes, revient dans ce numéro de printemps, avec notamment cet article de Pierre Veltz qui souligne l’ampleur des évolutions à engager en la matière. Plus [...]Article : texte imprimé
Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise pour r[...]Article : document électronique
L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]Article : document électronique
Martha Alter Chen ; Erofili Grapsa ; Ghida Ismail ; Michael Rogan ; Marcela Valdivia ; Laura Alfers ; Jenna Harvey ; Ana Carolina Ogando ; Sarah Orleans Reed ; Sally Roever |Les auteurs présentent les conclusions d'une étude dirigée par le réseau Femmes dans l'emploi informel: globalisation et organisation (WIEGO) sur les effets de la crise du COVID-19 sur les travailleurs informels. L'analyse porte sur quatre profe[...]Article : document électronique
Alors que la notion de discrimination systémique a fait irruption, en France, dans une décision du conseil de prud'homme de Paris en 2019, la contribution ci-dessous donne à voir les conditions qui ont permis l'émergence de cette notion et sa so[...]Article : document électronique
Un grand nombre d’entreprises, notamment celles situées en région, doivent miser sur l’immigration pour assurer leur croissance et leur survie. Pour gérer avec succès un personnel diversifié, il importe de mieux comprendre les représentations qu[...]Article : texte imprimé
La question des fonctions, des missions, des métiers, des rôles, des statuts et des liens entre eux, ne peut s’aborder qu’au sein d’un système professionnel identifié et aux caractéristiques majeures explicitées. Ce court article ne porte que su[...]Article : document électronique
Workers have a right to participate in enforcement of occupational health and safety. Using a review of 688 cases submitted to the Ontario Labour Relations Board (OLRB) and 25 in-depth interviews with workers who went through the process, we exa[...]Article : texte imprimé
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L’actuel modèle des politiques de l’éducation prioritaire se traduit par une individualisation de la prise en charge des élèves à travers une démultiplication de dispositifs. Cette externalisation est souvent gérée par le secteur associatif. Ce [...]Article : texte imprimé
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Face au COVID-19, les autorités nationales ont adopté des mesures de nature et de portée variées, avec des effets notables sur les marchés du travail, notamment pour certains groupes. Les auteurs utilisent les enquêtes sur la population active d[...]Article : texte imprimé
Xavier Briffault ; Alain Ehrenberg ; Magali Coldefy ; Coralie Gandré ; Lise Demailly ; Nicolas Chambon ; Marie Jauffret-Roustide ; Enguerrand du Roscoät |Au-delà de l’effet de circonstance propre à la crise sanitaire, la santé mentale des Français fait régulièrement l’objet d’alertes de la part des spécialistes qui soulignent l’insuffisante prise en charge des troubles psychiques des malades. Ces[...]Article : texte imprimé
Au cours de l’année 2020, nous avons ouvert, dans Futuribles, une série spécifiquement consacrée à la transition écologique et énergétique. Ces derniers mois, plusieurs organisations ont rendu publics différents travaux visant à alimenter le déb[...]Article : document électronique
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Le droit du travail a ses fonctions, ses finalités. Il donne également lieu à des usages - à des utilisations - par ses acteurs. Ces usages, souvent référés de manière indistincte à « la pratique », doivent-ils être considérés comme extrinsèques[...]Article : document électronique
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L’article analyse la conception et les transformations depuis les années 1960 d’une ingénierie financière qui est orientée vers la maîtrise des dépenses hospitalières. Il s’intéresse aux relations d’alliance qui portent ces instruments entre des[...]Article : document électronique
Depuis plus de trente ans, les réformes managériales ont restructuré les relations entre l’État et les groupes professionnels. Ces réformes ont fait l’objet de nombreux travaux de sociologie des professions et de l’État ; ils en décrivent les co[...]Article : document électronique
L’article analyse le processus de différenciation de la fonction d’inspection de l’administration centrale à partir du cas des inspections de la Culture. Inscrit dans la théorie écologique des professions, il met en évidence ce que la profession[...]Article : document électronique
En réaction aux coupes massives dans le budget de la recherche française au début du XXIe siècle s’est formé le mouvement « Sauvons la recherche » (SLR). Il émerge en 2004 en dehors des structures syndicales suite à la mobilisation de biologiste[...]Article : document électronique
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Romain Melot, dir. ; Lise Bourdeau-Lepage, dir. ; Mathieu Bonnefond, dir. |De nouvelles dynamiques d’interconnexion entre territoires urbains et ruraux sont à l’œuvre. Elles structurent de nombreux travaux de sciences sociales sur la re-territorialisation des systèmes agri-alimentaires, les services écosystémiques rend[...]Article : document électronique
Analyser la culture au miroir de la crise permet de tirer trois enseignements. D’abord, la crise a mis en lumière le fort attachement des Français aux pratiques et aux lieux culturels. En dépit d’importantes disparités géographiques en termes de[...]Article : document électronique
Le dispositif de service civique encadre l’engagement de jeunes au sein de structures à but non lucratif. Cet article propose de penser ce dispositif, fortement féminisé, comme inscrit dans un continuum de l’appropriation du travail des femmes a[...]Article : texte imprimé
Ce dossier thématique « Politiques d’insertion et genre » fait suite à la parution d’un numéro spécial « Genre et politiques de l’emploi et du travail » de Socio-Économie du Travail (no 2020-2) et s’inscrit pleinement dans sa continuité. Les deu[...]Article : document électronique
L’étude des règles budgétaires en vigueur dans les États américains, pour la plupart depuis très longtemps, permet de juger si leur effet est pro ou contra-cyclique face à un choc. Nous analysons les ajustements budgétaires mis en œuvre, non seu[...]Article : document électronique
Cet article porte sur l’intégration des travailleurs immigrants dans des secteurs non urbains. Différentes études portent sur les travailleurs immigrants; par contre, peu se sont intéressées à l’intégration en dehors des grands centres. Les réal[...]Article : document électronique
Sur la base d’une enquête consacrée à la circulation des théories de la justice sociale de Rawls et de Sen au sein du champ de l’expertise d’État français, cet article entend revenir sur les débats relatifs aux relations entre idées et action pu[...]Article : document électronique
Le présent dossier consacré aux polarisations territoriales de l’économie sociale et solidaire (ESS) entend témoigner d’un double renouvellement de la recherche, qu’il s’agisse d’un programme d’investigation généraliste sur les articulations ent[...]Article : document électronique
Cette contribution s’appuie sur les articles du dossier, les communications au colloque d’Amiens et diverses autres publications récentes pour proposer un programme de recherche portant sur l’ascension des économistes au sein de l’État et les tr[...]Article : document électronique
Les think tanks rassemblent différents groupes élitaires à l’interface des champs économique, politico-administratif, scientifique et médiatique. Ils produisent des expertises dans le but d’influencer l’agenda politique et les décideurs publics.[...]Article : document électronique
Muriel Le Roux, dir. |Les Postes sont un objet hybride. Étudier ces structures de communication et d’échanges multiséculaires interconnectées bien avant le web requiert une étude conjointe des interactions, des moyens techniques et des hommes, sans omettre le politiq[...]Article : document électronique
Noreen O'Shea, dir. ; Renaud Redien-Collot, dir. ; Teresa Nelson, dir. |The goal of this special issue is to go beyond the now mainstream (formerly revolutionary) focus on women “as” gender studies in entrepreneurship; to open up this type of analysis to varied women and their gendered experiences as well as to othe[...]Article : document électronique
La répartition géographique des activités scientifiques en France fait débat, entre les tenants d’une métropolisation croissante, et ceux d’une déconcentration récente. Cet article contribue à ce débat en se focalisant sur la dimension ressource[...]Article : document électronique
Dans un contexte de réorganisations politico-administratives, Pôle emploi a été créé en 2008 par la fusion des Assedic et de l’ANPE, respectivement chargées de l’indemnisation des chômeurs et de leur placement. Fondé sur deux enquêtes ethnograph[...]Article : document électronique
La présidence française de l'Union européenne intervient à un moment charnière et après plusieurs années de changements importants. Après le tournant politique et social revendiqué par la Commission Juncker, les institutions européennes affirmen[...]Article : document électronique
Sans front collectif, nous avons bien peu de chances de répondre aux enjeux politiques, climatiques et sociaux de notre siècle. En s’appuyant sur l’expérience d’organisations de la société civile, le Pacte du pouvoir de vivre propose, en actes, [...]Article : document électronique
La transformation écologique est une nécessité. Le partage d'un tel constat ne peut que rejaillir sur la manière de concevoir le droit du travail en général, et les relations professionnelles en particulier, ce à tous les niveaux, de l'interprof[...]Article : texte imprimé
Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]Article : texte imprimé
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Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]Article : texte imprimé
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (L. nº 2018-771, JO 6 sept.) a procédé à une refonte du régime de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).Article : texte imprimé
Anne-Claire Collier, dir. ; Aurélie Tricot, dir. |S’inscrivant pleinement dans les débats à propos de la numérisation des services publics, ce numéro d’Informations sociales s’articule autour de trois grandes parties. La première dresse un panorama des usages numériques en plaçant la focale du [...]Article : document électronique
Anne Jorro, dir. ; Maria Pagoni, dir. |Depuis dix ans, les lois sur la formation professionnelle n’ont pas cessé d’évoluer : loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ; loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emplo[...]Article : document électronique
Un indicateur central de la nouvelle gestion publique (NGP) dans les hôpitaux est la durée moyenne de séjour (DMS), censée représenter l’efficience de ceux-ci. Or, cet indicateur est fondamentalement biaisé, en ce qu’il est fortement tributaire [...]Article : document électronique
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Agnès Roche, dir. ; Clément Reversé, dir. |Bien loin des représentations disqualifiantes dont ils ont pu être victimes, les espaces ruraux sont pluriels et complètement inscrits dans les mutations actuelles du monde, confrontés, notamment, à la libéralisation des marchés, à des phénomène[...]Article : document électronique
Au 1er janvier 2018, 17,7 millions d’enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 à 24 ans vivent en France. Parmi eux, 30 % vivent en milieu rural. Compte tenu des mobilités résidentielles, la part des jeunes vivant dans une commune rurale augme[...]Article : document électronique
Le télétravail allège la contrainte spatiale qui structure les choix résidentiels des ménages, et permet d’expliquer l’urbanisation. Sa généralisation pourrait favoriser un départ des travailleurs qualifiés hors des villes et s’apparenter à un e[...]Article : document électronique
En 2019, la dépense intérieure de R&D de l’Union européenne à 27 pays s’établit à 311,9 milliards d’euros en valeur dont 53,4 milliards d’euros en France. Dans l’Union européenne à 27 pays, l’effort de recherche s’élève à 2,23 % en 2019 après 1,[...]Article : document électronique
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Claire Delfosse, dir. ; Monique Poulot, dir. ; Anne Carton, dir. |Ce dossier coordonné par Claire Delfosse, Monique Poulot et Anne Carton, s’appuie avec bonheur sur l’expertise de Cap Rural – centre de ressources sur les pratiques et les métiers du développement local porté par l’Établissement Public Local d’E[...]Article : document électronique
Cet article de synthèse dresse un état des lieux des inégalités sociales de logement en France, à la veille de la crise sanitaire. Tandis que des enquêtes récentes montrent que le confinement a davantage dégradé les conditions de vie des jeunes [...]Article : texte imprimé
Les épisodes récents de confinement ont donné « lieu » à une expérimentation inédite du télétravail associée à une assignation à domicile. Cela signifie-t-il un changement de lieu pour le travail et les travailleurs, tendant à replacer le domici[...]document électronique
Étant donné le sentiment d’urgence lié à l’évolution rapide de la situation géopolitique, le rapport de prospective stratégique 2022 intitulé «Garantir le couplage des transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique» inscrit[...]document électronique
Nathalie Moncel ; Dominique Méda ; Liza Baghioni ; Magali Jaoul-Grammare ; Anne Stenger ; Damien Brochier ; Claudia Figari | Marseille : Céreq | In and Around | 2022The “ecological” or “green” transition has become a key concept in current political debate (e.g. the European Green New Deal in August 2021), following that of “sustainable development” promoted by the Rio Summit of 1992. Whatever the precise t[...]document électronique
Notre recherche met au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle. Elle étudie les pratiques de jugements et les décisions des tribunaux des affaires de séc[...]Article : texte imprimé
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Collectif PICOTE ; Bernard Balzani ; Melaine Cervera ; Khoudia Guèye ; Isabelle Houot ; Elise Marcandella ; Sylvain Starck ; Delphine Wannenmacher | Reims : EPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims | RESSOR | 2022Comment comprendre l'action publique en matière d’inclusion sociale et professionnelle ? Comment en mesurer les évolutions, en évaluer les effets sur les territoires ? Comment prendre en compte les besoins des personnes dites « les plus éloignée[...]texte imprimé
Olivier Collard-Bovy, dir. ; Annie Jézégou, dir. ; Françoise de Viron, dir. | Louvain-la-Neuve : Presses Universitaires de Louvain | 2022Depuis les années 1990, la formation tout au long de la vie est toujours davantage considérée comme un levier majeur de croissance économique et d'employabilité. Parallèlement, l’accélération des rythmes de vie, les transformations du travail, l[...]document électronique
Benjamin Vial | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2022À partir d’un exemple de dispositif de lutte contre le non-recours mis en œuvre par un centre communal d’action sociale (CCAS), le présent rapport met en lumière les effets d’une action publique centrée sur l’aide à l’hébergement dont l’objectif[...]document électronique
L’objectif de notre recherche est de comprendre le processus d’institutionnalisation d’une dynamique de coopération territoriale d’acteurs autour de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». L’expérimentation se décline à t[...]texte imprimé
Cécile Perrot, dir. ; Rémi Casanova, dir. ; Sébastien Pesce, dir. | Nîmes : Champ social | Acteurs sociaux | 2022La lutte contre le décrochage scolaire, voilà le défi que relève « Apprentis d’Auteuil » depuis plus dix ans ! Créée il a plus de 150 ans, la Fondation « Apprentis d’Auteuil » accompagne, accueille, forme et insère plus de 13 000 jeunes au sein [...]texte imprimé
Jean-Marc Fournier, dir. ; Patrice Caro, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | PUR-Atlas | 2022Cet atlas présente les multiples facettes de la ville de Caen, à travers plus de 150 cartes en couleur, décryptées par de nombreux spécialistes. Les thèmes d'étude sont divers : logement, transports, éducation, santé, revenus, mais aussi dévelop[...]texte imprimé
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Lydie Chaintreuil ; Pauline Gay-Fragneaud ; Jérémy Yorillo, Collaborateur | 2022Comment l’intelligence artificielle se met-elle au service de l’outillage emploi-formation ? Comment les acteurs de l’emploi-formation s’emparent-ils des nouvelles technologies pour améliorer la connaissance du champ ? Dans un contexte d’évoluti[...]document électronique
Anne-Sophie Dumortier ; Anaïs Heraud | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2022La réglementation en matière de transition écologique a beaucoup évolué ces dernières années. Deux textes importants ont été mis en application : la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et la loi de lutte contre le dérèglement[...]document électronique
Olivier Marichalar ; Florentin Piron ; Guillaume Tétard | Paris : Campus France | Les chiffres clés | 2022Le paysage de la mobilité étudiante est en train de se transformer sous nos yeux. Il a subi en seulement deux ans l’effet de trois crises différentes : le Brexit, la pandémie, et la guerre en Ukraine. Les données Unesco qui permettront de mesure[...]document électronique
Cédric Audenis, dir. ; Vincent Aussilloux, dir. ; Sylvie Montout, dir. ; Sophie Maillard, dir. ; Paul-Armand Veillon, dir. ; Jeanne Beck ; Constanza Bello ; Marielle Mongbo ; Antoine Naboulet ; Morgane Ramis ; Jules Rostand ; Chloé Beaudet | Paris : France Stratégie | Rapport | 2022Le premier rapport, publié à l’automne 2021, se concentrait sur l’analyse macroéconomique du plan de relance dans une perspective européenne, ainsi que sur une première évaluation in itinere de cinq mesures : la rénovation énergétique des logem[...]document électronique
Louis Schweitzer ; Marine de Montaignac ; France. Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté | Paris : France Stratégie | 2022Le troisième rapport annuel du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022, présidé par Louis Schweitzer et hébergé par France Stratégie, fait le point sur la Stratégie en cours de mise en[...]document électronique
L’évaluation des politiques publiques fait partie des missions de France Stratégie depuis sa création en 2013 et y occupe une part qui s’est beaucoup accrue. Ses comités d'évaluation ont remis et publié une vingtaine de rapports, sur des politiq[...]texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]document électronique
L’inspection générale a été chargée d’une mission de concertation sur les trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé. Elle a examiné l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et[...]texte imprimé
Où et comment l’intelligence artificielle est-elle fabriquée ? Qui la finance et qui sert-elle ? À travers une série d’enquêtes approfondies, Kate Crawford déploie une cartographie exhaustive de l’IA : ses coûts et ses impacts environnementaux, [...]Article : document électronique
Que notre système économique doive opérer sa mue écologique ne fait plus vraiment débat. Aujourd'hui, les débats et controverses portent davantage sur le rythme de la transformation écologique, sur les outils qui pourraient la favoriser, ou enco[...]document électronique
Ce rapport rend compte de la complexité des questions de production et d’échange de données dans le champ de l’éducation du fait des évolutions technologiques, juridiques et organisationnelles qui les affectent. Il analyse les attentes et compor[...]document électronique
France. Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | Paris : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Rapport | 2022La DGESIP a consulté fin 2021 les établissements d’enseignement supérieur qui étaient Têtes de cordées. Une enquête a été administrée avec l’outil "Dialogue".document électronique
Cette thèse vise à comprendre comment l’inscription dans un lieu de vie influence l’entrée dans la vie adulte des jeunes femmes des classes populaires dans les espaces ruraux. Elle interroge la dimension localisée de l’imbrication des rapports d[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Silvano Domergue ; Olivier de Guibert ; Emmanuel Memmi ; Julie Corberand ; Aude Pommeret | Paris : France Stratégie | Rapport | 2022L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]document électronique
Patrick Criqui, dir. ; France stratégie (Paris) ; Maxime Gérardin | Paris : France Stratégie | Rapport | 2022L’objectif des travaux de la commission est triple : - préciser le sens (ou les) sens que l’on donne au « coût d’abattement » et définir un cadre méthodologique partagé pour les calculs de ces coûts ; - expliquer l’interprétation qui peut être[...]